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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.
Celle-ci a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.
Sont considérés comme cadres et ingénieurs par le présent champ d'application, le personnel diplômé au titre d'ingénieur, diplômé d'école supérieure de commerce et d'administration des entreprises, d'institut supérieur des affaires, au personnel d'institut relevant d'une université; d'une école supérieur de sciences économiques, d'un centre d'études litteraires supérieures appliquées, personnel de la médecine du travail, etc.
Il est à noter que les stagiaires (leur stage n'excédant pas 2 ans) ne sont pas visés par le champ d'application de la présente convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Les dispositions conventionnelles s'appliquent aussi, aux entreprises dont le personnel est en situation de déplacement dans le but d'accomplir une mission temporaire sans nécessité d’entraîner une affectation/mutation. Les modalités concernent le mode de transport, les frais de transports, les déplacements en véhicules particuliers, les déplacements professionnels à l'étranger, etc.
L'objectif de cette convention est de conférer aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties professionnelles et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. Elle développe les dispositions se rapportant principalement à la conclusion, modification et à l'exécution du contrat de travail , aux congés et suspension du contrat de travail, à la rémunération, à la rupture du contrat de travail.
L'unique organisation patronale signataire est l'Union des industries métallurgiques et minières, celles salariales sont plus nombreuses (CGC, FO, CGT, CFDT, CFTC).
Les dispositions de droit conventionnel applicables aux ouvriers, techniciens et agents de maîtrise sont quant à elles regroupées dans les accords nationaux de la métallurgie : convention collective de la métallurgie (accords nationaux).
De plus, les conventions collectives de la métallurgie locale viennent compléter les dispositions des deux conventions nationales. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste complète de ces conventions est consultable en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.
A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.
Nom officiel
Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2019
25 juin 2019
L'accord non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'accord du 8 janvier 2019 relatif au barème des appointements minimaux garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2019
La fixation du barème des appointements annuels minimaux tient compte de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche.
Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.
- Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis est déterminé comme suit:
| 60 et 68 | 22 439€ |
| 76 | 25 079 € |
| 80 | 26 399 € |
| 84 | 27 719 € |
| 86 | 28 379 € |
| 92 | 30 359 € |
| 100 | 32 999 € |
| 108 | 35 639 € |
| 114 | 37 619 € |
| 120 | 39 599 € |
| 125 | 41 249 € |
| 130 | 42 899 € |
| 135 | 44 549 € |
| 180 | 59 398 € |
| 240 | 79 198 € |
A noter que le présent barème inclut la majoration de 15% prévue pour ce type de forfait.
- Barème pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
Le barème des appointements minimaux annuels garantis est déterminé comme suit (pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures):
| 60 et 68 | 19 512 € |
| 76 | 21 808 € |
| 80 | 22 956 € |
| 84 | 24 104 € |
| 86 | 24 678 € |
| 92 | 26 399 € |
| 100 | 28 695 € |
| 108 | 30 990 € |
| 114 | 32 712 € |
| 120 | 34 434 € |
| 125 | 35 868 € |
| 130 | 37 303 € |
| 135 | 38 738 € |
- Barème pour un horaire forfait en heures sur l'année de plus de 1767 heures et de 1927 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis est déterminé comme suit :
| 60 et 68 | 25 366 € |
| 76 | 28 350 € |
| 80 | 29 843 € |
| 84 | 31 335 € |
| 86 | 32 081 € |
| 92 | 34 319 € |
| 100 | 37 303 € |
| 108 | 40 287 € |
| 114 | 42 526 € |
| 120 | 44 764 € |
| 125 | 46 629 € |
| 130 | 48 494 € |
| 135 | 50 359 € |
| 180 | 59 398 € |
| 240 | 79 198 € |
Le barème inclut la majoration de 30% prévue pour ce type de forfait.
- Barème pour un forfait en jours sur l'année
Le barème des appointements minimaux annuels garantis sur la base de 218 jours est déterminé comme suit en incluant la journée de solidarité :
| 60 et 68 | - |
| 76 | - |
| 80 | 29 843 € |
| 84 | 31 335 € |
| 86 | 32 081 € |
| 92 | 34 319 € |
| 100 | 37 303 € |
| 108 | 40 287 € |
| 114 | 42 526 € |
| 120 | 44 764 € |
| 125 | 46 629 € |
| 130 | 48 494 € |
| 135 | 50 359 € |
| 180 | 59 398 € |
| 240 | 79 198 € |
Le barème inclut la majoration de 30% prévue pour ce type de forfait.
