Code NAF / APE 2120Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de médicaments :

• sérums thérapeutiques et autres constituants du sang

• vaccins

• médicaments divers, y compris les préparations homéopathiques

- la fabrication de préparations chimiques contraceptives à usage externe et de médicaments contraceptifs à base d’hormones

- la fabrication de préparations de diagnostic, y compris les tests de grossesse

- la fabrication de substances radioactives de diagnostic in vivo

- la fabrication de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’ouates, de gazes et de bandes imprégnées à usage médical, de pansements, de catguts, etc.

- la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. 10.83Z)

- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. 32.50A)

- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse (cf. 32.50A)

- la fabrication de draps chirurgicaux (cf. 32.50A)

- le commerce de gros de produits pharmaceutiques (cf. 46.46Z)

- le commerce de détail de produits pharmaceutiques (cf. 47.73Z)

- les activités de recherche et développement de produits pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques issus des biotechnologies (cf. 72.1)

- le conditionnement de produits pharmaceutiques (cf. 82.92Z)

Source: INSEE

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 2120Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce), Pharmacie (industrie pharmaceutique) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063, 3104 et 3108) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de préparations pharmaceutiques. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Fabrication de préparations pharmaceutiques. L'insee a développé une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2110Z et 2211Z (Fabrication de produits pharmaceutiques de base et Fabrication et rechapage de pneumatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.