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Cette sous-classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d’horlogerie et de leurs éléments.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord

- la fabrication de boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, y compris en métaux précieux

- la fabrication d’appareils de contrôle du temps ou d’appareils compteurs de temps, enregistrant ou affichant des intervalles de temps avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que :

• parcmètres

• horloges-pointeuses

• tampons horaires et tampons dateurs

• chronomicromètres

- la fabrication d’interrupteurs horaires et d’autres appareils de déclenchement avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que :

• fermetures commandées par une minuterie

- la fabrication de pièces pour horloges et montres :

• mouvements d’horlogerie de tous types

• ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, platines, ponts et autres pièces

• boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, en tous types de matériaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 26.52Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2652Z

  1. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2652Z : Horlogerie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2652Z. La CCN 3240 - Horlogerie bijouterie peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Horlogerie est assimilable au numéro INSEE 2652Z. Il est attribué à la majorité des structures réalisant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Horlogerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2651B et 2660Z (Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2652Z : Extrait d'article

Article 112

En vigueur étendu

La période d'essai sera de 3 mois.

Cette période pourra éventuellement être renouvelée une fois pour une période de 2 mois maximum. En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 3 mois de présence : 2 semaines ; – après 3 mois de présence : 1 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Maladies et accidents

Article correspondant à la convention collective 2652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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