La CCN 2120Z, définition
Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.
Il est envisageable pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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