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Convention collective Université catholique

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des universités et des instituts catholiques de France  Brochure : 3308 IDCC : 2270

Cette convention s'applique aux universités et instituts catholiques de France. Ce sont des communautés de personnes qui étudient le savoir humain par l'intermédiaire de la recherche et de l'enseignement. Leurs inspirations proviennent uniquement des idéaux et des principes catholiques.

Les instituts ou universités catholiques s'inspirent pour la recherche effectuée, leur enseignement et toutes leurs activités, des idéaux, des principes et des attitudes catholiques.

Cette convention se substitue à la convention collective de travail du personnel des services administratifs, sanitaires, économiques et des bibliothèques des instituts catholique du 1er janvier 1974 et à la convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques du 9 juillet 1980. En effet, ces deux conventions ont fait l'objet d'une dénonciation.

La convention s'applique sur le territoire national, principalement aux universités et instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles précisent les règles générales (période d'essai, durée du travail, régime des congés, formation continue, cessation du contrat de travail, rémunération, maternité, absences exceptionnelles, maladie, temps partiel, etc), le statut des enseignants (heures de délégation, durée du travail, rémunération minimale, régime de congés, etc), le statut du personnel administratif et technique (classification, rémunération, temps partiel, prime d'ancienneté, etc).

De nouveaux textes sont rajoutés à la suite de leur négociation dans la partie Textes attachés, les nouvelles clauses conventionnelles concernent la formation professionnelle, la désignation de l'OPCA, etc.

A titre informatif, les signataires de la convention sont les suivants :

- organisation patronale : Association des employeurs des universités catholiques.

- organisation de salariés : FEP-CFDT, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, SPELC.

A noter que toute organisation non signataire peut y adhérer ultérieurement. Par exemple, l'Ecole de psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris a adhéré à la convention par lettre du 20 décembre 2002, la fédération Sud santé sociaux, Solidaires-unitaires-démocratiques par lettre du 5 octobre 2010 et la FNEC FP CGT-FO par lettre du 5 novembre 2011.

Elle est conclue pour une durée indéterminée mais peut toutefois faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation.

Il est possible de faire un parallèle avec :

- La convention collective de l'enseignement privé des maitres et professeur du primaire et du secondaire

- La convention collective de l'enseignement privé hors contrat

- La convention collective de l'enseignement privé à distance

- La convention collective de l'enseignement et des écoles superieures d'ingénieurs et des cadres (fesic)

- La convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentaliste de l'enseignement privé (1e edition)

- La convention collective du personnel enseignant de l'enseignement privé technique hors contrat

Nom officiel

Convention collective des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Identifiants officiels

N° brochure : 3308
IDCC : 2270

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Universités, Instituts catholiques
Code(s) NAF/APE :
Non

Les dernières actualités de la Convention collective Université catholique

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2015

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 est relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 dans le cadre de la convention collective des universités et instituts catholiques situés sur le territoire national y compris les départements d'outre-mer, et plus principalement ceux de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris et Toulouse.

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Informations remises et demandes formulées par les parties

  • Demandes formulées par la délégation syndicale

Il y a une demande d'information sur la situation sociale et salariale de la branche notamment en fournissant les données suivantes :

- l'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions annuelles ou pluriannuelles établies, notamment en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;

- les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions ;

- l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques.

  • Informations remises aux organisations syndicales

Plusieurs éléments ont été remis aux organisations syndicales par la délégation employeur :

- les tableaux relatifs à la répartition du personnel enseignant et enseignant chercheur et le personnel administratif et technique dans les grilles de qualification de la convention collective du 4 juin 2002 avec plusieurs indications ;

- l'évolution de la masse salariale brute entre 2014 et 2015 des personnes présentes au 31 décembre 2014 et encore présentes au 31 décembre 2015 afin de visualiser les promotions distinction faite entre administratifs et enseignants ;

- les tableaux relatifs à la répartition par sexe du personnel chargés d'enseignement sur l'année universitaire 14-15 avec plusieurs précisions.

