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Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Eure-et-Loir est applicable dans l'ensemble du département d'Eure-et-Loir situé en région Centre et dont le code départemental associé est le 28.

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, a pour but d'encadrer le statut des travailleurs de la métallurgie en Eure-et-Loir.

Le champ d'application de la convention collective vise les entreprises de l'industrie métallurgique qui ont pour mission principale de produire et de transformer des métaux.

Les salariés concernés par ce texte sont ceux travaillant dans les établissements susmentionnés, même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Le champ d'application comprend également les établissements annexes c'est-à-dire les stations centrales (force, lumière, eau, gaz et air comprimé), ainsi que les infrastructures de transport qui appartiennent aux entreprises susmentionnées.

Cette convention locale prévoit les règles applicables aux salariés et employeurs, à titre d'exemple :

- en cas de cessation du contrat de travail : (préavis, indemnités, etc)

- congés

- classification

- régimes des grands déplacements

A la suite du corps de base conventionnel, se trouvent les "textes attachés" qui sont composés des accords et avenants négociés par les parties contractantes. Ces textes sont conclus postérieurement à la signature dans le but de compléter, de modifier, ou de préciser les dispositions antérieures.

Les textes conclus en matière de salaire sont regroupés au seins des "textes salaires";

Il est à noter que les présentes clauses conventionnelles n'ont pas pour but de restreindre ou de supprimer l'ensemble des avantages acquis en amont par le travailleur. Seule la disposition la plus favorable trouvera à s'appliquer.

Celle-ci prévoit également la possibilité de mettre en place une procédure de dénonciation. En effet, l'une des parties signataires peut tout à fait dénoncer le présent texte. Néanmoins, elle devra le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aussi, la demande en révision peut être formulée à la demande d'une ou plusieurs parties signataires. Un projet de modification précisant les points à modifier avec précision doit être accompagné.

Une commission paritaire d'interprétation et de conciliation, est instituée afin de régler les différends collectifs, de donner des interprétation ou encore concilier les parties.

La convention collective de la métallurgie d'Eure-et-Loir ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-20
IDCC : 984

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019

04 octobre 2019

L'avenant non étendu du 23 avril 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2019 des salariés qui relèvent de la convention collective locale de la métallurgie (Eure-et-Loir), référencée sous le numéro IDCC 984.

Date de signature :23 avril 2019
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, primes et valeur du point
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Valeur du point

Le présent avenant prévoit que le nouveau montant applicable à la valeur du point s'élève à 5,22 €.

Cette valeur du point permet de dresser le montant des rémunérations minimales hiérarchiques :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENT HIÉRARCHIQUESALAIRE (administratif, techniciens, agents de maîtrise)SALAIRE (ouvriers)SALAIRE (agents de maîtrise d'atelier)
I1140730,80O 1 : 767,34
I2145756,90O 2 : 794,75
I3155809,10O 3 : 849,56
II1170887,40P 1 : 931,77
II2180939,60
II3190991,80P 2 : 1 041,39
III12151 122,30P 3 : 1 178,42AM 1 : 1 200,86
III22251 174,50
III32401 252,80TA 1 : 1 315,44AM 2 : 1 340,50
IV12551 331,10TA 2 : 1 397,66AM 3 : 1 424,28
IV22701 409,40TA 3 : 1 479,87
IV32851 487,70TA 4 : 1 562,09AM 4 : 1 591,84
V13051 592,10 AM 5 : 1 703,55
V23351 748,70 AM 6 : 1 871,11
V33651 905,30 AM 7 : 2 038,67
V33952 061,90 AM 7 : 2 206,23
 

Rémunérations annuelles garanties

S'agissant du barème des rémunérations annuelles garanties au titre de l'année 2019, celui-ci est établi de la manière suivante :

NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIF et technicienOUVRIERAGENT de maîtrise d’atelier
I114018 271O 1 : 18 320
I214518 297O 2 : 18 359
I315518 358O 3 : 18 513
II117018 568P 1 : 18 918
II218018 728
II319018 894P 2 : 19 401
III121519 113P 3 : 19 876AM 1 : 20 424
III222519 331
III324019 768TA 1 : 20 817AM 2 : 21 392
IV125520 348TA 2 : 21 553AM 3 : 22 196
IV227021 146TA 3 : 22 417
IV328522 332TA 4 : 23 615AM 4 : 24 186
V130523 715 AM 5 : 25 796
V233525 817 AM 6 : 27 893
V336528 216 AM 7 : 30 142
V339530 486 AM 7 : 32 665
 

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Il est à noter qu'à compter du 1er juillet 2019, le montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail s'élève à 7,18 €.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration conclu dans le cadres de la convention collective départementale de la métallurgie, Eure-et-Loir

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension de l'avenant
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension de l'avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 mai 2017 relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie d’Eure-et-Loir, du 27 juillet 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 5 mai 2017 relatif aux salaires et à l'indemnité de restauration prévoyait notamment :

  • Les rémunérations minimales hiérarchiques établies par les barèmes exprimés dans la présente convention.
  • La prise en compte d'ensemble d'éléments de rémunération versés en contre partie ou à l'occasion du travail.
  • Les rémunérations annuelles garanties, établies sur une base horaire de 151,67 heures.
  • Les indemnités de restauration sur le lieu de travail.

