Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

8559B Autres enseignements : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8559B (ou 85.59B)

11 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant

    Convention collective : Enseignement privé indépendant

    IDCC 

    2691

        |     Brochure 

    3351

        |    

    148

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance

    Convention collective : Enseignement privé à distance

    IDCC 

    2101

        |     Brochure 

    3235

        |    

    76

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective : Formation (organismes de)

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

        |    

    211

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC 

    3032

        |     Brochure 

    3123

        |    

    162

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  7. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective : Formation des commerces du livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

        |    

    5

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

        |    

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 8559B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant, Enseignement privé à distance et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3235 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres enseignements équivaut à l'identifiant NAF 8559B. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant un emploi concernant le secteur : Autres enseignements. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559A et 8560Z (Formation continue d'adultes et Activités de soutien à l'enseignement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

8559B Autres enseignements

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau

- le tutorat universitaire

- les centres de formation offrant des cours de rattrapage

- les cours de révision en vue d’examens professionnels

- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)

- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue

- la formation informatique, hors formation professionnelle continue

- l’instruction religieuse

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski

- la formation à la survie

- la formation à l’art oratoire

- la formation à la lecture rapide

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)

- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)

- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8559B : Autres enseignements est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8559B : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

En cas d'arrêt de travail pour maladie, justifié par l'envoi d'un certificat médical dans un délai de 48 heures, ou dès que possible en cas de force majeure, pouvant donner lieu à contre-visite à la demande de l'entreprise, l'employé ayant au moins un an d'ancienneté de services dans l'entreprise bénéficie, dans la limite de cinq mois sur une période de douze mois, ou de six mois sur une période de douze mois s'il a plus de cinq ans d'ancienneté de services dans l'entreprise, d'une indemnité égale à sa rémunération d'activité correspondant à l'horaire normal de travail dans l'entreprise au cours des trente jours ayant précédé l'arrêt de travail, sous déduction du montant des allocations journalières auxquelles il peut prétendre au titre de la sécurité sociale et des assurances constituées par des versements patronaux.

Sous les déductions indiquées ci-dessus, la direction de l'entreprise peut accorder, pour une période plus étendue et suivant les modalités qu'elle juge opportunes, le maintien intégral ou partiel de cette indemnité, notamment pour le personnel atteint de tuberculose ou de toutes autres maladies nécessitant un traitement prolongé. Dans ce cas, les congés seront accordés et renouvelés par période de six mois, soit sur la demande des intéressés, soit d'office.

Pour obtenir les congés de longue durée ainsi prévus, les employés intéressés devront adresser au directeur de l'entreprise une demande appuyée d'un certificat médical. La compagnie pourra faire procéder à une contre-visite par un médecin qu'elle désignera et qui statuera. En cas de désaccord, un tiers arbitre, docteur en médecine, sera choisi d'un commun accord entre les deux médecins. Les mêmes règles joueront pour les renouvellements successifs éventuels du congé par période de six mois.

L'employé qui a été soigné pour tuberculose ne peut reprendre son service que s'il a été reconnu apte par le médecin de l'entreprise.S'il y a désaccord à ce sujet entre le médecin de l'entreprise et le médecin traitant, il sera fait appel à un tiers expert désigné d'un commun accord. Les frais de tierce expertise sont à la charge de l'entreprise.

La situation de maladie du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.

Dans les entreprises occupant plus de cinquante membres du personnel sédentaire, les employés ayant au moins un an de présence et titularisés seront couverts, aux soins de l'entreprise, par une assurance-décès telle que leurs ayants droit bénéficent d'un capital total au moins égal à 70 p. 100 de la rémunération annuelle-limitée au plafond (tranche A + tranche B) propre au régime de retraite des cadres ( AGIRC)-dans le cas d'un employé célibataire, veuf ou divorcé, ou à 100 p. 100 de cette

Accident du travail.

Article correspondant à la convention collective 8559B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail