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Le BlogCode NAF / APE 2733Z
Fabrication de matériel d'installation électrique
Voir les conventions collectives liées au code APE 2733Z ▼
Le code NAF 27.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 252E : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- 252G : Fabrication d'articles divers en matières plastiques
- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)
- la fabrication de disjoncteurs différentiels
- la fabrication de douilles pour lampes
- la fabrication de coupe-circuits et de bobines
- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.
- la fabrication de prises de courant
- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)
- la fabrication de canalisations et accessoires électriques
- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue
- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)
- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 27.33Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2733Z : Fabrication de matériel d'installation électrique est donnée à titre indicatif.
Le code 2733Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds au métier : Fabrication de matériel d'installation électrique. Il est porté à chacune des sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Fabrication de matériel d'installation électrique. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2732Z et 2740Z (Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques et Fabrication d'appareils d'éclairage électrique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2733Z : Extrait d'article
Article 134
En vigueur étendu
La période d'essai est fixée à :
– 4 mois pour les coefficients 355 à 700 ;
– pour les cadres « hors classification », la durée de la période d'essai pourra être fixée par accords
Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois pour une période de 2 mois maximum. En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ; – entre 1 mois et 3 mois de présence : 2 semaines ; – après 3 mois de présence : 1 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de : – en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Pendant le délai de prévenance, le cadre est autorisé, après entente avec la direction, à s'absenter chaque jour pendant 2 heures qui lui seront payées. Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail, lequel dispose que, pour les cadres, le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximum est de quatre mois. (Arrêté du 19 octobre 2010, art. 1er)
Maladies et accidents
Article correspondant à la convention collective 2733Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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