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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Eure-et-Loir est applicable dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir situé en région Centre et dont le code départemental associé est le 28.
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Eure-et-Loir.
Le champ d'application de la convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour mission principale de produire et de transformer des métaux.
Les salariés concernés par ce texte sont ceux travaillant dans les établissements susmentionnés, même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.
Le champ d'application comprend également les établissements annexes c'est-à-dire les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises susmentionnées.
Cette convention locale prévoit les règles applicables aux salariés et employeurs, à titre d'exemple :
- en cas de cessation du contrat de travail : (préavis, indemnités, etc)
- congés
- classification
- régimes des grands déplacements
A la suite du corps de base conventionnel, se trouvent les "textes attachés" qui sont composés des accords et avenants négociés par les parties contractantes. Ces textes sont conclus postérieurement à la signature dans le but de compléter, de modifier, ou de préciser les dispositions antérieures.
Les textes conclus en matière de salaire sont regroupés au seins des "textes salaires";
Il est à noter que les présentes clauses conventionnelles n'ont pas pour but de restreindre ou de supprimer l'ensemble des avantages acquis en amont par le travailleur. Seule la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer.
Celle-ci prévoit également la possibilité de mettre en place une procédure de dénonciation. En effet, l'une des parties signataires peut tout à fait dénoncer le présent texte. Néanmoins, elle devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aussi, la demande en révision peut être formulée à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. Un projet de modification précisant les points à modifier avec précision doit être accompagné.
Une commission paritaire d'interprétation et de conciliation, est instituée afin de régler les différends collectifs, de donner des interprétation ou encore concilier les parties.
La convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019
04 octobre 2019
L'avenant non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Eure-et-Loir), référencée sous le numéro IDCC 984.
Valeur du point
Le présent avenant prévoit que le nouveau montant applicable à la valeur du point s'élève à 5,22 €.
Cette valeur du point permet de dresser le montant des rémunérations minimales hiérarchiques :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE | SALAIRE (administratif, techniciens, agents de maîtrise) | SALAIRE (ouvriers) | SALAIRE (agents de maîtrise d'atelier) |
| I | 1 | 140 | 730,80 | O 1 : 767,34 | |
| I | 2 | 145 | 756,90 | O 2 : 794,75 | |
| I | 3 | 155 | 809,10 | O 3 : 849,56 | |
| II | 1 | 170 | 887,40 | P 1 : 931,77 | |
| II | 2 | 180 | 939,60 | ||
| II | 3 | 190 | 991,80 | P 2 : 1 041,39 | |
| III | 1 | 215 | 1 122,30 | P 3 : 1 178,42 | AM 1 : 1 200,86 |
| III | 2 | 225 | 1 174,50 | ||
| III | 3 | 240 | 1 252,80 | TA 1 : 1 315,44 | AM 2 : 1 340,50 |
| IV | 1 | 255 | 1 331,10 | TA 2 : 1 397,66 | AM 3 : 1 424,28 |
| IV | 2 | 270 | 1 409,40 | TA 3 : 1 479,87 | |
| IV | 3 | 285 | 1 487,70 | TA 4 : 1 562,09 | AM 4 : 1 591,84 |
| V | 1 | 305 | 1 592,10 | AM 5 : 1 703,55 | |
| V | 2 | 335 | 1 748,70 | AM 6 : 1 871,11 | |
| V | 3 | 365 | 1 905,30 | AM 7 : 2 038,67 | |
| V | 3 | 395 | 2 061,90 | AM 7 : 2 206,23 |
Rémunérations annuelles garanties
S'agissant du barème des rémunérations annuelles garanties au titre de l'année 2019, celui-ci est établi de la manière suivante :
| NIVEAU | ÉCHELON | COEFFICIENT | ADMINISTRATIF et technicien | OUVRIER | AGENT de maîtrise d’atelier |
| I | 1 | 140 | 18 271 | O 1 : 18 320 | |
| I | 2 | 145 | 18 297 | O 2 : 18 359 | |
| I | 3 | 155 | 18 358 | O 3 : 18 513 | |
| II | 1 | 170 | 18 568 | P 1 : 18 918 | |
| II | 2 | 180 | 18 728 | ||
| II | 3 | 190 | 18 894 | P 2 : 19 401 | |
