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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
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- Classification
- Congés
- Prévoyance
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20 sept. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 20 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes).
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche.
La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux. Dans le monde du travail, les entreprises sont classées selon une nomenclature, appelée code A.P.E, qui est définie en fonction de l'activité de l'établissement. Ce classement permet d'indiquer à quelle catégorie l'entreprise appartient. Cependant, ce classement établie par l'INSEE constitue une simple présomption. En effet, c'est l'activité principale qui va déterminer si la société entre dans le champ d'application de la présente convention.
Les activités visées sont:
- fabrication de produits confectionnés en textile
- la gravure sur métal, chimique,
- transformation de matières nucléaires,
- la sidérurgie,
- l'étirage à froid, etc.
Il est nécessaire de préciser que tous les salariés de l'entreprise sont concernés par les dispositions conventionnelles, et ce même lorsque la profession d'un salarié n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.
La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. Cependant, sa dénonciation est possible en respectant un préavis de trois mois et la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans tous les cas la convention reste applicable jusqu'à la signature du nouveau projet. Une organisation signataire peut formuler une demande en révision. Dans cette hypothèse, une autre partie peut se prévaloir du même droit mais la première demande est prioitairement examinée.
Les dispositions conventionnelles représentent chacune d'elles un titre, un thème. Par exemple, l'article 13 est relatif à l'embauche, l'article 20 à la classification, en ce qui concerne les salaires, les modalités de rémunération se trouvent aux article 21, 23, 24, etc.
La convention collective de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Drôme Ardèche ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Haute Savoie
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Loire
- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Puy-de-Dôme - 3109-53
- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Thiers - 1007
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Rhône brochure 3109-56, IDCC 878
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Savoie)
- acheter la Convention collective Métallurgie Ain
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Allier) brochure 3109-3, IDCC 898
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche
JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
20 oct. 2023
Avenant n°66 salaires (29 juin 2023)
25 sept. 2023
JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
18 févr. 2023
Accord dispositions specifiques (9 juin 2022)
30 janv. 2023
Avenant n°65 TEGA (2 novembre 2022)
23 janv. 2023
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (9 juin 2022)
23 janv. 2023
JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
23 août 2022
Avenant n°64 salaires 2022 (21 avril 2022)
12 juil. 2022
Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021
19 nov. 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Drôme Ardèche. Il s'agit de l'avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021.
Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires (TEGA et RMH) et primes au 1er janvier 2021
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021.
Ainsi, les indemnités de panier et de rappel ont été fixées comme suit au 1er janvier 2021 :
- 12,09 € entre 6 heures du matin et 22 heures ;
– 14,57 € entre 22 heures et 6 heures du matin ;
– 19,44 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures.
Le tableau suivant repend les taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2021 :
| Niveau | Echelon | Coefficient | Agents de maîtrise d'atelier | Autres mensuels |
| V | - | 395 | AM 7 / 32 863 | 32 172 |
| V | 3 | 365 | AM 7 / 31 534 | 29 392 |
| V | 2 | 335 | AM 6 / 29 551 | 27 524 |
| V | 1 | 305 | AM 5 / 27 396 | 26 098 |
| IV | 3 | 285 | AM 4 / 25 054 | 24 819 |
| IV | 2 | 270 | 23 581 | |
| IV | 1 | 255 | AM 3 / 22 845 | 22 383 |
| III | 3 | 240 | AM 2 / 21 535 | 21 179 |
| III | 2 | 225 | 20 325 | |
| III | 1 | 215 | AM 1 / 20 124 | 19 817 |
| II | 3 | 190 | 19 407 | |
| II | 2 | 180 | 19 288 | |
| II | 1 | 170 | 19 185 | |
| I | 3 | 155 | 19 085 | |
| I | 2 | 145 | 19 011 | |
| I | 1 | 140 | 18 958 |
JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
28 nov. 2020
L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.
Extension de l'avenant
L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
11 oct. 2019
L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994.
Pour rappel, l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :
L'indemnité de panier est fixée à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). L'indemnité de rappel est égale à 11,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures, 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin et 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.
