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Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Eure-et-Loir est applicable dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir situé en région Centre et dont le code départemental associé est le 28.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Eure-et-Loir.

Le champ d'application de la convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour mission principale de produire et de transformer des métaux.

Les salariés concernés par ce texte sont ceux travaillant dans les établissements susmentionnés, même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Le champ d'application comprend également les établissements annexes c'est-à-dire les stations centrales (force, lumièren eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises susmentionnées.

Cette convention locale prévoit les règles applicables aux salariés et employeurs, à titre d'exemple :

- en cas de cessation du contrat de travail : (préavis, indemnités, etc)

- congés

- classification

- régimes des grands déplacements

A la suite du corps de base conventionnel, se trouve les "textes attachés" qui sont composés des accords et avenants négociés par les parties contractantes. Ces textes sont conclus postérieurement à la signature dans le but de compléter ou de modifier, préciser les dispositions antérieures.

Les textes conclus en matière de salaire sont regroupés au seins des "textes salaires";

Il est à noter que les présentes clauses conventionnelles n'ont pas pour but de restreindre ou de supprimer l'ensemble des avantages acquis en amont par le travailleur. Seule la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer.

Celle-ci prévoit également la possibilité de mettre en place une procédure de dénonciation. En effet, l'une des parties signataires peut tout à fait dénoncer le présent texte. Néanmoins, elle devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aussi, la demande en révision peut être formulée à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. Un projet de modification précisant les points à modifier avec précision doit être accompagné.

Une commission paritaire d'interprétation et de conciliation, est instituée afin de régler les différends collectifs, de donner des interprétation ou encore concilier les parties.

La convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-20
IDCC : 984

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration conclu dans le cadres de la convention collective départementale de la métallurgie, Eure-et-Loir

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension de l'avenant
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'accord du 5 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective des industrie métallurgiques, mécaniques et connexes, de l'Eure-et-Loir. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l'année 2017
Date de signature :5 mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

09 août 2016

Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension de l'accord du 7 avril 2016, à la convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir (n°0984).

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016

11 juin 2016

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016

11 juin 2016

JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

11 septembre 2015

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 17 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2015

01 septembre 2015

JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

24 décembre 2014

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 25 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2014

15 août 2014

JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

27 août 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2013

30 juillet 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

30 juillet 2013

JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

03 avril 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

19 janvier 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention

08 septembre 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention

08 septembre 2012

JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

07 août 2012

JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

18 juillet 2012

Métallurgie (Eure-et-Loire) : Accord du 9 mars 2012 relatif à la prime de panier pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loire) : Accord du 9 mars 2012 relatif à la prime de panier pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 11 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

12 août 2011

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 11 mars 2011 relatif à la rupture conventionnelle

12 août 2011

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

12 août 2011

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2011

12 août 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

17 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

15 juin 2011

Avenant du 11 mars 2011 portant fixation d'une nouvelle valeur du point 2011

12 mars 2011

Avenant du 11 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) 2011

12 mars 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
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  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-20
  • Convention 3109-20
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  • Ccn metallurgie de l'eure-et-loir
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  • Convention Metallurgie Eure et Loir

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions générales

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective

Article 4 Révision

Article 5 Différends collectifs - Interprétation - Conciliation

Article 6 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 8 Droit syndical

Article 9 Autorisation d'absence

Article 10 Commissions paritaires

Article 11 Congés de formation économique, sociale et syndicale

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 12 Délégués du personnel

Article 13 Comités d'entreprise

Article 13 bis Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

APPRENTISSAGE & FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 14 Apprentissage

Article 15 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 16 Embauchage

Article 17 Catégories professionnelles

Article 18 Salaires minimaux garantis

Article 19 Egalités des rémunérations entre les hommes et les femmes

Article 20 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans et salariés étrangers

Article 21 Personnes handicapées

Article 22 Durée du travail

Article 23 Travail temporaire

Article 24 Congés payés

Article 25 Travail des femmes et maternité

Article 26 Hygiène et sécurité

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 Dépôt de la convention

Article 28 Date d'application

Textes Attachés

AVENANT « MENSUELS »

Article 1 Champ d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion

Article 6 Ancienneté

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 8 Intérim

Article 9 Jours fériés

Article 10 Déplacements

Article 11 Changements de résidence

Article 12 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

Article 12 bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

REMUNERATION

Article 13 Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques

Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective

Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective

Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective

Article 14 Formules de rémunération

Article 15 Paiement au mois

Article 16 Prime d'ancienneté

Article 17 Majoration des heures supplémentaires

Article 18 Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, jour de repos hebdomadaire et

férié

Article 19 Majorations pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés

Article 20 Interruption du travail en équipe successives ou selon des horaires spéciaux imposés

Article 21 Indemnité de panier

Article 22 Travaux pénibles, dangereux, insalubres, primes diverses

Article 23 Bulletin de paie

Article 24 Communication des éléments de salaire

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 Congés payés

Article 26 Congés de maternité et congés pour soigner un enfant malade

Article 27 Congé parental

Article 28 Congés exceptionnels pour événements de famille

Article 29 Service national

Article 30 Indemnisation des absences pour maladie ou pour accident

Article 31 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 Préavis

Article 33 Indemnités de licenciement

AVERTISSEMENT Départ à la retraite

Article 34 Départ en retraite

AVERTISSEMENT Mise à la retraite

Article 34 bis Mise à la retraite avant 65 ans

Article 35 Clause de non-concurrence

Article 36 Date d'application

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe III - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Avenant N° 2 - Avenant relatif a certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF À LA PÉRIODE D'ESSAI ET À L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Article 1er

Article 2

Article 3

Textes Salaires

Annexe VII - Rémunérations annuelles garanties - salaires minima hiérarchiques des mensuels

Rémunérations annuelles garanties

AVENANT DU 18 JUILLET 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (A compter de l'année 2008)

Salaires minima hiérarchiques des mensuels

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2008

Article 1

Article 2

Article 3

ANNEXE A - Barème des salaires minimahiérarchiques

ANNEXE B - Barème des salaires minimahiérarchiques

ANNEXE C- Barème des salaires minimahiérarchiques

ACCORD DU 18 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES POUR 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT AU 1er AVRIL 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXES

AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 29 JANVIER 2010 relatif à la prime de panier au 1er mars 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif à la valeur du point au 1er mars 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Barème des salaires minima hiérarchiques administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents

maîtrise d'atelier)

Barème des salaires minima hiérarchiques des ouvriers

Barème des salaires minima hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier

Avenant du 11 mars 2011 portant fixation d'une nouvelle valeur du point 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE A

ANNEXE B

ANNEXE C

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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