| III | 1 | 215 | 19 113 | P 3 : 19 876 | AM 1 : 20 424 |
| III | 2 | 225 | 19 331 | ||
| III | 3 | 240 | 19 768 | TA 1 : 20 817 | AM 2 : 21 392 |
| IV | 1 | 255 | 20 348 | TA 2 : 21 553 | AM 3 : 22 196 |
| IV | 2 | 270 | 21 146 | TA 3 : 22 417 | |
| IV | 3 | 285 | 22 332 | TA 4 : 23 615 | AM 4 : 24 186 |
| V | 1 | 305 | 23 715 | AM 5 : 25 796 | |
| V | 2 | 335 | 25 817 | AM 6 : 27 893 | |
| V | 3 | 365 | 28 216 | AM 7 : 30 142 | |
| V | 3 | 395 | 30 486 | AM 7 : 32 665 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Il est à noter qu'à compter du 1er juillet 2019, le montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail s'élève à 7,18 €.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 octobre 2017
L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration conclu dans le cadres de la convention collective départementale de la métallurgie, Eure-et-Loir
Extension de l'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 mai 2017 relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie d’Eure-et-Loir, du 27 juillet 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 5 mai 2017 relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration prévoyait notamment :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques établies par les barèmes exprimés dans la présente convention.
- La prise en compte d'ensemble d'éléments de rémunération versés en contre partie ou à l'occasion du travail.
- Les rémunérations annuelles garanties, établies sur une base horaire de 151,67 heures.
- Les indemnités de restauration sur le lieu de travail.
Le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie d’Eure-et-Loir, s'étend sur l'ensemble du territoire d’Eure-et-Loir en région Centre.
Les clauses conventionnelles permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Le terme "salariés" comprend l'ensemble des travailleurs dont l'activité relève du secteur de la métallurgie, mais aussi les travailleurs dont l'activité est autre dès lors qu'ils sont employés par l'entreprise relevant de la présente convention.
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2017
22 juillet 2017
L'accord du 5 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective des industrie métallurgiques, mécaniques et connexes, de l'Eure-et-Loir. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rémunérations annuelles garanties
Le tableau suivant fixe la rémunération selon la base de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, pour l'ensemble des administratifs et techniciens, des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier.
- Administratif et technicien
| Niveau | Coef. | Echelon | Administratif et technicien |
| I | 140 | 1 | 17 791 |
| I | 145 | 2 | 17 816 |
| I | 155 | 3 | 17 875 |
| II | 170 | 1 | 18 010 |
| II | 180 | 2 | 18 165 |
| II | 190 | 3 | 18 326 |
| III | 215 | 1 | 18 538 |
| III | 225 | 2 | 18 750 |
| III | 240 | 3 | 19 174 |
| IV | 255 | 1 | 19 736 |
| IV | 270 | 2 | 20 510 |
| IV | 285 | 3 | 21 661 |
| V | 305 | 1 | 23 024 |
| V | 335 | 2 | 25 065 |
| V | 365 | 3 | 27 394 |
| V | 395 | 3 | 29 598 |
- Ouvriers
| Niveau | Coef. | Echelon | Ouvriers |
| I | 140 | 1 | O1 17 838 |
| I | 145 | 2 | O2 17 876 |
| I | 155 | 3 | O3 18 026 |
| II | 170 | 1 | P1 18 349 |
| II | 180 | 2 | / |
| II | 190 | 3 | P2 18 818 |
| III | 215 | 1 | P3 19 278 |
| III | 225 | 2 | / |
| III | 240 | 3 | TA1 20 191 |
| IV | 255 | 1 | TA2 20 905 |
| IV | 270 | 2 | TA3 21 743 |
| IV | 285 | 3 | T4 22 905 |
- Agent de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coef. | Echelon | Agent de maîtrise d'atelier |
| I | 140 | 1 | / |
| I | 145 | 2 | / |
| I | 155 | 3 | / |
| II | 170 | 1 | / |
| II | 180 | 2 | / |
| II | 190 | 3 | / |
| III | 215 | 1 | AM1 19 810 |
| III | 225 | 2 | / |
| III | 240 | 3 | AM2 20 749 |
| IV | 255 | 1 | AM3 21 529 |
| IV | 270 | 2 | / |
| IV | 285 | 3 | AM4 23 459 |
| V | 255 | 1 | AM5 25 045 |
| V | 270 | 2 | AM6 27 081 |
| V | 285 | 3 | AM7 29 264 |
| V | 285 | 3 | AM7 31 714 |
Barèmes des salaires minima hiérarchiques
La base horaire hebdomadaire est de 35 heures. La valeur du point servant au calcul est de 5,130 €.
