La CCN 2120Z, définition
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
Il n'est pas impossible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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