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Convention collective Désinfection

N° IDCC : 1605 - N° Brochure : 3260
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation, dératisation

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale désinfection / dératisation vise les entreprises dont l’activité principale concerne la mise en place de produits antiparasitaires et désinfectants.

Elle s’identifie par les numéros de brochure 3260 et d’IDCC 1605.

Liste des métiers correspondants

Produits antiparasitaires, entreprise de désinfection, entreprise de désinsectisation, entreprise de dératisation

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation, dératisation ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN Désinfection, désinsectisation, dératisation.

Liste des codes NAF correspondants

8121Z , 8122Z , 8129A , 8129B

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective n°3260 en 2024 ?

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Durée de la période d'essai

Catégorie

Période d'essai

Renouvellement

Groupe 1 :

Ouvriers et personnel employés

1 mois

 1 mois

Groupe 2 :

TAM

2 mois

2 mois

Groupe 3 :

Cadres

 

3 mois

 

3 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3D en 2024 ?

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Aménagement du travail

Les dispositions en la matière sont applicables pour 3 ans.

Il est possible pour un salarié de bénéficier d’un aménagement du temps de travail (dans la limite de 2 heures) le jour de la rentrée scolaire en classe de maternelle ou en première année de primaire de son enfant. 

Ledit salarié devra respecter un délai prévenance de 8 jours.

Travail de nuit et du dimanche

La majoration du travail du dimanche est de 100%.

Concernant le travail exceptionnel de nuit (c’est-à-dire, entre 21h00 et 6h00 du matin), le salaire sera majoré de 50%.

S’agissant du recours au travail de nuit : Il doit être justifié par l’impératif pour l’entreprise d’assurer des services de maintenance, ainsi que des interventions d’urgence dans les entreprises ou chez des clients.

Astreinte

Le salarié bénéficie d'une compensation au titre du temps d'astreinte. Cette compensation ne peut être inférieure à une indemnité égale à 26 % du Smic horaire brut et elle peut être à l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié remplacée par un repos équivalent.

Pour en savoir plus sur les modalités d’aménagement de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective nationale de la désinfection en 2024 ?

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Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence Durée de l'absence
Mariage ou Pacs du salarié 4 jours
Mariage d'un enfant 2 jours
Naissance ou adoption 3 jours
Décès du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, du père ou de la mère 3 jours
Décès d'un enfant 5 jours
Décès beau-père ou belle-mère (mariage ou pacs) 3 jours
Décès frère ou soeur 3 jour
Décès d'un grand-parent 2 jours
Déménagement 1 jour conditionné à 1 an d'ancienneté
Annonce d'un handicap 2 jours
Constitution du dossier « handicap » 1 jour

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaires d'ancienneté 

Après dix ans d'ancienneté et à compter de la date anniversaire de ces dix ans, tout salarié pourra bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.

Pour plus d'information sur les congés exceptionnels, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat

jour

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 1605 en 2024 ?

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Salaires minima

 Groupes

 Niveaux

Salaires issus de la NAO de Janvier 2024

1

1

1 797,37 €

2

1 853,11 €

3

1 908,86 €

4

1 964,60 €

2

5

2 076,08 €

6

2 235,14 €

7

2 497,55 €

8

2 672,09 €

3

9

2 894,09 €

10

3 711,37 €

11

5 315,85 €

12

6 100,73 €

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Quelles sont les primes et indemnités de la convention de la désinfection, désinsectisation, dératisation en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est versée en fonction de la catégorie du salarié ainsi que de son ancienneté.

Pour les ouvriers, employés et TAM

Ancienneté

Montant

Tranche jusqu'à 10 ans

¼ de mois par année d'ancienneté

Tranche à partir de 10 ans

1/3 de mois par année d'ancienneté

Pour les salariés cadres

Ancienneté

Montant

Inférieure à 10 ans

2/10 mois par année d’ancienneté à compter de la première année

Entre 10 et 15 ans

  • 2/10 mois par année de 0 à 10 ans + 4/10 mois pour les années allant de 10 à 15 ans ;
  • Majoration de l'inemnité à hauteur de ½ mois pour les salariés cadres ayant moins de 50 ans et d'un mois pour les salariés cadres qui ont 50 ans et plus.

Supérieure à 15 ans

  • 2/10 mois par année de 0 à 10 ans + 4/10 mois par année de 10 à 15 ans + 6/10 mois par année au-delà de 15 ans d’ancienneté ;
  • Majoration de l'indemnité à hauteur de ½ de mois pour les salariés cadres ayant moins de 50 ans et d'un mois pour les cadres qui ont 50 ans et plus.

Le maximum ici est de 16 mois.

Indemnité de départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Le versement d’une indemnité se fait en fonction de l’ancienneté du salarié ayant atteint l’âge légal et ayant droit à une retraite à taux plein.

