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Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes).

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux. Dans le monde du travail, les entreprises sont classées selon une nomenclature, appelée code A.P.E, qui est définie en fonction de l'activité de l'établissement. Ce classement permet d'indiquer à quelle catégorie l'entreprise appartient. Cependant, ce classement établie par l'INSEE constitue une simple présomption. En effet, c'est l'activité principale qui va déterminer si la société entre dans le champ d'application de la présente convention.

Les activités visées sont:

- fabrication de produits confectionnés en textile

- la gravure sur métal, chimique,

- transformation de matières nucléaires,

- la sidérurgie,

- l'étirage à froid, etc.

Il est nécessaire de préciser que tous les salariés de l'entreprise sont concernés par les dispositions conventionnelles, et ce même lorsque la profession d'un salarié n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.

La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. Cependant, sa dénonciation est possible en respectant un préavis de trois mois et la lettre dénoncant doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans tous les cas la convention reste applicable jusqu'à la signature du nouveau projet. Une organisation signataire peut formuler une demande en révision. Dans cette hypothèse, une autre partie peut se prévaloir du même droit mais la première demande est prioitairement examinée.

Les dispositions conventionnelles représentent chacune d'elles un titre, un thème. Par exemple, l'article 13 est relatif à l'embauche, l'article 20 à la classification, en ce qui concerne les salaires, les modalités de rémunération se trouvent aux article 21, 23, 24, etc.

La convention collective de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-18
IDCC : 1867

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

29 décembre 2018

L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux indemnités de panier et de rappel et à la prime d'ancienneté (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme-Ardèche.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Drôme-Ardèche)
Date de l'arrêté :26 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)

17 juillet 2018

L'avenant non étendu n°60 du 22 février 2018 fixe les salaires et les primes pour 2018 des salariés des entreprises de métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2018
Thématique :Salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

26 octobre 2017

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Drôme-Ardèche

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 59 du 18 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

22 juillet 2017

L'avenant n°59 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Drôme et Ardèche). Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2017
Date de signature :18 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

16 avril 2016

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

30 juin 2015

Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux TEGA et aux RMH au 1er janvier 2015

11 juin 2015

JORF n°0175 du 31 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

31 juillet 2014

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014

01 juillet 2014

JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

14 juin 2013

JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

19 décembre 2012

JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France

14 juillet 2012

JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

26 juin 2012

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 54 du 10 février 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012

02 juin 2012

Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 53 du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations des apprentis

16 février 2012

Avenant n° 52 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 52 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier 2011

17 mai 2011

JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

04 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme ? Ardèche

05 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-18
  • Convention 1867
  • Convention 3109-18
  • IDCC n° 1867
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de drôme ardeche
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Ardeche
  • Convention Metallurgie Drome

Sommaire de la convention collective

Dispositions générales

Préambule

ARTICLE 1 Champ d'application professionnel et territorial

ARTICLE 2 Durée et dénonciation

ARTICLE 3 Révision

ARTICLE 4 Droit syndical et liberté syndicale d'opinion

ARTICLE 5 Commissions paritaires : heures payées, frais de transport

ARTICLE 6 Autorisation d'absence

ARTICLE 7 Panneaux d'affichage

ARTICLE 8 Délégués du personnel

ARTICLE 9 Comités d'entreprise

ARTICLE 10 Elections: Dispositions communes aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise

d'établissement

ARTICLE 11 Hygiène et sécurité

ARTICLE 12 Essai professionnel

ARTICLE 13 Embauchage

ARTICLE 14 Période d'essai

ARTICLE 15 Confirmation d'engagement

ARTICLE 16 Promotion

ARTICLE 17 Durée du travail

ARTICLE 18 Temps partiel

ARTICLE 19 Définition de l'ancienneté

ARTICLE 20 Classification

ARTICLE 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

ARTICLE 22 Taux effectifs garantis annuels - T.E.G.A.

ARTICLE 23 Rémunérations minimales hiérarchiques

ARTICLE 24 Paiement au mois

ARTICLE 25 Prime d'ancienneté

ARTICLE 26 Services continus -Travail par factions - Pause payée

ARTICLE 27 Indemnité de panier -indemnité de rappel

ARTICLE 28 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié

ARTICLE 29 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

ARTICLE 30 Déplacements

ARTICLE 31 Travail des femmes en état de grossesse

ARTICLE 32 Congés parentaux

ARTICLE 33 Salariés âgés de moins de 18 ans

ARTICLE 34 Personnes handicapées

ARTICLE 35 Changement de résidence

ARTICLE 36 Intérim

ARTICLE 37 Bulletin de paye

ARTICLE 38 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

ARTICLE 39 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

ARTICLE 40 Service national

ARTICLE 41 Congés payés

ARTICLE 42 Congés exceptionnels pour événements familiaux

ARTICLE 43 Remise de la médaille du travail

ARTICLE 44 Absences motivées

ARTICLE 45 Formation professionnelle continue

ARTICLE 46 Invention et brevets

ARTICLE 47 Rupture du contrat de travail

ARTICLE 48 Indemnité de licenciement

ARTICLE 49 Indemnité de départ à la retraite

ARTICLE 50 Certificat de travail

ARTICLE 51 Travail temporaire

ARTICLE 52 Apprentissage

ARTICLE 53 Avantages acquis

ARTICLE 54 Clause de non concurrence

ARTICLE 55 Différends collectifs interprétation - conciliation

ARTICLE 56 Dépôt de la convention

ARTICLE 57 Date d'application

TEXTES ATTACHES

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe V - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes salaires

AVENANT N° 49 DU 23 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires et aux primes

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Indemnités de panier et de rappel

Article 4 Dépôt de l'accord

ANNEXE I Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2008

ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté

compter du 1er janvier 2009

AVENANT « SALAIRES » NO 50 DU 18 DÉCEMBRE 2009 au 1er janvier 2009

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Dépôt de l'accord

Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2009

AVENANT « SALAIRES » NO 51 DU 18 DÉCEMBRE 2009 pour l'année 2010

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Indemnités de panier et de rappel

Article 4 Dépôt de l'accord

Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2010

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du

janvier 2010

AVENANT N° 52 DU 14 JANVIER 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Indemnités de panier et de rappel

Article 4 Dépôt de l'accord

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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