La CCN 2652Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.
À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses dispositions de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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