A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Agent de maîtrise d'atelier | Autres mensuels |
| I | 140 | 1 | / | 18 511 |
| I | 145 | 2 | / | 18 563 |
| I | 155 | 3 | / | 18 635 |
| II | 170 | 1 | / | 18 733 |
| II | 180 | 2 | / | 18 833 |
| II | 190 | 3 | / | 18 950 |
| III | 215 | 1 | 19 650 | 19 350 |
| III | 225 | 2 | / | 19 846 |
| III | 240 | 3 | 21 027 | 20 679 |
| IV | 255 | 1 | 22 307 | 21 855 |
| IV | 270 | 2 | / | 23 026 |
| IV | 285 | 3 | 24 464 | 24 234 |
| V | 305 | 1 | 26 750 | 25 483 |
| V | 335 | 2 | 28 854 | 26 875 |
| V | 365 | 3 | 30 791 | 28 699 |
| V | 395 | 32 089 | 31 413 |
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Administratif et techniciens | Ouvriers | Agents de maîtrise d'atelier |
| I | 140 | 1 | 698,6 | 733,53 | |
| I | 145 | 2 | 723,55 | 759,73 | |
| I | 155 | 3 | 773,45 | 812,12 | |
| II | 170 | 1 | 848,3 | 890,72 | |
| II | 180 | 2 | 898,2 | ||
| II | 190 | 3 | 948,1 | 995,51 | |
| III | 215 | 1 | 1 072,85 | 1 126,49 | 1 147,95 |
| III | 225 | 2 | 1 122,75 | ||
| III | 240 | 3 | 1 197,6 | 1 257,48 | 1 281,43 |
| IV | 255 | 1 | 1 272,45 | 1 336,07 | 1 361,52 |
| IV | 270 | 2 | 1 347,3 | 1 414,67 | |
| IV | 285 | 3 | 1 422,15 | 1 493,26 | 1 521,70 |
| V | 305 | 1 | 1 521,95 | 1 628,49 | |
| V | 335 | 2 | 1 671,65 | 1 788,67 | |
| V | 365 | 3 | 1 821,35 | 1 948,84 | |
| V | 395 | 1 971,05 | 2 109,02 |
Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif à la fixation des TEGA et RMH au 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche)
06 août 2019
L'avenant non étendu n°61 du 11 mars 2019 fixe les TEGA et RMH au 1er janvier 2019 de la branche Métallurgie de la Drôme et Ardèche.
Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux effectifs garantis annuels 2019
A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Agent de maîtrise d'atelier | Autres mensuels |
| I | 140 | 1 | / | 18 511 |
| I | 145 | 2 | / | 18 563 |
| I | 155 | 3 | / | 18 635 |
| II | 170 | 1 | / | 18 733 |
| II | 180 | 2 | / | 18 833 |
| II | 190 | 3 | / | 18 950 |
| III | 215 | 1 | 19 650 | 19 350 |
| III | 225 | 2 | / | 19 846 |
| III | 240 | 3 | 21 027 | 20 679 |
| IV | 255 | 1 | 22 307 | 21 855 |
| IV | 270 | 2 | / | 23 026 |
| IV | 285 | 3 | 24 464 | 24 234 |
| V | 305 | 1 | 26 750 | 25 483 |
| V | 335 | 2 | 28 854 | 26 875 |
| V | 365 | 3 | 30 791 | 28 699 |
| V | 395 | 32 089 | 31 413 |
Rémunérations minimales hiérarchiques 2019
La valeur du point constituant la base mensuelle pour le calcul de la prime d'ancienneté est égale à 4,99 € à partir du 1er janvier 2019.
Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit :
| Niveau | Coefficient | Echelon | Administratif et techniciens | Ouvriers | Agents de maîtrise d'atelier |
| I | 140 | 1 | 698,6 | 733,53 | |
| I | 145 | 2 | 723,55 | 759,73 | |
| I | 155 | 3 | 773,45 | 812,12 | |
| II | 170 | 1 | 848,3 | 890,72 | |
| II | 180 | 2 | 898,2 | ||
| II | 190 | 3 | 948,1 | 995,51 | |
| III | 215 | 1 | 1 072,85 | 1 126,49 | 1 147,95 |
| III | 225 | 2 | 1 122,75 | ||
| III | 240 | 3 | 1 197,6 | 1 257,48 | 1 281,43 |
| IV | 255 | 1 | 1 272,45 | 1 336,07 | 1 361,52 |
| IV | 270 | 2 | 1 347,3 | 1 414,67 | |
| IV | 285 | 3 | 1 422,15 | 1 493,26 | 1 521,70 |
| V | 305 | 1 | 1 521,95 | 1 628,49 | |
| V | 335 | 2 | 1 671,65 | 1 788,67 | |
| V | 365 | 3 | 1 821,35 | 1 948,84 | |
| V | 395 | 1 971,05 | 2 109,02 |
Indemnités de panier et de rappel
Pour la Drôme-Ardèche, l'indemnité de panier est fixée, à partir du 1er janvier 2019, à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). L'indemnité de rappel est égale à 11,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures, 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin et 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.
JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
29 déc. 2018
L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux indemnités de panier et de rappel et à la prime d'ancienneté (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme-Ardèche.