 

Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Accord quant à l'évolution des coefficients planchers : une revalorisation de 5 points d'indice sur le coefficient plancher à partir du 1er juillet 2016 sur l'ensemble des grilles de qualification et de rémunération a été validée.

Textes Attachés : Formation professionnelle

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 1er juillet 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Plan de formation

Définition : outil essentiel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il comprend des actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi dans l'entreprise et des actions ayant pour objet le développement des compétences du salarié.

Bénéficiaires : le choix des salariés appelés à suivre les actions figurant dans le plan de formation appartient à l'employeur dans le respect des dispositions légales et après consultation des instances représentatives du personnel.

Conditions de mise en œuvre : les actions précitées pourront se faire pendant ou hors temps de travail. Elles peuvent être réalisées en interne ou en externe.

 

Congé individuel de formation

Définition : il permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise.

Bénéficiaires : tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail. Il faut toutefois justifier d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l'entreprise. Pour les CDD, les conditions d'ancienneté sont les suivantes : 24 mois en qualité de salarié au cours des cinq dernières années dont quatre mois sous contrat à durée déterminée au cours des douze derniers mois.

Conditions de mise en œuvre : le salarié doit présenter à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de six mois) une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique avec précision l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation et l'organisme qui la réalise.

 

Compte personnel de formation

Définition : compte universel attaché à la personne pendant les périodes de travail ou de chômage pour suivre des formations.

Bénéficiaires : toute personne, salarié ou demandeur d'emploi, possède un compte personnel de formation dès l'entrée dans la vie active (au plus tôt 16 ans ou 15 ans pour certains apprentis) jusqu'à la retraite. Puisque le compte appartient au salarié, lui seul peut décider de l'utiliser.

Alimentation du compte personnel de formation : il est comptabilisé en heure et alimenté à la fin de chaque année de la manière suivante :

- 24 heures par an pour un travail à temps complet toute l'année jusqu'au seuil de 120 heures ;

- puis 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Mobilisation du compte personnel de formation : les heures de droit individuel à la formation acquises jusqu'au 31 décembre 2014 sont utilisables au titre de ce compte jusqu'au 31 décembre 2020.

Formations éligibles :

- les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (article L.335-6 du code de l'éducation) ;

- les formations sanctionnées par une certification de qualification (article L.6314-2 du code du travail) ;

- les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire mentionné au 10e alinéa du II de l'article L335-6 du code de l'éducation.

 

Contrat de professionnalisation

Définition : contrat de travail assorti d'une formation en alternance.

Bénéficiaires : il est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, aux bénéficiaires des minima sociaux et aux personnes sortant d'un contrat unique d'insertion.

Durée du contrat : il peut être à durée déterminée pour une période comprise entre 6 et 12 mois ou à durée indéterminée débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Il peut être rallongé pour une durée de 24 mois dans les conditions prévues par la loi.

 

Périodes de professionnalisation

Définition : elle a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés, d'anticiper les évolutions technologiques et organisationnelles et de qualifier les salariés concernés. Pour cela, elle alterne des actions de formation qualifiantes avec des enseignements théoriques et pratiques.

Bénéficiaires : les salariés à durée indéterminée et les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion en CDD ou un CDI.

Conditions de mise en œuvre : la période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l'initiative du salarié dans le cadre du compte personnel de formation ou à celle de l'employeur, pendant ou hors du temps de travail.

Formations éligibles : les formations visant une qualification professionnelle reconnue à savoir :

- un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

- le socle de connaissances et de compétences défini par décret ;

- une certification inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ;

- un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche, un certificat de qualification professionnelle interbranches (CQPI) ;

- une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France.

 

Validation des acquis de l'expérience

Définition : elle vise à obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit au RNCP.

Bénéficiaires : toute personne qui justifie d'au moins trois ans d'expérience en rapport direct avec la certification visée.

 

Entretien professionnel

Le salarié bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec l'employeur. Celui-ci est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Tous les six ans, l'entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

 

Conseil en évolution professionnelle

Tout salarié peut en bénéficier et il a pour objet de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours professionnel.

