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Code NAF / APE 3832Z

Récupération de déchets triés

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3832Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 38.32Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3832Z. Les conventions Récupération, Déchets et Plasturgie (numéro de brochure 3228, 3156 et 3066) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 421 pages
    Part des salariés du code 3832Z rattachés à cette convention : 77.3%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Déchets

    IDCC n°2149 | Brochure n°3156 | 320 pages
    Part des salariés du code 3832Z rattachés à cette convention : 12.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Plasturgie

    IDCC n°292 | Brochure n°3066 | 313 pages
    Part des salariés du code 3832Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3832Z : Récupération de déchets triés est donnée à titre indicatif.

La CCN 3832Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.

Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3832Z ?

Le Code APE/NAF 3832Z fait référence aux métiers de l'activité : Récupération de déchets triés

L'activité Récupération de déchets triés peut être liée à l'identifiant INSEE 3832Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des firmes exerçant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Récupération de déchets triés. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3831Z - Démantèlement d'épaves et 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets (ou 4110A et Code NAF 4110B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment : - le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. - la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer - le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. - d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume - la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques - la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires - le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc. - la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés - le broyage, le nettoyage et le triage du verre - le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires - la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires - la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires - les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves en matières premières secondaires Cette sous-classe comprend aussi : - le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)

- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)

- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)

- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z)

- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf. 38.21Z)

- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)

- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)

- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)

- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)

Le code NAF 38.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 372Z : Récupération de matières non métalliques recyclables

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3832Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3832Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3832Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3832Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 372Z).

Autoentrepreneur et Code APE 3832Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Récupération de déchets triés se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3832Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Sans préjudice de l'application de l'article L. 132-12 du code du travail, les demandes de révision peuvent être introduites à tout moment par l'une ou l'autre des organisations représentatives d'employeurs ou de salariés signataires.

Elles doivent être signifiées par lettre recommandée au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRITEPSA) d'Ile-de-France et aux organisations représentatives au plan national en vue de la réunion, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la première demande au service précité, de la commission mixte constituée conformément aux dispositions de l'article L. 132-1 du code du travail.

Elles comportent un projet de rédaction sur le ou les articles auxquels elles s'appliquent.

Article correspondant à la convention collective 3832Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.