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Convention collective Formation

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Synthèse du champ d'application

Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est le 3249, et le numéro IDCC 1516.

Cette convention précise les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés d'organismes privés de formation.

Leurs activités principales concernent :

- les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d'avoir une promotion,

- les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle.

Sont exclus de cette convention :

- les associations de formation (ASFO) créées par des organisations d'employeurs,

- les organismes de formation liés à une entreprise qui est leur client,

- les centres de formation d'apprentis.

Cette CCN a pour finalité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives. Les parties signataires conviennent de la clarification du statut de formateur et du personnel des organismes de formation.

Enfin, la dite convention s'applique sur le territoire national.

La négociation est engagée et signée par le CSNFOR et l' UNORF (organisations patronales) et par le SNEPL CFTC, CFE-CGC, SNEPAT FO qui représentent les organismes de syndicats des salariés.

Les points négociés sont multiples. Parmi les principaux on y trouve le droit syndical, le contrat de travail incluant les CDI (contrat à durée indéterminée intermittent) / la période d'essai / l'établissement, la modification et rupture du contrat. Mais aussi, la formation professionnelle, les congés payés, la rémunération etc.

Il convient de préciser qu'une organisation syndicale ou un employeur peut adhérer ultérieurement au présent texte conventionnel, et ce conformément aux dispositions du code du travail.

Le corps du texte présente les clauses conventionnelles conclues initialement par les partenaires sociaux. Elles sont relatives à l'embauche, aux congés payés, aux absences pour maladie et indemnisation, à la prévoyance complémentaire, etc. Les textes attachés qui suivent sont composés d'accords et d'avenants négociés postérieurement par les organisations sociales. Ils viennent  respectivement compléter ou modifier des dispositions initiales ou antérieures.

Les textes salaires sont réunis dans une seule et même partie.

Nom officiel

Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1)

Identifiants officiels

N° brochure : 3249
IDCC : 1516

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Formateur, formation professionnelle
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Formation

Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 mars 2019 concerne la constitution d'un opérateur de compétences : l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre.

Nature de la mise à jour

Thématique :OPCO
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime obligatoire de prévoyance

17 juillet 2019

L'avenant non étendu en date du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992, est relatif au régime obligatoire de prévoyance en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (n° 3249, IDCC 1516) .

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 février 2019
Thématique :Régime obligatoire de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Degré élevé de solidarité

14 juin 2019

L'avenant non étendu du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 est relatif au degré élevé de solidarité dans le cadre de la convention collective organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2018
Thématique :Degré élevé de solidarité
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Régime obligatoire des frais de santé

13 juin 2019

L'avenant non étendu du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 est relatif au régime obligatoire de frais de santé dans le cadre de la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2018
Thématique :Régime obligatoire des frais de santé
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Régime obligatoire de frais de santé

06 mars 2019

L'avenant non étendu du 3 juillet 2018 modifie l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016 à la convention collective des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juillet 2018
Thématique :Régime obligatoire de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 04/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0128 du 4 juin 2019), les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3249
  • IDCC n° 1516
  • Convention 3249
  • Convention 1516
  • formateur
  • formation professionnelle
  • Ccn formation
  • organisme de formation
  • Convention Formation
  • Convention organisme formation

Sommaire de la convention collective

onvention collective nationale du 10 juin 1988

Préambule

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion

Droit syndical. - Représentants du personnel

Embauchage

Etablissement du contrat de travail

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail pour motif économique

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Durée du travail

Durée et travail et aménagement du travail

Formation professionnelle

Congés payés

Jours fériés et congés

Absence pour maladie et indemnisation

Maternité. - Adoption

Prévoyance complémentaire

Service national

Appel à la préparation. - Réserve militaire

Commission paritaire nationale des organismes de formation

Commissions paritaires nationales des organismes de formation

Commissions paritaires

Date d'application

Politique d'emploi catégoriel

Classification

Rémunérations

Compétences des emplois de formateur

Textes Attachés

Retraites complémentaires ARRCO

Champ d'application

Calendrier des cotisations

Répartition du taux supplémentaire

Reconstitution de carrière

Condition d'application

Demande d'extension

Prévoyance complémentaire

1. Objet de l'accord

2. Champ d'application : bénéficiaires

3. Décès

4. Invalidité totale et définitive

5. Rente éducation

6. Incapacité-invalidité temporaire totale

7. Invalidité permanente totale ou partielle

8. Situations particulières

9. Salaire de référence

10. Revalorisation des prestations

11. Gestion du régime de prévoyance

12. Commission paritaire nationale du régime de prévoyance

13. Information des participants du régime

Fonds d'actions sociales

14. Fonds d'action sociale

15. Modification, résiliation, dénonciation

16. Date d'effet

17. Dépôt, demande d'extension

Prévoyance complémentaire, Annexe

Cotisations

Carrières et classifications

Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

Préambule

TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires

TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche

TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E

TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage

TITRE VI : Dispositions relatives au CTPA conventionnel

TITRE VII : Formation professionnelle

TITRE VIII : Temps partiel

TITRE IX : CDII

TITRE X : Dispositions relatives à la représentation du personnel

TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E

TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés

TITRE XIII : Durée de l'accord et application

Prévoyance

Préambule

Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention

Prévoyance

Création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation

Composition et fonctionnement

Missions

Annexe

Consolidation de l'article 18-2 de la CCNOF

Création et mise en uvre des CQP

Création du CQP « Formateur consultant »

Annexes

Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

Préambule

Temps de travail des formateurs D et E

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Préambule

Annexe

Prévoyance

Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Article unique

Annexe I

Prévoyance

Paritarisme et commissions paritaires

SNPF CGT

Recodification de la convention

Emploi des seniors

Préambule

Annexe

Commissions paritaires (article 18)

CQP « Formateur consultant »

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Commissions paritaires

Temps partiel

Préambule

Prévoyance

CQP « Assistant de formation »

Préambule

Annexe

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Préambule

Annexe

Annexe I Prestations

Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés

Annexe III Dispenses d'adhésion

Prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998.

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2009

Annexe

Salaires minima au 1er septembre 2011

Salaires minima au 1er septembre 2012

Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er mars 2016

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 16 mars 1989

ARRETE du 21 février 1990

Article1er

ARRETE du 1 avril 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 7 décembre 1992

ARRETE du 10 juin 1993

ARRETE du 24 décembre 1993

ARRETE du 12 janvier 1994

ARRETE du 4 octobre 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 1 avril 1998

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 1 août 2002

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 10 mai 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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