Code NAF / APE 2733Z
Fabrication de matériel d'installation électrique

Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)

- la fabrication de disjoncteurs différentiels

- la fabrication de douilles pour lampes

- la fabrication de coupe-circuits et de bobines

- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.

- la fabrication de prises de courant

- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)

- la fabrication de canalisations et accessoires électriques

- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue

- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)

- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)

Source: INSEE

Le code 2733Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de matériel d'installation électrique. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de matériel d'installation électrique. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2732Z et 2740Z (Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques et Fabrication d'appareils d'éclairage électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..