La CCN 3811Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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