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BlogCode NAF / APE 8610Z
Activités hospitalières
Voir les conventions collectives liées au code APE 8610Z ▼
Le code NAF 86.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 851A : Activités hospitalières
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- les activités d’hospitalisation de court ou long séjour, c’est-à-dire les activités médicales de diagnostic et de soins des établissements hospitaliers et des cliniques, publics ou privés, dans des établissements généraux (hôpitaux locaux, régionaux, universitaires, hôpitaux militaires, thermaux ou pénitentiaires) et des établissements spécialisés (hôpitaux psychiatriques et de désintoxication, hôpitaux traitant des maladies infectieuses, maternités, sanatoriums spécialisés).Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés. Elles sont exercées sous la responsabilité de médecins et comprennent :
• les services du personnel médical et paramédical
• les services des laboratoires et installations techniques, y compris les services de radiologie et d’anesthésie,
• les services d’urgences
• les services des salles d’opération, les services de pharmacie, d’hébergement, de restauration et les autres services hospitaliers
• les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, avec hébergement
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des blocs opératoires mobiles
- les services d’hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de laboratoire et inspections de tous les types de matériaux et produits, à l’exclusion des produits médicaux (cf. 71.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les soins médicaux dispensés au personnel militaire en campagne (cf. 84.22Z)
- l’exercice de la médecine ambulatoire en milieu hospitalier ou en clinique et les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées (cf. 86.2)
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (dentisterie, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale, activités d’orthodontie) (cf. 86.23Z)
- les activités de transport en ambulance (cf. 86.90A)
- les services des laboratoires d’analyses médicales (cf. 86.90B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.10Z
-
Convention collective Lutte contre le cancer
IDCC n°2046
| Brochure n°3201
|189
pages
Convention collective Hospitalisation privée
IDCC n°2264
| Brochure n°3307
|372
pages
Convention collective 66 - Services aux handicapés
IDCC n°413, 1001
| Brochure n°3116
|287
pages
Convention collective 51 - Hôpitaux privés
IDCC n°29
| Brochure n°3198
|333
pages
Convention collective Métallurgie accords nationaux
N° IDCC : Non | Brochure n°3109
|455
pages
Convention collective Métallurgie Haute Saône
IDCC n°3053
| N° de brochure : Non |81
pages
Convention Collective Établissements Médico-sociaux
IDCC n°405
| N° de brochure : Non |96
pagesLa liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8610Z : Activités hospitalières est donnée à titre indicatif.
Le code 8610Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Hospitalisation privée, Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3201, 3307, 3116 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme APE est lié à la profession : Activités hospitalières. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises exerçant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Activités hospitalières. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8560Z et 8621Z (Activités de soutien à l'enseignement et Activité des médecins généralistes) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8610Z : Extrait d'article
Article 28 bis
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
En cas d'inaptitude physique définitive, résultant soit d'un accident, soit d'une maladie, à poursuivre l'exercice des fonctions afférentes à son emploi, l'employé peut être radié des cadres de l'entreprise s'il n'est pas possible de l'affecter, avec son accord, à un autre emploi dans l'entreprise.
La radiation telle que prévue ci-dessus intervient soit à l'initiative de l'entreprise, soit à celle de l'intéressé.
Dans le cas où l'inaptitude physique donnera lieu à attribution d'une pension de retraite anticipée sans abattement d'âge, la radiation intervenue dans les conditions visées ci-dessus ne donnera pas lieu au versement de l'indemnité visée aux deux derniers alinéas de l'article 20. Par contre, l'indemnité de fin de carrière prévue à l'article 44 bis sera versée compte tenu de l'ancienneté acquise au moment de la radiation.
Dans tous les autres cas, la radiation entraînera le versement des indemnités prévues à l'article 20, sans qu'il puisse y avoir cumul entre cette indemnité et les prestations qui seraient assurées, dans cette circonstance, par l'intermédiaire de l'entreprise, au-delà des obligations prévues par la présente convention (2).
En aucune circonstance, la radiation des effectifs ne peut donner lieu au versement de l'indemnité de préavis prévue au cinquième alinéa de l'article 20.
Les dispositions des alinéas qui précèdent s'appliquent sans préjudice, d'une part des dispositions du code du travail relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, d'autre part des dispositions de la législation en vigueur relatives à la rupture du contrat de travail.
(1) Les 1er, 3e et 4e alinéas de l'article 28 bis sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.
(2) Ce paragraphe doit s'interpréter à la lumière des précisions suivantes : d'une part, les "prestations" qui seraient assurées par l'intermédiaire de l'entreprise visent les avantages de toute nature, quelles qu'en soient la forme ou les modalités (capital-décès, complément de revenus, etc.) qui pourraient être assurés, au-delà des obligations prévues par la convention collective ; d'autre part, l'expression "par l'intermédiaire de l'entreprise" recouvre toutes les situations dans lesquelles des prestations seraient servies par des organismes extérieurs à l'entreprise, mais mises en place par l'intermédiaire de l'entreprise et pour lesquelles celle-ci participe au financement, mai par contre exclut l'hypothèse de garanties pour lesquelles l'entreprise n'aurait joué qu'un rôle d'intermédiaire sans participation financière.
(3) Le 5e alinéa de l'article 28 bis est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail ainsi que la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Maternité.
Article correspondant à la convention collective 8610Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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