Extension d'un avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires et aux primes pour 2018 prévoyait les mesures suivantes :
Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018
Indemnités de panier et de rappel au 1er janvier 2018
Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)
17 juil. 2018
L'avenant non étendu n°60 du 22 février 2018 fixe les salaires et les primes pour 2018 des salariés des entreprises de métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche.
Taux effectifs garantis annuels
Le présent avenant prévoit un barème de TEGA à partir du 1er janvier 2018 :
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| III | 215 | 19 246 |
| III | 240 | 20 595 |
| IV | 255 | 21 848 |
| IV | 285 | 23 961 |
| V | 305 | 26 200 |
| V | 335 | 28 260 |
| V | 365 | 30 158 |
| V | 395 | 31 429 |
- Autres mensuels
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| I | 140 | 18 130 |
| I | 145 | 18 181 |
| I | 155 | 18 252 |
| II | 170 | 18 348 |
| II | 180 | 18 446 |
| II | 190 | 18 560 |
| III | 215 | 18 952 |
| III | 225 | 19 438 |
| III | 240 | 20 254 |
| IV | 255 | 21 405 |
| IV | 270 | 22 552 |
| IV | 285 | 23 736 |
| V | 305 | 24 959 |
| V | 335 | 26 322 |
| V | 365 | 28 109 |
| V | 395 | 30 767 |
Rémunérations minimales hiérarchiques
A partir du 1er janvier 2018, la valeur du point est fixée à 4,93 €.
- Administratifs et techniciens
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| I | 140 | 690,20 |
| I | 145 | 714,85 |
| I | 155 | 764,15 |
| II | 170 | 838,10 |
| II | 180 | 887,40 |
| II | 190 | 936,70 |
| III | 215 | 1 059,95 |
| III | 225 | 1 109,25 |
| III | 240 | 1 183,20 |
| IV | 255 | 1 257,15 |
| IV | 270 | 1 331,10 |
| IV | 285 | 1 405,05 |
| V | 305 | 1 503,65 |
| V | 335 | 1 651,55 |
| V | 365 | 1 799,45 |
| V | 395 | 1 947,35 |
- Ouvriers
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| I | 140 | 724,71 (O1) |
| I | 145 | 750,59 (O2) |
| I | 155 | 802,36 (O3) |
| II | 170 | 880,00 (P1) |
| II | 190 | 983,54 (P2) |
| III | 215 | 1 112,95 (P3) |
| III | 240 | 1 242,36 (TA) |
| IV | 255 | 1 320,00 (TA) |
| IV | 270 | 1 397,66 (TA) |
| IV | 285 | 1 475,30 (TA) |
- Agents de maîtrise d'atelier
| Niveau | Coefficient | Rémunération |
| III | 215 | 1 134,15 (AM1) |
| III | 240 | 1 266,02 (AM2) |
| IV | 255 | 1 345,15 (AM3) |
| IV | 285 | 1 503,40 (AM4) |
| V | 305 | 1 608,91 (AM5) |
| V | 335 | 1 767,16 (AM6) |
| V | 365 | 1 925,41 (AM7) |
| V | 395 | 2 083,66 (AM7) |
Indemnités de panier et de rappel
L'indemnité de panier est fixée à 5,79 € (2,90 € pour le « demi-panier ») à partir du 1er janvier 2018.
L'indemnité de rappel est égale à 11,78 € entre 6 heures du matin et 22 heures ; 14,19 € entre 22 heures et 6 heures du matin ; et 18,92 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.
JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
26 oct. 2017
L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Drôme-Ardèche
Extension d'avenant
En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2017 relatif à la fixation des TEGA et RMH deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Drôme-Ardèche, du 24 novembre 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Pour rappel, l'avenant du 18 avril 2017 relatif à la fixation des TEGA et RMH prévoyait notamment :
- Le barème de TEGA.
- La rémunération minimale hiérarchique
- L'indemnité de panier et de rappel.
Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.
Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.
Les salariés concernés sont aussi ceux exerçant une activité relevant de la métallurgie, que ceux dont l'activité n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.
Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 59 du 18 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
22 juil. 2017
L'avenant n°59 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Drôme et Ardèche). Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Objet
La présente convention a pour objet d'établir les grilles de TEGA (Taux effectifs garantis annuels) à compter du 1er janvier 2017, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d'ancienneté et le montant des primes de panier et de rappel à compter du 1er janvier 2017.
Taux effectifs garantis annuels
L'accord fixe un barème de TEGA à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, ce barème est établi sur la base de la durée légale du travail.
Rémunérations minimales hiérarchiques
La valeur du point qui constitue exclusivement, la base mensuelle de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 4,89 euros sur la base de la durée légale du travail.
