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Convention collective Récupération

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération, signée le 6 décembre 1971, régit les relations de travail entre les employeurs et leurs personnels salariés en France métropolitaine et dans ses départements d'outre-mer.

Elle est référencée sous le numéro de brochure 3228 et l'IDCC 637.

Cette convention s'applique au sein des entreprises qui travaillent dans le but de valoriser, récupérer et recycler des déchets non dangereux, déchets issus de chantiers, de déchets de matériaux pouvant être réemployés et qui ne sont pas émis par les particuliers et les ménages.

De la même façon, elle vise les opérations pratiquées par les entreprises sur les déchets et matériaux cités plus haut, dans le but de les traiter soit en les démolissant, les broyant, les compactant, etc. afin de les recycler sous une autre forme, ou des les commercialiser.

En ce qui concerne cette convention collective des industries et du commerce de la récupération, elle s'applique aussi pour le tri et la commercialisation des déchets issus des emballages usagés émis par les ménages.

Entrent, de la même façon dans le champ d'application de cette convention collective, les entreprises qui, à côté de leurs activités de recyclage, ont pour mission de collecter, enlever et acheminer les matériaux (déchets, etc.) cités plus haut. Mais aussi les entreprises qui aident à la remise de ces mêmes déchets sur le marché.

Cependant certaines entreprises sont alors exclues du champ d'application en raison de leur activité principale qui n'a pas comme objectif celui de recycler et de réemployer. Ce sont principalement les établissements de gestion.

Les dispositions conventionnelles abordent notamment les points suivants :

- Droit syndical

- Organisations des élections

- Comité d'entreprise et élection de ses membres

- Contrat de travail

- Hygiène et sécurité

Ces clauses conventionnelles, négociées initialement, compose le corps de base du texte. Ce corps ne peut être modifier que par une demande de révision à l'initiative des organisations syndicales patronales.

La dénonciation tend à une disparition dudit texte. La ou les parties signataires peuvent dénoncer la convention dès lors qu'elles respectent un délai de préavis et qu'elles l'accompagnent d'un nouveau projet dans le but d'engager les nouvelles discussions.

Lorsque les cocontractants exrpime une volonté de compléter ou modifier les règles conventionnelles précédentes, les accords et avenants finaux traduisent cette volonté. Ils se retrouvent dans la partie des "textes attachés".

La convention collective des industries et du commerce de la récupération ne saurait s'appliquer aux activités du déchet qui relèvent de la convention collective des activités du déchets.

Nom officiel

Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971

Identifiants officiels

N° brochure : 3228
IDCC : 637

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Récupération de ferrailles, récupération de matériel industriel d'occasion, industrie du recyclage, industrie de la récupération
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Récupération

Textes Salaires : Salaires applicables au 1er juillet 2018

20 octobre 2018

L'accord non étendu du 13 juin 2018 est relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018, dans la branche des industries et commerces de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 juin 2018
Thématique:Salaires applicables au 1er juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective

17 avril 2018

L'accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne la modification de l'article 79 "indemnité de licenciement" de la convention collective des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Modification de l'article 79 - indemnité de licenciement
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'accord relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement », conclu le 6 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : CPPNI

28 mars 2018

L'accord non étendu du 6 décembre 2017 concerne la création d'une commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI) de la convention collective des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Création de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'accord relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu le 6 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Indemnisation maladie ou accident

24 mars 2018

L'accord non étendu du 9 octobre 2017 concerne l'indemnisation maladie ou accident de la convention collective des industries et commerce de récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 octobre 2017
Thématique :Indemnisation maladie ou accident
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'accord paritaire relatif à la modification de l'article 49 bis « indemnisation de la maladie ou de l'accident », conclu le 9 octobre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires applicables au 1er janvier 2018

02 mars 2018

L'accord non étendu du 9 octobre 2017 fixe les salaires applicables au 1er janvier 2018 pour le personnel des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 octobre 2017
Thématique :Salaires applicables au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 08/10/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 1er octobre 2018 (JORF n°0231 du 6 octobre 2018), les dispositions de l'accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Modification du régime prévoyance

