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Convention collective Université catholique

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des universités et des instituts catholiques de France  Brochure : 3308 IDCC : 2270

Cette convention s'applique aux universités et instituts catholiques de France. Ce sont des communautés de personnes qui étudient le savoir humain par l'intermédiaire de la recherche et de l'enseignement. Leurs inspirations proviennent uniquement des idéaux et des principes catholiques.

Les instituts ou universités catholiques s'inspirent pour la recherche effectuée, leur enseignement et toutes leurs activités, des idéaux, des principes et des attitudes catholiques.

Cette convention se substitue à la convention collective de travail du personnel des services administratifs, sanitaires, économiques et des bibliothèques des instituts catholique du 1er janvier 1974 et à la convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques du 9 juillet 1980. En effet, ces deux conventions ont fait l'objet d'une dénonciation.

La convention s'applique sur le territoire national, principalement aux universités et instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles précisent les règles générales (période d'essai, durée du travail, régime des congés, formation continue, cessation du contrat de travail, rémunération, maternité, absences exceptionnelles, maladie, temps partiel, etc), le statut des enseignants (heures de délégation, durée du travail, rémunération minimale, régime de congés, etc), le statut du personnel administratif et technique (classification, rémunération, temps partiel, prime d'ancienneté, etc).

De nouveaux textes sont rajoutés à la suite de leur négociation dans la partie Textes attachés, les nouvelles clauses conventionnelles concernent la formation professionnelle, la désignation de l'OPCA, etc.

A titre informatif, les signataires de la convention sont les suivants :

- organisation patronale : Association des employeurs des universités catholiques.

- organisation de salariés : FEP-CFDT, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, SPELC.

A noter que toute organisation non signataire peut y adhérer ultérieurement. Par exemple, l'Ecole de psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris a adhéré à la convention par lettre du 20 décembre 2002, la fédération Sud santé sociaux, Solidaires-unitaires-démocratiques par lettre du 5 octobre 2010 et la FNEC FP CGT-FO par lettre du 5 novembre 2011.

Elle est conclue pour une durée indéterminée mais peut toutefois faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation.

Il est possible de faire un parallèle avec :

- La convention collective de l'enseignement privé des maitres et professeur du primaire et du secondaire

- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat

- La convention collective de l'enseignement privé à distance

- La convention collective de l'enseignement et des écoles superieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)

- La convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentaliste de l'enseignement privé (1e edition)

- La convention collective du personnel enseignant de l'enseignement privé technique hors contrat

Nom officiel

Convention collective des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3308
IDCC : 2270

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Universités, Instituts catholiques
Code(s) NAF/APE :
Non

Les dernières actualités de la Convention collective Université catholique

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2015

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 dans le cadre de la convention collective des universités et instituts catholiques situés sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer, et plus principalement ceux de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris et Toulouse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation sur les temps partiels

23 juin 2016

Ce procès-verbal de désaccord non étendu en date du 11 mars 2016 concerne la négociation sur les temps partiels de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 mars 2016
Thématique :Négociation sur les temps partiels

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

20 avril 2016

Cet accord non étendu du 13 novembre 2015 renouvelle la désignation de l’OPCALIA comme organisme collecteur des universités et instituts catholiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 novembre 2015
Thématique :Désignation d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

16 février 2016

Ce procès-verbal de désaccord non étendu du 18 septembre 2015 concerne la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA dans le cadre de la convention collectives des universités et instituts catholiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 septembre 2015
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
Lien vers le PV :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé

20 novembre 2015

Textes Attachés : Emploi des personnes en situation de handicap

23 septembre 2015

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

17 février 2015

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2013

19 novembre 2014

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

19 novembre 2014

Textes Attachés : Révision de la grille de classification

12 février 2014

Textes Attachés : Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

29 novembre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

29 novembre 2013

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

29 novembre 2013

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire

24 juillet 2013

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

06 octobre 2012

Textes Attachés : Révision des grilles de qualification et de rémunération

03 octobre 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

21 février 2012

Textes Attachés : CGT-FO

24 janvier 2012

Textes Attachés : Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

10 août 2011

Texte de base : Convention collective du 4 juin 2002

10 août 2011

Universités et instituts catholiques : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

03 août 2011

Universités et instituts catholiques : Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

28 mai 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

08 janvier 2011

Universités et instituts catholiques : Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3308
  • IDCC n° 2270
  • Convention 3308
  • Convention 2270
  • enseignement
  • instituts catholiques
  • universités
  • Ccn enseignement
  • Ccn universite institut catholique france
  • Convention enseignement
  • Convention Universite institut catholique france

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 4 juin 2002

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Objet

Liberté d'opinion

Egalité professionnelle

Droit syndical

Représentation du personnel

Droit d'expression

Conclusion et modification du contrat de travail

Période d'essai

Cessation du contrat de travail

Durée du travail et aménagement du temps de travail

Rémunération

Gestion des carrières

Régime des congés

Absences exceptionnelles

Maladie, accident du travail. - Temps partiel thérapeutique

Maternité. - Adoption. - Paternité

Retraite et prévoyance complémentaire

Formation continue

Titre II : Statut des enseignants

Définition des enseignants

Dispositions applicables aux enseignants

Nature du contrat de travail

Période d'essai

Cessation du contrat de travail

Durée du travail

Contrat à durée indéterminée intermittent

Heures de délégation

Régime des congés

Indemnité de congés payés

Classification des enseignants

Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel

Mise en application et création d'un comité spécifique local

Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire

Accession aux différents titres

Rémunération minimale

Prime d'ancienneté

Evaluation des enseignants

Titre III : Statut du personnel administratif et technique

Dispositions applicables au personnel administratif et technique

Période d'essai

Heures de délégation

Cessation du contrat de travail

Régime des congés

Travail à temps partiel

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Classification du personnel administratif et technique

Rémunération

Prime d'ancienneté

Evaluation du personnel administratif et technique

Titre IV : Dispositions diverses

Commission paritaire nationale

Commission paritaire régionale

Durée, dénonciation, révision, adhésion

Textes Attachés

Grille de qualifcation et de rémunération

Grille de qualifcation et de rémunération minimale Enseignant

Grille de qualifcation et de rémunération minimale Personnel administratif et technique

Formation professionnelle

Préambule

Mise en conformité de la convention

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Statut des enseignants

Titre III Statut du personnel administratif et technique

Titre IV Dispositions diverses

Annexe

Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

CGT-FO

Désignation d'un OPCA

Préambule

Révision des grilles de qualification et de rémunération

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Révision des grilles de qualification et de rémunération minimum (annexes I, I bis et II)

Titre III Disposition exceptionnelle

Titre IV Révision des classifications des grilles

Titre V Dispositions diverses

Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III : Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV : Dispositions diverses

Négociation annuelle obligatoire

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV Dispositions diverses

Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Révision de la grille de classification

Préambule

Méthode de négociation collective

Préambule

Annexe I

Négociation annuelle obligatoire 2013

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV Dispositions diverses

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation

Titre IV Dispositions diverses

Désignation d'un OPCA

Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap

Préambule

I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap

II. - Priorités de la branche

III. - Accès à l'emploi

IV. - Maintien dans l'emploi, évolution de carrière et reclassement

V. - Modalités de suivi

VI. - Dispositions relatives à l'accord

Annexe

Frais de santé

Préambule

Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV Dispositions diverses

Annexes

Désignation d'un OPCA

Préambule

Négociation sur les temps partiels

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Demandes formulées par les parties et conclusion de la négociation

Titre III Dispositions diverses

Annexe

Négociation sur les temps partiels

Désignation d'un OPCA

Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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