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Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.

Celle-ci a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.

Sont considérés comme cadres et ingénieurs par le présent champ d'application, le personnel diplômé au titre d'ingénieur, diplômé d'école supérieure de commerce et d'administration des entreprises, d'institut supérieur des affaires, au personnel d'institut relevant d'une université; d'une école supérieur de sciences économiques, d'un centre d'études litteraires supérieures appliquées, personnel de la médecine du travail, etc.

Il est à noter que les stagiaires (leur stage n'excédant pas 2 ans) ne sont pas visés par le champ d'application de la présente convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent aussi, aux entreprises dont le personnel est en situation de déplacement dans le but d'accomplir une mission temporaire sans nécessité d’entraîner une affectation/mutation. Les modalités concernent le mode de transport, les frais de transports, les déplacements en véhicules particuliers, les déplacements professionnels à l'étranger, etc.

L'objectif de cette convention est de conférer aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties professionnelles et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. Elle développe les dispositions se rapportant principalement à la conclusion, modification et à l'exécution du contrat de travail , aux congés et suspension du contrat de travail, à la rémunération, à la rupture du contrat de travail.

L'unique organisation patronale signataire est l'Union des industries métallurgiques et minières, celles salariales sont plus nombreuses (CGC, FO, CGT, CFDT, CFTC).

Les dispositions de droit conventionnel applicables aux ouvriers, techniciens et agents de maîtrise sont quant à elles regroupées dans les accords nationaux de la métallurgie : convention collective de la métallurgie (accords nationaux).

De plus, les conventions collectives de la métallurgie locale viennent compléter les dispositions des deux conventions nationales. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste complète de ces conventions est consultable en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.

A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.

Nom officiel

Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3025
IDCC : 650

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2019

25 juin 2019

L'accord non étendu du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Salaires minimaux garantis pour l'année 2019
Lien vers l'accord:Cliquez ici
   

Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'accord du 8 janvier 2019 relatif au barème des appointements minimaux garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2019

La fixation du barème des appointements annuels minimaux tient compte de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche.

Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.

  • Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis est déterminé comme suit:

60 et 6822 439€
7625 079 €
8026 399 €
8427 719 €
8628 379 €
9230 359 €
10032 999 €
10835 639 €
11437 619 €
12039 599 €
12541 249 €
13042 899 €
13544 549 €
18059 398 €
24079 198 €
 

A noter que le présent barème inclut la majoration de 15% prévue pour ce type de forfait.

  • Barème pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures

Le barème des appointements minimaux annuels garantis est déterminé comme suit (pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures):

60 et 6819 512 €
7621 808 €
8022 956 €
8424 104 €
8624 678 €
9226 399 €
10028 695 €
10830 990 €
11432 712 €
12034 434 €
12535 868 €
13037 303 €
13538 738 €
 
  • Barème pour un horaire forfait en heures sur l'année de plus de 1767 heures et de 1927 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis est déterminé comme suit :

60 et 6825 366 €
7628 350 €
8029 843 €
8431 335 €
8632 081 €
9234 319 €
10037 303 €
10840 287 €
11442 526 €
12044 764 €
12546 629 €
13048 494 €
13550 359 €
18059 398 €
24079 198 €
 

Le barème inclut la majoration de 30% prévue pour ce type de forfait.

  • Barème pour un forfait en jours sur l'année

Le barème des appointements minimaux annuels garantis sur la base de 218 jours est déterminé comme suit en incluant la journée de solidarité :

60 et 68-
76-
8029 843 €
8431 335 €
8632 081 €
9234 319 €
10037 303 €
10840 287 €
11442 526 €
12044 764 €
12546 629 €
13048 494 €
13550 359 €
18059 398 €
24079 198 €
 

Le barème inclut la majoration de 30% prévue pour ce type de forfait.

  • Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis sans référence horaire est déterminé comme suit :

60 et 68-
76-
8044 549 €
8444 549 €
8644 549 €
9244 549 €
10044 549 €
10844 549 €
11444 549 €
12044 764 €
12546 629 €
13048 494 €
13550 359 €
18059 398 €
24079 198 €
 

Le barème inclut la majoration de 30% prévue pour ce type de forfait.

