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Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

N° IDCC :  1867 N° Brochure :  3109-18 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes).

Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche.

La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux. Dans le monde du travail, les entreprises sont classées selon une nomenclature, appelée code A.P.E, qui est définie en fonction de l'activité de l'établissement. Ce classement permet d'indiquer à quelle catégorie l'entreprise appartient. Cependant, ce classement établie par l'INSEE constitue une simple présomption. En effet, c'est l'activité principale qui va déterminer si la société entre dans le champ d'application de la présente convention.

Les activités visées sont:

- fabrication de produits confectionnés en textile

- la gravure sur métal, chimique,

- transformation de matières nucléaires,

- la sidérurgie,

- l'étirage à froid, etc.

Il est nécessaire de préciser que tous les salariés de l'entreprise sont concernés par les dispositions conventionnelles, et ce même lorsque la profession d'un salarié n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.

La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. Cependant, sa dénonciation est possible en respectant un préavis de trois mois et la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans tous les cas la convention reste applicable jusqu'à la signature du nouveau projet. Une organisation signataire peut formuler une demande en révision. Dans cette hypothèse, une autre partie peut se prévaloir du même droit mais la première demande est prioitairement examinée.

Les dispositions conventionnelles représentent chacune d'elles un titre, un thème. Par exemple, l'article 13 est relatif à l'embauche, l'article 20 à la classification, en ce qui concerne les salaires, les modalités de rémunération se trouvent aux article 21, 23, 24, etc.

La convention collective de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Drôme Ardèche ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Haute Savoie

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Loire

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Puy-de-Dôme - 3109-53

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Thiers - 1007

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Rhône brochure 3109-56, IDCC 878

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Savoie)

- acheter la Convention collective Métallurgie Ain

- consulter la Convention collective : Métallurgie (Allier) brochure 3109-3, IDCC 898

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche

JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Avenant n°66 salaires (29 juin 2023)

JORF n°0042 du 18 février 2023 : Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Accord dispositions specifiques (9 juin 2022)

Avenant n°65 TEGA (2 novembre 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (9 juin 2022)

JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Avenant n°64 salaires 2022 (21 avril 2022)

Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Drôme Ardèche. Il s'agit de l'avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021.

Date de signature :13 juillet 2021
Thématique :Salaires (TEGA et RMH) et primes au 1er janvier 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 22-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 décembre 2021 (JORF n°0297 du 22 décembre 2021), les dispositions de l'avenant n° 63 du 13 juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires (TEGA et RMH) et primes au 1er janvier 2021

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes au 1er janvier 2021.

Ainsi, les indemnités de panier et de rappel ont été fixées comme suit au 1er janvier 2021 :

- 12,09 € entre 6 heures du matin et 22 heures ;

– 14,57 € entre 22 heures et 6 heures du matin ;

– 19,44 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures.

Le tableau suivant repend les taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2021 :

NiveauEchelonCoefficientAgents de maîtrise d'atelierAutres mensuels
V-395AM 7 / 32 86332 172
V3365AM 7 / 31 53429 392
V2335AM 6 / 29 55127 524
V1305AM 5 / 27 39626 098
IV3285AM 4 / 25 05424 819
IV227023 581
IV1255AM 3 / 22 84522 383
III3240AM 2 / 21 53521 179
III222520 325
III1215AM 1 / 20 12419 817
II319019 407
II218019 288
II117019 185
I315519 085
I214519 011
I114018 958
 

JORF n°0288 du 28 novembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques des salariés qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867). Ainsi désormais, les dispositions de cet avenant sont étendues.

Date d'extension :JORF n°0288 du 28 novembre 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :20 novembre 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant

L'arrêté d'extension en date du 20 novembre 2020 a pour effet d'étendre les dispositions de l'avenant n° 62 du 19 juin 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

En raison de leur extension, les dispositions de cet avenant deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

JORF n°0237 du 11 octobre 2019 : Arrêté du 7 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

L'arrêté du 7 octobre 2019 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche.

Date d'extension :JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :7 octobre 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994.

Pour rappel, l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques prévoyait les mesures suivantes :

L'indemnité de panier est fixée à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). L'indemnité de rappel est égale à 11,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures, 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin et 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.

