Code NAF / APE 2120Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de médicaments :

• sérums thérapeutiques et autres constituants du sang

• vaccins

• médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques

- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones

- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse

- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo

- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.

- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)

- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)

- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)

- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)

- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)

- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)

- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2120Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques. Il est donné à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Fabrication de préparations pharmaceutiques. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2110Z et 2211Z (Fabrication de produits pharmaceutiques de base et Fabrication et rechapage de pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..