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3832Z Récupération de déchets triés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 3832Z (ou 38.32Z)

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC 

    45

        |     Brochure 

    3046

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    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

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    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    IDCC 

    637

        |     Brochure 

    3228

        |    

    458

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3832Z. Les conventions Caoutchouc, Chimie (industries chimiques) et Récuperation (industrie et commerce) (numéro de brochure 3046, 3108 et 3228) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Récupération de déchets triés est assimilable à l'identifiant NAF 3832Z. Ce code correspond à toutes les structures pratiquant de façon régulière une spécialité dans la branche : Récupération de déchets triés. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3831Z et 3900Z (Démantèlement d'épaves et Dépollution et autres services de gestion des déchets) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

3832Z Récupération de déchets triés

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment : - le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. - la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer - le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. - d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques - la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires - le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. - la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés - le broyage, le nettoyage et le triage du verre - le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires - la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires - la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires - les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires Cette sous-classe comprend aussi : - le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)

- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z)

- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)

- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)

- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3832Z : Récupération de déchets triés est donnée à titre indicatif.

Convention collective 3832Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Sans préjudice de l'application de l'article L. 132-12 du code du travail, les demandes de révision peuvent être introduites à tout moment par l'une ou l'autre des organisations représentatives d'employeurs ou de salariés signataires.

Elles doivent être signifiées par lettre recommandée au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRITEPSA) d'Ile-de-France et aux organisations représentatives au plan national en vue de la réunion, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la première demande au service précité, de la commission mixte constituée conformément aux dispositions de l'article L. 132-1 du code du travail.

Elles comportent un projet de rédaction sur le ou les articles auxquels elles s'appliquent.

Article correspondant à la convention collective 3832Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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