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Cette sous-classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d’horlogerie et de leurs éléments.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord

- la fabrication de boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, y compris en métaux précieux

- la fabrication d’appareils de contrôle du temps ou d’appareils compteurs de temps, enregistrant ou affichant des intervalles de temps avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que :

• parcmètres

• horloges-pointeuses

• tampons horaires et tampons dateurs

• chronomicromètres

- la fabrication d’interrupteurs horaires et d’autres appareils de déclenchement avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que :

• fermetures commandées par une minuterie

- la fabrication de pièces pour horloges et montres :

• mouvements d’horlogerie de tous types

• ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, platines, ponts et autres pièces

• boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, en tous types de matériaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.52Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2652Z

  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2652Z : Horlogerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2652Z. La CCN 3240 - Horlogerie bijouterie peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Horlogerie. Il est attribué à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Horlogerie. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2651B et 2660Z (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2652Z : Extrait d'article

Article 112

En vigueur étendu

La période d'essai sera de 3 mois.

Cette période pourra éventuellement être renouvelée une fois pour une période de 2 mois maximum. En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 3 mois de présence : 2 semaines ; – après 3 mois de présence : 1 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Maladies et accidents

Article correspondant à la convention collective 2652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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