Médecine

Le domaine de la santé et des soins médicaux est un secteur aux activités multiples, allant des cabinets de médecine générale à la pharmacie, en passant pas les soins dentaires, les hospitalisations, ou même les cabinets vétérinaires. Il existe donc, pour chacune de ces activités, des conventions collectives spécifiques au domaine de la santé.

 

Le secteur de la médecine et des analyses médicales

En ce qui concerne le domaine de la médecine, les salariés des cabinets médicaux et des médecins libéraux (assistants médicaux ou secrétaires par exemple) sont concernés par la convention collective du personnel des cabinets médicaux. En revanche, les cabinets inter-entreprises de médecine du travail sont soumis à la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail.

Par ailleurs, les laboratoires d’analyses médicales se situant en dehors des hôpitaux doivent appliquer la convention collective des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers.

 

Le secteur des hôpitaux, centres de santé et d’accueil

Les hôpitaux publics ne sont pas soumis à une convention collective, au contraire des établissements privés. En effet, la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif doit être appliquée dans les établissements privés d’hospitalisation, de consultations et soins, de radiothérapie, de collecte de sang, etc. Les établissements privés de diagnostic, de services hospitaliers, d’hébergement médicalisé et social pour personnes âgées, sont concernés quant à eux par la convention collective de l’hospitalisation privée.

Les établissements dédiés à l’accueil de personnes inadaptées et handicapées doivent appliquer la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, appellée aussi convention collective 66.

Enfin, les centres de lutte contre le cancer doivent appliquer la convention collective des centres de lutte contre le cancer, alors que les centres de soins thermaux appliquent la convention collective du thermalisme.

 

Le secteur de la pharmacie

Le secteur pharmaceutique est composé de différentes activités, et comprend donc plusieurs conventions collectives. Les pharmaciens, ou officines de pharmacie, qui commercialisent des produits pharmaceutiques et des médicaments, doivent appliquer la convention collective nationale de la pharmacie d’officine.

En ce qui concerne l’industrie pharmaceutique, les entreprises de fabrication de médicaments et de produits pharmaceutiques sont concernées par la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique, alors que les sociétés spécialisées dans la fabrication et le commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires sont soumises à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Enfin, les grossistes-répartiteurs, qui effectuent une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques et de médicaments, doivent appliquer la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

 

Le secteur dentaire

En ce qui concerne le secteur dentaire, les dentistes qui emploient du personnel, doivent appliquer la convention collective des cabinets dentaires, qu’ils exercent seul ou à plusieurs sous forme de cabinet dentaire. En revanche, cette convention n’est pas applicable aux prothésistes dentaires, ni au personnel des laboratoires de prothèses dentaires, qui sont concernés par la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.

Par ailleurs, les entreprises spécialisées dans la négoce de fournitures et produits dentaires doivent appliquer la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires.

 

Le secteur vétérinaire

Le domaine vétérinaire possède deux conventions collectives différentes, suivant le statut de l’entreprise. Les vétérinaires praticiens salariés, qu’ils exercent à domicile ou dans des associations, sont concernés par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés. Alors que le personnel des cabinets et cliniques vétérinaires est soumis à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.

 

Retrouvez toutes les conventions collectives du domaine médical :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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