A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

NiveauCoefficientEchelon Agent de maîtrise d'atelier Autres mensuels
I1401/18 511
I1452/18 563
I1553/18 635
II1701/18 733
II1802/18 833
II1903/18 950
III215119 65019 350
III2252/19 846
III240321 02720 679
IV255122 30721 855
IV2702/23 026
IV285324 46424 234
V305126 75025 483
V335228 85426 875
V365330 79128 699
V39532 08931 413
 

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit :

NiveauCoefficientEchelon Administratif et techniciens Ouvriers Agents de maîtrise d'atelier
I1401698,6733,53
I1452723,55759,73
I1553773,45812,12
II1701848,3890,72
II1802898,2
II1903948,1995,51
III21511 072,851 126,491 147,95
III22521 122,75
III24031 197,61 257,481 281,43
IV25511 272,451 336,071 361,52
IV27021 347,31 414,67
IV28531 422,151 493,261 521,70
V30511 521,951 628,49
V33521 671,651 788,67
V36531 821,351 948,84
V3951 971,052 109,02

Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif à la fixation des TEGA et RMH au 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche)

L'avenant non étendu n°61 du 11 mars 2019 fixe les TEGA et RMH au 1er janvier 2019 de la branche Métallurgie de la Drôme et Ardèche.

Date de signature :11 mars 2019
Thématique :TEGA et RMH au 1er janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 16/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 07 octobre 2019 (JORF n°0237 du 11 octobre 2019), les dispositions de l'avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Taux effectifs garantis annuels 2019

A partir du 1er janvier 2019, le barème des taux effectifs garantis annuels est fixé de la manière suivante :

NiveauCoefficientEchelon Agent de maîtrise d'atelier Autres mensuels
I1401/18 511
I1452/18 563
I1553/18 635
II1701/18 733
II1802/18 833
II1903/18 950
III215119 65019 350
III2252/19 846
III240321 02720 679
IV255122 30721 855
IV2702/23 026
IV285324 46424 234
V305126 75025 483
V335228 85426 875
V365330 79128 699
V39532 08931 413
 

Rémunérations minimales hiérarchiques 2019

La valeur du point constituant la base mensuelle pour le calcul de la prime d'ancienneté est égale à 4,99 € à partir du 1er janvier 2019.

Le barème des rémunérations minimales hiérarchiques est fixé comme suit :

NiveauCoefficientEchelon Administratif et techniciens Ouvriers Agents de maîtrise d'atelier
I1401698,6733,53
I1452723,55759,73
I1553773,45812,12
II1701848,3890,72
II1802898,2
II1903948,1995,51
III21511 072,851 126,491 147,95
III22521 122,75
III24031 197,61 257,481 281,43
IV25511 272,451 336,071 361,52
IV27021 347,31 414,67
IV28531 422,151 493,261 521,70
V30511 521,951 628,49
V33521 671,651 788,67
V36531 821,351 948,84
V3951 971,052 109,02
 

Indemnités de panier et de rappel

Pour la Drôme-Ardèche, l'indemnité de panier est fixée, à partir du 1er janvier 2019, à 5,87 € (2,94 € pour le « demi-panier »). L'indemnité de rappel est égale à 11,93 € entre 6 heures du matin et 22 heures, 14,37 € entre 22 heures et 6 heures du matin et 19,17 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.

JORF n°0301 du 29 décembre 2018 : Arrêté du 26 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux indemnités de panier et de rappel et à la prime d'ancienneté (2 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme-Ardèche.

Date d'extension :JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d'un avenant Métallurgie (Drôme-Ardèche)
Date de l'arrêté :26 décembre 2018
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant relatif aux salaires et aux primes pour 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2018

Indemnités de panier et de rappel au 1er janvier 2018

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 60 du 22 février 2018 relatif aux salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)

L'avenant non étendu n°60 du 22 février 2018 fixe les salaires et les primes pour 2018 des salariés des entreprises de métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche.

Date de signature :22 février 2018
Thématique :Salaires et aux primes pour 2018 (Drôme et Ardèche)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux effectifs garantis annuels

Le présent avenant prévoit un barème de TEGA à partir du 1er janvier 2018 :

  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientRémunération
III21519 246
III24020 595
IV25521 848
IV28523 961
V30526 200
V33528 260
V36530 158
V39531 429
  • Autres mensuels
NiveauCoefficientRémunération
I14018 130
I14518 181
I15518 252
II17018 348
II18018 446
II19018 560
III21518 952
III22519 438
III24020 254
IV25521 405
IV27022 552
IV28523 736
V30524 959
V33526 322
V36528 109
V39530 767
 

Rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er janvier 2018, la valeur du point est fixée à 4,93 €.