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2018

09 février 2019

L'accord non étendu du 13 juillet 2018 fixe le barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Date de signature :13 juillet 2018
Thématique :Salaires minimaux garantis pour l'année 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 06/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 mai 2019 (JORF n°0130 du 6 juin 2019), les dispositions de l'accord du 13 juillet 2018 relatif au barème des appointements minimaux garantis sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Champ d’application

Les présentes dispositions s'appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

 

Appointements annuels minimaux à partir de 2018

Le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.

  • Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1767 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :

CoefficientAppointements minimaux
60 et 6821 978
7624 563
8025 856
8427 149
8627 795
9229 734
10032 320
10834 906
11436 845
12038 784
12540 400
13042 016
13543 632
18058 176
24077 568

Ce barème inclut la majoration de 15 %. Le barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui prévoient le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.

  • Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures
CoefficientAppointements minimaux
60 et 6819 111
7621 359
8022 483
8423 608
8624 170
9225 856
10028 104
10830 353
11432 039
12033 725
12535 130
13036 536
13537 941

Les valeurs du barème peut être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

  • Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :

CoefficientAppointements minimaux
60 et 6824 844
7627 767
8029 229
8430 690
8631 421
9233 613
10036 536
10839 459
11441 651
12043 843
12545 670
13047 496
13549 323
18058 176
24077 568

Le barème inclut la majoration de 30 %. Toutefois, le barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.

  • Barème pour un forfait en jours sur l’année

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, base 218 jours (incluant la journée de solidarité), dans le cadre d’un forfait en jours sur l’année est le suivant :

CoefficientAppointements minimaux
60 et 68
76
8029 229
8430 690
8631 421
9233 613
10036 536
10839 459
11441 651
12043 843
12545 670
13047 496
13549 323
18058 176
24077 568

Le barème inclut la majoration de 30 %. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l’ingénieur ou cadre.

  • Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2018, pour un forfait sans référence horaire (incluant la journée de solidarité) est le suivant :

CoefficientAppointements minimaux
60 et 68
76
8043 632
8443 632
8643 632
9243 632
10043 632
10843 632
11443 632
12043 843
12545 670
13047 496
13549 323
18058 176
24077 568

Le barème inclut la majoration de 30 %.

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2017

07 juin 2017

L'accord non étendu du 20 janvier 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l'année 2017 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Date de signature :20 janvier 2017
Thématique : Salaires minimaux garantis pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Champ d’application

Les présentes dispositions s'appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

 

Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2017

Le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.

  • Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1767 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :

60 et 68 : 21 717 €

76 : 24 272 €

80 : 25 550 €

84 : 26 827 €

86 : 27 466 €

92 : 29 382 €

100 : 31 937 €

108 : 34 492 €

114 : 36 408 €

120 : 38 324 €

125 : 39 921 €

130 : 41 518 €

135 : 43 115 €

180 : 57 487 €

240 : 76 649 €

Ce barème inclut la majoration de 15 %. En revanche il ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.

  • Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures est le suivant :

60 et 68 : 18 884 €

76 : 21 106 €

80 : 22 217 €

84 : 23 328 €

86 : 23 883 €

92 : 25 550 €

100 : 27 771 €

108 : 29 993 €

114 : 31 659 €

120 : 33 326 €

125 : 34 714 €

130 : 36 103 €

135 : 37 491 €

Les valeurs du barème peut être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.

  • Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus (incluant la journée de solidarité) dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année est le suivant :

60 et 68 : 24 550 €

76 : 27 438 €

80 : 28 882 €

84 : 30 326 €

86 : 31 048 €

92 : 33 214 €

100 : 36 103 €

108 : 38 991 €

114 : 41 157 €

120 : 43 323 €

125 : 45 128 €

130 : 46 933 €

135 : 48 739 €

180 : 57 487 €

240 : 76 649 €

Le barème inclut la majoration de 30 %. Néanmoins, il ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle.