- Barème pour un forfait sans référence horaire
Le barème des appointements minimaux annuels garantis sans référence horaire est déterminé comme suit :
| 60 et 68 | - |
| 76 | - |
| 80 | 44 549 € |
| 84 | 44 549 € |
| 86 | 44 549 € |
| 92 | 44 549 € |
| 100 | 44 549 € |
| 108 | 44 549 € |
| 114 | 44 549 € |
| 120 | 44 764 € |
| 125 | 46 629 € |
| 130 | 48 494 € |
| 135 | 50 359 € |
| 180 | 59 398 € |
| 240 | 79 198 € |
Le barème inclut la majoration de 30% prévue pour ce type de forfait.
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2018
09 février 2019
L'accord non étendu du 13 juillet 2018 fixe le barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Modification 06/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0130 du 6 juin 2019), les dispositions de l'accord du 13 juillet 2018 relatif au barème des appointements minimaux garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Champ d’application
Les présentes dispositions s'appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Appointements annuels minimaux à partir de 2018
Le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.
- Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1767 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :
| Coefficient | Appointements minimaux |
| 60 et 68 | 21 978 |
| 76 | 24 563 |
| 80 | 25 856 |
| 84 | 27 149 |
| 86 | 27 795 |
| 92 | 29 734 |
| 100 | 32 320 |
| 108 | 34 906 |
| 114 | 36 845 |
| 120 | 38 784 |
| 125 | 40 400 |
| 130 | 42 016 |
| 135 | 43 632 |
| 180 | 58 176 |
| 240 | 77 568 |
Ce barème inclut la majoration de 15 %. Le barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui prévoient le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.
- Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
| Coefficient | Appointements minimaux |
| 60 et 68 | 19 111 |
| 76 | 21 359 |
| 80 | 22 483 |
| 84 | 23 608 |
| 86 | 24 170 |
| 92 | 25 856 |
| 100 | 28 104 |
| 108 | 30 353 |
| 114 | 32 039 |
| 120 | 33 725 |
| 125 | 35 130 |
| 130 | 36 536 |
| 135 | 37 941 |
Les valeurs du barème peut être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.
- Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :
| Coefficient | Appointements minimaux |
| 60 et 68 | 24 844 |
| 76 | 27 767 |
| 80 | 29 229 |
| 84 | 30 690 |
| 86 | 31 421 |
| 92 | 33 613 |
| 100 | 36 536 |
| 108 | 39 459 |
| 114 | 41 651 |
| 120 | 43 843 |
| 125 | 45 670 |
| 130 | 47 496 |
| 135 | 49 323 |
| 180 | 58 176 |
| 240 | 77 568 |
Le barème inclut la majoration de 30 %. Toutefois, le barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.
- Barème pour un forfait en jours sur l’année
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, base 218 jours (incluant la journée de solidarité), dans le cadre d’un forfait en jours sur l’année est le suivant :
| Coefficient | Appointements minimaux |
| 60 et 68 | |
| 76 | |
| 80 | 29 229 |
| 84 | 30 690 |
| 86 | 31 421 |
| 92 | 33 613 |
| 100 | 36 536 |
| 108 | 39 459 |
| 114 | 41 651 |
| 120 | 43 843 |
| 125 | 45 670 |
| 130 | 47 496 |
| 135 | 49 323 |
| 180 | 58 176 |
| 240 | 77 568 |
Le barème inclut la majoration de 30 %. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l’ingénieur ou cadre.
- Barème pour un forfait sans référence horaire
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour un forfait sans référence horaire (incluant la journée de solidarité) est le suivant :
| Coefficient | Appointements minimaux |
| 60 et 68 | |
| 76 | |
| 80 | 43 632 |
| 84 | 43 632 |
| 86 | 43 632 |
| 92 | 43 632 |
| 100 | 43 632 |
| 108 | 43 632 |
| 114 | 43 632 |
| 120 | 43 843 |
| 125 | 45 670 |
| 130 | 47 496 |
| 135 | 49 323 |
| 180 | 58 176 |
| 240 | 77 568 |
Le barème inclut la majoration de 30 %.
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2017
07 juin 2017
L'accord non étendu du 20 janvier 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l'année 2017 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Champ d’application
Les présentes dispositions s'appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2017
Le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.
- Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1767 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :
60 et 68 : 21 717 €
76 : 24 272 €
80 : 25 550 €
84 : 26 827 €
86 : 27 466 €
92 : 29 382 €
100 : 31 937 €
108 : 34 492 €
114 : 36 408 €
120 : 38 324 €
125 : 39 921 €
130 : 41 518 €
135 : 43 115 €
180 : 57 487 €
240 : 76 649 €
Ce barème inclut la majoration de 15 %. En revanche il ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.
- Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures est le suivant :
60 et 68 : 18 884 €
76 : 21 106 €
80 : 22 217 €
84 : 23 328 €
86 : 23 883 €
92 : 25 550 €
100 : 27 771 €
108 : 29 993 €
114 : 31 659 €
120 : 33 326 €
125 : 34 714 €
130 : 36 103 €
135 : 37 491 €
Les valeurs du barème peut être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.
- Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :
60 et 68 : 24 550 €
76 : 27 438 €
80 : 28 882 €
84 : 30 326 €
86 : 31 048 €
92 : 33 214 €
100 : 36 103 €
108 : 38 991 €
114 : 41 157 €
120 : 43 323 €
125 : 45 128 €
130 : 46 933 €
135 : 48 739 €
180 : 57 487 €
240 : 76 649 €
Le barème inclut la majoration de 30 %. Néanmoins, il ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.
- Barème pour un forfait en jours sur l’année
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, base 218 jours (incluant la journée de solidarité) pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l’année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d’un forfait en jours sur l’année est le suivant :
60 et 68 : /
76 : /
80 : 28 882 €
84 : 30 326 €
86 : 31 048 €
92 : 33 214 €
100 : 36 103 €
108 : 38 991 €
114 : 41 157 €
120 : 43 323 €
125 : 45 128 €
130 : 46 933 €
135 : 48 739 €
180 : 57 487 €
240 : 76 649 €
Le barème inclut la majoration de 30 %. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l’ingénieur ou cadre.
- Barème pour un forfait sans référence horaire
Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour un forfait sans référence horaire (incluant la journée de solidarité) est le suivant :
60 et 68 : /
76 : /
80 : 43 115 €
84 : 43 115 €
86 : 43 115 €
92 : 43 115 €
100 : 43 115 €
108 : 43 115 €
114 : 43 115 €
120 : 43 323 €
125 : 45 128 €
130 : 46 933 €
135 : 48 739 €
180 : 57 487 €
240 : 76 649 €
Le barème inclut la majoration de 30 %.
Les valeurs prévues par les barèmes sont applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire.
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
01 juin 2016
Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 définit les salaires minimaux garantis pour l'année 2016 dans le cadre de la convention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres).
Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 h et de 1 767 h au plus
- Coefficient 60 et 68 : 21 544 €
- Coefficient 76 : 24 079 €
- Coefficient 80 : 25 346 €
- Coefficient 84 : 26 614 €
- Coefficient 86 : 27 247 €
- Coefficient 92 : 29 148 €
- Coefficient 100 : 31 683 €
- Coefficient 108 : 34 218 €
- Coefficient 114 : 36 119 €
- Coefficient 120 : 38 020 €
- Coefficient 125 : 39 604 €
- Coefficient 130 : 41 188 €
- Coefficient 135 : 42 772 €
- Coefficient 180 : 57 029 €
- Coefficient 240 : 76 039 €
Une majoration de 15 % est inclue dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année.
Barème pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 h
- Coefficient 60 et 68 : 18 734 €
- Coefficient 76 : 20 938 €
- Coefficient 80 : 22 040 €
- Coefficient 84 : 23 142 €
- Coefficient 86 : 23 693 €
- Coefficient 92 : 25 346 €
- Coefficient 100 : 27 550 €
- Coefficient 108 : 29 754 €
- Coefficient 114 : 31 407 €
- Coefficient 120 : 33 061 €
- Coefficient 125 : 34 438 €
- Coefficient 130 : 35 816 €
- Coefficient 135 : 37 193 €
Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 h et de 1 927 h au plus
- Coefficient 60 et 68 : 24 355 €
- Coefficient 76 : 27 220 €
- Coefficient 80 : 28 652 €
- Coefficient 84 : 30 085 €
- Coefficient 86 : 30 801 €
- Coefficient 92 : 32 950 €
- Coefficient 100 : 35 816 €
- Coefficient 108 : 38 681 €
- Coefficient 114 : 40 830 €
- Coefficient 120 : 42 979 €
- Coefficient 125 : 44 769 €
- Coefficient 130 : 46 560 €
- Coefficient 135 : 48 351 €
- Coefficient 180 : 57 029 €
- Coefficient 240 : 76 039 €
Barème pour un forfait en jours sur l’année
- Coefficient 60 et 68 : /
- Coefficient 76 : /
- Coefficient 80 : 28 652 €
- Coefficient 84 : 30 085 €
- Coefficient 86 : 30 801 €
- Coefficient 92 : 32 950 €
- Coefficient 100 : 35 816 €
- Coefficient 108 : 38 681 €
- Coefficient 114 : 40 830 €
- Coefficient 120 : 42 979 €
- Coefficient 125 : 44 769 €
- Coefficient 130 : 46 560 €
- Coefficient 135 : 48 351 €
- Coefficient 180 : 57 029 €
- Coefficient 240 : 76 039 €
Une majoration de 30 % est inclue.
