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Convention collective Pharmacie (fabrication et commerce)

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire est référencée sous le numéro de brochure 3063 et l'IDCC 1555.

Elle régit, en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre mer, les conditions de travail dans les entreprises dont l'activité principale est la fabrication et le commerce de produits pharmaceutique.

Sont concernées par la présente convention collective, les entreprises qui fabriquent des produits pharmaceutiques (droguerie, accessoires liés à la médecine, à la pharmacie de l'homme et à la pharmacie vétérinaire).

Dépendent également de cette convention collective, les établissements qui fabriquent et distribuent des réactifs de laboratoires, mais aussi ceux qui créent des produits à usage vétérinaire, et qui s'occupent du contrôle et de la recherche et développement relatif à ces produits.

La présente CCN s'applique de la même façon aux entreprises chargées de conditionner et  façonner les produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, mais aussi les produits de cosmétiques et accessoires (shampoing, soins du visage, crèmes pour le corps). On parle de façonnage ou conditionnement de produits à usage pharmaceutique ou parapharmaceutique, quand une entreprise propose à un établissement détenteur d'une autorisation de mise sur le marché, ses infrastructures, ses salariés et sa méthodologie afin que celui-ci puisse fabriquer de façon totale ou partielle le produit en question.

De la même façon, ce texte conventionnel convient pour les établissements distribuant tout produit à usage vétérinaire tels que le matériel utilisé pour l'hygiène, la nutrition, les médicaments destinés aux animaux.

Enfin, les dispositions conventionnelles règlent le fait de commercer, conditionner, importer, exporter, vendre la matière première des produits médicales, pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour l'homme et à usage vétérinaire.

Les signataires du présent texte sont les suivants :

- Organisations patronales : Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR), Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV)

- Organisations syndicales : Syndicat national autonome des cadres pharmaciens (SNACP), Syndicat national des cadres de la profession pharmaceutique (SNCPP), Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (FECTAM), Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie et de la droguerie (CGT-FO), Fédération des industries chimiques (CFDT)

Pour consulter les autres conventions collectives du même secteur, consultez la convention collective des véténiraires et praticiens salariés, la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires , la convention collective de l'indutrie pharmaceutique, la convention collective des pharmacies d'officine, ou encore la convention collective de la pharmaceutique de répartition.

Nom officiel

Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3063
IDCC : 1555

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Pharmacien, para-pharmacie, pharmacienne, fabricant, façonnage, conditionnement à façon, produits de droguerie, hygiène médicaments, produits para-pharmaceutiques, produits de beauté, cosmétiques, herboristerie, herboriste, pharmacies
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Pharmacie (fabrication et commerce)

Textes Attachés : Nouvelle classification conventionnelle

22 septembre 2018

L'accord non étendu du 17 janvier 2018 est relatif à la nouvelle classification conventionnelle dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature : 17 janvier 2018
Thématique :Nouvelle classification conventionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

06 septembre 2018

L'accord non étendu du 15 mars 2018 concerne le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés des conventions collectives suivantes : convention collective nationale Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et convention collective nationale Pharmacie (industrie pharmaceutique).

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mars 2018
Thématique :Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Répartition des mandats

26 mai 2018

L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 13 mars 2012
Thématique :Répartition des mandats
Date de signature :22 décembre 2010
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Texte de base : Création d'un OPCA

26 mai 2018

L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2017
Thématique :Création d'un OPCA
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Textes Salaires : Rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

01 mai 2018

L'accord non étendu du 13 décembre 2017 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique : Rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

19 octobre 2017

L'accord non étendu du 11 mai 2017, concerne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mai 2017
Thématique :Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
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Textes Attachés : Adhésion de Pharmacie LABM FO

12 août 2017

Par la présente lettre en date du 3 avril 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LBM, cuirs et habillement adhère à l’accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance signé dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour
Date de signature :3 avril 2017
Thématique :Adhésion de Pharmacie LABM FO
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Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017

13 juin 2017

Cet accord non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2017
Thématique :Salaires minima pour l'année 2017
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Textes Attachés : Prévoyance

09 juin 2017

Cet avenant non étendu du 14 décembre 2016 modifie l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance pour la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2016
Thématique :Prévoyance
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Textes Attachés : LABM FO

09 juin 2017

Par la présente lettre en date du 15 février 2017, la fédération FO des métiers de la pharmacie, LABM, cuirs et habillement adhère à la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2017
Thématique :Adhésion de LABM FO
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Textes Attachés : Contrat de génération

09 juin 2017

Cet accord non étendu du 19 octobre 2016 est relatif au contrat de génération dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 octobre 2016
Thématique :Contrat de génération
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Textes Attachés : Régime conventionnel de prévoyance

