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Convention collective Pharmacie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la pharmacie d'officine est identifiable sous le numéro de brochure 3052 et l'IDCC 1996.

Elle s'applique sur toute la France métropolitaine mais également dans les départements d'outre mer.

Cette convention collective régit les conditions de travail existantes entre les employeurs pharmaciens et les salariés de leurs officines, qu'ils aient le statut cadre ou non.

De cette manière, dans la présente CCN sont explicités les agencements non seulement généraux applicables aux personnels salariés, mais également les agencements particuliers et spécifiques qui ne sont applicables qu'au personnel ayant le statut cadre au sein des phamacies d'officine.

Les pharmacies d'officine sont notamment répertoriées sous le code NAF 47.73Z de la nomenclature INSEE de 2008.

Les signataires du présent texte conventionnel sont les suivants :

- Organisations patronales : Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, Union nationale des pharmacies de France.

- Organisations de salariés : Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, Fédération nationale des industries chimiques CGT, Fédération nationale de la pharmacie FO, Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux, CFTC.

Les présentes dispositions traitent notamment des indemnités (licenciement, départ à la retraite), les salaires, les congés, rupture du contrat de travail, etc.

La CCN est conclue pour une durée indéterminée et se substitue à toutes les dispositions de la convention collective nationale de la pharmacue d'officine étendue le 1er avril 1964, qu'elle abroge et remplace.

En cas de dénonciation, la partie souhaitant dénoncer doit le faire par lettre recommandée avec accusée de réception.

La présente convention collective convient uniquement aux activités de pharmacie d'officine, pour toute autre activité ayant un lien avec le secteur pharmaceutique, veuillez consulter la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires, la convention de l'industrie pharmaceutique, ainsi que la convention collective de la pharmaceutique de répartition

Nom officiel

Convention collective de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Identifiants officiels

N° brochure : 3052
IDCC : 1996

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Pharmacie, officine de pharmacie, pharmacien
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Pharmacie

Textes Attachés : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

12 décembre 2018

L'avenant du 26 mars 2018, à l'accord du 3 décembre 1997 non étendu est relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, dans la branche de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 mars 2018
Thématique :Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé

06 septembre 2018

L'avenant non étendu du 6 février 2018 concernant la prévoyance et les frais de santé du personnel cadre et assimilé de la convention collective de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 février 2018
Thématique :Prévoyance et frais de santé du personnel cadre et assimilé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif aux salaires pour l'année 2018 dans le cadre de la convention collective pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 janvier 2018
Thématique :Salaires pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Montant des frais d'équipement

14 juillet 2018

L'accord non étendu du 15 janvier 2018 est relatif au montant des frais d'équipement de la convention collective nationale Pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 janvier 2018
Thématique :Montant des frais d'équipement
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine

23 juin 2018

L'avenant non étendu du 4 décembre 2017 modifie l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Recommandation de l'APGIS
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime prévoyance et frais de soins de santé

21 février 2018

L'avenant non étendu du 2 octobre 2017, concerne le régime de prévoyance et les frais de soins de santé de la convention collective de la pharmacie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 octobre 2017
Thématique :Régime de prévoyance et frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

15 février 2018

L'avenant non étendu du 2 octobre 2017 modifie l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective dans la branche de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 octobre 2017
Thématique :Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

15 février 2018

L'avenant non étendu du 2 octobre 2017 modifie l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi dans la branche de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 octobre 2017
Thématique :Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi, conclu le 2 octobre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNSA industrie et construction à la convention collective

01 décembre 2017

La lettre du 12 juin 2017 concerne l'adhésion de l'UNSA industrie et construction à la convention collective nationale de pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 août 2017
Thématique :Adhésion de l'UNSA industrie et construction à la convention des activités de pharmacie d'officine
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Tarif des aides et remplacements

23 septembre 2017

L'avenant non étendu du 11 mai 2017, modifiant l'accord du 17 janvier 2017, concerne le tarif des aides et remplacements de la convention collective nationale de la pharmacies d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2017
Thématique :Tarif des aides et remplacements
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la révision de l'accord du 17 janvier 2007 portant sur les tarifs des aides et remplacements, conclu le 11 mai 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Révision de la convention collective

23 septembre 2017

L'avenant non étendu du 11 mai 2017, concerne la révision de la convention collective nationale de la pharmacies d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2017
Thématique :Révision de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 13/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0184 du 11 août 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la révision de la convention collective étendue, conclu le 11 mai 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés

21 septembre 2017

L'accord non étendu du 11 mai 2017 concerne les régimes de prévoyance et les régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2017
Thématique :Régimes de prévoyance et régimes frais de soins de santé des salariés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé (non-cadres)

