La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2572Z : Fabrication de serrures et de ferrures est donnée à titre indicatif.
Le code 2572Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication de serrures et de ferrures. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Fabrication de serrures et de ferrures. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2571Z et 2573A (Fabrication de coutellerie et Fabrication de moules et modèles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Convention collective 2572Z : Extrait d'article
Article 45
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Le changement d'emploi doit être notifié par écrit dans les conditions prévues à l'article 44.
Sauf accord particulier entre les intéressés, la durée de l'essai pour accéder à un poste supérieur est
- 1 mois pour les ouvriers ;
- 1 mois pour les employés ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 3 mois pour les cadres.
Si l'essai est concluant, le coefficient du nouveau poste sera appliqué à l'intéressé.
Contrat à durée déterminée.
Article correspondant à la convention collective 2572Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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