Immobilier et architectes

L’immobilier et l’architecture sont des secteurs proches mais regroupant des activités diverses. C’est pour cela qu’il existe plusieurs conventions collectives de l’immobilier et de l’architecture, définies en fonction de l’activité principale de l’entreprise.


Le secteur de l’immobilier

L’immobilier regroupe plusieurs activités, allant de la construction et la promotion des biens, à l’activité d’agent immobilier ou encore de crédits. Il existe donc différentes conventions collectives applicables à ces métiers. La convention collective de l’immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières, des agents immobiliers est la plus générale et concerne la majorité des entreprises travaillant sur le secteur immobilier.

Par ailleurs, les entreprises membres du réseau crédit immobilier de France sont concernées par la convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de France. Enfin, l’activité de construction et de promotion immobilière de biens est soumise à la convention collective de la promotion-construction.

 

Le secteur des immeubles, HLM et habitat social

En ce qui concerne les immeubles, la convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles est applicable à tous les salariés exerçant une activité de gardien d’immeuble, de concierge, d’agent de surveillance, d’agent d’entretien, et à tous les autres employés d’un immeuble.

Cette convention n’inclue pas le personnel des sociétés coopératives des HLM (Habitations à Loyer Modéré), qui doivent appliquer la convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM. Par ailleurs, les sociétés anonymes et des fondations d’HLM sont concernés par la convention collective des personnels des sociétés anonymes et des fondations d’HLM

En revanche, les organismes chargés de la réprésentation, de l’animation professionnelle de ces organismes HLM, mais aussi les associations professionnelles de l’habitat social et les structures de gestion paritaire et de mutualisation, sont concernées par la convention collective des organistaions professionnelles de l’habitat social. 

Enfin, la convention collective des personnels PACT et ARIM (Habitat) fixe les droits des salariés des associations à but non lucratif et de nature sociale dont les activités sont, par exemple, la mise en état d’habitabilité, la gestion et acquisition de logements, la création de logements pour les personnes défavorisées, la réhabilitation et  la revitalisation des quartiers, etc.

 

Le secteur de l’architecture

En ce qui concerne l’activité d’architecture, les entreprises d’architecture et les architectes doivent appliquer la convention collective des entreprises d’architecture.

Cependant, les entreprises qui effectuent uniquement du conseil en matière d’architecture devront quant à elles appliquer la convention collective des conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, qui concerne également les entreprises de conseils en urbanisme et en environnement.

Les sociétés dont l’activité est associée à l’achitecture et à la construction, comme par exemple les entreprises de métreurs-vérificateurs des ouvrages ou encore les économistes de la construction doivent appliquer la convention des cabinets de métreurs vérificateurs et d’économistes de la construction. Les géomètres, topographes ou experts-fonciers, sont quant à eux, concernés par la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres, topographes, experts-fonciers.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives des activités immobilières et de l’architecture :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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