  • Barème pour un forfait en jours sur l’année

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, base 218 jours (incluant la journée de solidarité) pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l’année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d’un forfait en jours sur l’année est le suivant :

60 et 68 : /

76 : /

80 : 28 882 €

84 : 30 326 €

86 : 31 048 €

92 : 33 214 €

100 : 36 103 €

108 : 38 991 €

114 : 41 157 €

120 : 43 323 €

125 : 45 128 €

130 : 46 933 €

135 : 48 739 €

180 : 57 487 €

240 : 76 649 €

Le barème inclut la majoration de 30 %. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l’ingénieur ou cadre.

  • Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2017, pour un forfait sans référence horaire (incluant la journée de solidarité) est le suivant :

60 et 68 : /

76 : /

80 : 43 115 €

84 : 43 115 €

86 : 43 115 €

92 : 43 115 €

100 : 43 115 €

108 : 43 115 €

114 : 43 115 €

120 : 43 323 €

125 : 45 128 €

130 : 46 933 €

135 : 48 739 €

180 : 57 487 €

240 : 76 649 €

Le barème inclut la majoration de 30 %.

   

Les valeurs prévues par les barèmes sont applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire.

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2016

01 juin 2016

Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 définit les salaires minimaux garantis pour l'année 2016 dans le cadre de la convention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres).

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
Date de signature :28 janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 607 h et de 1 767 h au plus

  • Coefficient 60 et 68 : 21 544 €
  • Coefficient 76 : 24 079 €
  • Coefficient 80 : 25 346 €
  • Coefficient 84 : 26 614 €
  • Coefficient 86 : 27 247 €
  • Coefficient 92 : 29 148 €
  • Coefficient 100 : 31 683 €
  • Coefficient 108 : 34 218 €
  • Coefficient 114 : 36 119 €
  • Coefficient 120 : 38 020 €
  • Coefficient 125 : 39 604 €
  • Coefficient 130 : 41 188 €
  • Coefficient 135 : 42 772 €
  • Coefficient 180 : 57 029 €
  • Coefficient 240 : 76 039 €

Une majoration de 15 % est inclue dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année.

 

Barème pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 h

  • Coefficient 60 et 68 : 18 734 €
  • Coefficient 76 : 20 938 €
  • Coefficient 80 : 22 040 €
  • Coefficient 84 : 23 142 €
  • Coefficient 86 : 23 693 €
  • Coefficient 92 : 25 346 €
  • Coefficient 100 : 27 550 €
  • Coefficient 108 : 29 754 €
  • Coefficient 114 : 31 407 €
  • Coefficient 120 : 33 061 €
  • Coefficient 125 : 34 438 €
  • Coefficient 130 : 35 816 €
  • Coefficient 135 : 37 193 €
 

Barème pour un forfait en heures sur l’année de plus de 1 767 h et de 1 927 h au plus

  • Coefficient 60 et 68 : 24 355 €
  • Coefficient 76 : 27 220 €
  • Coefficient 80 : 28 652 €
  • Coefficient 84 : 30 085 €
  • Coefficient 86 : 30 801 €
  • Coefficient 92 : 32 950 €
  • Coefficient 100 : 35 816 €
  • Coefficient 108 : 38 681 €
  • Coefficient 114 : 40 830 €
  • Coefficient 120 : 42 979 €
  • Coefficient 125 : 44 769 €
  • Coefficient 130 : 46 560 €
  • Coefficient 135 : 48 351 €
  • Coefficient 180 : 57 029 €
  • Coefficient 240 : 76 039 €
 

Barème pour un forfait en jours sur l’année

  • Coefficient 60 et 68 : /
  • Coefficient 76 : /
  • Coefficient 80 : 28 652 €
  • Coefficient 84 : 30 085 €
  • Coefficient 86 : 30 801 €
  • Coefficient 92 : 32 950 €
  • Coefficient 100 : 35 816 €
  • Coefficient 108 : 38 681 €
  • Coefficient 114 : 40 830 €
  • Coefficient 120 : 42 979 €
  • Coefficient 125 : 44 769 €
  • Coefficient 130 : 46 560 €
  • Coefficient 135 : 48 351 €
  • Coefficient 180 : 57 029 €
  • Coefficient 240 : 76 039 €

Une majoration de 30 % est inclue.

