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Code NAF / APE 2572Z

Fabrication de serrures et de ferrures

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2572Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.72Z :

Le code 2572Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Somme Vimeu, Métallurgie Moselle et Métallurgie Nièvre (brochure, n°3025, Non, 3109-43 et 3109-44) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 12.7%
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    Convention collective Métallurgie Somme Vimeu

    IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 141 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 12.5%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 11.7%
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    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 167 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 7.3%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 6.2%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 101 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 6.2%
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    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 3.8%
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    Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

    IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 2.8%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Orne

    IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 162 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Cher

    IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 137 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Marne

    IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 154 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Charente

    IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 126 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
    Part des salariés du code 2572Z rattachés à cette convention : 1%
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  24. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2572Z : Fabrication de serrures et de ferrures est donnée à titre indicatif.

La CCN 2572Z, définition

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2572Z ?

Le Code APE/NAF 2572Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de serrures et de ferrures

Le secteur d'activité Fabrication de serrures et de ferrures est conforme à l'identifiant INSEE 2572Z. Il est donné à chacune des entreprises exerçant un métier concernant le domaine : Fabrication de serrures et de ferrures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2571Z - Fabrication de coutellerie et 2573A - Fabrication de moules et modèles (ou 2573B et Code NAF 2591Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l’ameublement, etc.

- la fabrication de serrures et gâches électriques

- la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules

- la fabrication de barres anti-panique

- la fabrication de ferrures (charnières, gonds, paumelles, etc.)

Le code NAF 25.72Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2572Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2572Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2572Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2572Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 286F).

Autoentrepreneur et Code APE 2572Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de serrures et de ferrures se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2572Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Le changement d'emploi doit être notifié par écrit dans les conditions prévues à l'article 44.

Sauf accord particulier entre les intéressés, la durée de l'essai pour accéder à un poste supérieur est

- 1 mois pour les ouvriers ;

- 1 mois pour les employés ;

- 2 mois pour les agents de maîtrise ;

- 3 mois pour les cadres.

Si l'essai est concluant, le coefficient du nouveau poste sera appliqué à l'intéressé.

Contrat à durée déterminée.

Article correspondant à la convention collective 2572Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.