30 janvier 2018

L'avenant non étendu n°13 du 11 septembre 2017 concerne la modification du régime prévoyance dans la branche des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 septembre 2017
Thématique :Modification du régime prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 26/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 juillet 2018 (JORF n°0170 du 26 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n°13 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu le 11 septembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective

27 octobre 2017

L'accord du 10 février 2017 concerne la modification de l'article 71 "congés pour évènements familiaux", de la convention collective des industries et commerces de récupération. Cet accord est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Modification de l'article 71 "congés pour évènement familiaux"
Date de signature :10 février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires applicables au 1er avril 2017

15 septembre 2017

L'accord du 4 avril 2017 concerne les salaires applicables de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique : Salaires applicables au 1er avril 2017
Date de signature :4 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

13 septembre 2017

L'accord non étendu du 10 février 2017 concerne lle développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 février 2017
Thématique : Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération

13 juin 2017

L'accord non étendu du 10 février 2017 traite du contrat de génération dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 février 2017
Thématique :Contrat de génération
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Textes Attachés : Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

18 février 2017

Cet accord étendu en date du 8 mars 2016 est relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A pour les industries et commerce de la récupération. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0040 du 16 février 2017
Thématique :Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Date de signature :8 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

23 août 2016

Cet avenant non étendu du 10 mai 2016 vient modifier l'article 1er "champ professionnel et territoriale" de la convention des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 mai 2016
Thématique :Modification de l'article 1er "Champ professionnel et territorial" de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Réforme de la formation professionnelle

20 juillet 2016

Cet accord étendu en date du 10 décembre 2015 met en conformité les dispositions conventionnelles avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0166 19 juillet 2016
Thématique :Réforme de la formation professionnelle
Date de signature :10 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2016

14 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 8 mars 2016 détermine les salaires minima conventionnels au 1er avril 2016 de la convention collective des industreies et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

14 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 8 mars 2016 définit les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2016 concernant le reversement des fonds de la professionnalisation aux CFA.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2016
Thématique :Développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 67 bis « Prime de vacances »

29 avril 2016

Cet accord étendu en date 21 mai 2015 modifie l'article 67 bis concernant la prime de vacances. De part son extension, les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les salariés et à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerce de la récupération.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :Modification de l'article 67 bis "Prime de vacances"
Date de signature :21 mai 2015
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Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
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Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

31 décembre 2015

Textes Attachés : Développement de l'apprentissage

27 novembre 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

20 novembre 2015

Textes Attachés : Pacte de responsabilité

20 novembre 2015

Textes Attachés : Prévoyance complémentaire

05 août 2015

Textes Attachés : Heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport

05 août 2015

Textes Attachés : Travail de nuit, dimanche et jours fériés

18 juillet 2015

Textes Attachés : Organisation du temps partiel

01 juillet 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

20 mai 2015

Textes Attachés : Création des CQP « Opérateurs de tri »

13 mai 2015

Textes Attachés : Création d'un observatoire des métiers

13 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014

09 janvier 2015

Textes Attachés : Répartition des fonds pour le financement des CFA

15 octobre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

23 janvier 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er novembre 2013

18 janvier 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

18 janvier 2014

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

01 novembre 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »

10 septembre 2013

Textes Attachés : Apprentissage et fonds de professionnalisation

10 septembre 2013

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

04 septembre 2013

Textes Attachés : Prime annuelle de vacances

16 juillet 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er novembre 2012

30 janvier 2013

Textes Attachés : Développement de l'apprentissage et prise en charge

16 octobre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

28 septembre 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA et création de la section paritaire professionnelle

06 juillet 2012

Textes Attachés : Durée du mandat des membres du CE

24 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2011

19 janvier 2012

Textes Attachés : Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

06 décembre 2011

Textes Attachés : Apprentissage et fonds de professionnalisation

06 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

08 octobre 2011

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation

30 septembre 2011

Récupération (industries et commerces) : Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

22 septembre 2011

Textes Attachés : Modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008

05 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

05 août 2011

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

04 août 2011

Récupération (industries et commerce) : Avenant n° 6 du 11 janvier 2011 portant modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008

27 juillet 2011

Récupération (industries du commerce) : Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

27 juillet 2011

JORF n°0166 du 20 juillet 2011 : Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (No

