Code NAF / APE 2660Z
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique, etc.) :

• appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma

- la fabrication de tomographes par ordinateur

- la fabrication de tomographes à émission de positons (PET)

- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’autres appareils d’imagerie médicale (scanographie, scintigraphie, échographie, etc.)

- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons

- la fabrication d’électrocardiographes et d’électroencéphalographes

- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques

- la fabrication d’appareils médicaux à laser

- la fabrication de stimulateurs cardiaques

- la fabrication d’appareils pour faciliter l’audition

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lits de bronzage (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2660Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques peut être liée au numéro d'activité principale 2660Z. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2652Z et 2670Z (Horlogerie et Fabrication de matériels optique et photographique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.