  •  Après 10 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 1,5 mois de salaire ;
  • Après 15 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 2 mois de salaire ;
  • Après 20 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 2,5 mois de salaire ;
  • Après 25 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 3 mois de salaire ;
  • Après 30 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 4 mois de salaire ; 
  • Après 35 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 4,5 mois de salaire ;
  • Après 40 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 5 mois de salaire ;
  • Après 45 ans d’ancienneté, l’indemnité est égale à 5,5 mois de salaire.

Mise à la retraite

Possible pour le salarié qui peut bénéficier d’une retraite à taux plein.

L’indemnité de départ volontaire sera versée si elle est supérieure à l’indemnité légale. Sinon, cette dernière sera versée.

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Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN 3D en 2024 ?

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Maladie, accident du travail

L’indemnisation est sur 12 mois consécutifs.

Les délais de carence pour les arrêts maladie sont les suivants :

  • 1er arrêt maladie : 2 jours ;
  • 2ème arrêt maladie : 3 jours
  • 3ème arrêt maladie : 6 jours.

L’indemnisation dépend de l’ancienneté du salarié, conformément au tableau ci-dessous :

Ancienneté Maintien du salaire
Entre 12 mois et 3 ans inclus
  • 90 % pendant 2 mois :
  • 70 % également pendant 2 mois.
Entre 4 ans et 5 ans inclus
  •  90% pendant 3 mois ;
  • 70% également pendant 3 mois.
6 ans et plus
  • 90% pendant 4 mois ;
  • 70% pendant 4 mois.

Garantie d’emploi en cas de maladie

La garantie d’emploi en cas de maladie est de 3 mois si l’entreprise a moins de 10 salariés et de 4 mois, si l’entreprise a 10 salariés et plus.

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Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective de la désinfection, désinsectisation, dératisation en 2024 ?

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Réduction de l’horaire en cas de congé maternité

Il est ici possible de mettre en place avec les supérieurs hiérarchiques, une réduction d’horaire accompagnée d’un maintien de salaire.

La réduction d’horaire est de 30 minutes du 4ème au 6ème mois et d’1 heure à compter du 7ème mois.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur de la désinfection, désinsectisation, dératisation en 2024 ?

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Les priorités de la branche en matière de formation professionnelle s’adressent prioritairement :

  •  Aux salariés qui n’ont pas bénéficié d’une formation générale ou professionnelle suffisante par rapport aux emplois du secteur ;

Le but ici est de leur faciliter l’accès à la formation professionnelle continue en leur permettant de perfectionner leur connaissance de la langue française, mais également de renforcer la maîtrise de l’expression écrite dans le cadre des écrits professionnels et des documents techniques comme par exemple les cartes routières ou encore les plans.

  • Aux salariés chargés d’un rôle d’accompagnement ou d’encadrement ;

Il s’agit ici des compagnons, tuteurs, chefs d’équipe ou encore chef de groupe. Ceux-ci facilitent l’information relative à la formation, encouragent à la participation des salariés et informent la hiérarchie des besoins. Il peuvent assurer différentes missions telles que l’accueil et le suivi des personnes sous statut scolaire ou stagiaire de la formation professionnelle, le tutorat et le suivi de nouveaux embauchés ou encore la conduite des entretiens d’évaluation et la préconisation des actions qui doivent être réalisées.

  • Aux salariés cadres ou agents de maîtrise ;
  • Aux travailleurs handicapés ;
  • Ou plus largement, pour tous. 

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Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Désinfection en 2024 ?

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Régime de prévoyance

Les bénéficiaires sont tous les salariés non cadres.

Organismes assureurs et cotisations

Les cotisations sont exprimées en pourcentages des rémunérations brutes perçues au cours de l’année civile d’assurance pour les tranches A et B.

La cotisation minimum est fixée à 0,85% des rémunérations ci-dessus mentionnées. Au moins 60% est pris en charge par l’employeur.

Garanties

  • Décès ; 

  • Invalidité ; 

  • Incapacité temporaire de travail. 

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Quelles sont les durées de préavis de la convention collective 3D en 2024 ?

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Durée du préavis

La durée de préavis dépend de la catégorie mais aussi de l’anciennement du salarié dans l’entreprise.

Pour la catégorie Ouvriers  /employés

Catégorie

Ancienneté

Démission, licenciement et mise à la retraite

Groupe 1

Ouvriers et employés

Moins de 2 ans

1 mois

Supérieure ou égal à 2 ans

2 mois

Pour la catégorie agents de maîtrise

Catégorie

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Agents de maîtrise

2 mois

1 mois

 Pour la catégorie Cadres 

Catégorie

Démission, licenciement et mise à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Cadres

 

3 mois

1,5 mois

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Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective de la désinfection, désinsectisation, dératisation (n°3260 | IDCC 1605) en 2024 ?

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Groupe 1

Classification

Classification

Définition des niveaux

Exemples de postes

Niveau 1

150

Personnel occupant des emplois

n'exigeant pas une formation au-delà

de la scolarité obligatoire.

La formation professionnelle

spécialisée se fait en entreprise.