21 juillet 2011

JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

22 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

21 mai 2011

JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord -

03 mai 2011

JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant élargissement d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récup

07 avril 2011

JORF n°0076 du 31 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de N

31 mars 2011

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage

19 février 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle

18 février 2011

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise

18 février 2011

Textes Salaires : Salaires

12 février 2011

JORF n°0033 du 9 février 2011 : Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries et co

09 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3228
  • IDCC n° 637
  • Convention 3228
  • Convention 637
  • commerce
  • industrie de la récupération
  • industrie du recyclage
  • récupération de ferrailles
  • récupération de matériel industriel d'occasion
  • Ccn commerce
  • Ccn recuperation
  • Convention commerce
  • Convention Recuperation

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 décembre 1971

Dispositions communes

Champ d'application professionnel et territorial

Avantages acquis

Durée de la convention et interprétation

Révision

Dénonciation

Droit syndical

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Absences pour exercice du droit syndical

Formation et information syndicale

Délégués du personnel

Mission des délégués

Collèges électoraux

Conditions d'électorat et d'éligibilité

Organisation des élections

Nature du scrutin

Date et lieu du scrutin

Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection

Article L 423-18 du code du travail

Communications relatives aux élections

Bulletins de vote et isoloirs

Vote

Bureau de vote

Dépouillement du scrutin

Procédure de dépouillement

Durée du mandat

Fonctionnement

Crédit d'heures

Réunions avec la direction

Registre des questions à étudier

Licenciement d'un délégué

Panneaux d'affichage

Comité d'entreprise

Création et composition des comités d'entreprise

Actualisation de l'article L. 433-1

(Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement

salariés

Titre 3 : Les comités d'entreprise

Chapitre 3 : Composition et élections)

Mission des comités d'entreprise

Actualisation de l'article L. 431-4 du code du travail

(Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement

salariés

Titre 3 : Les comités d'entreprise

Chapitre 1 : Champ d'application )

Election des membres du comité d'entreprise

Collèges électoraux

Répartition dans les collèges

Conditions d'électorat et d'éligibilité

Modalités d'élection

Durée du mandat

Fonctionnement

Crédit d'heures

Composition du comité d'entreprise

Réunions

Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

Contrat de travail

(Embauchage)

Apprentissage et formation.

Non-discrimination sexiste

Non-discrimination raciale

Travailleurs handicapés

Dispositions relatives aux jeunes

Protection des femmes en état de grossesse

Priorité de réembauchage en cas de fluctuations

Essai professionnel

Travail à temps partiel

Période d'essai

Absences

Absences pour maladie ou accident

Indemnisation de la maladie ou de l'accident

Licenciement pendant la maladie

Cas de force majeure-Cas fortuit

Service national

Périodes militaires obligatoires

Déclassement-Rétrogradation

Ralentissement de l'activité

Durée du travail (+)

Heures supplémentaires

Jours fériés

Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés

Indemnité compensatrice d'astreinte

Salaires et classifications

Salaire minimum professionnel

Travail de nuit

Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres

Egalité des salaires.

Actualisation de l'article L 132-12

(Livre 1 : Conventions relatives au travail

Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

Section 2 : Conventions collectives de branches et

professionnels et interprofessionnels )

Actualisation de l'article L 122-26

(Livre 1 : Conventions relatives au travail

Titre 2 : Contrat de travail

Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants )

Congés payés-Congé principal-Durée du congé

Définition du travail effectif

Définition des jours ouvrables

Indemnité de congé

Indemnité compensatrice de congé

Maladie et congés payés

Période de vacances

Prime annuelle de vacances

Ancienneté

Congés d'ancienneté

Congé supplémentaire pour enfant à charge

Cumul

Congé parental

Congés pour événements familiaux et jours fériés

Congés pour événements familiaux

Présélection militaire

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Déplacements

(Définition des déplacements)

Petits déplacements.