  • Administratifs et techniciens
NiveauCoefficientRémunération
I140690,20
I145714,85
I155764,15
II170838,10
II180887,40
II190936,70
III2151 059,95
III2251 109,25
III2401 183,20
IV2551 257,15
IV2701 331,10
IV2851 405,05
V3051 503,65
V3351 651,55
V3651 799,45
V3951 947,35
  • Ouvriers
NiveauCoefficientRémunération
I140724,71 (O1)
I145750,59 (O2)
I155802,36 (O3)
II170880,00 (P1)
II190983,54 (P2)
III2151 112,95 (P3)
III2401 242,36 (TA)
IV2551 320,00 (TA)
IV2701 397,66 (TA)
IV2851 475,30 (TA)
  • Agents de maîtrise d'atelier
NiveauCoefficientRémunération
III2151 134,15 (AM1)
III2401 266,02 (AM2)
IV2551 345,15 (AM3)
IV2851 503,40 (AM4)
V3051 608,91 (AM5)
V3351 767,16 (AM6)
V3651 925,41 (AM7)
V3952 083,66 (AM7)
 

Indemnités de panier et de rappel

L'indemnité de panier est fixée à 5,79 € (2,90 € pour le « demi-panier ») à partir du 1er janvier 2018.

L'indemnité de rappel est égale à 11,78 € entre 6 heures du matin et 22 heures ; 14,19 € entre 22 heures et 6 heures du matin ; et 18,92 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.

JORF n°0251 du 26 octobre 2017 : Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 17 octobre porte extension de l'avenant relatif à la fixation des TEGA et RMH conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie, Drôme-Ardèche

Date d'extension :JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :17 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2017 relatif à la fixation des TEGA et RMH deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de Drôme-Ardèche, du 24 novembre 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'avenant du 18 avril 2017 relatif à la fixation des TEGA et RMH prévoyait notamment :

  • Le barème de TEGA.
  • La rémunération minimale hiérarchique
  • L'indemnité de panier et de rappel.

Les présentes clauses conventionnelles s'applique dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Les dispositions permettent d'organiser les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés employés, relevant de l'activité de la métallurgie.

Les entreprises relevant de la présente convention collective sont celles qui ont pour activité principale la production et la transformation de métaux.

Les salariés concernés sont aussi ceux exerçant une activité relevant de la métallurgie, que ceux dont l'activité n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.

Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 59 du 18 avril 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

L'avenant n°59 du 18 avril 2017 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie (Drôme et Ardèche). Cet avenant est étendu par arrêté du 17 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2017
Date de signature :18 avril 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet

La présente convention a pour objet d'établir les grilles de TEGA (Taux effectifs garantis annuels) à compter du 1er janvier 2017, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d'ancienneté et le montant des primes de panier et de rappel à compter du 1er janvier 2017.

 

Taux effectifs garantis annuels

L'accord fixe un barème de TEGA à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, ce barème est établi sur la base de la durée légale du travail.

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point qui constitue exclusivement, la base mensuelle de calcul de la prime d'ancienneté est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 4,89 euros sur la base de la durée légale du travail.

Ainsi, le barème mensuel des RMH est établi sur la base de la durée légale du travail.

 

Indemnités de panier et de rappel

L'indemnité de panier est fixée à compter du 1er janvier 2017 à 5,74 euros (2,87 euros pour le demi-panier).

L'indemnité de rappel est fixée à compter du 1er janvier 2017 à :

- 11,69 euros entre 6 heures du matin et 22 heures,

- 14,08 euros entre 22 heures et 6 heures du matin,

- 18,77 euros le dimanche ou un jour férié entre 0 heure et 24 heures.

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

De part son extension, les dispositions de l'avenant n° 58 relatif aux salaires et indemnités de panier et de rappel, conclu le 9 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche du 24 novembre 1994.