- Administratifs et techniciens- agents de maîtrise
| Niveau | Echelon | Coefficient hierarchique | Salaire minimum garanti |
| V | 3 | 395 | 2 026,35 |
| V | 3 | 365 | 1 872,45 |
| V | 2 | 335 | 1 718,55 |
| V | 1 | 305 | 1 564,65 |
| IV | 3 | 285 | 1 462,05 |
| IV | 2 | 270 | 1 385,10 |
| IV | 1 | 255 | 1 308,15 |
| III | 3 | 240 | 1 231,20 |
| III | 2 | 225 | 1 154,25 |
| III | 1 | 215 | 1 102,95 |
| II | 3 | 190 | 974,70 |
| II | 2 | 180 | 923,40 |
| II | 1 | 170 | 872,10 |
| V | 3 | 155 | 795,15 |
| V | 2 | 145 | 743,85 |
| V | 1 | 140 | 718,20 |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Echelon | Coefficient hierarchique | Appellation | Salaire minimum garanti |
| V | 3 | 395 | AM7 | 2 168,19 |
| V | 3 | 365 | AM7 | 2 003,52 |
| V | 2 | 335 | AM6 | 1 838,85 |
| V | 1 | 305 | AM5 | 1 674,18 |
| IV | 3 | 285 | AM4 | 1 564,39 |
| IV | 2 | 270 | AM3 | 1 399,72 |
| IV | 1 | 255 | AM2 | 1 317,38 |
| III | 3 | 240 | AM1 | 1 180,16 |
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l'article 21 s'élève à 7,05 € à compter du 1er juillet 2017.
JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
09 août 2016
Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension de l'accord du 7 avril 2016, à la convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir (n°0984).
Extension d'un accord
De part son extension, les dispositions de l'accord relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu le 7 avril 2016 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978 (n° 984).