Le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie d’Eure-et-Loir, s'étend sur l'ensemble du territoire d’Eure-et-Loir en région Centre.

Les clauses conventionnelles permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Le terme "salariés" comprend l'ensemble des travailleurs dont l'activité relève du secteur de la métallurgie, mais aussi les travailleurs dont l'activité est autre dès lors qu'ils sont employés par l'entreprise relevant de la présente convention.

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'accord du 5 mai 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l'année 2017 de la convention collective des industrie métallurgiques, mécaniques et connexes, de l'Eure-et-Loir. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, les primes et la valeur du point pour l'année 2017
Date de signature :5 mai 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Rémunérations annuelles garanties

Le tableau suivant fixe la rémunération selon la base de 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, pour l'ensemble des administratifs et techniciens, des ouvriers et des agents de maîtrise d'atelier.

  • Administratif et technicien
NiveauCoef. EchelonAdministratif et technicien
I140117 791
I145217 816
I155317 875
II170118 010
II180218 165
II190318 326
III215118 538
III225218 750
III240319 174
IV255119 736
IV270220 510
IV285321 661
V305123 024
V335225 065
V365327 394
V395329 598
  • Ouvriers
NiveauCoef. EchelonOuvriers
I1401O1 17 838
I1452O2 17 876
I1553O3 18 026
II1701P1 18 349
II1802/
II1903P2 18 818
III2151P3 19 278
III2252/
III2403TA1 20 191
IV2551TA2 20 905
IV2702TA3 21 743
IV2853T4 22 905
  • Agent de maîtrise d'atelier
NiveauCoef. EchelonAgent de maîtrise d'atelier
I1401/
I1452/
I1553/
II1701/
II1802/
II1903/
III2151AM1 19 810
III2252/
III2403AM2 20 749
IV2551AM3 21 529
IV2702/
IV2853AM4 23 459
V2551AM5 25 045
V2702AM6 27 081
V2853AM7 29 264
V2853AM7 31 714
 

Barèmes des salaires minima hiérarchiques

La base horaire hebdomadaire est de 35 heures. La valeur du point servant au calcul est de 5,130 €.

  • Administratifs et techniciens- agents de maîtrise
NiveauEchelon Coefficient hierarchiqueSalaire minimum garanti
V33952 026,35
V33651 872,45
V23351 718,55
V13051 564,65
IV32851 462,05
IV22701 385,10
IV12551 308,15
III32401 231,20
III22251 154,25
III12151 102,95
II3190974,70
II2180923,40
II1170872,10
V3155795,15
V2145743,85
V1140718,20
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauEchelon Coefficient hierarchiqueAppellationSalaire minimum garanti
V3395AM72 168,19
V3365AM72 003,52
V2335AM61 838,85
V1305AM51 674,18
IV3285AM41 564,39
IV2270AM31 399,72
IV1255AM21 317,38
III3240AM11 180,16
 

L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue à l'article 21 s'élève à 7,05 € à compter du 1er juillet 2017.

JORF n°0184 du 9 août 2016 : Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

09 août 2016

Cet arrêté en date du 29 juillet 2016 porte extension de l'accord du 7 avril 2016, à la convention collective des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir (n°0984).

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :29 juillet 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu le 7 avril 2016 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978 (n° 984).

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016

11 juin 2016

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 7 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2016

11 juin 2016

JORF n°0210 du 11 septembre 2015 : Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

11 septembre 2015

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 17 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et à la valeur du point pour l'année 2015

01 septembre 2015

JORF n°0297 du 24 décembre 2014 : Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

24 décembre 2014

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 25 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2014

15 août 2014

JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

27 août 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2013

30 juillet 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

30 juillet 2013

JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

03 avril 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

19 janvier 2013

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention

08 septembre 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Adhésion par lettre du 26 mars 2012 de la CFDT métaux à la convention

08 septembre 2012

JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

07 août 2012

JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

18 juillet 2012

Métallurgie (Eure-et-Loire) : Accord du 9 mars 2012 relatif à la prime de panier pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loire) : Accord du 9 mars 2012 relatif à la prime de panier pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

29 juin 2012

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 11 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

12 août 2011

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 11 mars 2011 relatif à la rupture conventionnelle

12 août 2011

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

12 août 2011

Métallurgie (Eure-et-Loir) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2011

12 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
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  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
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  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
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  • industrie sidérurgique
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  • machines-outils
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  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-20
  • Convention 3109-20
  • Convention 984
  • IDCC n° 984
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de l'eure-et-loir
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Eure et Loir