22 juillet 2017

L'avenant non étendu du 20 mars 2017 apporte des modifications aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mars 2017
Thématique :Prévoyance et frais de santé (non-cadres)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non-cadre, conclu le 20 mars 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé (cadres)

22 juillet 2017

L'avenant non étendu du 20 mars 2017 apporte des modifications aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel cadre de la pharmacie d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mars 2017
Thématique :Prévoyance et frais de santé (cadres)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé, conclu le 20 mars 2017, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Rémunération des jeunes préparateurs

18 octobre 2016

Cet accord étendu du 7 mars 2016 prévoit la rémunération des jeunes réparateurs dans le cadre de la convention collective de la pharmacie d'officine. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 15 octobre 2016
Thématique :Rémunération des jeunes préparateurs
Date de signature :7 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : ANNEXE II : Formation professionnelle tout au long de la vie

18 octobre 2016

Cet accord étendu du 7 mars 2016 met en oeuvre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 15 octobre 2016
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :7 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er mars 2016

23 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 7 mars 2016 précise les salaires et la valeur du point au 1er mars 2016 pour la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2016
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre

04 mai 2016

Cet avenant non étendu en date 17 décembre 2015 permet d'ajuster les niveaux des remboursements prévus par l'avenant du 24 septembre 2015 portant révision de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Prévoyance et frais de soins de santé du personnel non cadre
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre

04 mai 2016

Cet avenant non étendu en date 17 décembre 2015 permet d'ajuster les niveaux des remboursements prévus par l'avenant du 24 septembre 2015 portant révision de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre

09 février 2016

Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 intervient dans un soucis d'assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé du personnel cadre et d'assimiler la pharmacie d'officine avec les dispositions prévues dans le décret du 18 novembre 2014 et d ela convention collective national du 14 mars. Il y a une réelle volonté d'améliorer les prestations du régime frais de soins de santé du personnel cadre et également de créer une garantie maternité-paternité.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 septembre 2015
Thématique :Préovyance et frais de soins de santé du personnel cadre
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Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre

09 février 2016

Cet avenant non étendu du 24 septembre 2015 intervient dans un soucis d'assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine et vient améliorer les prestations qu'apportent ces régimes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 septembre 2015
Thématique :Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine.

09 février 2016

Cet avenant non étendu du 17 décembre 2015 modifie le tableau des remboursements relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre dans les pharmacies d'officine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Annexe IV.2 Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

22 mai 2015

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015

13 mai 2015

Textes Attachés : Modalités d'organisation du travail à temps partiel

25 mars 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

09 janvier 2015

Textes Attachés : Indemnités de départ à la retraite

13 décembre 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013

18 juin 2013

Textes Salaires : Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

18 juin 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance et frais de soins de santé

04 juin 2013

Textes Attachés : Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine

04 juin 2013

Textes Attachés : ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine

04 juin 2013

Textes Attachés : Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine

04 juin 2013

Textes Attachés : Droit syndical

08 février 2013

Textes Attachés : CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »

08 février 2013

Textes Attachés : CQP

08 février 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

03 mai 2012

Textes Salaires : Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

03 mai 2012

Textes Attachés : Prévoyance

20 mars 2012

Textes Attachés : Classifications et salaires

24 janvier 2012

Textes Attachés : Prévoyance

30 septembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

30 septembre 2011

Textes Attachés : Dénomination de CQP dans la convention

30 septembre 2011

Textes Attachés : CQP

30 septembre 2011

Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

22 septembre 2011

Pharmacie d'officine : Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention

22 septembre 2011

Pharmacie d'officine (salariés cadres et assimilés) : Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance

22 septembre 2011

Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance

22 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

05 août 2011

Textes Attachés : Régime de prévoyance

13 mai 2011

Pharmacie d'officine (personnel non cadre) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

12 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

27 avril 2011

Pharmacie d'officine (cadres et assimilés cadres) : Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

22 avril 2011

Textes Attachés : Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

30 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

18 mars 2011

Textes Attachés : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

08 février 2011

Textes Salaires : Salaires

21 janvier 2011

Textes Attachés : Frais d'équipement

21 janvier 2011

Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point

11 janvier 2011

Pharmacie d'officine : Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3052
  • IDCC n° 1996
  • Convention 3052
  • Convention 1996
  • officine de pharmacie
  • pharmacie
  • pharmacien
  • Ccn pharma d'officine
  • Ccn pharmacie
  • Convention Pharma d'officine
  • Convention pharmacie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 décembre 1997

Dispositions générales

Champ d'application

Durée

Dénonciation et révision de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Salaires