Ainsi, le barème mensuel des RMH est établi sur la base de la durée légale du travail.
Indemnités de panier et de rappel
L'indemnité de panier est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 5,74 euros (2,87 euros pour le demi-panier).
L'indemnité de rappel est fixée à compter du 1er janvier 2017 à :
- 11,69 euros entre 6 heures du matin et 22 heures,
- 14,08 euros entre 22 heures et 6 heures du matin,
- 18,77 euros le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.
JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
27 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.
Extension d'un avenant
De part son extension, les dispositions de l'avenant n° 58 relatif aux salaires et indemnités de panier et de rappel, conclu le 9 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.
Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016
16 avril 2016
JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
30 juin 2015
Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux TEGA et aux RMH au 1er janvier 2015
11 juin 2015
JORF n°0175 du 31 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
31 juil. 2014
Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014
01 juil. 2014
JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
14 juin 2013
JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
19 déc. 2012
JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France
14 juil. 2012
JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
26 juin 2012
Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 54 du 10 février 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
02 juin 2012
Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 53 du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations des apprentis
16 févr. 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Dispositions générales
Préambule
ARTICLE 1 Champ d'application professionnel et territorial
ARTICLE 2 Durée et dénonciation
ARTICLE 3 Révision
ARTICLE 4 Droit syndical et liberté syndicale d'opinion
ARTICLE 5 Commissions paritaires : heures payées, frais de transport
ARTICLE 6 Autorisation d'absence
ARTICLE 7 Panneaux d'affichage
ARTICLE 8 Délégués du personnel
ARTICLE 9 Comités d'entreprise
ARTICLE 10 Elections: Dispositions communes aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise
d'établissement
ARTICLE 11 Hygiène et sécurité
ARTICLE 12 Essai professionnel
ARTICLE 13 Embauchage
ARTICLE 14 Période d'essai
ARTICLE 15 Confirmation d'engagement
ARTICLE 16 Promotion
ARTICLE 17 Durée du travail
ARTICLE 18 Temps partiel
ARTICLE 19 Définition de l'ancienneté
ARTICLE 20 Classification
ARTICLE 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ARTICLE 22 Taux effectifs garantis annuels - T.E.G.A.
ARTICLE 23 Rémunérations minimales hiérarchiques
ARTICLE 24 Paiement au mois
ARTICLE 25 Prime d'ancienneté
ARTICLE 26 Services continus -Travail par factions - Pause payée
ARTICLE 27 Indemnité de panier -indemnité de rappel
ARTICLE 28 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié
ARTICLE 29 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
ARTICLE 30 Déplacements
ARTICLE 31 Travail des femmes en état de grossesse
ARTICLE 32 Congés parentaux
ARTICLE 33 Salariés âgés de moins de 18 ans
ARTICLE 34 Personnes handicapées
ARTICLE 35 Changement de résidence
ARTICLE 36 Intérim
ARTICLE 37 Bulletin de paye
ARTICLE 38 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
ARTICLE 39 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
ARTICLE 40 Service national
ARTICLE 41 Congés payés
ARTICLE 42 Congés exceptionnels pour événements familiaux
ARTICLE 43 Remise de la médaille du travail
ARTICLE 44 Absences motivées
ARTICLE 45 Formation professionnelle continue
ARTICLE 46 Invention et brevets
ARTICLE 47 Rupture du contrat de travail
ARTICLE 48 Indemnité de licenciement
ARTICLE 49 Indemnité de départ à la retraite
ARTICLE 50 Certificat de travail
ARTICLE 51 Travail temporaire
ARTICLE 52 Apprentissage
ARTICLE 53 Avantages acquis
ARTICLE 54 Clause de non concurrence
ARTICLE 55 Différends collectifs interprétation - conciliation
ARTICLE 56 Dépôt de la convention
ARTICLE 57 Date d'application
TEXTES ATTACHES
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe V - Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes salaires
AVENANT N° 49 DU 23 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires et aux primes
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Indemnités de panier et de rappel
Article 4 Dépôt de l'accord
ANNEXE I Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2008
ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté
compter du 1er janvier 2009
AVENANT « SALAIRES » NO 50 DU 18 DÉCEMBRE 2009 au 1er janvier 2009
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Dépôt de l'accord
Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2009
AVENANT « SALAIRES » NO 51 DU 18 DÉCEMBRE 2009 pour l'année 2010
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Indemnités de panier et de rappel
Article 4 Dépôt de l'accord
Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2010
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du
janvier 2010
AVENANT N° 52 DU 14 JANVIER 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Indemnités de panier et de rappel
Article 4 Dépôt de l'accord
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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