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Convention collective Formation

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Synthèse du champ d'application

Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est le 3249, et le numéro IDCC 1516.

Cette convention précise les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés d'organismes privés de formation.

Leurs activités principales concernent :

- les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d'avoir une promotion,

- les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle.

Sont exclus de cette convention :

- les associations de formation (ASFO) crées par des organisations d'employeurs,

- les organismes de formation liés à une entreprise qui est leur client,

- les centres de formation d'apprentis.

Cette CCN a pour finalité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives. Les parties signataires conviennent de la clarification du statut de formateur et du personnel des organismes de formation.

 

Enfin, la dite convention s'applique sur le territoire national.

La négociation est engagée et signée par le CSNFOR et l' UNORF (organisations patronales) et par le SNEPL CFTC, CFE-CGC, SNEPAT FO qui représentent les organisme de syndicats des salariés.

 

Les points négociés sont multiples. Parmi les principaux on y trouve le droit syndical, le contrat de travail incluant les CDII (contrat à durée indéterminée intermittent)/la période d'essai/l'établissement, la modification et rupture du contrat. Mais aussi, la formation professionnelle, les congés payés, la rémunération etc.

 

Il convient de préciser qu'une organisation syndicale ou un employeur peut adhérer ultérieurement à présent texte conventionnel, et ce conformément aux dispositions du code du travail.

Le corps du texte présente les clauses conventionnelles conclues initialement par les partenaires sociaux. Elles sont relatives à l'embauche, aux congés payés, aux absences pour maladie et indemnisation, à la prévoyance complémentaire, etc. Les textes attachés qui suivent sont composés d'accord et d'avenants négociés postérieurement par les organisation sociales. Ils viennent  respectivement compléter ou modifier des dispositions initiales ou antérieures.

Les textes salaries sont réunis dans une seule et même partie.

Nom officiel

Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)

Identifiants officiels

N° brochure : 3249
IDCC : 1516

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Formateur, formation professionnelle
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Formation

Textes Attachés : Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018

28 avril 2018

L'avenant non étendu du 22 novembre 2017 concerne le régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018 de la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 novembre 2017
Thématique :Régime obligatoire frais de santé au 1er janvier 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création du CQP « Conseiller commercial en formation »

28 avril 2018

L'accord non étendu du 14 septembre 2017 concerne la création du CQP (conseiller commercial en formation) de la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 septembre 2017
Thématique :Création du CQP (conseiller commercial en formation)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion

17 février 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion du SYNOFDES à la convention collective nationale des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre du SYNOFDES
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

25 novembre 2017

L'avenant non étendu du 7 juin 2017, concerne la modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 2012, de la convention collective des organismes de formations.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant, conclu le 7 juin 2017, portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Prévoyance

10 mars 2017

Cet avenant non étendu du 21 octobre 2016 modifie l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 octobre 2016
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

10 mars 2017

Cet avenant non étendu du 21 octobre 2016 modifie l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 octobre 2016
Thématique :Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance

23 décembre 2016

Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 complète les dispositions de l'article 11.3 de l'accord du 3 juillet 1992 telles qu'issue de l'avenant du 19 novembre 2015, à la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Mise en place d'un régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

23 décembre 2016

Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 modifie les dispositions de l'article 5.2 de l'accord de branche des organismes de formations du 19 novembre 2015 relatif à la couverture obligatoire frais de santé dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016

13 juillet 2016

Cet avenant étendu en date du 10 mars 2016 détermine les salaires minima au 1er mars 2016 pour les organismes de formation. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0161 12 juillet 2016
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2016
Date de signature :10 mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

10 mai 2016

Cet avenant non étendu en date 19 novembre 2015 vient modifier les dispositions de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 de la branche professionnelle des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2015
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

07 mai 2016

Cet accord non étendu du 19 novembre 2015 est relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé pour les organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 novembre 2015
Thématique :Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Assistant de formation »

28 mars 2016

Cet avenant non étendu du 15 juin 2015 met en place un certificat de qualification professionnelle "Assistant(e) de formation".

