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Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable sur le territoire métropolitain.
Celle-ci a pour fonction d'encadrer les rapports de travail des ingénieurs et des cadres au sein de leurs entreprises d'industrie de production et de transformation des métaux.
Sont considérés comme cadres et ingénieurs par le présent champ d'application, le personnel diplômé au titre d'ingénieur, diplômé d'écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises, d'institut supérieur des affaires, au personnel d'institut relevant d'une université ; d'une école supérieur de sciences économiques, d'un centre d'études litteraires supérieures appliquées, personnel de la médecine du travail, etc.
Il est à noter que les stagiaires (leur stage n'excédant pas 2 ans) ne sont pas visés par le champ d'application de la présente convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Les dispositions conventionnelles s'appliquent aussi, aux entreprises dont le personnel est en situation de déplacement dans le but d'accomplir une mission temporaire sans nécessité d’entraîner une affectation/mutation. Les modalités concernent le mode de transport, les frais de transports, les déplacements en véhicules particuliers, les déplacements professionnels à l'étranger, etc.
L'objectif de cette convention est de conférer aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties professionnelles et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. Elle développe les dispositions se rapportant principalement à la conclusion, modification et à l'exécution du contrat de travail , aux congés et suspension du contrat de travail, à la rémunération, à la rupture du contrat de travail.
L'unique organisation patronale signataire est l'Union des industries métallurgiques et minières, celles salariales sont plus nombreuses (CGC, FO, CGT, CFDT, CFTC).
Les dispositions de droit conventionnel applicables aux ouvriers, techniciens et agents de maîtrise sont quant à elles regroupées dans les accords nationaux de la métallurgie : convention collective de la métallurgie (accords nationaux) .
De plus, les conventions collectives de la métallurgie locales viennent compléter les dispositions des deux conventions nationales. Il convient de se procurer la convention collective locale (en plus des accords nationaux et cadres-ingénieurs) lorsque celle-ci existe afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. La liste complète de ces conventions est consultable en suivant ce lien : conventions collectives locales de la métallurgie.
A consulter dans une thématique proche, la convention collective de la sidérurgie.
Nom officiel
Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2017
07 juin 2017
L'accord non étendu du 20 janvier 2017 fixe les salaires minimaux garantis pour l'année 2017 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
01 juin 2016
Cet accord étendu en date du 28 janvier 2016 définit les salaires minimaux garantis pour l'année 2016 dans le cadre de la convention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires annuels minimaux pour l'année 2015
22 mai 2015
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2014
03 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux garantis pour l'année 2013
11 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012
16 mai 2012
Textes Salaires : Salaires
10 mai 2011
Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
07 mai 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
19 avril 2011
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Affichage obligatoire : panneau complet
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 13 mars 1972
Préambule
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise
II. - Conclusion et modification du contrat de travail
Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Engagement
Période d'essai
Promotion et développement de carrière
Emploi et mutations professionnelles
Changement d'établissement et changement de résidence
III. - Exécution du contrat de travail
Durée du travail
Ancienneté dans l'entreprise
Règles communes à tous les déplacements professionnels
Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Perfectionnement
IV - Congés et suspension du contrat de travail
Congés annuels payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladie
Congé de maternité et maladie des enfants
Congés postnatals et aménagements d'horaire
Service national
V. - Rémunération
Dispositions générales
Classification
Indices hiérarchiques
Appointements minima
Appointements réels
Remplacements provisoires
Inventions et brevets
VI. - Rupture du contrat de travail
Préavis
Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Indemnité de licenciement
Reclassement
Rupture conventionnelle
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
VII. - Application
Avantages acquis
Différends collectifs. - Conciliation
Date d'application
Textes Attachés
ANNEXE I : Champ d'application professionnel
Champ d'application
Substitution de champs d'application
Durée et révision
Adhésion
ANNEXE II : Affectation à l'étranger
1° Affectation dans un établissement hors de la métropole
2° Formalités avant le départ à l'étranger
3° Frais de déménagement et d'installation à l'étranger
4° Aide et assistance
5° Elections
6° Décès
7° Résiliation du contrat
8° Rapatriement
9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole
Retraite
Temps de travail
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
III. - Retraite
IV. - Application de l'accord
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012
Salaires minimaux garantis pour l'année 2013
Salaires minimaux pour l'année 2014
Salaires annuels minimaux pour l'année 2015
Salaires minimaux garantis pour l'année 2016
Textes Extensions
ARRETE du 27 avril 1973
ARRETE du 30 juillet 1973
ARRETE du 8 octobre 1973
ARRETE du 4 juillet 1974
ARRETE du 18 octobre 1974
ARRETE du 5 mars 1975
ARRETE du 25 avril 1979
ARRETE du 26 octobre 1979
ARRETE du 4 avril 1980
ARRETE du 8 octobre 1980
ARRETE du 7 octobre 1981
ARRETE du 19 mars 1982
ARRETE du 18 mai 1982
ARRETE du 16 août 1983
ARRETE du 12 décembre 1983
ARRETE du 16 avril 1984
ARRETE du 22 février 1985
ARRETE du 23 avril 1986
ARRETE du 24 février 1987
ARRETE du 9 février 1988
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 20 avril 1990
ARRETE du 13 février 1991
ARRETE du 3 mars 1992
ARRETE du 1 mars 1993
ARRETE du 16 février 1994
ARRETE du 8 février 1995
ARRETE du 23 février 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 28 octobre 1998
ARRETE du 22 décembre 1998
ARRETE du 6 mars 2000
ARRETE du 31 juillet 2001
ARRETE du 4 décembre 2001
ARRETE du 3 décembre 2002
ARRETE du 2 juin 2003
ARRETE du 6 mai 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 11 avril 2007
Accord national du 29 janvier 2000
Préambule
Salariés visés
Définitions respectives des cadres et des itinérants non cadres
Classification
Grille de transposition
Garantie spéciale de rémunération
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