Métallurgie (Drôme, Ardèche) : Avenant n° 58 du 9 février 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016

JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 57 du 16 février 2015 relatif aux TEGA et aux RMH au 1er janvier 2015

JORF n°0175 du 31 juillet 2014 : Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2014

JORF n°0136 du 14 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

JORF n°0295 du 19 décembre 2012 : Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

JORF n°0163 du 14 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des universités et instituts catholiques de France

JORF n°0147 du 26 juin 2012 : Arrêté du 19 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Métallurgie (Drôme et Ardèche) : Avenant n° 54 du 10 février 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012

Métallurgie (Drôme-Ardèche) : Avenant n° 53 du 18 novembre 2011 relatif aux rémunérations des apprentis

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-18
  • Convention 1867
  • Convention 3109-18
  • IDCC n° 1867
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de drôme ardeche
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Ardeche
  • Convention Metallurgie Drome

Sommaire de la convention collective

Dispositions générales

Préambule

ARTICLE 1 Champ d'application professionnel et territorial

ARTICLE 2 Durée et dénonciation

ARTICLE 3 Révision

ARTICLE 4 Droit syndical et liberté syndicale d'opinion

ARTICLE 5 Commissions paritaires : heures payées, frais de transport

ARTICLE 6 Autorisation d'absence

ARTICLE 7 Panneaux d'affichage

ARTICLE 8 Délégués du personnel

ARTICLE 9 Comités d'entreprise

ARTICLE 10 Elections: Dispositions communes aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise

d'établissement

ARTICLE 11 Hygiène et sécurité

ARTICLE 12 Essai professionnel

ARTICLE 13 Embauchage

ARTICLE 14 Période d'essai

ARTICLE 15 Confirmation d'engagement

ARTICLE 16 Promotion

ARTICLE 17 Durée du travail

ARTICLE 18 Temps partiel

ARTICLE 19 Définition de l'ancienneté

ARTICLE 20 Classification

ARTICLE 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

ARTICLE 22 Taux effectifs garantis annuels - T.E.G.A.

ARTICLE 23 Rémunérations minimales hiérarchiques

ARTICLE 24 Paiement au mois

ARTICLE 25 Prime d'ancienneté

ARTICLE 26 Services continus -Travail par factions - Pause payée

ARTICLE 27 Indemnité de panier -indemnité de rappel

ARTICLE 28 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié

ARTICLE 29 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

ARTICLE 30 Déplacements

ARTICLE 31 Travail des femmes en état de grossesse

ARTICLE 32 Congés parentaux

ARTICLE 33 Salariés âgés de moins de 18 ans

ARTICLE 34 Personnes handicapées

ARTICLE 35 Changement de résidence

ARTICLE 36 Intérim

ARTICLE 37 Bulletin de paye

ARTICLE 38 Indemnisation des absences pour maladie ou accident

ARTICLE 39 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

ARTICLE 40 Service national

ARTICLE 41 Congés payés

ARTICLE 42 Congés exceptionnels pour événements familiaux

ARTICLE 43 Remise de la médaille du travail

ARTICLE 44 Absences motivées

ARTICLE 45 Formation professionnelle continue

ARTICLE 46 Invention et brevets

ARTICLE 47 Rupture du contrat de travail

ARTICLE 48 Indemnité de licenciement

ARTICLE 49 Indemnité de départ à la retraite

ARTICLE 50 Certificat de travail

ARTICLE 51 Travail temporaire

ARTICLE 52 Apprentissage

ARTICLE 53 Avantages acquis

ARTICLE 54 Clause de non concurrence

ARTICLE 55 Différends collectifs interprétation - conciliation

ARTICLE 56 Dépôt de la convention

ARTICLE 57 Date d'application

TEXTES ATTACHES

Annexe I - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe II - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe III - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe V - Conditions de déplacements

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes salaires

AVENANT N° 49 DU 23 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires et aux primes

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Indemnités de panier et de rappel

Article 4 Dépôt de l'accord

ANNEXE I Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2008

ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté

compter du 1er janvier 2009

AVENANT « SALAIRES » NO 50 DU 18 DÉCEMBRE 2009 au 1er janvier 2009

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Dépôt de l'accord

Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2009

AVENANT « SALAIRES » NO 51 DU 18 DÉCEMBRE 2009 pour l'année 2010

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Indemnités de panier et de rappel

Article 4 Dépôt de l'accord

Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2010

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du

janvier 2010

AVENANT N° 52 DU 14 JANVIER 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier

Préambule

Article 1er Taux effectifs garantis annuels

Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 3 Indemnités de panier et de rappel

Article 4 Dépôt de l'accord

ANNEXE I

ANNEXE II

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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