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Convention collective Déchets

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités du déchet est identifiée sous le numéro de brochure 3156 et l'IDCC 2149.

Elle est applicable en France métropolitaine, mais aussi en Corse et dans les DOM (sauf à Mayotte).

Cet texte conventionnel a pour objet de régir les relations de travail entre tout employeur et ses salariés au sein de sociétés ayant pour activité la collecte, l'enlèvement et l'acheminement de déchets de toutes sortes tels que les déchets issus de l'industrie, des établissements de soin, des particuliers, etc.

Les activités du déchet et de la propreté urbaine sont notamment référencées sous les codes NAF suivants : 90-0 A, 90-0 B et 90-0 C (à l'exclusion des codes 37-1 Z et 37-2 Z).

Le champ d'application de la présente convention collective vise également les entreprises de tri qui collectent les déchets cités plus haut (gestion de déchetteries, d'unité de tri, etc.), mais aussi qui exercent une action sur les déchets sortants dans le but de les recycler, les traiter, ou de les éliminer (gestion des unités de compostage,  broyage, d'incinération, etc.).

Cette convention collective des activités du déchet est également appliquée aux entreprises qui nettoient les voiries, s'occupent du curage des égouts et/ou fossés grâce à différentes méthodes telle que l'aspiration, le salage, le déneigement, le balayage, etc.), et qui traitent les sites naturels, les espaces verts et infrastructures urbaines.

Il est à noter que les entreprises qui exercent simultanément plusieurs des activités du déchets citées ci-dessus, sont visées par le champ d'application de la présente CCN si leur activité principale est une des activités du déchets décrites plus haut.

Le texte conventionnel traite de diverses thématiques, par exemple : les conditions de travail, la classification et la rémunération, la formation professionnelle, l'hygiène et la sécurité, etc.

Cette convention collective relative aux activités du déchet ne s'applique pas à l'industrie et au commerce de la récupération qui sont régient par la convention collective de l'industrie et commerce de la récuperation. Egalement, les entreprises d'assainissement sont exclues du champ d'application de la présente convention.

Par ailleurs, il convient de préciser que les entreprises qui exercent, au 25 mars 2004, une activité principale de collecte ou d'acheminement de déchets industriels liquides ou une activité de curage des égouts ou une activité de nettoyage industriel ou pétrolier, appliquant la présente CCN ou celle de l'assainissement et maintenance industrielle, continuent de l'appliquer. Néanmoins, une entreprise qui développe une telle activité après le 25 mars 2004, il convient d'appliquer la CCN de l'assainissement et maintenance industrielle.

Nom officiel

Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000

Identifiants officiels

N° brochure : 3156
IDCC : 2149

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Collecte, enlèvement, boues, tri, broyage, compostage, incinération, décharge, stockage, élimination, déchetteries, nettoiement de voirie.
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Déchets

Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°1 du 12 avril 2017 apporte des précisions à l'accord-cadre du 20 avril 2016 "pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet".

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 avril 2017
Thématique :Nouveau modèle de protection sociale des salariés
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

27 septembre 2017

L'avenant non étendu n°1 du 7 mars 2017, modifiant l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport des quatres conventions collectives nationales respectivement citées: des voies ferrées d'intérêt local, des transports routiers et activités auxiliaires du transport, des réseaux de transport publics urbains de voyageurs et enfin des activités du déchet.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2017
Thématique :Modification des garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la FGT CFTC

27 septembre 2017

La lettre du 23 mai 2017 concerne l'adhésion de la FGT CFTC aux avenant n°1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017. Plusieurs conventions collectives sont concernées par la présente adhésion : voies ferrées d'intérêt local, transports routiers et activités auxiliaires du transport, réseaux de transport publics urbains de voyageurs, et activités du déchet.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 mai 2017
Thématique :Adhésion de la FGT CFTC
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels

18 juillet 2017

Cet avenant non étendu n°56 du 17 février 2017 fixe les salaires minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des activités du déchet. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 février 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation de branche

28 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°55 du 27 juillet 2016 vient définir les attributions, la composition, le fonctionnement des instances paritaires sociales et organise le maintien de rémunération des représentants syndicaux de la convention collective des activités du déchet.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 juillet 2016
Thématique :Négociation de branche
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

14 septembre 2016

Cet accord-cadre non étendu n°36 du 20 avril 2016 définit les principes généraux applicables à l'ensemble du dispositif concernant le compte universel de points et de la politique de prévention et de solidarité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 avril 2016
Thématique :Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Inaptitude à la conduite

14 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°7 du 20 avril 2016 modifie l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 janvier 2016
Thématique :Inaptitude à la conduite
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Garanties décès et invalidité des salariés

14 septembre 2016

Cet accord non étendu du 20 avril 2016 modifie le décret du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidités des salariés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 avril 2016
Thématique :Garanties décès et invalidité des salariés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : FNST CGT

