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Registres obligatoires 2023
Les entreprises qui emploient du personnel doivent obligatoirement posséder et tenir à jour différents registres ou documents obligatoires qui peuvent être consultables par l'inspection du travail, les autorités compétentes, et, parfois, par les salariés.
Les Éditions Legimedia proposent donc une gamme complète permettant aux employeurs de remplir leurs obligations conformément au code du travail et d'éviter, en cas de non-respect de celles-ci, des amendes et sanctions.
Les registres, en vente ci-dessous, ont été établis par des juristes spécialisés en droit du travail et sont donc conformes aux dernières dispositions légales et garantis à jour. Cela vous assure de remplir l'ensemble des obligations légales à ce jour, comme le fait de mentionner, dans une rubrique spécialisée de votre registre du personnel, les informations concernant les stagiaires et les personnes en services civiques accueillis dans votre entreprise.
Ces registres, disponibles au format A4 en portrait ou paysage, permettent à l'employeur ou à la personne concernée de remplir toutes les informations obligatoires et d'y joindre les documents nécessaires à conserver. Ils ont été conçus de manière à faciliter au maximum leur remplissage, avec différentes indications permettant de mentionner toutes les informations obligatoires et utiles. Par exemple, le document unique d'évaluation des risques professionnels est proposé à l'achat en version pré-remplie. Celui-ci possède une multitude de risques courants en entreprise déjà mentionnés et des exemples de moyens de prévention et de protection des salariés associés.
Registres obligatoires 2023
Les entreprises qui emploient du personnel doivent obligatoirement posséder et tenir à jour différents registres ou documents obligatoires qui peuvent être consultables par l'inspection du travail, les autorités compétentes, et, parfois, par les salariés.
Les Éditions Legimedia proposent donc une gamme complète permettant aux employeurs de remplir leurs obligations conformément au code du travail et d'éviter, en cas de non-respect de celles-ci, des amendes et sanctions.
Les registres, en vente ci-dessous, ont été établis par des juristes spécialisés en droit du travail et sont donc conformes aux dernières dispositions légales et garantis à jour. Cela vous assure de remplir l'ensemble des obligations légales à ce jour, comme le fait de mentionner, dans une rubrique spécialisée de votre registre du personnel, les informations concernant les stagiaires et les personnes en services civiques accueillis dans votre entreprise.
Ces registres, disponibles au format A4 en portrait ou paysage, permettent à l'employeur ou à la personne concernée de remplir toutes les informations obligatoires et d'y joindre les documents nécessaires à conserver. Ils ont été conçus de manière à faciliter au maximum leur remplissage, avec différentes indications permettant de mentionner toutes les informations obligatoires et utiles. Par exemple, le document unique d'évaluation des risques professionnels est proposé à l'achat en version pré-remplie. Celui-ci possède une multitude de risques courants en entreprise déjà mentionnés et des exemples de moyens de prévention et de protection des salariés associés.
Représentant et gestion du personnel
Registre unique du personnel
- Obligation légale de détention dès le premier salarié
- Partie stagiaire, conformément à la loi du 10 juillet 2014
- 21cm x 30cm paysage, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre de la délégation du personnel du CSE
- Obligatoire pour les entreprises à partir de 11 salariés
- 21cm x 30cm paysage, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des délégués du personnel
- Obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Prévention et sécurité
Document unique de l'évaluation des risques professionnels – pré-rempli
- Pré-rempli : inventaire des principaux risques et moyens de protection généralement mis en place
- Obligation légale de détention dès le premier salarié
- 21cm x 30cm paysage, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre de traçabilité alimentaire
- Obligatoire pour les établissements stockant des produits alimentaires
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages, portrait
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre de police et d'objets mobiliers
- Obligatoire pour les garages automobiles revendeurs de véhicule d'occasion
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre répertoire
- Obligatoire pour les agences immobilières
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages, portrait
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des mandats immobiliers
- Obligatoire pour les agences immobilières
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages,
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre d'autocontrôle de nettoyage et de désinfection
- Obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages, portrait
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre unique de sécurité
- Répond aux obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité
- 21cm x 30cm paysage, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des dangers graves et imminents
- Obligation légale de détention dès 50 salariés
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre public d'accessibilité
- Obligatoire pour les ERP
- 30cm x 21cm portrait, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre de sécurité incendie
- Obligatoire pour tout établissement
- Adapté aux établissements recevant du public (ERP) et des travailleurs (ERT)
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des déchets sortants
- Obligation légale pour les entreprises produisant ou expédiant les déchets
- Existe aussi pour les déchets entrants et les terres excavées
- Format 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des déchets entrants
- Obligation légale pour les entreprises produisant ou expédiant les déchets
- Existe aussi pour les déchets sortants et les terres excavées et sédiments
- Format 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des déchets, terres excavées et sédiments
- Obligation légale pour les entreprises produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments
- Existe aussi pour les déchets sortants et les déchets entrants
- Format 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des alertes : santé publique et environnement
- Obligatoire depuis le 1er avril 2014
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des observations et mises en demeure de l'inspection du travail
Ce produit est remplacé par le registre unique de sécurité- Observations et mises en demeures de l'inspection du travail
- Réponses du CHSCT suite à celles-ci
- Obligation de présentation à l'inspecteur du travail
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Données personnelles et surveillance
Registre de vidéo-surveillance
- Obligatoire pour tout établissement possédant un système de vidéo-surveillance
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre de traitement des données personnelles (RGPD)
- Conforme au règlement général sur la protection des données
- Obligatoire depuis le 25 mai 2018 pour les entreprises traitant des données sensibles ou de plus de 250 salariés
- 30cm x 21cm portrait, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Santé et accident
Registre des contrôles médicaux
- Permet de conserver en un document unique les résultats d'aptitudes des visites médicales
- 21cm x 30cm, format paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des accidents du travail bénins
- Peut remplacer la déclaration des accidents de travail bénins
- 21cm x 30cm paysage, 60 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Pharmacie
Registre des stupéfiants
- Obligatoire pour les établissements ayant des entrées et sorties de stupéfiants
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des échantillons pharmaceutiques
- Obligatoire pour les pharmacies d'officine
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des médicaments dérivés du sang
- Obligatoire pour les pharmacies d'officine
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
Registre des matières premières et des articles de conditionnement
- Obligatoire pour les pharmacies d'officine
- 21 cm x 30 cm portrait, 64 pages
- Expédié sous 24 à 48h
Livraison estimée : Jeu. 30 - Ven. 01 Déc.
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