30 mai 2017

Cet accord non étendu du 14 décembre 2016 est relatif au régime conventionnel de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2016
Thématique :Régime conventionnel de prévoyance
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Textes Attachés : Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

06 décembre 2016

Cet accord non étendu du 16 juin 2016 est relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé dans le cadre de la convention collective de la pharmacie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juin 2016
Thématique :Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
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Textes Attachés : Accord constitutif d'un OPCA

06 décembre 2016

Cet accord non étendu du 15 juin 2016 concerne la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 juin 2016
Thématique :Accord constitutif d'un OPCA
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Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016

04 juin 2016

Cet accord étendu en date du 14 janvier 2016 précise les salaires minima pour l'année 2016 de la convention collective Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0144 22 juin 2016
Thématique :Salaires minima pour l'année 2016
Date de signature :14 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail de nuit

04 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 14 janvier 2016 précise les dispositions applicables relatives au travail de nuit. Ces dernières concernent l'ensemble des entreprises dont l'activité entre dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 janvier 2016
Thématique :Travail de nuit
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel

07 mai 2016

Cet accord non étendu en date 24 novembre 2015 encadre les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives au temps partiel des salariés. Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 novembre 2015
Thématique :Travail à temps partiel
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime conventionnel de prévoyance

16 mars 2016

Cet avenant non étendu du 1er octobre 2015 vient modifier partiellement l'accord du 3 décembre 1992 et l'annexe dudit accord afin de mettre en conformité le régime de prévoyance avec les dispositions légales en vigueur (contrat responsable et généralisation de la complémentaire santé).

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er octobre 2015
Thématique :Régime conventionnel de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

22 septembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 septembre 2015

Textes Attachés : Régime conventionnel de prévoyance

03 octobre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2014

04 juillet 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

10 avril 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle et professionnalisation

18 novembre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

16 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

05 juillet 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

02 février 2013

Textes Attachés : Autorisations d'absence

31 janvier 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

06 décembre 2012

Textes Attachés : Création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

06 décembre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

10 novembre 2012

Textes Attachés : Commission de validation des accords

21 août 2012

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité

17 août 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

25 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

24 mai 2012

Textes Attachés : Alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

07 février 2012

Textes Attachés : Remboursement des frais des représentants syndicaux

27 septembre 2011

Textes Attachés : Maintien de garanties des anciens salariés

27 septembre 2011

Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 11 février 2011 relatif au remboursement des frais des représentants syndicaux

20 septembre 2011

Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Avenant du 1er janvier 2011 relatif au maintien de garanties des anciens salariés

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceuti

23 juillet 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

13 mai 2011

Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

12 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinair

27 avril 2011

Pharmaceutique (fabrication et commerce) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

20 avril 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage p

19 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinair

12 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3063
  • IDCC n° 1555
  • Convention 3063
  • Convention 1555
  • commerce
  • conditionnement à façon
  • cosmétiques
  • fabricant
  • herboriste
  • herboristerie
  • hygiène médicaments
  • para-pharmacie
  • pharmacie
  • pharmacien
  • pharmacienne
  • pharmacies
  • produits de beauté
  • produits de droguerie
  • produits para-pharmaceutiques
  • Ccn commerce
  • Ccn pharmacie
  • Convention commerce
  • Convention Pharmaceutique
  • Convention pharmacie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er juin 1989

Champ d'application

Durée

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

1° Principes généraux

2° Autorisations d'absences

Sections syndicales et délégués syndicaux.

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage et formation professionnelle

Embauchage. - Dispositions générales

Période d'essai

Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

Délai-congé ou préavis

Indemnité de licenciement

Licenciements pour cause économique.

Durée du travail

Paiement des salaires

Travaux pénibles et salissants

Prime d'ancienneté

Remplacements et travaux multiples

Bulletin de paie

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Changement de résidence

Egalité professionnelle

Maternité

Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière

Régime de retraite

Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Inventions de salariés

Déplacements hors de la France métropolitaine

Mobilité

Commission sociale paritaire

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de conciliation

Dénonciation et révision de la convention

Application de la convention collective

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil

prud'hommes de Paris

Adhésion

Textes Attachés

Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Champ d'application

Période d'essai

Délai-congé ou préavis

Maladies et accidents

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de fin de carrière

Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

Champ d'application

Période d'essai

Délai-congé ou préavis

Maladies et accidents

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de fin de carrière

Dispositions particulières aux cadres

Champ d'application

Période d'essai

Délai-congé ou préavis

Appointements

Bulletins de paie

Maladies et accidents

Maternité

Indemnité de licenciement

Indemnités de départ en retraite

Indemnité de fin de carrière

Clause de non-concurrence

Inventions

Congés payés

Dispositions particulières au personnel d'encadrement

Définition du personnel d'encadrement

Congé sabbatique

Congé de maternité pour les femmes cadres

Invention des salariés

Déplacements hors de la France métropolitaine

Mobilité

Horaires de travail

Evolution de carrière

Formation

Information et concertation

Responsabilités particulières de l'encadrement en matière de commandement et d'animation