Sommaire de la convention collective

Texte de base

DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions générales

Article 1 Champ d'application professionnel et territorial

Article 2 Salariés visés

Article 3 Durée et dénonciation de la convention collective

Article 4 Révision

Article 5 Différends collectifs - Interprétation - Conciliation

Article 6 Avantages acquis

LIBERTE D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

Article 7 Liberté d'opinion et liberté syndicale

Article 8 Droit syndical

Article 9 Autorisation d'absence

Article 10 Commissions paritaires

Article 11 Congés de formation économique, sociale et syndicale

REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL

Article 12 Délégués du personnel

Article 13 Comités d'entreprise

Article 13 bis Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

APPRENTISSAGE & FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 14 Apprentissage

Article 15 Formation et perfectionnement professionnels

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 16 Embauchage

Article 17 Catégories professionnelles

Article 18 Salaires minimaux garantis

Article 19 Egalités des rémunérations entre les hommes et les femmes

Article 20 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans et salariés étrangers

Article 21 Personnes handicapées

Article 22 Durée du travail

Article 23 Travail temporaire

Article 24 Congés payés

Article 25 Travail des femmes et maternité

Article 26 Hygiène et sécurité

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 Dépôt de la convention

Article 28 Date d'application

Textes Attachés

AVENANT « MENSUELS »

Article 1 Champ d'application

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 2 Essai professionnel

Article 3 Période d'essai

Article 4 Embauchage

Article 5 Promotion

Article 6 Ancienneté

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 7 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Article 8 Intérim

Article 9 Jours fériés

Article 10 Déplacements

Article 11 Changements de résidence

Article 12 Classification professionnelle et coefficients hiérarchiques

Article 12 bis Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

REMUNERATION

Article 13 Fixation territoriale de rémunérations minimales hiérarchiques

Article 13 bis Fixation territoriale de garanties de rémunération effective

Article 13 ter Salariés bénéficiaires d'une garantie territoriale de rémunération effective

Article 13 quater Application des garanties territoriales de rémunération effective

Article 14 Formules de rémunération

Article 15 Paiement au mois

Article 16 Prime d'ancienneté

Article 17 Majoration des heures supplémentaires

Article 18 Majoration d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, jour de repos hebdomadaire et

férié

Article 19 Majorations pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés

Article 20 Interruption du travail en équipe successives ou selon des horaires spéciaux imposés

Article 21 Indemnité de panier

Article 22 Travaux pénibles, dangereux, insalubres, primes diverses

Article 23 Bulletin de paie

Article 24 Communication des éléments de salaire

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 25 Congés payés

Article 26 Congés de maternité et congés pour soigner un enfant malade

Article 27 Congé parental

Article 28 Congés exceptionnels pour événements de famille

Article 29 Service national

Article 30 Indemnisation des absences pour maladie ou pour accident

Article 31 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 32 Préavis

Article 33 Indemnités de licenciement

AVERTISSEMENT Départ à la retraite

Article 34 Départ en retraite

AVERTISSEMENT Mise à la retraite

Article 34 bis Mise à la retraite avant 65 ans

Article 35 Clause de non-concurrence

Article 36 Date d'application

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe III - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Avenant N° 2 - Avenant relatif a certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF À LA PÉRIODE D'ESSAI ET À L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Article 1er

Article 2

Article 3

Textes Salaires

Annexe VII - Rémunérations annuelles garanties - salaires minima hiérarchiques des mensuels

Rémunérations annuelles garanties

AVENANT DU 18 JUILLET 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

BAREME DES REMUNERATIONS ANNUELLES GARANTIES (A compter de l'année 2008)

Salaires minima hiérarchiques des mensuels

ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNÉE 2008

Article 1

Article 2

Article 3

ANNEXE A - Barème des salaires minimahiérarchiques

ANNEXE B - Barème des salaires minimahiérarchiques

ANNEXE C- Barème des salaires minimahiérarchiques

ACCORD DU 18 JUILLET 2008 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES POUR 2008

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF À LA VALEUR DU POINT AU 1er AVRIL 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXES

AVENANT DU 27 FÉVRIER 2009 RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2009

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

AVENANT DU 29 JANVIER 2010 relatif à la prime de panier au 1er mars 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 29 JANVIER 2010 relatif à la valeur du point au 1er mars 2010

Article 1er

Article 2

Article 3

Barème des salaires minima hiérarchiques administratifs et techniciens, agents de maîtrise (sauf agents

maîtrise d'atelier)

Barème des salaires minima hiérarchiques des ouvriers

Barème des salaires minima hiérarchiques des agents de maîtrise d'atelier

Avenant du 11 mars 2011 portant fixation d'une nouvelle valeur du point 2011

Article 1er

Article 2

Article 3

ANNEXE A

ANNEXE B

ANNEXE C

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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