Code NAF / APE 3811Z
Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :

- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.

- la collecte des matériaux mixtes récupérables

- la collecte de matériaux recyclables

- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition

- la collecte et l’enlèvement de décombres

- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)

- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

Le code 3811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Déchets (activités du), Equipements thermiques, Chimie (industries chimiques) et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3156, 3042, 3108 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Collecte des déchets non dangereux. Il est donné aux firmes exerçant une activité concernant le secteur : Collecte des déchets non dangereux. L'insee a élaboré une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3700Z et 3812Z (Collecte et traitement des eaux usées et Collecte des déchets dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..