 

Barème pour un forfait sans référence horaire

  • Coefficient 60 et 68 : /
  • Coefficient 76 : /
  • Coefficient 80 : 42 772 €
  • Coefficient 84 : 42 772 €
  • Coefficient 86 : 42 772 €
  • Coefficient 92 : 42 772 €
  • Coefficient 100 : 42 772 €
  • Coefficient 108 : 42 772 €
  • Coefficient 114 : 42 772 €
  • Coefficient 120 : 42 979 €
  • Coefficient 125 : 44 769 €
  • Coefficient 130 : 46 560 €
  • Coefficient 135 : 48 351 €
  • Coefficient 180 : 57 029 €
  • Coefficient 240 : 76 039 €

Une majoration de 30 % est inclue.

Textes Salaires : Salaires annuels minimaux pour l'année 2015

22 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014

03 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2013

11 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012

16 mai 2012

Textes Salaires : Salaires

10 mai 2011

Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

07 mai 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

19 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3025
  • IDCC n° 650
  • Convention 3025
  • Convention 650
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Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 mars 1972

Préambule

I. - Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise

II. - Conclusion et modification du contrat de travail

Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Engagement

Période d'essai

Promotion et développement de carrière

Emploi et mutations professionnelles

Changement d'établissement et changement de résidence

III. - Exécution du contrat de travail

Durée du travail

Ancienneté dans l'entreprise

Règles communes à tous les déplacements professionnels

Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Perfectionnement

IV - Congés et suspension du contrat de travail

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie

Congé de maternité et maladie des enfants

Congés postnatals et aménagements d'horaire

Service national

V. - Rémunération

Dispositions générales

Classification

Indices hiérarchiques

Appointements minima

Appointements réels

Remplacements provisoires

Inventions et brevets

VI. - Rupture du contrat de travail

Préavis

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Indemnité de licenciement

Reclassement

Rupture conventionnelle

Départ volontaire à la retraite

Mise à la retraite

VII. - Application

Avantages acquis

Différends collectifs. - Conciliation

Date d'application

Textes Attachés

ANNEXE I : Champ d'application professionnel

Champ d'application

Substitution de champs d'application

Durée et révision

Adhésion

ANNEXE II : Affectation à l'étranger

1° Affectation dans un établissement hors de la métropole

2° Formalités avant le départ à l'étranger

3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger

4° Aide et assistance

5° Elections

6° Décès

7° Résiliation du contrat

8° Rapatriement

9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole

Retraite

Temps de travail

I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

III. - Retraite

IV. - Application de l'accord

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2012

Salaires minimaux garantis pour l'année 2013

Salaires minimaux pour l'année 2014

Salaires annuels minimaux pour l'année 2015

Salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 27 avril 1973

ARRETE du 30 juillet 1973

ARRETE du 8 octobre 1973

ARRETE du 4 juillet 1974

ARRETE du 18 octobre 1974

ARRETE du 5 mars 1975

ARRETE du 25 avril 1979

ARRETE du 26 octobre 1979

ARRETE du 4 avril 1980

ARRETE du 8 octobre 1980

ARRETE du 7 octobre 1981

ARRETE du 19 mars 1982

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 16 août 1983

ARRETE du 12 décembre 1983

ARRETE du 16 avril 1984

ARRETE du 22 février 1985

ARRETE du 23 avril 1986

ARRETE du 24 février 1987

ARRETE du 9 février 1988

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 20 avril 1990

ARRETE du 13 février 1991

ARRETE du 3 mars 1992

ARRETE du 1 mars 1993

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 23 février 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 28 octobre 1998

ARRETE du 22 décembre 1998

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 31 juillet 2001

ARRETE du 4 décembre 2001

ARRETE du 3 décembre 2002

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 11 avril 2007

Accord national du 29 janvier 2000

Préambule

Salariés visés

Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres

Classification

Grille de transposition

Garantie spéciale de rémunération

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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