Petits déplacements - Indemnité de nuit

Grands déplacements

Retraite complémentaire obligatoire

Vêtements de travail

Préavis-Indemnité compensatrice de préavis

Obligations pendant la durée du préavis

Hygiène et sécurité

Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1

(Livre 2 : Réglementation du travail

Titre 3 : Hygiène et sécurité

Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies

Section 3 : Restauration - hébergement

Sous-section 1 : Repas

Vestiaires et sanitaires

Réfectoire

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dispositions finales

Conciliation

Application de la convention

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE II

Prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 1984.

Durée du travail - Annexe 1 à l'accord du 29 mars 1982

REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA

COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD PAS-DE-CALAIS.

Formation professionnelle

Nature des actions de formation et ordre de priorité.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour

de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle.

Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.

Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans

Formation professionnelle

Adhésion au Forco

Champ d'application

Ressources de la section

Organismes collecteurs

Engagement de négociation

Création d'une CPNE

Durée de l'accord

Application

Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

L'objet de la négociation

Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance

Le capital temps de formation

*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 % de la taxe d'apprentissage*

Les orientations et priorités de la formation

Durée de l'accord

Application

Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)

Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les relations avec l'OPCA.

Composition.

Fonctionnement.

Convocation.

Durée et dépôt.

Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

Champ d'application

Contribution des entreprises à FORMAREC

Collecte de la contribution

Révision - Dénonciation

Entrée en vigueur

Mise en place d'un régime de prévoyance

Objet

Risques couverts.

Champ d'application.

Durée.

Modalités de dénonciation et révision.

Organisme gestionnaire.

Financement du régime.

Dépôt - Extension.

ANNEXE À L'AVENANT PRÉVOYANCE DU 2 OCTOBRE 1997 RELATIF À L'ADHÉSION ET GESTION DU RÉGIME

PRÉVOYANCE

Objet.

Durée et renouvellement.

Désignation de l'organisme gestionnaire.

Montant des garanties.

Bénéficiaires des garanties.

Délais de règlement des prestations.

Cotisations.

Maintien des garanties.

Modalités d'adhésion et d'affiliation.

Commission sociale paritaire.

Révision des taux de cotisations.

Participation aux résultats du régime.

Fonds social.

Informations réglementaires.

Mise en place de certificats de qualification

Mandatement de la CPNEFP

Contenu du mandat

Mise en oeuvre

Moyens mis en oeuvre

Positionnement des CQP

Dépôt légal

Régime de prévoyance

Formation professionnelle

Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Objet et bénéficiaires

Utilisation des cahiers des charges.

Modalités de formation.

Financement.

Application et extension

Réduction et aménagement du temps de travail

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures

Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.

Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques

TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaire

Chapitre II : Organisation du travail par cycle.

Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.

Chapitre IV : Annualisation.

TITRE IV : Heures supplémentaires

TITRE V : Politique salariale

TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel

Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.

Chapitre II : Salariés à temps partiel

TITRE VII : Formation professionnelle

TITRE VIII : Compte épargne-temps

Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires

Objet, bénéficiaires, mise en place.

Modèle d'attestation FIMO

FCOS

Objet, bénéficiaires, mise en place

Stage FCOS

Annexe Modèle d'attestation FCOS

Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants

Préambule

Objet

Report de la date d'effet

Extension

Cessation d'activité

Objet de l'accord

Conditions générales d'application

Champ d'application

Conditions pour demander la cessation d'activité

Procédure d'adhésion

Régime du dispositif de cessation d'activité

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dispositions administratives et juridiques

Formation professionnelle

Préambule

Adhésion au FORCO

Actions et domaines prioritaires de la profession

Extension

Indemnité compensatrice de préavis

Préambule

Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le

industriel

Suppression de l'accord du 7 mai 1998

Création de certificats de qualification professionnelle

Reconnaissance de la qualification

Validation des CQP

Dépôt légal

Modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999

Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective

Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération

Préambule

Régime de prévoyance

Objet.

Personnels concernés et bénéficiaires du régime.

Les garanties de prévoyance.

Cotisations.

Prise d'effet des garanties.

Conditions de suspension des garanties.

Conditions de cessation des garanties.

Formalités à accomplir en cas de sinistre.

Forclusion et prescription.

Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation.

Commission de gestion paritaire.

Fonds social.

Durée.

Modalités de dénonciation et de révision.

Dépôt, extension et entrée en vigueur.

