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Convention collective Désinfection
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Synthèse du champ d'application
Convention collective de désinfection, désinsectisation et de dératisation Brochure : 3260 IDCC : 1605
Cette convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises mettant en œuvre des produits antiparasitaires et désinfectants c'est-à-dire de désinfection, désinsectisation et de dératisation. Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Les Voyageurs, représentants, placiers ne sont pas concernées par les dispositions.
Le présent texte conventionnel se compose de plusieurs parties : le texte de base, les textes attachés et les textes salaires.
Dans le texte de base, les signataires ont négocié les règles applicables en matière de travail de nuit, de prime d'ancienneté, d'indemnités, de congés payés, de congés exceptionnels, de congé supplementaire, d'astreintes, de classification professionnelle, etc.
Les textes attachés viennent compléter le texte de base en ce qui concerne le tutorat, les horaires de travail, les CDD, la rupture du contrat, etc. Les textes relatifs aux salaires sont insérés dans la partie "textes salaires".
Les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.
A titre informatif, le texte de base a été négocié et signé par les organisations suivantes : la Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) (organisation patronale) et la Fédération nationale des syndicats de transports CGT (organisation salariale).
Toute organisation non signataire peut adhérer à la convention postérieurement à sa signature. A titre illustratif, la CFDT-Services (lettre du 13 juillet 2005), la Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (11 juillet 2005), la Fédération des commerces et des services UNSA (lettre du 6 décembre 2004), ont adhéré aux présentes dispositions.
La convention collective peut faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision par l'une des parties signataires, pour cela elle devra notifier la procédure en cours aux autres signataires. Dans le cadre d'une demande de révision, la lettre est obligatoirement accompagnée d'un projet sur les points à réviser.
La désinfection consiste en une opération d'élimination de germes afin d'arrêter ou prévenir d'une infection, d'un risque d'infection ou d'une surinfection.
La désinsectisation a pour objet la destruction d'insectes pouvant transmettre des germes pathogènes.
La dératisation, quant à elle, consiste à supprimer les rats se trouvant dans des locaux.
Nom officiel
Convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991
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Les dernières actualités de la Convention collective Désinfection
Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour 2018
09 octobre 2018
L'accord du 20 décembre 2017 concerne la revalorisation des salaires pour 2018 du personnel des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 17 août 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI
13 juin 2018
L’accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne la mise en place de la CPPNI de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour 2017
10 novembre 2017
L'accord du 28 juin 2017 concerne la revalorisation des salaires pour 2017 du personnel relevant de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création de CQP de branche
11 août 2017
Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 est relatif à la création de CQP de branche dans le cadre de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour l'année 2016
22 juin 2016
Cet accord étendu en date du 1er février 2016 porte sur la revalorisation des salaires pour l'année 2016 de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour l'année 2015
10 juillet 2015
Textes Attachés : Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
03 décembre 2014
Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
23 octobre 2014
Textes Salaires : Salaires
27 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires
12 avril 2012
Textes Attachés : Actualisation de la convention collective
21 décembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
14 octobre 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1 septembre 1991
Préambule
Champ d'application
Durée de la convention-Dénonciation et révision
Avantages acquis
Procédure d'interprétation et de conciliation
Révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel, comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Recours au contrat à durée déterminée
Visite médicale d'embauche
Rémunération des salariés occupés à temps plein
Rémunération des salariés occupés à temps partiel
Horaires de travail
Négociation annuelle et commissions paritaires
Révision annuelle des minima conventionnels
Egalité professionnelle
Apprentissage-Formation professionnelle
Tutorat
Classification professionnelle
Evolution de carrière
Affectation temporaire
Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Astreintes
Ancienneté
Absence
Maladie et accidents 'non professionnels'.
Maladie et accidents
Prime d'ancienneté
Indemnité de déplacement en France métropolitaine
Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
Rupture du contrat de travail
Congés pour événements de famille
Congé supplémentaire
Jours fériés.
Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
Hygiène et sécurité
Dépôt
Date d'application
Textes Attachés
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de
désinfection, désinsectisation et dératisation
Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à
convention collective
Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation
dératisation
Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
Dispositions modifiées.
Codification.
Droit syndical et liberté d'opinion.
Délégués du personnel - Comité d'entreprise.
Embauchage.
Période d'essai.
Contrat à durée déterminée.
Rémunération.
Rémunération des salariés à temps partiel.
Horaires de travail.
Négociation annuelle.
Révision des minima conventionnels.
Egalité professionnelle.
Tutorat.
Classification.
Evolution de carrière.
Changement de domicile du salarié.
Absence.
Rupture du contrat de travail.
Congés pour événements de famille.
Impérativité du présent accord.
Durée - Révision - Dénonciation.
Publicité - Entrée en vigueur - Extension.
Classifications.
Illustration des emplois et classifications par niveaux.
Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté
(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
Nouvelle grille.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Missions de la CPNE
III. - Relations avec l'OPCA
IV. - Composition
V. - Fonctionnement
VI. - Durée. - Dépôt. - Révision
Protocole de fonctionnement OPCAREG
Préambule
Objet du protocole.
TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG.
Collecte des contributions.
L'instruction des dossiers et leur financement.
La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
Les organisations signataires de la CCN 3 D.
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3
(CPNE).
La section paritaire de branche 3 D.
Le conseil d'administration de l'IPCO.
TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
Quelques principes de gestion d'OPCA.
Les fonds collectés au titre de la professionnalisation.
Les fonds collectés au titre de la contribution ' plan de formation '.
TITRE IV : L'application du protocole
Mise en oeuvre.
Durée et révision du protocole.
Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Choix de l'OPCA de la branche 3D.
Instances représentatives.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
La professionnalisation.
Le tutorat.
Le plan de formation.
Le droit individuel à la formation (DIF).
Priorités en matière de formation professionnelle.
L'entretien professionnel.
La VAE et le bilan de compétence.
Date d'entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Caractère impératif de l'accord.
Suivi de l'accord.
Révision de l'accord.
Dénonciation de l'accord.
Dépôt et extension de l'accord.
Période d'essai
Actualisation de la convention collective
Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
Annexe
Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
Préambule
Titre Ier Personnel couvert
Titre II Garanties
Titre III Cotisations
Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension
Annexe I
Textes Salaires
SALAIRES
Salaires au 1er septembre 1991.
Salaires (Annexe VIII)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté
(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
Salaires (Annexe IX)
Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
Nouvelle grille.
Salaires (Annexe IX.1)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005.
Salaires (Annexe IX.2).
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005.
Salaires (Annexe IX.3)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005.
Salaires (Annexe IX.4)
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.
Salaires
Revalorisation salariale au 1er janvier 2007.
Annexe
Salaires au 1er juin 2009
Annexe
Salaires au 1er septembre 2009
Salaires
Annexe
Annexe I
Annexe
Annexe
Revalorisation des salaires pour l'année 2015
Revalorisation des salaires pour l'année 2016
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