14 septembre 2016

Par la présente lettre en date du 14 juin 2016, la CGT transports adhère aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n°7 du 20 avril 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2016
Thématique :Adhésion de la FNST CGT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

28 novembre 2015

Textes Attachés : Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

03 octobre 2015

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

08 avril 2015

Textes Attachés : Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail

08 avril 2015

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

08 avril 2015

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels

06 mars 2014

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

06 mars 2014

Textes Attachés : Indemnisation des absences

17 janvier 2014

Textes Attachés : Programme de formation des conducteurs

19 novembre 2013

Textes Attachés : Champ d'application territorial

19 novembre 2013

Textes Attachés : FO UNCP

03 septembre 2013

Textes Attachés : Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention

24 juillet 2013

Textes Attachés : Pénibilité

18 juin 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

29 mars 2013

Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP

12 mars 2013

Textes Attachés : SNAD

02 octobre 2012

Textes Attachés : Conditions de reprise du personnel non cadre

02 octobre 2012

Textes Attachés : Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

12 avril 2012

Textes Attachés : Indemnisation maladie

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires

14 février 2012

Textes Attachés : Conditions de reprise des personnels

14 février 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

07 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

08 octobre 2011

Textes Attachés : Labellisation de la formation des conducteurs

09 septembre 2011

Déchet (activités) : Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011

12 août 2011

Déchet (activités) : Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

03 août 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

23 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

17 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

25 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

04 juin 2011

Textes Attachés : OTRE

11 mai 2011

Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010

07 mai 2011

Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

22 avril 2011

Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC

22 avril 2011

Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

22 avril 2011

Textes Attachés : Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

29 mars 2011

Textes Attachés : Modification des statuts de l'IPRIAC

29 mars 2011

Textes Attachés : Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

29 mars 2011

Textes Attachés : Indemnisation des absences pour maladie et accident

14 janvier 2011

Déchet (activités) : Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident

07 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3156
  • IDCC n° 2149
  • Convention 3156
  • Convention 2149
  • boues
  • collecte
  • compostage
  • décharge
  • déchetteries
  • élimination
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  • nationale des activités du déchet
  • Convention Dechet

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 11 mai 2000

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée, dénonciation

Commission paritaire nationale

Révision

Convention collective antérieure

Date d'application

Publicité

Titre II : Conditions de travail

II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail

Recrutement

Visites médicales obligatoires

Engagement

Période d'essai

Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Egalité de traitement entre nationalités

Emploi des handicapés

Contrat de travail à durée déterminée

Emploi à temps partiel

Affectation temporaire

Astreintes

Contingent d'heures supplémentaires

Changement d'établissement

II-2. - Absences

Absences

Incidences de la maladie et de l'accident du travail sur le contrat de travail

Personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle - Mutilés de guerre

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle

Congé annuel

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

II-3. - Résiliation du contrat de travail

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement économique

Départ en retraite

Titre III : Classification-Rémunération

III-1. - Classification

Principes

Définition générale des emplois (non-cadres)

Définition générale des emplois (cadres)

III-2.a- Rémunération

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est inférieur ou égal à 132

Salaire minimum conventionnel (SMC) des emplois dont le coefficient est supérieur à 132

Valeur du point

Rémunération effective

Indemnité de salissure

Indemnité de panier de jour (dite de casse-croûte)

Indemnité de panier de nuit

Indemnité de transport

Majoration pour travail exceptionnel entre 21 heures et 4 heures

Travail du dimanche

Travaux pénibles et dangereux

Prime d'ancienneté

13e mois

Date d'application du titre III

Titre IV : Formation professionnelle

Préambule

ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

Annexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation

Titre V : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires

Délégués du personnel

Réunion des délégués du personnel

Entreprises à établissements multiples

Comité d'entreprise

Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance

VI-1. - Hygiène et Sécurité

Préambule

Mesures de prévention à l'égard du personnel

Mesures de prévention dans l'organisation du travail

Mesures de prévention à l'égard du public et des tiers

Actions de sensibilisation et de coopération

Médecine du travail

Hygiène

Formation du personnel à la sécurité

CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Equipements de protection individuelle - Tenues de travail

Sécurité des équipements de travail

Négociation d'entreprise

Observatoire

Bilan annuel

VI-2. - Prévoyance

Assurance décès - Invalidité

Textes Attachés

Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application

Annexe II : Répertoire des critères de classification

Connaissances

Responsabilités

Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite

Décision

Adhésion au protocole d'accord du 24 décembre 1980

35e avenant à la convention collective

Publicité

Date d'entrée en vigueur

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation

automoteurs à conducteurs portés

Préambule

TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à

conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la

de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Principe

Salariés concernés

Contenu de la formation initiale minimale obligatoire.

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire.

Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.

Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite

véhicules de plus de 3,5 tonnes

Principe

Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité

Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité

Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité

Période et calendrier d'application

Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des

affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes

Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité

Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité

TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de

tonnes

Principe.

