La CCN 3700Z, définition
Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos.
D'ailleurs un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses dispositions de consultation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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