Registre des déchets sortants

Les entreprises sont responsables de la gestion des déchets qu'elles produisent et doivent en assurer un suivi, notamment dans un souci de préservation de l'environnement.A cet effet, le registre des déchets sortants est un registre nécessaire et important afin de pouvoir suivre la traçabilité de tous les déchets qui sortent des entreprises.

Ce registre doit être complété et mis à jour dès lors qu'un déchet est amené à sortir d'une entreprise. Selon les types d'entreprises et leurs activités, le registre peut être complété plus ou moins régulièrement.S'agissant de la description même de ce produit et de son contenu, la première de couverture du registre comprend le nom de l'entreprise concernée ou de l'établissement, l'adresse et les dates d'application (début et fin) du registre.Ensuite, un tableau est présent à l’intérieur permettant de remplir de façon claire, toutes les informations nécessaires suivantes : 

• la date d’expédition du déchet ;
• la nature du déchet ;
• le code du déchet (liste unique des déchets qui figure à l’annexe II de l'article R.541-8 du code de l'environnement) ;
• la quantité du déchet sortant ;
• le nom et l'adresse du transporteur ;
• le numéro de récépissé du transporteur ;
• le numéro de bordereau de suivi des déchets ;
• le numéro de notification ;
• le nom et l'adresse du lieu d’expédition du déchet ;
• la qualification du traitement final ;
• le code de traitement opéré ;
• le nom du responsable et sa signature.

Ce registre est par principe considéré comme étant obligatoire dans les entreprises qui traitent des déchets, sachant néanmoins que certaines entreprises peuvent être exonérées de cette obligation selon les catégories des déchets. Par exemple, lorsqu'ils ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme ou encore de l'environnement.

De manière générale, le défaut de non renseignement par un registre de suivi des déchets, le mauvais renseignement ou encore le refus de renseignement sont qualifiés de contravention de 4ème classe, entraînant une amende de 750 euros pour les personnes physiques, et 3 750 euros pour les personnes morales. Toutefois, dans certaines situations et selon la gravité des faits, le non-respect de la tenue du registre est plus lourdement sanctionné. La sanction peut s'élever à 75 000 euros d’amende et à une peine d’emprisonnement de 2 ans. C'est notamment le cas, par exemple, en cas de refus de fournir à l'administration les informations qu'elle demande ou le fait de fournir sciemment des informations inexactes, etc.

Le registre des déchets sortants est en principe placé dans un endroit accessible par l'employeur et les agents de contrôle. En effet, les entreprises doivent tenir ce registre à disposition des autorités publiques et du service de l'inspection des installations classées.

Ce registre des déchets sortants doit être rempli et complété par l'employeur sauf si celui-ci décide de déléguer cette tâche à un employé qu'il désigne.

En raison des particularités du registre des déchets sortants, celui-ci doit être conservé au sein des entreprises pour une durée minimale de trois années.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Ce registre peut s'accompagner du registre des déchets entrants, qui est également obligatoire pour les entreprises traitant des déchets.

Selon votre spécialisation, vous pourriez aussi être concerné par le registre des terres excavées.

Le registre des déchets sortants tel que présenté ici est conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement et aux dispositions des articles R. 541-8, R. 541-43, et R. 541-46 du code de l'environnement.