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Code NAF / APE 8560Z
Activités de soutien à l'enseignement

Voir les conventions collectives liées au code APE 8560Z ▼

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Cette sous-classe comprend :

- le conseil dans le domaine éducatif

- les activités de conseil en orientation scolaire

- les activités d’évaluation des tests de connaissances

- les activités de tests de connaissances

- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.60Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8560Z

  1. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC 

    3211

        |     N° de brochure : Non     |    

    70

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8560Z : Activités de soutien à l'enseignement est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 8560Z. La CCN Non - Salariés des établissements privés peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de soutien à l'enseignement concorde au numéro NAF 8560Z. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant une spécialité concernant le secteur : Activités de soutien à l'enseignement. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559B et 8610Z (Autres enseignements et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective 8560Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

L'employé titulaire victime d'un accident du travail au service de l'entreprise bénéficie de l'indemnité définie au premier alinéa de l'article 27, jusqu'à la guérison ou la consolidation des blessures.

L'employé qui, après consolidation de ses blessures, ne peut reprendre son ancien emploi, est muté dans un emploi correspondant à sa capacité physique diminuée, sous réserve d'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La situation du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.

Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.

Article correspondant à la convention collective 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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