Code NAF / APE 8560Z
Activités de soutien à l'enseignement
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8560Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 85.60Z :
Le code 8560Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Syntec, Organismes de formation et Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) (brochure, n°3351, 3018, 3249 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2691 | Brochure n°3351 | 421 pages
Part des salariés du code 8560Z rattachés à cette convention : 29.1%
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IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 439 pages
Part des salariés du code 8560Z rattachés à cette convention : 7.5%
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IDCC n°1516 | Brochure n°3249 | 436 pages
Part des salariés du code 8560Z rattachés à cette convention : 5.1%
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IDCC n°2152 | Brochure n°Non | 146 pages
Part des salariés du code 8560Z rattachés à cette convention : 1.2%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8560Z : Activités de soutien à l'enseignement est donnée à titre indicatif.
La CCN 8560Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
Il est possible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8560Z ?
Le Code APE/NAF 8560Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités de soutien à l'enseignement
Cet identifiant A.P.E. équivaut au métier : Activités de soutien à l'enseignement. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant un travail dans la branche : Activités de soutien à l'enseignement. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559B - Autres enseignements et 8610Z - Activités hospitalières (ou 8621Z et Code NAF 8622A) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.
Cette sous-classe comprend :
- le conseil dans le domaine éducatif
- les activités de conseil en orientation scolaire
- les activités d’évaluation des tests de connaissances
- les activités de tests de connaissances
- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)
Le code NAF 85.60Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 741G : Conseil pour les affaires et la gestion
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 8560Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 8560Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8560Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 8560Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de soutien à l'enseignement se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 8560Z : Extrait d’article
Article 28
En vigueur étendu
L'employé titulaire victime d'un accident du travail au service de l'entreprise bénéficie de l'indemnité définie au premier alinéa de l'article 27, jusqu'à la guérison ou la consolidation des blessures.
L'employé qui, après consolidation de ses blessures, ne peut reprendre son ancien emploi, est muté dans un emploi correspondant à sa capacité physique diminuée, sous réserve d'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
La situation du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.
Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.
Article correspondant à la convention collective 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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