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 juin 2015
Thématique :CQP "Assistant de formation"
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Temps partiel

14 juillet 2015

Textes Attachés : Prévoyance

30 juin 2015

Textes Attachés : Commissions paritaires

17 février 2015

Textes Attachés : Prévoyance

15 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014

10 avril 2014

Textes Attachés : Prévoyance

11 février 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

12 juillet 2013

Textes Attachés : Création et mise en œuvre des CQP

11 juillet 2013

Textes Attachés : Création du CQP « Formateur consultant »

11 juillet 2013

Textes Attachés : CQP « Formateur consultant »

11 juillet 2013

Textes Attachés : Recodification de la convention

03 octobre 2012

Textes Attachés : relatif aux commissions paritaires

28 septembre 2012

Textes Attachés : Emploi des seniors

28 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2012

14 septembre 2012

Textes Attachés : SNPF CGT

09 décembre 2011

Textes Attachés : Paritarisme et commissions paritaires

06 décembre 2011

Formation (organismes) : Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

12 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2011

08 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

11 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3249
  • IDCC n° 1516
  • Convention 3249
  • Convention 1516
  • formateur
  • formation professionnelle
  • Ccn formation
  • organisme de formation
  • Convention Formation
  • Convention organisme formation

Sommaire de la convention collective

onvention collective nationale du 10 juin 1988

Préambule

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion

Droit syndical. - Représentants du personnel

Embauchage

Etablissement du contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail pour motif économique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Durée du travail

Durée et travail et aménagement du travail

Formation professionnelle

Congés payés

Jours fériés et congés

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité. - Adoption

Prévoyance complémentaire

Service national

Appel à la préparation. - Réserve militaire

Commission paritaire nationale des organismes de formation

Commissions paritaires nationales des organismes de formation

Commissions paritaires

Date d'application

Politique d'emploi catégoriel

Classification

Rémunérations

Compétences des emplois de formateur

Textes Attachés

Retraites complémentaires ARRCO

Champ d'application

Calendrier des cotisations

Répartition du taux supplémentaire

Reconstitution de carrière

Condition d'application

Demande d'extension

Prévoyance complémentaire

1. Objet de l'accord

2. Champ d'application : bénéficiaires

3. Décès

4. Invalidité totale et définitive

5. Rente éducation

6. Incapacité-invalidité temporaire totale

7. Invalidité permanente totale ou partielle

8. Situations particulières

9. Salaire de référence

10. Revalorisation des prestations

11. Gestion du régime de prévoyance

12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance

13. Information des participants du régime

Fonds d'actions sociales

14. Fonds d'action sociale

15. Modification, résiliation, dénonciation

16. Date d'effet

17. Dépôt, demande d'extension

Prévoyance complémentaire, Annexe

Cotisations

Carrières et classifications

Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

Préambule

TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires

TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche

TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E

TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage

TITRE VI : Dispositions relatives au CTPA conventionnel

TITRE VII : Formation professionnelle

TITRE VIII : Temps partiel

TITRE IX : CDII

TITRE X : Dispositions relatives à la représentation du personnel

TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E

TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés

TITRE XIII : Durée de l'accord et application

Prévoyance

Préambule

Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention

Prévoyance

Création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation

Composition et fonctionnement

Missions

Annexe

Consolidation de l'article 18-2 de la CCNOF

Création et mise en uvre des CQP

Création du CQP « Formateur consultant »

Annexes

Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

Préambule

Temps de travail des formateurs D et E

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Préambule

Annexe

Prévoyance

Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Article unique

Annexe I

Prévoyance

Paritarisme et commissions paritaires

SNPF CGT

Recodification de la convention

Emploi des seniors

Préambule

Annexe

Commissions paritaires (article 18)

CQP « Formateur consultant »

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Commissions paritaires

Temps partiel

Préambule

Prévoyance

CQP « Assistant de formation »

Préambule

Annexe

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Préambule

Annexe

Annexe I Prestations

Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés

Annexe III Dispenses d'adhésion

Prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998.

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2009

Annexe

Salaires minima au 1er septembre 2011

Salaires minima au 1er septembre 2012

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er mars 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 mars 1989

ARRETE du 21 février 1990

Article1er

ARRETE du 1 avril 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 7 décembre 1992

ARRETE du 10 juin 1993

ARRETE du 24 décembre 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 4 octobre 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 1 avril 1998

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 1 août 2002

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 10 mai 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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