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Code NAF / APE 3812Z

Collecte des déchets dangereux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3812Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 38.12Z :

Le code 3812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Récupération, Déchets, Chimie et Métallurgie Bouches du Rhône (brochure, n°3228, 3156, 3108 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 421 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 28.6%
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    Convention collective Déchets

    IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 320 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 18.2%
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    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 16.3%
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    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 13.7%
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    Convention collective Maintenance industrielle

    IDCC n°2272 | Brochure n°3309 | 165 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 11.1%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Propreté

    IDCC n°3043 | Brochure n°3173 | 409 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°1686 | Brochure n°3076 | 256 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 114 pages
    Part des salariés du code 3812Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  10. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3812Z : Collecte des déchets dangereux est donnée à titre indicatif.

La CCN 3812Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses formalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3812Z ?

Le Code APE/NAF 3812Z fait référence aux métiers de l'activité : Collecte des déchets dangereux

Le secteur d'activité Collecte des déchets dangereux est assimilable à l'identifiant NAF 3812Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux sociétés exerçant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Collecte des déchets dangereux. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3811Z - Collecte des déchets non dangereux et 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux (ou 3822Z et Code NAF 3831Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprend :

- la collecte de déchets dangereux, tels que :

• huiles usagées de navires, de garages

• huiles et graisses de cuisson usagées

• déchets biologiques dangereux

• déchets nucléaires

• piles usagées, etc.

- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)

Le code NAF 38.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 900E : Traitements des autres déchets solides

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3812Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3812Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3812Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3812Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 900E).

Autoentrepreneur et Code APE 3812Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Collecte des déchets dangereux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3812Z : Extrait d'article

Article 61

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 6 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Les parties signataires considèrent que la formation des nouveaux embauchés et son adéquation aux postes offerts sont déterminantes pour leur intégration professionnelle.

Dès lors, les OCL décident de porter une attention toute particulière aux conditions de leur accueil

Ainsi, plusieurs axes sont poursuivis :

- faire connaître aux nouveaux embauchés la vie de l'entreprise en les guidant et en les accueillant par toute voie appropriée : visite de l'entreprise, remise d'un livret d'accueil contenant des informations sur l'organisation de l'entreprise, son activité et ses métiers... ;

- développer leur information sur leurs possibilités de formation ;

- assurer des liaisons entre l'entreprise et le centre de formation professionnelle ;

- faciliter, dans la mesure du possible, au-delà de la formation initiale, les actions de formation de qualification ou d'adaptation à l'emploi ;

- assurer une formation pratique et appropriée en matière de sécurité conformément à l'article L. 231-3-1 du code du travail.

Les parties signataires soulignent le rôle de tuteur ou de maître d'apprentissage qui, tout en continuant à exercer son activité professionnelle, doit disposer du temps nécessaire pour s'attacher à accueillir, aider, informer, guider les nouveaux embauchés pendant l'exécution de leur contrat de travail dans l'entreprise.

La formation continue.

Article correspondant à la convention collective 3812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.