Salariés concernés.

TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs

conducteurs portés

Principe.

Salariés concernés.

Contenu de la formation.

Réalisation de la formation initiale obligatoire.

Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité.

TITRE IV : Dispositions diverses

Suivi du dispositif

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de

de plus de 3,5 tonnes

THÈME 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité

THÈME 2 Prévention des accidents du travail

THÈME 3 Réglementations

THÈME 4 Comportement individuel au poste de travail

THÈME 5 Règles de chargement, de déchargement et de vidage

Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de

de 3,5 tonnes

THÈME 1 Bilan

THÈME 2 Perfectionnement aux techniques de conduite

THÈME 3 Actualisation des connaissances élémentaires

THÈME 4 Prévention des accidents

Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à

porté

OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION :

THÈME 1 Réglementation

THÈME 2 La sécurité

THÈME 3 Comportement individuel au travail

THÈME 4 Technologie de l'engin

THÈME 5 Utilisation de l'engin

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de

d'un marché public

Champ d'application

Personnels concernés

Organisation et conditions de reprise

Bilan d'application

Durée

Date d'effet

Dépôt et publicité

Conditions de reprise du personnel non cadre

Préambule

Annexe

Création de l'OPCIB

Préambule

Création

Missions de la section professionnelle paritaire.

Pouvoirs de la section professionnelle paritaire.

Durée et dénonciation

Dépôt et publicité

Avenant relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs

Préambule

Conditions de départ en retraite

Préambule

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

Départ anticipé à la retraite dans le cadre des carrières longues

Durée

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Champ d'application de la convention

Travail de nuit

Définition du travail et du travailleur de nuit

Recours au travail de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Contreparties au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité

Formation professionnelle

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

activités du déchet

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire

marché public

Champ d'application

Personnels concernés

Organisation et modalités de transfert des contrats de travail

Information des instances représentatives du personnel du nouveau titulaire

Bilan d'application

Durée

Application de l'accord

Date d'effet

Dépôt et publicité

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation

Contrat de professionnalisation

Centres de formation d'apprentis

Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation

Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation

Application de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et publicité

Durée des mandats des représentants élus du personnel

Champ d'application de l'accord

Durée des mandats des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise

Date d'effet

Dénonciation et révision

Dépôt et publicité

Formation professionnelle

Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation

Période de professionnalisation

Application de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et publicité

Personnels non cadres

Classification de la convention collective

Avenant portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale

Formation professionnelle

Préambule

Conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire

marché public

Préambule

Conditions de reprise des personnels non cadres

Préambule

Congés, indemnité de salissure et prime d'ancienneté

Préambule

Adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail

Préambule

Indemnisation des absences pour maladie et accident

Préambule

Désignation d'un OPCA

Préambule

Conditions de reprise des personnels

Indemnisation maladie

Répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

SNAD

Répartition de la contribution au FPSPP

Préambule

Pénibilité

Egalité professionnelle

Adhésion de l'UTFTUAD CFDT à la convention

FO UNCP

Programme de formation des conducteurs

Préambule

Annexes

Champ d'application territorial

Préambule

Indemnisation des absences

Préambule

Congés pour événements familiaux

Préambule

Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail

Préambule

Répartition de la contribution au FPSPP

Préambule

Conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Préambule

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires et indemnité de panier de nuit

Préambule

Salaires

Préambule

Salaires minima pour l'année 2011

Préambule

Salaires

Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2013

Préambule

Salaires minima conventionnels

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 5 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001

Arrêté du 21 septembre 2001

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 5 novembre 2002

ARRETE du 15 novembre 2004

ARRETE du 16 novembre 2004

ARRETE du 17 novembre 2004

ARRETE du 30 juin 2005

ARRETE du 29 juillet 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 19 juin 2006

ARRETE du 31 octobre 2006

ARRETE du 27 décembre 2006

ARRETE du 6 juillet 2007

Protocole d'accord du 24 septembre 1980

Catégories de personnel concernées

Risques couverts

Bénéficiaires

Durée du versement des prestations

Montant des prestations

Reclassement dans l'entreprise

Financement du régime

Mise en place et fonctionnement du régime

Dispositions diverses

Date d'application et durée

Publicité

Textes Attachés

Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite

Préambule

Annexe : Convention de gestion

Engagements de l'association.

Date d'effet et durée de la présente convention.

Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.

Avenant n° 3 du 7 juillet 1999

Entrée en application.

Dépôt et publicité.

Modification des textes régissant l'IPRIAC

Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC

Statuts

Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Préambule

Modification des statuts de l'IPRIAC

Préambule

Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980

Préambule

Accord relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980

Entrée en application

Dépôt et publicité

Modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Préambule

Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance

Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

Préambule

OTRE

FNST CGT

Garanties décès et invalidité des salariés

Inaptitude à la conduite

Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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