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Code NAF / APE 3812Z
Collecte des déchets dangereux

Voir les conventions collectives liées au code APE 3812Z ▼

Le code NAF 38.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 233Z : Elaboration et transformation de matières nucléaires

- 401A : Production d'électricité

- 900E : Traitements des autres déchets solides

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :

- la collecte de déchets dangereux, tels que :

• huiles usagées de navires, de garages

• huiles et graisses de cuisson usagées

• déchets biologiques dangereux

• déchets nucléaires

• piles usagées, etc.

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 38.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3812Z

  1. Illustration de Convention collective : Déchets (activités du)

    Convention collective Déchets

    IDCC 

    2149

        |     Brochure 

    3156

        |    

    296

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3812Z : Collecte des déchets dangereux est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 3812Z. Les conventions Déchets (activités du) et Assainissement et maintenance industrielle (numéro de brochure 3156 et 3309) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au secteur d'activité : Collecte des déchets dangereux. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier dans le secteur : Collecte des déchets dangereux. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3811Z et 3821Z (Collecte des déchets non dangereux et Traitement et élimination des déchets non dangereux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3812Z : Extrait d'article

Article 61

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 6 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Les parties signataires considèrent que la formation des nouveaux embauchés et son adéquation aux postes offerts sont déterminantes pour leur intégration professionnelle.

Dès lors, les OCL décident de porter une attention toute particulière aux conditions de leur accueil

Ainsi, plusieurs axes sont poursuivis :

- faire connaître aux nouveaux embauchés la vie de l'entreprise en les guidant et en les accueillant par toute voie appropriée : visite de l'entreprise, remise d'un livret d'accueil contenant des informations sur l'organisation de l'entreprise, son activité et ses métiers... ;

- développer leur information sur leurs possibilités de formation ;

- assurer des liaisons entre l'entreprise et le centre de formation professionnelle ;

- faciliter, dans la mesure du possible, au-delà de la formation initiale, les actions de formation de qualification ou d'adaptation à l'emploi ;

- assurer une formation pratique et appropriée en matière de sécurité conformément à l'article L. 231-3-1 du code du travail.

Les parties signataires soulignent le rôle de tuteur ou de maître d'apprentissage qui, tout en continuant à exercer son activité professionnelle, doit disposer du temps nécessaire pour s'attacher à accueillir, aider, informer, guider les nouveaux embauchés pendant l'exécution de leur contrat de travail dans l'entreprise.

La formation continue.

Article correspondant à la convention collective 3812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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