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Code NAF / APE 8560Z
Activités de soutien à l'enseignement

Voir les conventions collectives liées au code APE 8560Z ▼

Cette sous-classe comprend les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs.

Cette sous-classe comprend :

- le conseil dans le domaine éducatif

- les activités de conseil en orientation scolaire

- les activités d’évaluation des tests de connaissances

- les activités de tests de connaissances

- l’organisation de programmes d’échanges d’étudiants

- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la recherche et le développement expérimental en sciences humaines et sociales (cf. 72.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.60Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8560Z : Activités de soutien à l'enseignement est donnée à titre indicatif.

Le numéro d'identifiant APE présent : 8560Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Activités de soutien à l'enseignement. Il est destiné à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour un emploi dans le domaine : Activités de soutien à l'enseignement. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8559B et 8610Z (Autres enseignements et Activités hospitalières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 8560Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

L'employé titulaire victime d'un accident du travail au service de l'entreprise bénéficie de l'indemnité définie au premier alinéa de l'article 27, jusqu'à la guérison ou la consolidation des blessures.

L'employé qui, après consolidation de ses blessures, ne peut reprendre son ancien emploi, est muté dans un emploi correspondant à sa capacité physique diminuée, sous réserve d'application des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La situation du personnel en stage est réglée par la direction de l'entreprise.

Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.

Article correspondant à la convention collective 8560Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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