La CCN 2652Z, définition
Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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