Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 8559A
Formation continue d'adultes

Voir les conventions collectives liées au code APE 8559A ▼

Le code NAF 85.59A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 804C : Formation des adultes et formation continue

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active

- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)

- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)

- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)

- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.59A

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8559A

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé à distance

    Convention collective Enseignement privé à distance

    IDCC n°

    2101

        |     Brochure n°

    3235

        |    

    76

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective Formation

    IDCC n°

    1516

        |     Brochure n°

    3249

        |    

    211

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective Parfumerie

    IDCC n°

    3032

        |     Brochure n°

    3123

        |    

    162

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective Formation commerce livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3028

        |    

    5

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective Transport aérien - Formation

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3223

        |    

    42

    pages
  9. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC n°

    3211

        |     N° de brochure : Non     |    

    70

    pages
  10. Illustration de Convention Collective : Établissements Médico-sociaux

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°

    405

        |     N° de brochure : Non     |    

    96

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8559A : Formation continue d'adultes est donnée à titre indicatif.

Le code 8559A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Enseignement privé à distance, Formation (organismes de), Parfumerie esthétique et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3235, 3249, 3123 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Formation continue d'adultes est relié au code N.A.F 8559A. Il est destiné à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière un métier concernant la branche : Formation continue d'adultes. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8553Z et 8559B (Enseignement de la conduite et Autres enseignements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8559A : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Tout employé peut faire l'objet d'une désignation entraînant un changement de résidence. Avant qu'une décision devienne définitive, l'intéressé a la possibilité d'exposer à la direction, qui statuera, les motifs d'ordre personnel qu'il aurait à invoquer pour refuser une affectation nouvelle.

Le refus de changement de résidence, dans la mesure où il est justifié pour un motif reconnu valable par la direction et, le cas échéant, après avis du médecin de l'entreprise, ne peut donner lieu à sanction ni priver l'intéressé de ses droits.

En cas de suppression d'emploi, l'employé, quel que soit son rang, peut être placé dans l'obligation d'accepter une nouvelle affectation. Son refus autorise à le licencier dans les conditions des articles 20, 22, 22 bis et 23. Si l'emploi est rétabli, l'employé qui en était titulaire sera avisé et, à sa demande, réintégré par priorité.

Lorsque le changement de résidence a lieu par décision de la direction de l'entreprise pour nécessité de service, le déplacement est à la charge de celle-ci dans des conditions qui seront, le cas échéant, précisées par accord particulier dans le cadre de l'entreprise. Celle-ci tiendra compte de la situation de famille de l'intéressé en vue notamment de faciliter son relogement.

Permutation.

Article correspondant à la convention collective 8559A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.