Code NAF / APE 2120Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de médicaments :

• sérums thérapeutiques et autres constituants du sang

• vaccins

• médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques

- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones

- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse

- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo

- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.

- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)

- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)

- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)

- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)

- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)

- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)

- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2120Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de préparations pharmaceutiques. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Fabrication de préparations pharmaceutiques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2110Z et 2211Z (Fabrication de produits pharmaceutiques de base et Fabrication et rechapage de pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..