Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 2572Z
Fabrication de serrures et de ferrures
Voir les conventions collectives liées au code APE 2572Z ▼
Le code NAF 25.72Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l’ameublement, etc.
- la fabrication de serrures et gâches électriques
- la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules
- la fabrication de barres anti-panique
- la fabrication de ferrures (charnières, gonds, paumelles, etc.)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.72Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2572Z : Fabrication de serrures et de ferrures est donnée à titre indicatif.
Le code 2572Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication de serrures et de ferrures est assimilable au code 2572Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes exerçant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication de serrures et de ferrures. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2571Z et 2573A (Fabrication de coutellerie et Fabrication de moules et modèles) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2572Z : Extrait d'article
Article 45
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Le changement d'emploi doit être notifié par écrit dans les conditions prévues à l'article 44.
Sauf accord particulier entre les intéressés, la durée de l'essai pour accéder à un poste supérieur est
- 1 mois pour les ouvriers ;
- 1 mois pour les employés ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 3 mois pour les cadres.
Si l'essai est concluant, le coefficient du nouveau poste sera appliqué à l'intéressé.
Contrat à durée déterminée.
Article correspondant à la convention collective 2572Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