Annexe classifications et définitions des emplois

Sommaire

I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens

II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens

III. Agents de maîtrise (classification particulière)

IV. Cadres (Classification particulière)

V. Classifications complémentaires chef de table ou chef d'équipe

Langues étrangères

Formation professionnelle

Nature des actions de formation et ordre de priorité

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour

de leur mission dans le domaine de la formation

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la

professionnelle

Durée et condition d'application de l'accord périodicité des négociations ultérieures

Reconduction de l'accord du 15 février 1985 sur la formation professionnelle

Régime conventionnel de prévoyance

Dispositions générales

Affiliation des entreprises

Organismes assureurs.

Organisme assureur

Comité paritaire de gestion

Prestations

Cotisations

Rapport annuel sur les résultats

Information des salariés

Maintien des garanties en cas de chômage, adhésion à une convention de conversion ou maladie

Dispositions transitoires

Annexes

Date d'entrée en vigueur

Durée - Dénonciation - Révision

Dépôt

Extension

Régime conventionnel de prévoyance Annexe I

Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre

Première partie

Régime professionnel conventionnel (RPC)

Bénéficiaires du régime

Assiette des garanties

Assiette des cotisations

Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves

Régime professionnel conventionnel (RPC) et régime supplémentaire

(R.S.O.)

Garanties en cas de décès du salarié

Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès

enfant à charge ou d'un ascendant à charge

Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente

Prestations maladie - chirurgie - maternité

Cotisations - Dotations

Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993

Deuxième partie

Régime supplémentaire optionnel (RSO)

Objet. - Bénéficiaires

Assiette des garanties

Assiette des cotisations

Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du

de base)

Prestations maladie - chirurgie

Cotisations. - Dotations

Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993

Régime conventionnel de prévoyance Annexe II

Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre

Première partie

Régime professionnel conventionnel (RPC)

Bénéficiaires du régime

Assiette des garanties

Assiette des cotisations

Compte général de résultats et alimentation des fonds et réserves

Régime professionnel conventionnel (RPC) et régime supplémentaire

(RSO)

Garanties en cas de décès du salarié

Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès

enfant à charge ou d'un ascendant à charge

Garantie en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente.

Prestations maladie - chirurgie - maternité

Cotisations. - Dotations

Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993

Deuxième partie

Régime supplémentaire optionnel (RSO)

Objet. - Bénéficiaires

Assiette des garanties

Assiette des cotisations

Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du

de base)

Prestations maladie - chirurgie

Cotisations - Dotations

Entreprises adhérant après le 1er janvier 1993

Régime conventionnel de prévoyance Annexe III

Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi

89-1009 du du 31 décembre 1989

(Annexe commune à l'ensemble des catégories professionnelles)

Régime des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi

89-1009 du 31 décembre 1989.

Cotisation

Compte de résultats et réserve de stabilité.

Régime conventionnel de prévoyance Annexe IV

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de prévoyance

Objet

Composition du comité

Représentation des membres du comité

Bureau

Fonctionnement du comité

Missions du comité

Election de domicile

Accord d'adhésion à l'accord portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries

industries pétrolières et industrie pharmaceutique

Développement de l'emploi

Accord relatif au dispositif mis en place par l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Préretraite progressive

Conditions d'adhésion

Formalisation de la demande

Conditions de sortie de la convention

Durée du travail

Rémunération

Notion de salaire à temps plein reconstitué

Ancienneté

Congés payés

Indemnité conventionnelle de licenciement

Indemnité conventionnelle de départ à la retraite

Assurance vieillesse

Retraite complémentaire

Indemnisation des absences pour maladie

Indemnisation des risques maladie, chirurgie, maternité (mutuelle)

Indemnisation des risques décès et invalidité (prévoyance)

Intéressement collectif et participation

Organisation du temps de travail à temps partiel

Tutorat

Embauches compensatrices

Institutions représentatives du personnel

Convention simplifiée

Suivi dans les entreprises

Bilan d'application

Demande d'extension

Date d'effet

Dépôt

Cessation anticipée d'activité (ARPE)

Classification et rémunérations minimales conventionnelles

Présentation des critères classants

Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification

(Pour 169 heures de travail mensuel).

Entrée en vigueur

Conditions de mise en place

Dispositions diverses

Reconduction de l'ARPE

Prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Chapitre Ier : Facteurs d'évolution professionnelle

Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle

Mise en place d'entretiens individuels.

Projet individuel d'évolution professionnelle.

Développer la communication sur les emplois dans les entreprises.

Favoriser la diversification des parcours professionnels.

