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Planning d'ordre des départs en congés (juin 2024 à mai 2025)
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Fabrication française
Fabrication 100% française

Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
Cadre légal
Selon l'article D.3141-6 du code du travail "L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ."
Comment afficher l'ordre des départs en congés ?
La communication de cette information s'effectuant par tout moyen, l'employeur peut s'acquitter de son obligation en affichant un planning à la vue de ses salariés, permettant de visualiser les jours posés par chaque salarié. Le planning des départs en congé permet donc à l'employeur de remplir son obligation d'information, en assurant la parfaite diffusion de cette information au sein de son entreprise.
Pour plus d'information, consultez notre article complet sur l'organisation de l'ordre des départs en congés.
Où placer le planning des départs en congés ?
Ce panneau peut être placé au sein des locaux de l'entreprise, dans un lieu accessible au personnel pour pouvoir être consulté à tout moment.
Caractéristiques du produit
- Format A2 (42 × 59,4 cm).
- Plastifié double face pour être résistant au temps.
- Convient à l'utilisation d'un feutre semi-permanent.
- Année Juin 2024 - Mai 2025.
- Conforme au code du travail car répond à l'obligation de l'article D.3141-6 du code du travail.
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