Codes NAF de la section de l'enseignement

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF, ou Nomenclature des Activités Françaises, est un code octroyé par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) aux entreprises et associations créées et implantées en France. La NAF est une nomenclature des secteurs d'activités économiques, mise en place de manière générale pour simplifier l'organisation de l'information économique et sociale.

Dès janvier 2008, ce code est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et s’applique à 732 postes. L’ancienne nomenclature, appelée NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre). En passant de la NAF 2003 à la NAF 2008, l’Institut de la Statistique souhaite volonté uniformiser les nomenclatures au niveau européen dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne). Cette dernière établit son organisation en prenant exemple sur la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI) de sorte à faciliter les comparaisons internationales.

Pour des fins statistiques, ce code permet l'identification de l'activité principale exercée au sein des établissements professionnels. Cette même activité correspond à un code APE (Activité Principale Exercée), tiré de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes), et alloué à toutes les entreprises et associations françaises.

Il est capital de déterminer l’activité prédominante d’un établissement, à plus forte raison si ce dernier en exerce plusieurs en même temps. Si vous vous situez dans le contexte d’une entreprise, vous devez repérer l’activité qui rapporte le chiffre d’affaires le plus haut. Dans le cadre d’une association, il vous faut retenir l’activité ayant le plus grand effectif de salariés dédié à son fonctionnement. Lors d’un changement d’activité principale d’une entreprise ou association, il faut veiller à la modification du code APE, désormais erroné.

Le code APE étant basé sur le code NAF, vous comprendrez facilement que ce sont deux codes qui se veulent identiques et renseignant donc la même chose. Ces derniers demeurent utiles à la détermination de la convention collective applicable à votre entreprise, mais il convient d’y prendre garde lors de leur usage car ils peuvent définir plusieurs conventions collectives à la fois.

La détermination précise de la bonne convention collective à mettre en application se fait grâce au numéro de brochure ou encore à l’IDCC. Dans la situation où vous ne connaissez aucun de ces chiffres et que votre code NAF/APE fait référence à plus d’une CCN, il vous est conseillé d’aller vous renseigner directement auprès de la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

Section de l'enseignement

Dans cette section, vous pourrez retrouver plusieurs activités en lien avec l'enseignement à savoir : l'enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général, secondaire technique ou professionnel, post-secondaire non supérieur, supérieur, de disciplines sportives et d'activités de loisirs, culturel, de la conduite, la formation continue d'adultes, les autres enseignements et les activités de soutien à l'enseignement.

Chacune de ces sous-classes a un numéro APE/NAF qui lui est attribuée ainsi que, dans certains cas, une ou plusieurs conventions collectives.

Par exemple, pour l'activité Enseignement de la conduite (code IDCC 8553Z), deux CCN peuvent s’appliquer : services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle – activités connexes – contrôle technique automobile – formation des conducteurs) et Navigation de plaisance (même si cela ne concernera que l'enseignement de la conduite de bateaux). Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 23.

Retrouvez l'ensemble des codes NAF de la section de l'enseignement ci-dessous :