Frais d'équipement

Jeunes salariés

Ancienneté

Travailleurs physiquement diminués

Durée du travail

Remplacements

Bulletin de paie

Absence pour maladie ou accident

Maternité, paternité et adoption

Embauchage

Période d'essai

Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Prévoyance

Retraite complémentaire

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Hygiène et sécurité

Apprentissage et formation professionnelle

Avantages acquis

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de conciliation

Dispositions finales

Dépôt

Demande d'extension

Textes Attachés

Dispositions particulières applicables aux cadres

Bénéficiaires

(Complémentaire de l'article 13 des dispositions générales) Durée du travail

(Complémentaire de l'article 16 des dispositions générales) Absence pour maladie ou accident

(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption

(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai

(Complémentaire de l'article 20 des dispositions générales) Rupture du contrat de travail

(Complémentaire de l'article 21 des dispositions générales) Indemnité de licenciement

Retraite complémentaire

Contrat de prévoyance

(Complémentaire de l'article 25 des dispositions générales) Congés payés annuels

(Complémentaire de l'article 28 des dispositions générales) Formation professionnelle

ANNEXE I - Classifications et salaires

EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE

II. - Salaires

CADRES

I. - Classification des cadres pharmaciens

II. - Classification des cadres non pharmaciens

III. - Salaires

ANNEXE II : Formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE Ier : Dispositions générales

Cadre législatif, réglementaire et conventionnel

Champ d'application

TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire des métiers et des qualifications

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

L'entretien professionnel

Bilan de compétences

Le passeport formation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Les principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés

L'évolution de la notion d'action de formation

TITRE IV : Dispositions relatives au plan de formation

Le programme pluriannuel de formation

Le plan de formation

TITRE V : Dispositions relatives au droit indivuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Licenciement - Démission - Départ en retraite

Modalités - Prise en charge du DIF

Le droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée

TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement

Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Le congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée

Le congé enseignement

TITRE VII : Dispositions communes relatives au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage

Dispositions générales

Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage

Effectifs jeunes en formation

Préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

TITRE VIII : Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Définition

Formations éligibles au contrat de professionnalisation

Obligations de l'employeur

Obligations du jeune en formation

Suivi du contrat de professionnalisation

Renouvellement du contrat de professionnalisation

TITRE IX : Dispositions relatives au contrat d'apprentissage

Définition

Obligations de l'employeur

Obligations de l'apprenti

Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen

Obligations du centre de formation

TITRE X : Dispositions relatives à la période de professionnalisation

Bénéficiaires

Définition de la période de professionnalisation

Mise en oeuvre de la période de professionnalisation

TITRE XI : Accès spécifique à la formation de certains salariés

La formation qualifiante et diplômante différée

La formation continue dans les entreprises officinales

L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle

TITRE XII : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans

entreprises officinales et dans les régions

Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle

Le suivi des objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs

TITRE XIII : Dispositions relatives aux instances paritaires

La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) en matière

formation professionnelle

TITRE XIV : Dispositions financières

Les entreprises employant 10 salariés et plus

Les entreprises employant moins de 10 salariés

Mutualisation des contributions

TITRE XV : Dispositions diverses

Caractère obligatoire du présent accord

Durée de l'accord et suivi

Entrée en vigueur

Dénonciation

Formalités d'extension

Rémunération des jeunes en formation

ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

ANNEXE III - Retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine Avis de la commission nationale

d'interprétation du 30 janvier 1995

ANNEXE IV - Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins

santé des salariés de la pharmacie d'officine

Annexe IV. 1. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins

santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine

1. Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité

Bénéficiaires du régime de prévoyance

Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations

Décès du participant

Frais d'obsèques

1. Définition des garanties prévoyance

Garantie décès

Invalidité absolue et définitive du participant

Incapacité de travail

Garantie incapacité de travail/invalidité

Dispositions communes aux garanties ' Incapacité de travail et ' Invalidité '

Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes

cours de service et sur le maintien de la garantie décès

Clause de revalorisation

Garantie maternité

Garantie paternité

Garantie frais de santé

2. Régime frais de soins de santé

Maintien de la garantie frais de soins de santé

2. Cotisations

3. Cotisations

4. Financement de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de travail, invalidité,

et frais de soins de santé

4. Financement et mise en uvre de la portabilité des garanties des régimes décès, incapacité de

invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

5. Gestion des régimes décès, incapacité de travail, invalidité et frais de soins de santé

Création d'une section spéciale de prévoyance

Définition des garanties

Comité de gestion

Effet. - Durée

Clause de réexamen

Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine

Introduction

I. - Assurés

II. - Cotisations

III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature)

IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)

V. - Décès

VI. - Définitions

VII. - Fonds de solidarité

VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés

VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité

IX. - Financement de la portabilité des garanties du régime

IX. - Financement et mise en uvre de la portabilité des garanties du régime

OPCA-PL

Champ d'application

Commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine

Objet

Composition

Désignation des membres

Réunions

Présidence

Secrétariat

Délibérations de la commission

Remboursement des frais

Missions relatives à l'emploi

Missions relatives à la formation professionnelle

Relations extérieures

Repos hebdomadaire

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

Préambule

Champ d'application

Objet

Participation aux réunions des instances paritaires

Participation à des réunions de préparation

Cotisations des employeurs

Affectation des cotisations

Gestion paritaire

Secrétariat

Désignation des membres du conseil d'administration

Bureau

Réunions du conseil d'administration.

Délibérations

Durée

Dispositions diverses

Avis d'interprétation de la CNPI relatif au brevet de préparateur en pharmacie

Interprétation de l'article 9 'frais d'équipement'

Réduction du temps de travail

Champ d'application

Durée du travail

Gardes et urgences

Rémunération

Dispositions relatives aux cadres

Travail à temps partiel

Engagement relatif à l'emploi

Mandatement

Accords antérieurs

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)

Procès-verbal relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté

Avis de la CNPI sur l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)

Chèques-vacances

Préambule

Entreprises et salariés concernés

Modalités de financement du chèque-vacances

Exonération des charges sociales

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Annexe

Congés payés annuels

Temps de travail et salaires

Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

Indemnité de départ à la retraite

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Exposé

OPCA de branche et cotisations

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention

étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Régime de prévoyance du personnel cadre

Durée du mandat des délégués du personnel

Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Exposé

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la

collective

Exposé

Frais d'équipement pour l'année 2006

Frais d'équipement

Avenant relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme

Aides et remplacements en pharmacie d'officine

Aides en officine

Remplacement du titulaire.

Caractère obligatoire du présent accord.

Entrée en vigueur et formalités d'extension.

Gratification des étudiants stagiaires

Stage de 6e année

Caractère obligatoire du présent accord

Entrée en vigueur et formalités d'extension

Régime de prévoyance (personnel non cadre)

Certificats de qualification professionnelle

Préambule

ANNEXE

Congés exceptionnels

Révision de l'accord du 17 janvier 2007

Révision de la convention

Annexe

Régime de prévoyance du personnel cadre

Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Droit individuel à la formation (DIF)

Avis d'interprétation

Régime de prévoyance du personnel non cadre

Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Annexe

Bonification de rémunération et CQP

Prévoyance et frais de santé

Amélioration des conditions de travail

Préambule

TITRE Ier Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales

Dispositions liminaires

L'identification et la prévention des risques dans les entreprises officinales

Les acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales

Les services de santé au travail

TITRE II Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales

Le stress au travail

Le harcèlement et la violence au travail

TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales

Dispositions liminaires

Le maintien dans l'emploi

Le recrutement de collaborateurs handicapés

L'accueil et l'insertion des TH

La gestion des carrières

Suivi

Date d'effet

Annexe I

Annexe II

Prévoyance des cadres et assimilés

Préambule

Annexe

Gestion prévoyance des cadres et assimilés

Exposé

Règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

Prévoyance

Exposé

Frais d'équipement

Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

Régime de prévoyance

Prévoyance

Dénomination de CQP dans la convention

CQP

Classifications et salaires

Exposé

Prévoyance

CQP

CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »

Droit syndical

Régime de prévoyance et frais de soins de santé

Indemnités de départ à la retraite

Régime de prévoyance et frais de soins de santé

Exposé

Accord

Modalités d'organisation du travail à temps partiel

Formation professionnelle

Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre

Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre

Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre

Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre

Textes Salaires

Salaires

Salaires

Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004.

Frais d'équipement

Salaires

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015

Frais d'équipement et indemnité forfaitaire annuelle

Salaires et valeur du point au 1er mars 2016

Textes Extensions

Arrêté du 13 août 1998

ARRETE du 16 mars 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 22 mai 2000

ARRETE du 28 juin 2000

ARRETE du 30 juin 2000

ARRETE du 5 octobre 1999

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 15 juin 2001

ARRETE du 23 avril 2002

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 8 août 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 22 octobre 2003

ARRETE du 9 mars 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 30 mars 2005

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 5 août 2005

ARRETE du 2 novembre 2005

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 5 décembre 2006

ARRETE du 8 janvier 2007

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 7 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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