 

Contribution au titre de la formation professionnelle continue

Le taux légal de la contribution à partir de 2016 est de 1%. A cette contribution s'ajoute une contribution de CIF/CDD de 1% de la masse salariale brute des CDD qui est versée à l'OPCA désigné par la branche.

Textes Attachés : Négociation sur les temps partiels

23 juin 2016

Ce procès-verbal de désaccord non étendu en date du 11 mars 2016 concerne la négociation sur les temps partiels de la convention collective des universités et instituts catholiques de France.

Date de signature :11 mars 2016
Thématique :Négociation sur les temps partiels
Lien :Cliquez ici

Champ d'application

Les universités ou instituts catholiques, établissements privés d'enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, soit principalement, les universités ou instituts catholiques de l'Ouest, Lille, Lyon, Paris, Toulouse sont concernés par le procès-verbal.

 

Contenu

Le présent procès-verbal prévoit les demandes formulées par les parties notamment les demandes formulées par la délégation syndicale, les demandes formulées par la délégation employeur, et comprend également les dernières déclarations des parties.

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

20 avril 2016

Cet accord non étendu du 13 novembre 2015 renouvelle la désignation de l’OPCALIA comme organisme collecteur des universités et instituts catholiques.

Date de signature :13 novembre 2015
Thématique :Désignation d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet de l'accord

Ce nouvel accord se substitue à l'accord relatif à la désignation d'un OPCA datant du 18 novembre 2011, du 14 juin 2013 et du 24 octobre 2014.

Sont ainsi concernés par ces dispositions, les universités ou instituts catholiques, établissements privés d’enseignement supérieur, situés sur le territoire national y compris Outre-mer, et les personnels salariés desdits établissements.

 

Désignation de l’OPCA

L'OPCALIA est a nouveau désigné comme l'OPCA de la branche de l'union des établissements d'enseignements supérieur catholique.

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

16 février 2016

Ce procès-verbal de désaccord non étendu du 18 septembre 2015 concerne la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA dans le cadre de la convention collectives des universités et instituts catholiques.

Date de signature :18 septembre 2015
Thématique :Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
Lien vers le PV :Cliquez ici

Dispositions générales

Champ d'application : Les universités ou instituts catholiques, établissements privés d’enseignement supérieur, situés sur le territoire national, y compris les départements d’outre-mer, sont concernées par le procès-verbal.

 

Informations remises et demandes formulées

Demandes formulées par la délégation syndicale : La délégation syndicale souhaite que les éléments de l'article L2241-2 du code du travail lui soient fournis.

Informations remises aux organisations syndicales : La délégation syndicale a remis aux organisations syndicales les tableaux relatifs à la répartition du personnel enseignant et enseignant chercheur et le personnel administratif et technique, l’évolution de la masse salariale brute entre 2013 et 2014 et les tableaux relatifs aux personnels chargés d’enseignement avec le nombre moyen d’heures de face à face, le salaire brut moyen et le taux horaire moyen distinction faite entre cours, TD et TP ainsi que le médian, les quartiles et les déciles.

 

Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Evolution des coefficients planchers : Ce sujet fait l'objet de désaccord. Après plusieurs réunions de négociation, les parties ne sont pas d'accord.

Décision unilatérale de l’employeur : Les grilles de qualification et de rémunération de 5 points d'indice sur le coefficient plancher ayant pour prise d'effet le 1er septembre 2015 seront révisées.

Annexes : Le présent procès-verbal comprend :

  • L'annexe I : Grille de qualification et de rémunération minimum Enseignant chercheur
  • L'annexe I bis : Grille de qualification et de rémunération minimum Enseignant
  • L'annexe II : Grille de qualification et de rémunération minimum Personnel administratif et technique

