La CCN 3811Z, définition
Ce texte est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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