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Code NAF / APE 2572Z

Fabrication de serrures et de ferrures

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2572Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.72Z :

Le code 2572Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Somme Vimeu, Métallurgie Moselle et Métallurgie Nièvre (brochure, n°3025, Non, 3109-43 et 3109-44) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 12.7%
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    Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

    IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 147 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 12.5%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 11.7%
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    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 170 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 7.3%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 6.2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 113 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 6.2%
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    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 3.8%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 223 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 2.8%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 132 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 137 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 185 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 169 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 156 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 170 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 162 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 210 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 185 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 129 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 167 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 175 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1%
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  24. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2572Z : Fabrication de serrures et de ferrures est donnée à titre indicatif.

La CCN 2572Z, définition

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2572Z ?

Le Code APE/NAF 2572Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de serrures et de ferrures

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de serrures et de ferrures. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Fabrication de serrures et de ferrures. L'insee a constitué une arborescence afin d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2571Z - Fabrication de coutellerie et 2573A - Fabrication de moules et modèles (ou 2573B et Code NAF 2591Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l’ameublement, etc.

- la fabrication de serrures et gâches électriques

- la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules

- la fabrication de barres anti-panique

- la fabrication de ferrures (charnières, gonds, paumelles, etc.)

Le code NAF 25.72Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2572Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2572Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2572Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2572Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de serrures et de ferrures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2572Z : Extrait d’article

Article 45

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Le changement d'emploi doit être notifié par écrit dans les conditions prévues à l'article 44.

Sauf accord particulier entre les intéressés, la durée de l'essai pour accéder à un poste supérieur est

- 1 mois pour les ouvriers ;

- 1 mois pour les employés ;

- 2 mois pour les agents de maîtrise ;

- 3 mois pour les cadres.

Si l'essai est concluant, le coefficient du nouveau poste sera appliqué à l'intéressé.

Contrat à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 2572Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.