Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
5 affichages et 3 registres obligatoires

Cadre légal    Description du produit    Intérêt du pack    Utilisation des produits    Qualité des produits

Cadre légal

Dans une entreprise, il existe un grand nombre d'obligations dès l'embauche du premier salarié. Il est donc important d'y répondre pour être en conformité et éviter des sanctions en cas de contrôle.

En effet, selon le code du travail, les employeurs doivent afficher différentes informations dans leurs locaux comme par exemple les horaires de travail (article L3171-1), les numéros des services de secours d'urgence (article D4711-1) les consignes de sécurité (article R4227-37) ou l'ordre des départs en congés (article D3141-6 du code du travail). Le code de la santé publique impose également les entreprises à afficher l'interdiction de fumer (article R3511-1).

Il est également obligatoire de posséder et remplir un registre unique du personnel (articles L1221-13 à L1221-15-1), un document unique de l'évaluation des risques professionnels - pré-rempli (articles R4121-1 à R4121-4) et un registre unique de sécurité permettant de conserver les documents de vérification et de contrôle en matière de sécurité et d'hygiène.(articles L4711-1 à L4711-5 du code du travail).

Enfin une entreprise doit également posséder une version à jour de la convention collective applicable à son secteur d'activité (article R.2262-1 du code du travail) et une trousse de premiers secours dont l'emplacement est connu par les salariés de l'entreprise (article R 4224-14 du code du travail).

Description du produit

Le pack de mise en conformité intégrale toutes entreprises contient donc 10 produits répondant aux obligations citées plus haut, ainsi qu'un stylo-feutre effaçable pour remplir les affichages. Posséder et remplir ces produits permet d'assurer une mise en conformité totale de l'entreprise.

Ainsi, celle-ci sera en accord avec les normes fixées par la loi (au niveau des réglementations, des décrets et des lois). Notre pack est donc une offre permettant de faciliter cette mise en conformité puisque chacun des articles répond à l'une de ces obligations. Effectivement, en plus de proposer un ensemble d'affichages obligatoires, celui-ci contient 2 des registres obligatoires à posséder en entreprise, une trousse de secours ainsi qu'un exemplaire de convention collective, à définir parmi plus de 400 conventions disponibles.

Intérêt du pack

D'une part, ce pack permet à une entreprise d'être en conformité selon la loi et d'éviter des sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail (amendes pouvant aller jusqu'à 1 500€.).

D'autre part, les produits présents à l'intérieur permettent de transmettre des informations importantes à tous les salariés comme les consignes à respecter en cas d'incident, l'interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux, ou des informations générales concernant l'entreprise. De plus, le document unique de l'évaluation des risques et la convention collective sont consultables par les salariés qui pourront obtenir des renseignements sur leurs conditions de travail et leurs droits.

Utilisation des produits

Les affichages sont fournis avec des pastilles adhésives garantissant une adhérence sur tout type de surface plate (de type porte, fenêtre ou mur). Sauf pour l'interdiction de fumer qui est un autocollant. Les affiches sont fournies avec un stylo feutre non permanent permettant d'effacer et de réécrire sur les surfaces inscriptibles.

Les registres sont à remplir par l'employeur (ou un responsable du personnel) avec les informations de l’entreprise et de ses employés.

Qualité des produits

Le pack contient 2 affiches au format A2 (60cm x 40cm), 1 affiche au format A4 (21cm x 29,7cm) et 2 autocollants des interdictions de fumer et de vapoter au format A5 (14,8cm x 21cm). Toutes les affiches sont plastifiées afin de résister au temps.

Les 2 registres sont au format A4 et la convention collective au format A5. Ils possèdent une couverture cartonnée et sont reliés en dos carré collé. Enfin, la trousse de secours est de dimension 21cm x 15cm x 8cm.

Détail des produits compris dans le Pack :

Affichage obligatoire : les 22 obligations en entreprise regroupées sur un panneau unique :

• Panneau plastifié 60cm x 40cm orientation portrait,
• Kit de fixation inclus,
• À jour des derniers textes (loi Waserman),
• Plus de détails sur la fiche de l'affichage obligatoire.

Consignes de sécurité : consignes en cas d'incendie / accident / évacuation :

• Panneau plastifié 30cm x 21cm,
• Kit de fixation inclus,
• 100% en conformité avec les normes en vigueur,
• Plus de détails sur la fiche produit de la fiche produit de la consigne de sécurité.

Stylo pour affichages obligatoires (OFFERT dans ce pack) :

• Permet de compléter certaines mentions des panneaux d'affichages obligatoire,
• Couleur noire,
• Stylo effaçable sur panneaux avec un chiffon humide.

Interdiction de fumer : étiquette autocollante :

• Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
• 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.

Interdiction de vapoter : étiquette autocollante :

• Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
• Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de vapoter.

Registre unique du personnel :

• Registre format paysage 30cm x 21cm 64 pages,
• Éditeur : Éditions Legimedia,
• Conforme à la loi du 10 juillet 2014 concernant les stages
• Conforme au droit du travail.
• Plus de détails sur la fiche produit du registre unique du personnel.

Registre unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels (ou "document unique") :

• Pré-rempli : inventaire des principaux risques et moyens de protection généralement mis en place en entreprise
• Registre format paysage 30cm x 21cm 64 pages,
• Éditeur : Éditions Legimedia
• Conforme au droit du travail.
• Plus de détails sur la fiche produit du document unique pré rempli.

Registre unique de sécurité :

• Registre format paysage 30cm x 21cm 60 pages,
• Éditeur : Éditions Legimedia,
• Conforme au droit du travail.
• Plus de détails sur la fiche produit du registre unique de sécurité.

Planning de l'ordre des départs en congés (période au choix : année civile ou légale) :

• Au choix : année civile (de janvier à décembre) ou année légale (de juin à mai),
• Panneau plastifié 60cm x 40cm orientation paysage,
• Utilisable par toutes entreprises ou établissements comprenant entre 1 et 20 salariés,
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche du planning des départs en congés.

Le livre de votre convention collective :

• Livre garanti à jour à la date de votre commande (livre édité à la demande),
• Livre 10,5cm x 14,85cm broché,
• Plus de détails en cliquant ici.

Trousse de premiers secours :

• Peut équiper les agences, bureaux, cabinets, ateliers ou les chantiers,
• Idéal pour 10 à 20 personnes,
• Dimension : 21cm x 15cm x 8cm,
• Composition :
• Plus de détails sur la fiche produit de la trousse de secours moyennes entreprises.