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Code NAF / APE 3700Z

Collecte et traitement des eaux usées

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3700Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 37.00Z :

Le code 3700Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Maintenance industrielle, Services d'eau, Déchets et Métallurgie Paris (brochure, n°3309, 3302, 3156 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 168 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 44.4%
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    Convention collective Services d'eau

    IDCC n°2147 | Brochure n°3302 | 136 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 14.2%
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    Convention collective Déchets

    IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 329 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 3.8%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 3.1%
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    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 1.9%
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    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2348 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 3700Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  8. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées est donnée à titre indicatif.

La CCN 3700Z, définition

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos.

À ce sujet un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3700Z ?

Le Code APE/NAF 3700Z fait référence aux métiers de l'activité : Collecte et traitement des eaux usées

Cet identifiant APE est lié à la profession : Collecte et traitement des eaux usées. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement une activité dans le domaine : Collecte et traitement des eaux usées. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau et 3811Z - Collecte des déchets non dangereux (ou 3812Z et Code NAF 3821Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées

- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)

- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.

- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)

- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)

- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A)

Le code NAF 37.00Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 900A : Collecte et traitement des eaux usées

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3700Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3700Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3700Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3700Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 900A).

Autoentrepreneur et Code APE 3700Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Collecte et traitement des eaux usées se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3700Z : Extrait d'article

Article 59

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 5 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

a) En cas de maladie ou d'accident, sauf cas de force majeure, le salarié doit en aviser l'employeur dans les 24 heures et faire

parvenir dans les 48 heures à partir de la suspension du contrat de

l'interruption.

b) En cas d'accident ou de maladie attesté par certificat médical, l'employé blessé ou malade perçoit la plus avantageuse de ces indemnités :

- une indemnité équivalente au salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler, déduction faite des indemnités journalières perçues, quel que soit l'organisme par lequel elles sont servies, pendant 90 jours calendaires ;

- s'il remplit les conditions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, l'indemnité prévue par ledit accord, déduction faite des indemnités journalières.

Compte épargne-temps.

Article correspondant à la convention collective 3700Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.