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016
11 juin 2016
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016
11 juin 2016
JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
11 septembre 2015
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 17 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2015
01 septembre 2015
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
24 décembre 2014
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 25 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2014
15 août 2014
JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
27 août 2013
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2013
30 juillet 2013
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013
30 juillet 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
03 avril 2013
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
19 janvier 2013
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention
08 septembre 2012
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention
08 septembre 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
07 août 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
18 juillet 2012
Métallurgie (Eure-et-Loire) : Accord du 9 mars 2012 relatif à la prime de panier pour l'année 2012
29 juin 2012
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012
29 juin 2012
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
29 juin 2012
Métallurgie (Eure-et-Loire) : Accord du 9 mars 2012 relatif à la prime de panier pour l'année 2012
29 juin 2012
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012
29 juin 2012
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
29 juin 2012
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 11 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
12 août 2011
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 11 mars 2011 relatif à la rupture conventionnelle
12 août 2011
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011
12 août 2011
Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2011
12 août 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
DISPOSITIONS GENERALES
Dispositions générales
Article 1 Champ d'application professionnel et territorial
Article 2 Salariés visés
Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective
Article 4 Révision
Article 5 Différends collectifs - Interprétation - Conciliation
Article 6 Avantages acquis
LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL
Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 8 Droit syndical
Article 9 Autorisation d'absence
Article 10 Commissions paritaires
Article 11 Congés de formation économique, sociale et syndicale
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Article 12 Délégués du personnel
Article 13 Comités d'entreprise
Article 13 bis Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
APPRENTISSAGE & FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 14 Apprentissage
Article 15 Formation et perfectionnement professionnels
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 16 Embauchage
Article 17 Catégories professionnelles
Article 18 Salaires minimaux garantis
Article 19 Egalités des rémunérations entre les hommes et les femmes
Article 20 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans et salariés étrangers
Article 21 Personnes handicapées
Article 22 Durée du travail
Article 23 Travail temporaire
Article 24 Congés payés
Article 25 Travail des femmes et maternité
Article 26 Hygiène et sécurité
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 Dépôt de la convention
Article 28 Date d'application
Textes Attachés
AVENANT « MENSUELS »
Article 1 Champ d'application
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 2 Essai professionnel
Article 3 Période d'essai
Article 4 Embauchage
Article 5 Promotion
Article 6 Ancienneté
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Article 8 Intérim
Article 9 Jours fériés
Article 10 Déplacements
Article 11 Changements de résidence
Article 12 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques
Article 12 bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
REMUNERATION
Article 13 Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques
Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective
Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective
Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective
Article 14 Formules de rémunération
Article 15 Paiement au mois
Article 16 Prime d'ancienneté
Article 17 Majoration des heures supplémentaires
Article 18 Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, jour de repos hebdomadaire et
férié
Article 19 Majorations pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés
Article 20 Interruption du travail en équipe successives ou selon des horaires spéciaux imposés
Article 21 Indemnité de panier
Article 22 Travaux pénibles, dangereux, insalubres, primes diverses
Article 23 Bulletin de paie
Article 24 Communication des éléments de salaire
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 25 Congés payés
Article 26 Congés de maternité et congés pour soigner un enfant malade
Article 27 Congé parental
Article 28 Congés exceptionnels pour événements de famille
Article 29 Service national
Article 30 Indemnisation des absences pour maladie ou pour accident
Article 31 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 32 Préavis
Article 33 Indemnités de licenciement
AVERTISSEMENT Départ à la retraite
Article 34 Départ en retraite
AVERTISSEMENT Mise à la retraite
Article 34 bis Mise à la retraite avant 65 ans
Article 35 Clause de non-concurrence
Article 36 Date d'application
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe III - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Avenant N° 2 - Avenant relatif a certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF À LA PÉRIODE D'ESSAI ET À L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Article 1er
Article 2
Article 3
Textes Salaires
Annexe VII - Rémunérations annuelles garanties - salaires minima hiérarchiques des mensuels
Rémunérations annuelles garanties
AVENANT DU 18 JUILLET 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (A compter de l'année 2008)
Salaires minima hiérarchiques des mensuels
ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2008
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXE A - Barème des salaires minimahiérarchiques
ANNEXE B - Barème des salaires minimahiérarchiques
ANNEXE C- Barème des salaires minimahiérarchiques
ACCORD DU 18 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES POUR 2008
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT AU 1er AVRIL 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXES
AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
AVENANT DU 29 JANVIER 2010 relatif à la prime de panier au 1er mars 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif à la valeur du point au 1er mars 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Barème des salaires minima hiérarchiques administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents
maîtrise d'atelier)
Barème des salaires minima hiérarchiques des ouvriers
Barème des salaires minima hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier
Avenant du 11 mars 2011 portant fixation d'une nouvelle valeur du point 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
