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Code NAF / APE 8559B
Autres enseignements

Voir les conventions collectives liées au code APE 8559B ▼

Cette sous-classe comprend :

- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau

- le tutorat universitaire

- les centres de formation offrant des cours de rattrapage

- les cours de révision en vue d’examens professionnels

- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)

- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue

- la formation informatique, hors formation professionnelle continue

- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :

- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski

- la formation à la survie

- la formation à l’art oratoire

- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)

- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)

- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.59B

11 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8559B

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
  3. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance
  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective Formation

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

        |    

    211

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective Parfumerie

    IDCC 

    3032

        |     Brochure 

    3123

        |    

    162

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique
  7. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective Formation commerce livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

        |    

    5

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective Transport aérien - Formation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

        |    

    42

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8559B : Autres enseignements est donnée à titre indicatif.

Le code 8559B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Enseignement privé à distance et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3235 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Autres enseignements. Il est attribué par l'insee à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Autres enseignements. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559A et 8560Z (Formation continue d'adultes et Activités de soutien à l'enseignement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8559B : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

En cas d'arrêt de travail pour maladie, justifié par l'envoi d'un certificat médical dans un délai de 48 heures, ou dès que possible en cas de force majeure, pouvant donner lieu à contre-visite à la demande de l'entreprise, l'employé ayant au moins un an d'ancienneté de services dans l'entreprise bénéficie, dans la limite de cinq mois sur une période de douze mois, ou de six mois sur une période de douze mois s'il a plus de cinq ans d'ancienneté de services dans l'entreprise, d'une indemnité égale à sa rémunération d'activité correspondant à l'horaire normal de travail dans l'entreprise au cours des trente jours ayant précédé l'arrêt de travail, sous déduction du montant des allocations journalières auxquelles il peut prétendre au titre de la sécurité sociale et des assurances constituées par des versements patronaux.

Sous les déductions indiquées ci-dessus, la direction de l'entreprise peut accorder, pour une période plus étendue et suivant les modalités qu'elle juge opportunes, le maintien intégral ou partiel de cette indemnité, notamment pour le personnel atteint de tuberculose ou de toutes autres maladies nécessitant un traitement prolongé. Dans ce cas, les congés seront accordés et renouvelés par période de six mois, soit sur la demande des intéressés, soit d'office.

Pour obtenir les congés de longue durée ainsi prévus, les employés intéressés devront adresser au directeur de l'entreprise une demande appuyée d'un certificat médical. La compagnie pourra faire procéder à une contre-visite par un médecin qu'elle désignera et qui statuera. En cas de désaccord, un tiers arbitre, docteur en médecine, sera choisi d'un commun accord entre les deux médecins. Les mêmes règles joueront pour les renouvellements successifs éventuels du congé par période de six mois.

L'employé qui a été soigné pour tuberculose ne peut reprendre son service que s'il a été reconnu apte par le médecin de l'entreprise.S'il y a désaccord à ce sujet entre le médecin de l'entreprise et le médecin traitant, il sera fait appel à un tiers expert désigné d'un commun accord. Les frais de tierce expertise sont à la charge de l'entreprise.

La situation de maladie du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.

Dans les entreprises occupant plus de cinquante membres du personnel sédentaire, les employés ayant au moins un an de présence et titularisés seront couverts, aux soins de l'entreprise, par une assurance-décès telle que leurs ayants droit bénéficent d'un capital total au moins égal à 70 p. 100 de la rémunération annuelle-limitée au plafond (tranche A + tranche B) propre au régime de retraite des cadres ( AGIRC)-dans le cas d'un employé célibataire, veuf ou divorcé, ou à 100 p. 100 de cette

Accident du travail.

Article correspondant à la convention collective 8559B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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