Code NAF / APE 8559B

Autres enseignements

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8559B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 85.59B :

Le code 8559B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions ECLAT (Ex Animation), Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Organismes de formation et Parfumerie (brochure, n°3246, 3351, 3249 et 3123) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8559B ?

Le Code APE/NAF 8559B fait référence aux métiers de l’activité : Autres enseignements

L'activité Autres enseignements est assimilable au numéro INSEE 8559B. Il est destiné à chacune des firmes exerçant quotidiennement un travail concernant le domaine : Autres enseignements. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence afin de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559A - Formation continue d'adultes et 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement (ou 8610Z et Code NAF 8621Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8559B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8559B, définition

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels.

À ce sujet un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8559B ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8559B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8559B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres enseignements se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.