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Code NAF / APE 8560Z
Activités de soutien à l'enseignement

Voir les conventions collectives liées au code APE 8560Z ▼

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Cette sous-classe comprend :

- le conseil dans le domaine éducatif

- les activités de conseil en orientation scolaire

- les activités d’évaluation des tests de connaissances

- les activités de tests de connaissances

- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.60Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8560Z : Activités de soutien à l'enseignement est donnée à titre indicatif.

Le code A.P.E. de la recherche : 8560Z n'est correlé avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Activités de soutien à l'enseignement. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Activités de soutien à l'enseignement. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559B et 8610Z (Autres enseignements et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8560Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

L'employé titulaire victime d'un accident du travail au service de l'entreprise bénéficie de l'indemnité définie au premier alinéa de l'article 27, jusqu'à la guérison ou la consolidation des blessures.

L'employé qui, après consolidation de ses blessures, ne peut reprendre son ancien emploi, est muté dans un emploi correspondant à sa capacité physique diminuée, sous réserve d'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La situation du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.

Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.

Article correspondant à la convention collective 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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