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Code NAF / APE 3811Z
Collecte des déchets non dangereux

Voir les conventions collectives liées au code APE 3811Z ▼

Le code NAF 38.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 900B : Enlèvement et traitement des ordures ménagères

- 900G : Autres travaux d'assainissement et de voirie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.

- la collecte des matériaux mixtes récupérables

- la collecte de matériaux recyclables

- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition

- la collecte et l’enlèvement de décombres

- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)

- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 38.11Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3811Z

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective Déchets

    IDCC n°

    2149

        |     Brochure n°

    3156

        |    

    296

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Equipements thermiques

    Convention collective Équipements thermiques

    IDCC n°

    1256, 998

        |     Brochure n°

    3042

        |    

    312

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective Travaux publics Savoie

    IDCC n°

    2582

        |     Brochure n°

    3335

        |    

    14

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure n°

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3811Z : Collecte des déchets non dangereux est donnée à titre indicatif.

Le code 3811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Déchets (activités du), Equipements thermiques, Chimie (industries chimiques) et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3156, 3042, 3108 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Collecte des déchets non dangereux. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Collecte des déchets non dangereux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3700Z et 3812Z (Collecte et traitement des eaux usées et Collecte des déchets dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3811Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Les parties signataires considèrent que le développement de la formation professionnelle continue constitue le moyen privilégié pour concourir au perfectionnement et à la promotion de tous les salariés en leur ouvrant la possibilité d'acquérir un savoir élargi, tant pour la formation initiale des jeunes que pour la formation professionnelle des salariés engagés dans la vie active.

Le développement de la formation professionnelle continue constitue un élément de gestion économique et social indispensable au maintien et au renforcement du secteur du contrôle laitier. La formation professionnelle continue est stratégique pour les OCL, confrontés aux évolutions des techniques d'élevages et à la nécessité d'optimiser la relation de conseil.

La formation doit assurer la convergence des besoins économiques des OCL et l'accomplissement des aspirations individuelles.

Les employeurs et les salariés y consacrent une attention prioritaire.

Ils étudieront notamment les besoins de formation des salariés handicapés et définiront les parcours les mieux adaptés pour conforter leur insertion dans l'OCL.

En application de la loi quinquennale n° 3961313 du 20 décembre 1993 et du décret n° 94 936 du 28 octobre 1994, et notamment de l'article R. 964-1-1 du code du travail, les parties signataires conviennent de désigner comme organisme paritaire collecteur agréé l'OPCA 2, organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles, créé par accord du 5 décembre 1994 entre la confédération française de la coopération agricole et les organisations syndicales représentatives de salariés

La formation professionnelle initiale.

Article correspondant à la convention collective 3811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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