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Sommaire

Code NAF / APE 2733Z

Fabrication de matériel d'installation électrique
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2733Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 27.33Z :

Le code 2733Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Haute-Vienne, Métallurgie Isère Hautes-Alpes et Métallurgie Sarthe (brochure, n°3025, 3109-68, 3109-71 et 3109-58) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 19.9%
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    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 143 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 11.7%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 231 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 8.5%
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    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 8.2%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 5.6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 134 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 5.1%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 4.7%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Jura

    IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 195 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Alpes-Maritimes

    IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 188 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 125 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.7%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Indre-et-Loire

    IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 153 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 162 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

    IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 160 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 190 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 128 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Corrèze

    IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 129 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 120 pages
    Part des salariés du code 2733Z rattachés à cette convention : 1%
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  20. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2733Z : Fabrication de matériel d'installation électrique est donnée à titre indicatif.

La CCN 2733Z, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2733Z ?

Le Code APE/NAF 2733Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de matériel d'installation électrique

Le secteur d'activité Fabrication de matériel d'installation électrique est conforme au code 2733Z. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises réalisant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2732Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques et 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique (ou 2751Z et Code NAF 2752Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)

- la fabrication de disjoncteurs différentiels

- la fabrication de douilles pour lampes

- la fabrication de coupe-circuits et de bobines

- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.

- la fabrication de prises de courant

- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)

- la fabrication de canalisations et accessoires électriques

- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue

- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)

- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)

Le code NAF 27.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2733Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2733Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2733Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2733Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de matériel d'installation électrique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 2733Z : Extrait d'article

Article 134

En vigueur étendu

La période d'essai est fixée à :

– 4 mois pour les coefficients 355 à 700 ;

– pour les cadres « hors classification », la durée de la période d'essai pourra être fixée par accords

Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une période de 2 mois maximum. En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :

– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 3 mois de présence : 2 semaines ; – après 3 mois de présence : 1 mois.

En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de : – en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;

– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.

Pendant le délai de prévenance, le cadre est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures qui lui seront payées. Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail, lequel dispose que, pour les cadres, le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximum est de quatre mois. (Arrêté du 19 octobre 2010, art. 1er)

Maladies et accidents

Article correspondant à la convention collective 2733Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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