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Code NAF / APE 2733Z

Fabrication de matériel d'installation électrique

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2733Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.33Z :

Le code 2733Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Haute-Vienne, Métallurgie Isère Hautes-Alpes et Métallurgie Sarthe (brochure, n°3025, 3109-68, 3109-71 et 3109-58) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 19.9%
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    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 134 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 11.7%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 8.5%
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    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 8.2%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 5.6%
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    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 5.1%
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    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 4.7%
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    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 192 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 188 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 153 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 156 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 157 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 126 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Corrèze

    IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 129 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 118 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1%
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  20. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2733Z : Fabrication de matériel d'installation électrique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2733Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2733Z ?

Le Code APE/NAF 2733Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de matériel d'installation électrique

Ce code APE est lié à la profession : Fabrication de matériel d'installation électrique. Il est destiné à toutes les organisations réalisant au jour le jour une activité concernant le secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2732Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques et 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (ou 2751Z et Code NAF 2752Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)

- la fabrication de disjoncteurs différentiels

- la fabrication de douilles pour lampes

- la fabrication de coupe-circuits et de bobines

- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.

- la fabrication de prises de courant

- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)

- la fabrication de canalisations et accessoires électriques

- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue

- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)

- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)

Le code NAF 27.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2733Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2733Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2733Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2733Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 312A).

Autoentrepreneur et Code APE 2733Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de matériel d'installation électrique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2733Z : Extrait d'article

Article 134

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à :

– 4 mois pour les coefficients 355 à 700 ;

– pour les cadres « hors classification », la durée de la période d'essai pourra être fixée par accords

Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une période de 2 mois maximum. En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 3 mois de présence : 2 semaines ; – après 3 mois de présence : 1 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de : – en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Pendant le délai de prévenance, le cadre est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures qui lui seront payées. Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail, lequel dispose que, pour les cadres, le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximum est de quatre mois. (Arrêté du 19 octobre 2010, art. 1er)

Maladies et accidents

Article correspondant à la convention collective 2733Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.