Code NAF / APE 3811Z
Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :

- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.

- la collecte des matériaux mixtes récupérables

- la collecte de matériaux recyclables

- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition

- la collecte et l’enlèvement de décombres

- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)

- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)

- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

Le code 3811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Déchets (activités du), Equipements thermiques, Chimie (industries chimiques) et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3156, 3042, 3108 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Collecte des déchets non dangereux. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec la branche : Collecte des déchets non dangereux. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3700Z et 3812Z (Collecte et traitement des eaux usées et Collecte des déchets dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.