Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2652Z ?
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2652Z ?
À quoi sert le Code NAF/APE 2652Z ?
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Comment changer son code NAF 2652Z ?
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2652Z ?
Autoentrepreneur et code APE 2652Z

Code NAF / APE 2652Z

Horlogerie

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Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2652Z ?
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2652Z ?
À quoi sert le Code NAF/APE 2652Z ?
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Comment changer son code NAF 2652Z ?
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2652Z ?
Autoentrepreneur et code APE 2652Z

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2652Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.52Z :

Le code 2652Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Doubs, Métallurgie Maine-et-Loire, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Haut-Rhin (brochure, n°3109-17, 3109-36, 3025 et 3109-25) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Convention collective Métallurgie Doubs

IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 170 pages

Part des salariés du code 2652Z rattachés à cette convention : 57.6%
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Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages

Part des salariés du code 2652Z rattachés à cette convention : 16.2%
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Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages

Part des salariés du code 2652Z rattachés à cette convention : 7%
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Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages

Part des salariés du code 2652Z rattachés à cette convention : 4%
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Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages

Part des salariés du code 2652Z rattachés à cette convention : 2%
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Convention collective Métallurgie Paris

IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages

Part des salariés du code 2652Z rattachés à cette convention : 1.7%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2652Z : Horlogerie est donnée à titre indicatif.

La CCN 2652Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

D'ailleurs un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses modalités de lecture.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2652Z ?

Le Code APE/NAF 2652Z fait référence aux métiers de l’activité : Horlogerie

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Horlogerie. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Horlogerie. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique et 2660Z - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (ou 2670Z et Code NAF 2680Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d’horlogerie et de leurs éléments.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord

- la fabrication de boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, y compris en métaux précieux

- la fabrication d’appareils de contrôle du temps ou d’appareils compteurs de temps, enregistrant ou affichant des intervalles de temps avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que :

• parcmètres

• horloges-pointeuses

• tampons horaires et tampons dateurs

• chronomicromètres

- la fabrication d’interrupteurs horaires et d’autres appareils de déclenchement avec un mouvement de montre ou d’horloge ou à moteur synchrone, tels que :

• fermetures commandées par une minuterie

- la fabrication de pièces pour horloges et montres :

• mouvements d’horlogerie de tous types

• ressorts, pierres, cadrans, aiguilles, platines, ponts et autres pièces

• boîtiers de montres, de cages et de cabinets d’horlogerie, en tous types de matériaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de bracelets de montres autres qu’en métal (tissu, cuir, matières plastiques) (cf. 15.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (cf. 32.12Z)

- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (cf. 32.13Z)

Le code NAF 26.52Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 335Z : Horlogerie

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2652Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
le KBIS ;
l’avis de situation au répertoire SIREN ;
le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2652Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2652Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2652Z

Les auto-entrepreneurs de l’activité Horlogerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 2652Z : Extrait d’article

Article 112

En vigueur étendu

La période d'essai sera de 3 mois.

Cette période pourra éventuellement être renouvelée une fois pour une période de 2 mois maximum. En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 3 mois de présence : 2 semaines ; – après 3 mois de présence : 1 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ; – au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Maladies et accidents

Article correspondant à la convention collective 2652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.

Code NAF / APE 2652Z

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Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 26.52Z :

Convention collective Métallurgie Doubs

Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

Convention collective Métallurgie Paris

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En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

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