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Code NAF / APE 8559A
Formation continue d'adultes

Cette sous-classe comprend :

- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active

- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)

- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)

- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)

- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)

Source: INSEE

Le code NAF 85.59A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 804C : Formation des adultes et formation continue

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.59A

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8559A

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance
  2. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective Formation

    IDCC 

    1516

        |     Brochure 

    3249

        |    

    211

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective Parfumerie

    IDCC 

    3032

        |     Brochure 

    3123

        |    

    162

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective Formation commerce livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3028

        |    

    5

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective Transport aérien - Formation

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3223

        |    

    42

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8559A : Formation continue d'adultes est donnée à titre indicatif.

Le code 8559A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé à distance, Formation (organismes de), Parfumerie esthétique et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3235, 3249, 3123 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Formation continue d'adultes. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Formation continue d'adultes. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8553Z et 8559B (Enseignement de la conduite et Autres enseignements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Convention collective 8559A : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Tout employé peut faire l'objet d'une désignation entraînant un changement de résidence. Avant qu'une décision devienne définitive, l'intéressé a la possibilité d'exposer à la direction, qui statuera, les motifs d'ordre personnel qu'il aurait à invoquer pour refuser une affectation nouvelle.

Le refus de changement de résidence, dans la mesure où il est justifié pour un motif reconnu valable par la direction et, le cas échéant, après avis du médecin de l'entreprise, ne peut donner lieu à sanction ni priver l'intéressé de ses droits.

En cas de suppression d'emploi, l'employé, quel que soit son rang, peut être placé dans l'obligation d'accepter une nouvelle affectation. Son refus autorise à le licencier dans les conditions des articles 20, 22, 22 bis et 23. Si l'emploi est rétabli, l'employé qui en était titulaire sera avisé et, à sa demande, réintégré par priorité.

Lorsque le changement de résidence a lieu par décision de la direction de l'entreprise pour nécessité de service, le déplacement est à la charge de celle-ci dans des conditions qui seront, le cas échéant, précisées par accord particulier dans le cadre de l'entreprise. Celle-ci tiendra compte de la situation de famille de l'intéressé en vue notamment de faciliter son relogement.

Permutation.

Article correspondant à la convention collective 8559A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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