L'exécution des travaux nécessite une durée d'adaptation courte et les

opérations à effectuer sont élémentaires ou bien déterminées et

similaires.

 

Peut être le niveau d'entrée de certains personnels.

Niveau 2

160-170

Personnel de même niveau de

formation que ci-dessus ayant

acquis une expérience

professionnelle reconnue dans

son métier.

Personnel ayant une formation

plus élevée que ci-dessus, mais

débutant dans son métier.

L'emploi est caractérisé par l'exécution

de travaux qualifiés courants.

 

Est capable de faire l'analyse d'une situation et de prendre des initiatives.

 

Nécessite souvent des compétences relationnelles.

Niveau 3

180

Personnel occupant des emplois

exigeant un niveau de formation

BAC ou ayant acquis un niveau

équivalent.

L'emploi consiste à mener des travaux très qualifiés nécessitant, dans le cadre

de la spécialité, la mise en œuvre d'une expérience particulière.

 

Nécessite la

maîtrise de l'écrit.

Nécessite souvent des compétences relationnelles.

 

Peut assurer du tutorat.

Niveau 4

190-200

Personnel occupant des emplois

exigeant normalement un niveau

de formation BAC + ou ayant

acquis un niveau équivalent.

En plus des aptitudes professionnelles

ci-dessus, dans sa spécialité, bénéficie d'une expérience professionnelle reconnue.

Peut assurer du tutorat.

 

Peut être chef d'équipe ou animateur.

 

Peut être " certifié " (DAPA).

Groupe 2

Classification

Classification

Définition des niveaux

Exemples de postes

Niveau 5

225

Personnel occupant des

emplois exigeant

normalement une

formation de niveau :

  • BAC + 2
  • BTS
  • DUT
  • DAPA (= certification du
  • ministère de l'agriculture
  • pour la " Distribution et
  • l'application de produits
  • antiparasitaires ")

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées

peuvent être soit opérationnelles, soit

d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et

encadrement)

 

Salarié ayant des connaissances

professionnelles et une expérience pratique

suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des cas simples.

 

Salarié pouvant assurer de façon permanente

l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe 1 classés le plus souvent en dessous

du niveau IV.

 

Assure la gestion courante et la formation du personnel.

Niveau 6

250

Idem

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées

peuvent être soit opérationnelles, soit

d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)

 

Salarié ayant des connaissances professionnelles et une expérience pratique

suffisante lui permettant d'adapter ses interventions dans des situations variées et

complexes.

 

Salarié pouvant assurer de façon permanente

l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe 1.

 

Planifie les tâches et assure la répartition du travail.

Niveau 7

280

Idem

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées

peuvent être soit opérationnelles, soit

d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et

encadrement)

 

Salarié qualifié dont l'expérience ou les diplômes lui permettent de maîtriser plusieurs techniques et de les adapter à des situations variées et complexes.

 

Salarié pouvant assurer de façon permanente

l'encadrement d'une équipe de salariés du groupe I.

 

C'est l'expérience qui le différencie du niveau VI

précédent.

Niveau 8 (assimilé cadre)

300

Idem

(Dans ce groupe, les responsabilités assumées

peuvent être soit opérationnelles, soit

d'encadrement, soit à la fois opérationnelles et encadrement)

 

Salarié hautement qualifié dont les connaissances, l'expérience ou les diplômes lui

permettent de maîtriser plusieurs techniques et

de les adapter à des situations variées et complexes.

 

Salarié pouvant assurer l'encadrement d'un

groupe comportant un ou plusieurs agents de

maîtrise et/ou coordonnant un ensemble de groupes placés sous sa responsabilité.

Groupe 3

Classification

Classification

Définition des niveaux

Exemples de postes

Niveau 9

350

Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation égal à

celui des grandes écoles ou  formation

universitaire

 

BAC + 4 minimum

ou ayant acquis une compétence équivalente.

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

 

Ingénieur et cadre débutant.

 

Exerce dans son domaine de compétences des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique.

Niveau 10

400-450

Idem

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

 

Exerce à partir de directives dans le secteur d'activité qui lui est imparti.

 

Il anime et coordonne l'activité de salariés qui peuvent appartenir à différents groupes.

Niveau 11

450-650

Idem

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

 

Peut avoir la responsabilité de plusieurs services.

 

Dirige l'activité de salariés appartenant à différents

groupes.

 

Dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.

Niveau 12

750

Idem

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

 

Ingénieur et cadre justifiant d'une très haute compétence et dont les responsabilités étendues peuvent couvrir la totalité de l'entreprise.

 

Les cadres dirigeants sont placés à ce coefficient.

 

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Désinfection ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3260
  • IDCC n° 1605
  • Convention 3260
  • Convention 1605
  • entreprise de dératisation
  • entreprise de désinfection
  • entreprise de désinsectisation
  • produits antiparasitaires
  • Ccn deratisation
  • Ccn desinfection
  • Ccn desinsectisation
  • Convention deratisation
  • Convention Desinfection
  • Convention desinsectisation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."