Optimiser la place de la formation dans les processus d'évolution professionnelle.

Le coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité

salariés.

Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement et de conduite d'entretiens.

Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle

sens de l'article 1er

Création d'un capital individuel formation de développement professionnel.

Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise

Concertation au niveau de la branche

Concertation au niveau de l'entreprise et de l'établissement (des établissements)

Chapitre V : Application et suivi Entrée en vigueur

Chapitre V : Application et suivi Durée

Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accord

Chapitre V : Application et suivi Extension

Chapitre V : Application et suivi Formalités

DOCUMENT ANNEXE

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Champ d'application de l'accord

Conditions générales d'application

Conditions d'accès au dispositif pour les salariés

Procédure d'adhésion

Reprise d'activité

Ressources garanties

Cotisations de retrait complémentaire

Maintien du régime de prévoyance

Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite

Sortir du dispositif

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Formalités de dépôt

Capital temps de formation

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés

Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise

Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres

Formalités de dépôt et demande d'extension

Entrée en vigueur

Prévoyance

Préambule

Modifications apportées aux annexes I et II

Modification apportée à l'annexe III

Modification apportée à l'annexe IV

Entrée en vigueur

Formalités de dépôt et extension

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)

Préambule

Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé

Missions de la commission en matière d'emploi

Missions de la commission en matière de formation professionnelle

Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS

Réunions

Composition et fonctionnement

Extension

Entrée en vigueur

Dépôt

Avenant modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance

Préambule

Modification de la convention collective et ses avenants

Avenant à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Emploi du travailleur handicapé

Préambule

Prévoyance

Préambule

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Préambule

Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Remboursement des frais des représentants syndicaux

Alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Risques psychosociaux et santé physique

Préambule

Champ d'application

Principes généraux de prévention

Santé physique des salariés

Risques psychosociaux

Acteurs de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés

Mise en uvre de l'accord de branche

Entrée en vigueur

Durée de l'accord

Dépôt et extension

Annexe

Prévention de la pénibilité

Préambule

Champ d'application

Objet

Rappel des obligations légales

Facteurs de pénibilité

Evaluation des risques existants

Fiche individuelle d'exposition

Domaines d'actions

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur et modalités de mise en uvre

Dépôt et extension

Commission de validation des accords

Création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Autorisations d'absence

Certificats de qualification professionnelle

Formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle et professionnalisation

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier Mise en uvre de la formation professionnelle dans la branche

Objectifs généraux de la formation professionnelle

Axes et thèmes de formation prioritaires

Public prioritaire d'accès à la formation

Acteurs de la branche et leur rôle dans la formation professionnelle

Formation professionnelle dans les très petites entreprises, petites et moyennes

(TPE/PME)

Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle dans l'entreprise et leurs modalités de financement

Droit individuel à la formation (DIF)

Période de professionnalisation

Formation en alternance

Chapitre III Outils de la formation professionnelle

Passeport formation

Reconnaissance des compétences acquises au titre de l'expérience professionnelle

Chapitre IV Accès des travailleurs handicapés à la formation professionnelle

Chapitre V Dispositions finales

Entrée en vigueur et durée

Révision

Extension, agrément et dépôt

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Dispositions préliminaires

Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes

Titre III Engagement en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés

Titre IV Transmission des savoirs et des compétences

Titre V Aides aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

Titre VI Dispositions finales

Régime conventionnel de prévoyance

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier Mise en uvre de la formation tout au long de la vie

Chapitre II Mise en uvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

Titre II Information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Régime conventionnel de prévoyance

Préambule

Travail à temps partiel

Préambule

Travail de nuit

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification

(Pour 169 heures de travail mensuel).

Rémunérations minimales mensuelles à compter du 1er février 2005.

Préambule

Accord relatif aux RMH

Préambule

Salaires

Préambule

Salaires minima au 1er mars 2014

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 24 juin 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRÊTÉ du 28 avril 1992

ARRÊTÉ du 20 mai 1992

ARRÊTÉ du 4 mars 1993

ARRÊTÉ du 16 juillet 1993

ARRETE du 3 octobre 1994

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 29 août 1995

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 10 mai 1996

ARRETE du 4 octobre 1996

ARRETE du 5 mai 1994

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 14 octobre 1998

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 30 juin 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 15 octobre 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 5 décembre 2003

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 12 juin 2006

Organisme paritaire interbranches

Préambule

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Délégation

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997

Capital temps de formation

Organisme paritaire interbranches

Textes Extensions

ARRETE du 25 février 1997

ARRETE du 29 juin 2000

Salaires minima pour l'année 2016

Accord constitutif d'un OPCA

Conditions de mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé

Régime conventionnel de prévoyance

Contrat de génération

LABM FO

Prévoyance

Salaires minima pour l'année 2017

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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