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Codes NAF de la production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

 

 

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF, soit Nomenclature des Activités françaises, est défini comme étant un numéro attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (l’INSEE) à chaque entreprise et association française. La NAF est une nomenclature des secteurs d'activités économiques, créée principalement de manière à simplifier l'organisation de l'information économique et sociale. L’intégralité de sa structure s’appuie sur celle de la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne) qui, pareillement, prend exemple sur la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI) de sorte à rendre les comparaisons internationales plus compréhensibles.

Ce code NAF, à fin purement statistique, permet de faire ressortir l'activité principale exercée par celle-ci. Cette activité est définie par un code APE (Activité Principale Exercée), extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes), à toutes les entreprises françaises. Il va sans dire que le code NAF et le code APE sont identiques et communiquent la même donnée.

Pour en revenir à l’activité principale d’une entreprise ou d’une association, il est essentiel de la préciser d’autant plus dans la mesure où ces dernières en exercent plusieurs à la fois. Ainsi, il est possible de déterminer l’activité prédominante de deux façons différentes :

  • - la première concerne les entreprises commerciales, dans ce cas c’est l’activité rapportant le chiffre d’affaires le plus élevé qui sera considérée comme prédominante,
  • - la deuxième, destinée aux associations, consiste à trouver l’activité faisant intervenir le plus de salariés dans sa fonction.

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale en raison d’un récent changement de celle-ci, il est nécessaire d'en demander la modification rapidement.

Malgré leur utilité dans la définition de la convention collective de votre entreprise/association, le code NAF ou le code APE ne constituent pas des indicateurs certains. Pour déterminer avec exactitude la bonne convention collective à appliquer, le moyen conseillé est plutôt de prendre le numéro de brochure ou encore son IDCC. Si vous ne connaissez ni l’un ni l’autre et seulement le code NAF ou APE renvoyant vers plusieurs CCN, il peut être recommandé de vous en remettre à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

En janvier 2008, le code NAF passe de quatre caractères (trois chiffres et une lettre) à cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes. La nomenclature précédente, la NAF 2003, représentait quant à elle 712 postes.

 

Section production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

Dans la section production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, vous pourrez retrouver neuf sous-classes comme le captage, traitement et distribution d'eau, collecte et traitement des eaux usées, collecte des déchets non dangereux, collecte des déchets dangereux, traitement et élimination des déchets dangereux, démantèlement d'épaves, récupération de déchets triés et dépollution et autres services de gestion de déchets sortants.

Chacune de ces sous-sections se voit attribuer un code APE et code NAF identiques ainsi que d'éventuelles conventions collectives.

Par exemple, pour la sous-classe « collecte des déchets dangereux », ayant pour code NAF/APE 3812Z, la CCN applicable pour cette activité peut être celle des « déchets (activités du) » ayant pour numéro de brochure 3156 et IDCC 2149 ou la convention collective « assainissement et maintenance industrielle », n° de brochure 3309 et code IDCC n°2272.

 

Ci-après, retrouvez les codes APE / NAF de la production ou distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution :



Liste des codes naf de la section Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Code NAF / APE 3600Z

Captage, traitement et distribution d'eau

Code NAF / APE 3700Z

Collecte et traitement des eaux usées

Code NAF / APE 3811Z

Collecte des déchets non dangereux

Code NAF / APE 3812Z

Collecte des déchets dangereux

Code NAF / APE 3821Z

Traitement et élimination des déchets non dangereux

Code NAF / APE 3822Z

Traitement et élimination des déchets dangereux

Code NAF / APE 3831Z

Démantèlement d'épaves

Code NAF / APE 3832Z

Récupération de déchets triés

Code NAF / APE 3900Z

Dépollution et autres services de gestion des déchets

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