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Codes NAF de la section de l'enseignement

 

 

Définition code NAF

Le code NAF, ou nomenclature des activités françaises, est un code octroyé par l'INSEE aux entreprises et associations en France. Pour des fins statistiques, ce code permet l'identification de l'activité principale exercée au sein des établissements professionnels.

 

Section de l'enseignement

Dans cette section, vous pourrez retrouver plusieurs activités en lien avec l'enseignement à savoir : l'enseignement pré-primaire, primaire, secondaire général, secondaire technique ou professionnel, post-secondaire non supérieur, supérieur, de disciplines sportives et d'activités de loisirs, culturel, de la conduite, la formation continue d'adultes, les autres enseignements et les activités de soutien à l'enseignement.

Chacune de ces sous-classes a un numéro APE/NAF qui lui est attribuée ainsi que, dans certains cas, une ou plusieurs conventions collectives.

Par exemple, pour l'activité Enseignement de la conduite (code IDCC 8553Z), deux CCN peuvent s’appliquer : services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle – activités connexes – contrôle technique automobile – formation des conducteurs) et Navigation de plaisance (même si cela ne concernera que l'enseignement de la conduite de bateaux). Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait de l'article 23.

 

Retrouvez l'ensemble des codes NAF de la section de l'enseignement ci-dessous :



Liste des codes naf de la section Enseignement

Code NAF / APE 8510Z

Enseignement pré-primaire

Code NAF / APE 8520Z

Enseignement primaire

Code NAF / APE 8531Z

Enseignement secondaire général

Code NAF / APE 8532Z

Enseignement secondaire technique ou professionnel

Code NAF / APE 8541Z

Enseignement post-secondaire non supérieur

Code NAF / APE 8542Z

Enseignement supérieur

Code NAF / APE 8551Z

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Code NAF / APE 8552Z

Enseignement culturel

Code NAF / APE 8553Z

Enseignement de la conduite

Code NAF / APE 8559A

Formation continue d'adultes

Code NAF / APE 8559B

Autres enseignements

Code NAF / APE 8560Z

Activités de soutien à l'enseignement

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