Barème pour un forfait sans référence horaire
- Coefficient 60 et 68 : /
- Coefficient 76 : /
- Coefficient 80 : 42 772 €
- Coefficient 84 : 42 772 €
- Coefficient 86 : 42 772 €
- Coefficient 92 : 42 772 €
- Coefficient 100 : 42 772 €
- Coefficient 108 : 42 772 €
- Coefficient 114 : 42 772 €
- Coefficient 120 : 42 979 €
- Coefficient 125 : 44 769 €
- Coefficient 130 : 46 560 €
- Coefficient 135 : 48 351 €
- Coefficient 180 : 57 029 €
- Coefficient 240 : 76 039 €
Une majoration de 30 % est inclue.
Textes Salaires : Salaires annuels minimaux pour l'année 2015
22 mai 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014
03 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2013
11 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012
16 mai 2012
Textes Salaires : Salaires
10 mai 2011
Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
07 mai 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
19 avril 2011
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 13 mars 1972
Préambule
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise
II. - Conclusion et modification du contrat de travail
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Engagement
Période d'essai
Promotion et développement de carrière
Emploi et mutations professionnelles
Changement d'établissement et changement de résidence
III. - Exécution du contrat de travail
Durée du travail
Ancienneté dans l'entreprise
Règles communes à tous les déplacements professionnels
Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Perfectionnement
IV - Congés et suspension du contrat de travail
Congés annuels payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladie
Congé de maternité et maladie des enfants
Congés postnatals et aménagements d'horaire
Service national
V. - Rémunération
Dispositions générales
Classification
Indices hiérarchiques
Appointements minima
Appointements réels
Remplacements provisoires
Inventions et brevets
VI. - Rupture du contrat de travail
Préavis
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Indemnité de licenciement
Reclassement
Rupture conventionnelle
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
VII. - Application
Avantages acquis
Différends collectifs. - Conciliation
Date d'application
Textes Attachés
ANNEXE I : Champ d'application professionnel
Champ d'application
Substitution de champs d'application
Durée et révision
Adhésion
ANNEXE II : Affectation à l'étranger
1° Affectation dans un établissement hors de la métropole
2° Formalités avant le départ à l'étranger
3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
4° Aide et assistance
5° Elections
6° Décès
7° Résiliation du contrat
8° Rapatriement
9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole
Retraite
Temps de travail
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
III. - Retraite
IV. - Application de l'accord
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012
Salaires minimaux garantis pour l'année 2013
Salaires minimaux pour l'année 2014
Salaires annuels minimaux pour l'année 2015
Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
Textes Extensions
ARRETE du 27 avril 1973
ARRETE du 30 juillet 1973
ARRETE du 8 octobre 1973
ARRETE du 4 juillet 1974
ARRETE du 18 octobre 1974
ARRETE du 5 mars 1975
ARRETE du 25 avril 1979
ARRETE du 26 octobre 1979
ARRETE du 4 avril 1980
ARRETE du 8 octobre 1980
ARRETE du 7 octobre 1981
ARRETE du 19 mars 1982
ARRETE du 18 mai 1982
ARRETE du 16 août 1983
ARRETE du 12 décembre 1983
ARRETE du 16 avril 1984
ARRETE du 22 février 1985
ARRETE du 23 avril 1986
ARRETE du 24 février 1987
ARRETE du 9 février 1988
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 20 avril 1990
ARRETE du 13 février 1991
ARRETE du 3 mars 1992
ARRETE du 1 mars 1993
ARRETE du 16 février 1994
ARRETE du 8 février 1995
ARRETE du 23 février 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 28 octobre 1998
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 6 mars 2000
ARRETE du 31 juillet 2001
ARRETE du 4 décembre 2001
ARRETE du 3 décembre 2002
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 6 mai 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 11 avril 2007
Accord national du 29 janvier 2000
Préambule
Salariés visés
Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
Classification
Grille de transposition
Garantie spéciale de rémunération
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