Prévoyance

TITRE Ier Dispositions générales

Objet du protocole de gestion

Date d'effet - Durée et modification du protocole.

Obligations des entreprises adhérentes.

Garanties et prise d'effet des garanties.

Révision des cotisations.

Frais de gestion.

Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.

Le compte du résultat du régime.

La commission de gestion paritaire.

Fonds social.

Règlement de prestations.

Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.

Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.

Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.

Résiliation du protocole de gestion du régime.

Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.

Formation professionnelle

L'objet et le champ d'application

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport formation

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie

Le plan de formation

La validition des acquis de l'expérience (VAE)

Le droit individuel à la formation (DIF)

Accompagnement des parcours individuels

TITRE III : Contrats de professionnalisation

Définition et public

Objectifs

Modalités

Missions de l'OPCA de la branche

TITRE IV : Périodes de professionnalisation

Objet des périodes de professionnalisation

Public concerné

Modalités de la formation pour les périodes de professionnalisation

Conséquences pour le salarié

Missions de l'OPCA de la profession

TITRE V : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises.

L'apprentissage

Le tutorat

TITRE VI : L'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications

Définir les objectifs et les missions

Confier les missions à l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications de l'OPCA de

branche

Définir le fonctionnement du comité de pilotage paritaire

TITRE VII : Les dispositions financières

La participation des entreprises employant 10 salariés et plus

La participation des entreprises employant moins de 10 salariés

TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales

La commission paritaire sociale

La commission nationale paritaire de l'emploi (CNEFP)

TITRE IX : L'information des salariés et des petites entreprises

L'information des salariés

L'accompagnement des petites entreprises

TITRE X : Dispositions diverses

Modalités et durée de l'accord

L'extension de l'accord

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999

Objet.

Dates de mise en place des dispositifs.

Organisation pédagogique.

Durée.

Autres dispositions.

L'extension de l'accord.

Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation

salaires

Réécriture du champ d'application

Préambule

Dispositions générales

Dispositions communes

Formalités de publicité.

Modification de l'indemnité de départ en retraite

Objet

Durée

Impérativité de l'accord

L'extension de l'accord

Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance

Objet.

Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie.

Mise en oeuvre de la ' CCAM '.

Personnels concernés et bénéficiaires du régime de prévoyance.

Cotisations du régime frais de santé.

Hiérarchie des normes et accords dérogatoires.

Dépôt extension et entrée en vigueur.

Formations FIMO/FCOS

I. - Objet.

II. - Formalités de dépôt.

I. - Objet.

II. - Formalités de dépôt.

Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord

2 octobre 1997

I. - Objet.

II. - Formalités de dépôt.

Application de l'avenant n° 5 au territoire national

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

Contingent des heures supplémentaires

Régime de prévoyance

Objet et champ d'application

Hiérarchie des normes et accords dérogatoires

Bénéficiaires

Les garanties

Garantie décès toutes causes

Garanties rente éducation et rente handicap

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie frais d'obsèques

Maintien des garanties décès

Garantie frais de santé

Définition du conjoint et des enfants à charge

Conditions de suspension des garanties

Conditions de cessation des garanties

Portabilité

Maintien de garanties au profit des anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage

Financement des prestations maintenues aux anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage

Forclusion

Prescription

Protocole de gestion du régime prévoyance

Cotisations

Modalités d'adhésion et de mutualisation

Commission de gestion paritaire

Fonds social

Durée

Modalités de dénonciation et de révision

Dépôt, extension et entrée en vigueur

Annexe

Développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et utilisation des fonds de

professionnalisation

Apprentissage et au fonds de professionnalisation

Régime de prévoyance

Prévoyance

Préambule

Prime annuelle de vacances

Développement de l'apprentissage

Classifications

Annexes

Prévoyance

Préambule

Obligations de formation des conducteurs routiers

Classifications

Prévoyance

Modification de l'article 1er de la convention

Modification de l'article 67 bis de la convention

Préambule

Modification de l'article 1er de la convention

Modification de la convention

Préambule

Apprentissage

Idemnités de petits déplacements

Prévoyance

Préambule

Egalité professionnelle

Préambule

Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II Orientation scolaire. - Recrutement

