Enseignement et formation

Le domaine professionnel de l’enseignement et de la formation comporte différentes activités telles que l’enseignement privé (sous contrat ou non avec l’état), l’enseignement technique, la formation à distance, les écoles supérieures, les universités catholiques ou encore les organismes de formation.

Plusieurs conventions collectives liées à l’enseignement et à la formation sont donc applicables, en fonction du type de l’établissement de formation.

 

L’enseignement privé 

Le secteur de l’enseignement privé possède de nombreuses conventions différentes, applicables en fonction du type d’établissement et de la fonction des salariés :

Les maîtres d’écoles (maternelle et primaire), les professeurs de l’enseignement secondaire (collège et lycée) et les psychologues de l’enseignement privé sont concernés par la convention collective de travail des professeurs, des maîtres et des psycholoques de l’enseignement secondaire, primaire privé. Par ailleurs, le personnel administratif, le personnel chargé de l’éducation et les documentalistes de ces mêmes établissements sont concernés par la convention collective du personnel administratif, d’éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privé

En ce qui concerne les établissements d’enseignement hors contrat (qui ne sont pas liés à l’État), la convention collective de l’enseignement privé hors contrat s’applique, sauf pour les enseignants et chefs de travaux des établissements d’enseignement technique, qui sont concernés par la convention collective des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement technique.

Par ailleurs, les organismes proposant des formations à distance doivent appliquer la convention collective de l’enseignement privé à distance.

 

Les écoles supérieures

Les établissements privés d’enseignements supérieurs, par exemple les écoles de commerce ou les écoles d’ingénieurs, doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres (FESIC).

 

Les instituts catholiques de formation

Les universités et autres instituts catholiques de France (écoles, collèges et lycées privés catholiques), qui sont des établissements où la communauté catholique enseigne à des étudiants de tous niveaux, sont également concernés par une convention particulière, la convention collective des universités et des instituts catholiques de France

 

Les organismes de formation

Outre l’enseignement privé, certaines entreprises ont pour activité principale de former les personnes souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances professionnelles dans le but d’obtenir un emploi ou une promotion. Ces organismes doivent donc appliquer la convention collective des organismes de formation.

Enfin, l’activité de formation des salariés au commerce du livre possède son propre texte, la convention collective relative aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes (accords nationaux).

 

Retrouvez toutes les conventions collectives de l’enseignement et de la formation :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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