La CCN 3811Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels.
Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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