Textes Attachés : Frais de santé

20 novembre 2015

Textes Attachés : Emploi des personnes en situation de handicap

23 septembre 2015

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

17 février 2015

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2013

19 novembre 2014

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

19 novembre 2014

Textes Attachés : Révision de la grille de classification

12 février 2014

Textes Attachés : Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

29 novembre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

29 novembre 2013

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

29 novembre 2013

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire

24 juillet 2013

Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

06 octobre 2012

Textes Attachés : Révision des grilles de qualification et de rémunération

03 octobre 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

21 février 2012

Textes Attachés : CGT-FO

24 janvier 2012

Textes Attachés : Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

10 août 2011

Texte de base : Convention collective du 4 juin 2002

10 août 2011

Universités et instituts catholiques : Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

03 août 2011

Universités et instituts catholiques : Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

28 mai 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

08 janvier 2011

Universités et instituts catholiques : Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3308
  • IDCC n° 2270
  • Convention 3308
  • Convention 2270
  • enseignement
  • instituts catholiques
  • universités
  • Ccn enseignement
  • Ccn universite institut catholique france
  • Convention enseignement
  • Convention Universite institut catholique france

Sommaire de la convention collective

Convention collective du 4 juin 2002

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Objet

Liberté d'opinion

Egalité professionnelle

Droit syndical

Représentation du personnel

Droit d'expression

Conclusion et modification du contrat de travail

Période d'essai

Cessation du contrat de travail

Durée du travail et aménagement du temps de travail

Rémunération

Gestion des carrières

Régime des congés

Absences exceptionnelles

Maladie, accident du travail. - Temps partiel thérapeutique

Maternité. - Adoption. - Paternité

Retraite et prévoyance complémentaire

Formation continue

Titre II : Statut des enseignants

Définition des enseignants

Dispositions applicables aux enseignants

Nature du contrat de travail

Période d'essai

Cessation du contrat de travail

Durée du travail

Contrat à durée indéterminée intermittent

Heures de délégation

Régime des congés

Indemnité de congés payés

Classification des enseignants

Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel

Mise en application et création d'un comité spécifique local

Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire

Accession aux différents titres

Rémunération minimale

Prime d'ancienneté

Evaluation des enseignants

Titre III : Statut du personnel administratif et technique

Dispositions applicables au personnel administratif et technique

Période d'essai

Heures de délégation

Cessation du contrat de travail

Régime des congés

Travail à temps partiel

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Classification du personnel administratif et technique

Rémunération

Prime d'ancienneté

Evaluation du personnel administratif et technique

Titre IV : Dispositions diverses

Commission paritaire nationale

Commission paritaire régionale

Durée, dénonciation, révision, adhésion

Textes Attachés

Grille de qualifcation et de rémunération

Grille de qualifcation et de rémunération minimale Enseignant

Grille de qualifcation et de rémunération minimale Personnel administratif et technique

Formation professionnelle

Préambule

Mise en conformité de la convention

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Statut des enseignants

Titre III Statut du personnel administratif et technique

Titre IV Dispositions diverses

Annexe

Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective

CGT-FO

Désignation d'un OPCA

Préambule

Révision des grilles de qualification et de rémunération

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Révision des grilles de qualification et de rémunération minimum (annexes I, I bis et II)

Titre III Disposition exceptionnelle

Titre IV Révision des classifications des grilles

Titre V Dispositions diverses

Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III : Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV : Dispositions diverses

Négociation annuelle obligatoire

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV Dispositions diverses

Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Révision de la grille de classification

Préambule

Méthode de négociation collective

Préambule

Annexe I

Négociation annuelle obligatoire 2013

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV Dispositions diverses

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation

Titre IV Dispositions diverses

Désignation d'un OPCA

Préambule

Emploi des personnes en situation de handicap

Préambule

I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes en situation de handicap

II. - Priorités de la branche

III. - Accès à l'emploi

IV. - Maintien dans l'emploi, évolution de carrière et reclassement

V. - Modalités de suivi

VI. - Dispositions relatives à l'accord

Annexe

Frais de santé

Préambule

Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties

Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire

Titre IV Dispositions diverses

Annexes

Désignation d'un OPCA

Préambule

Négociation sur les temps partiels

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Demandes formulées par les parties et conclusion de la négociation

Titre III Dispositions diverses

Annexe

Négociation sur les temps partiels

Désignation d'un OPCA

Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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