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Nom officiel
Convention collective des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
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27 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective des universités et des instituts catholiques de France Brochure : 3308 IDCC : 2270
Cette convention s'applique aux universités et instituts catholiques de France. Ce sont des communautés de personnes qui étudient le savoir humain par l'intermédiaire de la recherche et de l'enseignement. Leurs inspirations proviennent uniquement des idéaux et des principes catholiques.
Les instituts ou universités catholiques s'inspirent pour la recherche effectuée, leur enseignement et toutes leurs activités, des idéaux, des principes et des attitudes catholiques.
Cette convention se substitue à la convention collective de travail du personnel des services administratifs, sanitaires, économiques et des bibliothèques des instituts catholique du 1er janvier 1974 et à la convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques du 9 juillet 1980. En effet, ces deux conventions ont fait l'objet d'une dénonciation.
La convention s'applique sur le territoire national, principalement aux universités et instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse et dans les DOM.
Les dispositions conventionnelles précisent les règles générales (période d'essai, durée du travail, régime des congés, formation continue, cessation du contrat de travail, rémunération, maternité, absences exceptionnelles, maladie, temps partiel, etc), le statut des enseignants (heures de délégation, durée du travail, rémunération minimale, régime de congés, etc), le statut du personnel administratif et technique (classification, rémunération, temps partiel, prime d'ancienneté, etc).
De nouveaux textes sont rajoutés à la suite de leur négociation dans la partie Textes attachés, les nouvelles clauses conventionnelles concernent la formation professionnelle, la désignation de l'OPCA, etc.
A titre informatif, les signataires de la convention sont les suivants :
- organisation patronale : Association des employeurs des universités catholiques.
- organisation de salariés : FEP-CFDT, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, SPELC.
A noter que toute organisation non signataire peut y adhérer ultérieurement. Par exemple, l'Ecole de psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris a adhéré à la convention par lettre du 20 décembre 2002, la fédération Sud santé sociaux, Solidaires-unitaires-démocratiques par lettre du 5 octobre 2010 et la FNEC FP CGT-FO par lettre du 5 novembre 2011.
Elle est conclue pour une durée indéterminée mais peut toutefois faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation.
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- consulter les congés payés de la Convention collective Enseignement technique brochure 3209, IDCC 1446
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Universités, Instituts catholiques |
| Code(s) NAF/APE : | Non |
Les dernières actualités de la Convention collective Université catholique
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2015
25 nov. 2016
Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 dans le cadre de la convention collective des universités et instituts catholiques situés sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer, et plus principalement ceux de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris et Toulouse.
Informations remises et demandes formulées par les parties
- Demandes formulées par la délégation syndicale
Il y a une demande d'information sur la situation sociale et salariale de la branche notamment en fournissant les données suivantes :
- l'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions annuelles ou pluriannuelles établies, notamment en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;
- les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions ;
- l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques.
- Informations remises aux organisations syndicales
Plusieurs éléments ont été remis aux organisations syndicales par la délégation employeur :
- les tableaux relatifs à la répartition du personnel enseignant et enseignant chercheur et le personnel administratif et technique dans les grilles de qualification de la convention collective du 4 juin 2002 avec plusieurs indications ;
- l'évolution de la masse salariale brute entre 2014 et 2015 des personnes présentes au 31 décembre 2014 et encore présentes au 31 décembre 2015 afin de visualiser les promotions distinction faite entre administratifs et enseignants ;
- les tableaux relatifs à la répartition par sexe du personnel chargés d'enseignement sur l'année universitaire 14-15 avec plusieurs précisions.
Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
Accord quant à l'évolution des coefficients planchers : une revalorisation de 5 points d'indice sur le coefficient plancher à partir du 1er juillet 2016 sur l'ensemble des grilles de qualification et de rémunération a été validée.
Textes Attachés : Formation professionnelle
25 nov. 2016
Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.
Plan de formation
Définition : outil essentiel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il comprend des actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi dans l'entreprise et des actions ayant pour objet le développement des compétences du salarié.
Bénéficiaires : le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de formation appartient à l'employeur dans le respect des dispositions légales et après consultation des instances représentatives du personnel.
Conditions de mise en œuvre : les actions précitées pourront se faire pendant ou hors temps de travail. Elles peuvent être réalisées en interne ou en externe.
Congé individuel de formation
Définition : il permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise.
Bénéficiaires : tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail. Il faut toutefois justifier d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise. Pour les CDD, les conditions d'ancienneté sont les suivantes : 24 mois en qualité de salarié au cours des cinq dernières années dont quatre mois sous contrat à durée déterminée au cours des douze derniers mois.
Conditions de mise en œuvre : le salarié doit présenter à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de six mois) une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique avec précision l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation et l'organisme qui la réalise.
Compte personnel de formation
Définition : compte universel attaché à la personne pendant les périodes de travail ou de chômage pour suivre des formations.
