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Le BlogCode NAF / APE 8559A
Formation continue d'adultes
Voir les conventions collectives liées au code APE 8559A ▼
Le code NAF 85.59A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 804C : Formation des adultes et formation continue
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.59A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8559A : Formation continue d'adultes est donnée à titre indicatif.
Le code 8559A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé à distance, Formation (organismes de), Parfumerie esthétique et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3235, 3249, 3123 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Formation continue d'adultes est conforme au code 8559A. Il est donné par l'insee aux firmes réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Formation continue d'adultes. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8553Z et 8559B (Enseignement de la conduite et Autres enseignements) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8559A : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
Tout employé peut faire l'objet d'une désignation entraînant un changement de résidence. Avant qu'une décision devienne définitive, l'intéressé a la possibilité d'exposer à la direction, qui statuera, les motifs d'ordre personnel qu'il aurait à invoquer pour refuser une affectation nouvelle.
Le refus de changement de résidence, dans la mesure où il est justifié pour un motif reconnu valable par la direction et, le cas échéant, après avis du médecin de l'entreprise, ne peut donner lieu à sanction ni priver l'intéressé de ses droits.
En cas de suppression d'emploi, l'employé, quel que soit son rang, peut être placé dans l'obligation d'accepter une nouvelle affectation. Son refus autorise à le licencier dans les conditions des articles 20, 22, 22 bis et 23. Si l'emploi est rétabli, l'employé qui en était titulaire sera avisé et, à sa demande, réintégré par priorité.
Lorsque le changement de résidence a lieu par décision de la direction de l'entreprise pour nécessité de service, le déplacement est à la charge de celle-ci dans des conditions qui seront, le cas échéant, précisées par accord particulier dans le cadre de l'entreprise. Celle-ci tiendra compte de la situation de famille de l'intéressé en vue notamment de faciliter son relogement.
Permutation.
Article correspondant à la convention collective 8559A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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