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Code NAF / APE 3700Z
Collecte et traitement des eaux usées

Voir les conventions collectives liées au code APE 3700Z ▼

Le code NAF 37.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 410Z : Captage, traitement et distribution d'eau

- 900A : Collecte et traitement des eaux usées

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées

- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)

- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.

- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)

- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)

- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 37.00Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3700Z

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective Déchets

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées est donnée à titre indicatif.

Le code 3700Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Déchets (activités du), Assainissement et maintenance industrielle, Entreprises des services d'eau et d'assainissement et Travaux publics (brochure, n°3156, 3309, 3302 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Collecte et traitement des eaux usées. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant un emploi en lien avec le domaine : Collecte et traitement des eaux usées. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3600Z et 3811Z (Captage, traitement et distribution d'eau et Collecte des déchets non dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3700Z : Extrait d'article

Article 59

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 5 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

a) En cas de maladie ou d'accident, sauf cas de force majeure, le salarié doit en aviser l'employeur dans les 24 heures et faire

parvenir dans les 48 heures à partir de la suspension du contrat de

l'interruption.

b) En cas d'accident ou de maladie attesté par certificat médical, l'employé blessé ou malade perçoit la plus avantageuse de ces indemnités :

- une indemnité équivalente au salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler, déduction faite des indemnités journalières perçues, quel que soit l'organisme par lequel elles sont servies, pendant 90 jours calendaires ;

- s'il remplit les conditions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, l'indemnité prévue par ledit accord, déduction faite des indemnités journalières.

Compte épargne-temps.

Article correspondant à la convention collective 3700Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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