Bénéficiaires : toute personne, salarié ou demandeur d'emploi, possède un compte personnel de formation dès l'entrée dans la vie active (au plus tôt 16 ans ou 15 ans pour certains apprentis) jusqu'à la retraite. Puisque le compte appartient au salarié, lui seul peut décider de l'utiliser.
Alimentation du compte personnel de formation : il est comptabilisé en heure et alimenté à la fin de chaque année de la manière suivante :
- 24 heures par an pour un travail à temps complet toute l'année jusqu'au seuil de 120 heures ;
- puis 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Mobilisation du compte personnel de formation : les heures de droit individuel à la formation acquises jusqu'au 31 décembre 2014 sont utilisables au titre de ce compte jusqu'au 31 décembre 2020.
Formations éligibles :
- les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (article L.335-6 du code de l'éducation) ;
- les formations sanctionnées par une certification de qualification (article L.6314-2 du code du travail) ;
- les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire mentionné au 10e alinéa du II de l'article L335-6 du code de l'éducation.
Contrat de professionnalisation
Définition : contrat de travail assorti d'une formation en alternance.
Bénéficiaires : il est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, aux bénéficiaires des minima sociaux et aux personnes sortant d'un contrat unique d'insertion.
Durée du contrat : il peut être à durée déterminée pour une période comprise entre 6 et 12 mois ou à durée indéterminée débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Il peut être rallongé pour une durée de 24 mois dans les conditions prévues par la loi.
Périodes de professionnalisation
Définition : elle a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés, d'anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et de qualifier les salariés concernés. Pour cela, elle alterne des actions de formation qualifiantes avec des enseignements théoriques et pratiques.
Bénéficiaires : les salariés à durée indéterminée et les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion en CDD ou un CDI.
Conditions de mise en œuvre : la période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l'initiative du salarié dans le cadre du compte personnel de formation ou à celle de l'employeur, pendant ou hors du temps de travail.
Formations éligibles : les formations visant une qualification professionnelle reconnue à savoir :
- un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- le socle de connaissances et de compétences défini par décret ;
- une certification inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche, un certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI) ;
- une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France.
Validation des acquis de l'expérience
Définition : elle vise à obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit au RNCP.
Bénéficiaires : toute personne qui justifie d'au moins trois ans d'expérience en rapport direct avec la certification visée.
Entretien professionnel
Le salarié bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec l'employeur. Celui-ci est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.
Tous les six ans, l'entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Conseil en évolution professionnelle
Tout salarié peut en bénéficier et il a pour objet de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours professionnel.
Contribution au titre de la formation professionnelle continue
Le taux légal de la contribution à partir de 2016 est de 1%. A cette contribution s'ajoute une contribution de CIF/CDD de 1% de la masse salariale brute des CDD qui est versée à l'OPCA désigné par la branche.
Textes Attachés : Négociation sur les temps partiels
23 juin 2016
Ce procès-verbal de désaccord non étendu en date du 11 mars 2016 concerne la négociation sur les temps partiels de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.
Champ d'application
Les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement, les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse sont concernés par le procès-verbal.
Contenu
Le présent procès-verbal prévoit les demandes formulées par les parties notamment les demandes formulées par la délégation syndicale, les demandes formulées par la délégation employeur, et comprend également les dernières déclarations des parties.
Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
20 avril 2016
Cet accord non étendu du 13 novembre 2015 renouvelle la désignation de l’OPCALIA comme organisme collecteur des universités et instituts catholiques.
Objet de l'accord
Ce nouvel accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA datant du 18 novembre 2011, du 14 juin 2013 et du 24 octobre 2014.
Sont ainsi concernés par ces dispositions, les universités ou instituts catholiques, établissements privés d’enseignement supérieur, situés sur le territoire national y compris Outre-mer, et les personnels salariés desdits établissements.
Désignation de l’OPCA
L'OPCALIA est a nouveau désigné comme l'OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignements supérieur catholique.
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
16 févr. 2016
Ce procès-verbal de désaccord non étendu du 18 septembre 2015 concerne la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA dans le cadre de la convention collectives des universités et instituts catholiques.
Dispositions générales
Champ d'application : Les universités ou instituts catholiques, établissements privés d’enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d’outre-mer, sont concernées par le procès-verbal.
Informations remises et demandes formulées
Demandes formulées par la délégation syndicale : La délégation syndicale souhaite que les éléments de l'article L2241-2 du code du travail lui soient fournis.
Informations remises aux organisations syndicales : La délégation syndicale a remis aux organisations syndicales les tableaux relatifs à la répartition du personnel enseignant et enseignant chercheur et le personnel administratif et technique, l’évolution de la masse salariale brute entre 2013 et 2014 et les tableaux relatifs aux personnels chargés d’enseignement avec le nombre moyen d’heures de face à face, le salaire brut moyen et le taux horaire moyen distinction faite entre cours, TD et TP ainsi que le médian, les quartiles et les déciles.
Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des coefficients planchers : Ce sujet fait l'objet de désaccord. Après plusieurs réunions de négociation, les parties ne sont pas d'accord.
Décision unilatérale de l’employeur : Les grilles de qualification et de rémunération de 5 points d'indice sur le coefficient plancher ayant pour prise d'effet le 1er septembre 2015 seront révisées.
Annexes : Le présent procès-verbal comprend :
- L'annexe I : Grille de qualification et de rémunération minimum Enseignant chercheur
- L'annexe I bis : Grille de qualification et de rémunération minimum Enseignant
- L'annexe II : Grille de qualification et de rémunération minimum Personnel administratif et technique
Textes Attachés : Frais de santé
20 nov. 2015
Textes Attachés : Emploi des personnes en situation de handicap
23 sept. 2015
Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
17 févr. 2015
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2013
19 nov. 2014
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
19 nov. 2014
Textes Attachés : Révision de la grille de classification
12 févr. 2014
Textes Attachés : Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
29 nov. 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle
29 nov. 2013
Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
29 nov. 2013
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire
24 juil. 2013
Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
06 oct. 2012
Textes Attachés : Révision des grilles de qualification et de rémunération
03 oct. 2012
Textes Attachés : Désignation d'un OPCA
21 févr. 2012
Textes Attachés : CGT-FO
24 janv. 2012
Textes Attachés : Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
10 août 2011
Texte de base : Convention collective du 4 juin 2002
10 août 2011
Universités et instituts catholiques : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
03 août 2011
Universités et instituts catholiques : Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention
28 mai 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
08 janv. 2011
Universités et instituts catholiques : Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
05 janv. 2011
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective du 4 juin 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Objet
Liberté d'opinion
Egalité professionnelle
Droit syndical
Représentation du personnel
Droit d'expression
Conclusion et modification du contrat de travail
Période d'essai
Cessation du contrat de travail
Durée du travail et aménagement du temps de travail
Rémunération
Gestion des carrières
Régime des congés
Absences exceptionnelles
Maladie, accident du travail. - Temps partiel thérapeutique
Maternité. - Adoption. - Paternité
Retraite et prévoyance complémentaire
Formation continue
Titre II : Statut des enseignants
Définition des enseignants
Dispositions applicables aux enseignants
Nature du contrat de travail
Période d'essai
Cessation du contrat de travail
Durée du travail
Contrat à durée indéterminée intermittent
Heures de délégation
Régime des congés
Indemnité de congés payés
Classification des enseignants
Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel
Mise en application et création d'un comité spécifique local
Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
Accession aux différents titres
Rémunération minimale
Prime d'ancienneté
Evaluation des enseignants
Titre III : Statut du personnel administratif et technique
Dispositions applicables au personnel administratif et technique
Période d'essai
Heures de délégation
Cessation du contrat de travail
Régime des congés
Travail à temps partiel
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Classification du personnel administratif et technique
Rémunération
Prime d'ancienneté
Evaluation du personnel administratif et technique
Titre IV : Dispositions diverses
Commission paritaire nationale
Commission paritaire régionale
Durée, dénonciation, révision, adhésion
Textes Attachés
Grille de qualifcation et de rémunération
Grille de qualifcation et de rémunération minimale Enseignant
Grille de qualifcation et de rémunération minimale Personnel administratif et technique
Formation professionnelle
Préambule
Mise en conformité de la convention
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Statut des enseignants
Titre III Statut du personnel administratif et technique
Titre IV Dispositions diverses
Annexe
Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
CGT-FO
Désignation d'un OPCA
Préambule
Révision des grilles de qualification et de rémunération
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Révision des grilles de qualification et de rémunération minimum (annexes I, I bis et II)
Titre III Disposition exceptionnelle
Titre IV Révision des classifications des grilles
Titre V Dispositions diverses
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Informations remises et demandes formulées par les parties
Titre III : Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
Titre IV : Dispositions diverses
Négociation annuelle obligatoire
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
Titre IV Dispositions diverses
Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Révision de la grille de classification
Préambule
Méthode de négociation collective
Préambule
Annexe I
Négociation annuelle obligatoire 2013
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
Titre IV Dispositions diverses
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
Titre III Conclusions de la négociation
Titre IV Dispositions diverses
Désignation d'un OPCA
Préambule
Emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap
II. - Priorités de la branche
III. - Accès à l'emploi
IV. - Maintien dans l'emploi, évolution de carrière et reclassement
V. - Modalités de suivi
VI. - Dispositions relatives à l'accord
Annexe
Frais de santé
Préambule
Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Désignation d'un OPCA
Préambule
Négociation sur les temps partiels
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Demandes formulées par les parties et conclusion de la négociation
Titre III Dispositions diverses
Annexe
Négociation sur les temps partiels
Désignation d'un OPCA
Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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