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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2026 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Drôme et Ardèche du (24 novembre 1994)
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Synthèse du champ d'application
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention collective téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche s'applique dans les départements de la Drôme et d'Ardèche (Rhône-Alpes).
Cette convention collective relative à la métallurgie, conclue entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières et les organisations syndicales, encadre le statut des travailleurs (employeurs et salariés) de la métallurgie, de la mécanique, et de l'électricité des départements de la Drôme et d'Ardèche.
La convention collective concerne les entreprises de l'industrie métallurgique qui exerçent comme activité principale la transformation et la production des métaux. Dans le monde du travail, les entreprises sont classées selon une nomenclature, appelée code A.P.E, qui est définie en fonction de l'activité de l'établissement. Ce classement permet d'indiquer à quelle catégorie l'entreprise appartient. Cependant, ce classement établie par l'INSEE constitue une simple présomption. En effet, c'est l'activité principale qui va déterminer si la société entre dans le champ d'application de la présente convention.
Les activités visées sont:
- fabrication de produits confectionnés en textile
- la gravure sur métal, chimique,
- transformation de matières nucléaires,
- la sidérurgie,
- l'étirage à froid, etc.
Il est nécessaire de préciser que tous les salariés de l'entreprise sont concernés par les dispositions conventionnelles, et ce même lorsque la profession d'un salarié n'appartient pas directement au métier de la métallurgie.
La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée. Cependant, sa dénonciation est possible en respectant un préavis de trois mois et la lettre de dénonciation doit être accompagnée d'un nouveau projet. Dans tous les cas la convention reste applicable jusqu'à la signature du nouveau projet. Une organisation signataire peut formuler une demande en révision. Dans cette hypothèse, une autre partie peut se prévaloir du même droit mais la première demande est prioitairement examinée.
Les dispositions conventionnelles représentent chacune d'elles un titre, un thème. Par exemple, l'article 13 est relatif à l'embauche, l'article 20 à la classification, en ce qui concerne les salaires, les modalités de rémunération se trouvent aux article 21, 23, 24, etc.
La convention collective de la métallurgie de la Drôme et d'Ardèche ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Drôme Ardèche ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Ain brochure 3109-1 , IDCC 914
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Thiers)
- acheter la Convention collective Métallurgie Loire
- consulter la Convention collective : Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand) brochure 3109-53 , IDCC 1627
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Drôme Ardèche
Extension : Avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
20 octobre 2023
Avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fi xation des TEGA et des RMH - Texte étendu
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Extension : Avenant n°65 du 2 novembre 2022 relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels (TEGA)
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23 janvier 2023
Extension : Avenant n° 64 du 21 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
23 août 2022
Avenant n°64 du 21 avril 2022 relatif aux salaires (TEGA et RMH) et aux primes 2022
12 juillet 2022
22 décembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
20 décembre 2021
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Dispositions générales
Préambule
ARTICLE 1 Champ d'application professionnel et territorial
ARTICLE 2 Durée et dénonciation
ARTICLE 3 Révision
ARTICLE 4 Droit syndical et liberté syndicale d'opinion
ARTICLE 5 Commissions paritaires : heures payées, frais de transport
ARTICLE 6 Autorisation d'absence
ARTICLE 7 Panneaux d'affichage
ARTICLE 8 Délégués du personnel
ARTICLE 9 Comités d'entreprise
ARTICLE 10 Elections: Dispositions communes aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise
d'établissement
ARTICLE 11 Hygiène et sécurité
ARTICLE 12 Essai professionnel
ARTICLE 13 Embauchage
ARTICLE 14 Période d'essai
ARTICLE 15 Confirmation d'engagement
ARTICLE 16 Promotion
ARTICLE 17 Durée du travail
ARTICLE 18 Temps partiel
ARTICLE 19 Définition de l'ancienneté
ARTICLE 20 Classification
ARTICLE 21 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
ARTICLE 22 Taux effectifs garantis annuels - T.E.G.A.
ARTICLE 23 Rémunérations minimales hiérarchiques
ARTICLE 24 Paiement au mois
ARTICLE 25 Prime d'ancienneté
ARTICLE 26 Services continus -Travail par factions - Pause payée
ARTICLE 27 Indemnité de panier -indemnité de rappel
ARTICLE 28 Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié
ARTICLE 29 Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
ARTICLE 30 Déplacements
ARTICLE 31 Travail des femmes en état de grossesse
ARTICLE 32 Congés parentaux
ARTICLE 33 Salariés âgés de moins de 18 ans
ARTICLE 34 Personnes handicapées
ARTICLE 35 Changement de résidence
ARTICLE 36 Intérim
ARTICLE 37 Bulletin de paye
ARTICLE 38 Indemnisation des absences pour maladie ou accident
ARTICLE 39 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
ARTICLE 40 Service national
ARTICLE 41 Congés payés
ARTICLE 42 Congés exceptionnels pour événements familiaux
ARTICLE 43 Remise de la médaille du travail
ARTICLE 44 Absences motivées
ARTICLE 45 Formation professionnelle continue
ARTICLE 46 Invention et brevets
ARTICLE 47 Rupture du contrat de travail
ARTICLE 48 Indemnité de licenciement
ARTICLE 49 Indemnité de départ à la retraite
ARTICLE 50 Certificat de travail
ARTICLE 51 Travail temporaire
ARTICLE 52 Apprentissage
ARTICLE 53 Avantages acquis
ARTICLE 54 Clause de non concurrence
ARTICLE 55 Différends collectifs interprétation - conciliation
ARTICLE 56 Dépôt de la convention
ARTICLE 57 Date d'application
TEXTES ATTACHES
Annexe I - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe II - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe III - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe V - Conditions de déplacements
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes salaires
AVENANT N° 49 DU 23 DÉCEMBRE 2008 relatif aux salaires et aux primes
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Indemnités de panier et de rappel
Article 4 Dépôt de l'accord
ANNEXE I Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2008
ANNEXE II Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté
compter du 1er janvier 2009
AVENANT « SALAIRES » NO 50 DU 18 DÉCEMBRE 2009 au 1er janvier 2009
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Dépôt de l'accord
Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2009
AVENANT « SALAIRES » NO 51 DU 18 DÉCEMBRE 2009 pour l'année 2010
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Indemnités de panier et de rappel
Article 4 Dépôt de l'accord
Taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2010
Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du
janvier 2010
AVENANT N° 52 DU 14 JANVIER 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier au 1er janvier
Préambule
Article 1er Taux effectifs garantis annuels
Article 2 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 3 Indemnités de panier et de rappel
Article 4 Dépôt de l'accord
ANNEXE I
ANNEXE II
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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