Chapitre III Déroulement et évolution de carrière

Chapitre IV Formation professionnelle continue

Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partiels

Chapitre VI Egalité salariale

Chapitre VII Sensibilisation et communication

Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants

personnel

Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision

Annexe

Congés pour événements familiaux

Modification de l'accord prévoyance du 9 avril 2008

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation

Préambule

Annexe

Apprentissage et fonds de professionnalisation

Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)

Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et

recyclage

Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de

récupération et du recyclage

Durée du mandat des membres du CE

Désignation de l'OPCA et création de la section paritaire professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Développement de l'apprentissage et prise en charge

Modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention

Prime annuelle de vacances

Désignation de l'OPCA

Préambule

Apprentissage et fonds de professionnalisation

Modification de l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »

Congés pour événements familiaux

Contrat de génération

Préambule

Répartition des fonds pour le financement des CFA

Création des CQP « Opérateurs de tri »

Création d'un observatoire des métiers

Régime de prévoyance

Préambule

Organisation du temps partiel

Préambule

I. - Champ d'application

II. - Organisation du temps partiel

III. - Egalité de traitement

IV. - Compléments d'heures par avenants (remplacements et surcroîts d'activité)

V. - Heures complémentaires

Heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport

Travail de nuit, dimanche et jours fériés

Prévoyance complémentaire

Préambule

Modification de l'article 67 bis « Prime de vacances »

Préambule

Développement de l'apprentissage

CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

Pacte de responsabilité

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Réforme de la formation professionnelle

Préambule

Développement de l'apprentissage et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Textes Salaires

SALAIRES

Salaires

Salaires à compter du 1er décembre 2000.

Salaires

Annexe I

Annexe

Annexe I

Annexe I

Salaires minima au 1er novembre 2011

Annexe I

Salaires minimaux au 1er novembre 2012

Annexe

Salaires minimaux au 1er novembre 2013

Annexe

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014

Annexe I

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2016

Annexe I

Textes Extensions

ARRETE du 4 janvier 1974

ARRETE du 21 mai 1982

ARRETE du 26 novembre 1982

ARRETE du 11 février 1983

ARRETE du 4 mai 1983

ARRETE du 5 août 1983

ARRETE du 7 novembre 1983

ARRETE du 12 décembre 1983

ARRETE du 13 mars 1984

ARRETE du 9 mai 1984

ARRETE du 10 juillet 1984

ARRETE du 21 août 1984

ARRETE du 2 octobre 1984

ARRETE du 29 octobre 1984

ARRETE du 28 décembre 1984

ARRETE du 16 janvier 1985

ARRETE du 8 mars 1985

ARRETE du 10 juin 1985

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 23 juin 1986

ARRETE du 17 juillet 1986

ARRETE du 26 mars 1987

ARRETE du 25 mai 1987

ARRETE du 29 juin 1987

ARRETE du 8 septembre 1987

ARRETE du 17 mars 1988

ARRETE du 29 juillet 1988

ARRETE du 4 novembre 1988

ARRETE du 10 août 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 12 avril 1990

ARRETE du 10 juillet 1990

ARRETE du 7 février 1991

ARRETE du 7 octobre 1991

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 29 octobre 1992

ARRETE du 4 mars 1993

ARRETE du 16 août 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 31 octobre 1994

ARRETE du 16 février 1995

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 22 janvier 1996

ARRETE du 26 février 1996

ARRETE du 29 avril 1996

ARRETE du 12 août 1996

ARRETE du 21 octobre 1996

ARRETE du 23 décembre 1996

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 17 février 1997

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 18 juillet 1997

ARRETE du 26 septembre 1997

ARRETE du 5 décembre 1997

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 21 avril 1998

ARRETE du 5 juin 1998

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 17 février 1999

ARRETE du 23 mars 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 16 avril 1999

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 21 octobre 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 18 août 2000

ARRETE du 21 juin 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 2 mars 2001

ARRETE du 9 mai 2001

ARRETE du 10 octobre 2001

ARRETE du 13 décembre 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 15 mars 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 25 juin 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 24 octobre 2002

ARRETE du 13 décembre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 2 décembre 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 16 février 2004

ARRETE du 18 février 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 9 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 5 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 8 janvier 2007

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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