Code NAF / APE 2454Z
Fonderie d'autres métaux non ferreux
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2454Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 24.54Z :
Le code 2454Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Somme, Métallurgie Somme Vimeu, Métallurgie Paris et Métallurgie Moselle (brochure, n°3377, Non, 3126 et 3109-43) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 14.5%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 141 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 11.4%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 10%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 9%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 7.2%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 6.1%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 184 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 3.4%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 3%
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IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 97 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 146 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 130 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°567 | Brochure n°3051 | 377 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1%
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
Part des salariés du code 2454Z rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2454Z : Fonderie d'autres métaux non ferreux est donnée à titre indicatif.
La CCN 2454Z, définition
Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.
Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2454Z ?
Le Code APE/NAF 2454Z fait référence aux métiers de l'activité : Fonderie d'autres métaux non ferreux
Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fonderie d'autres métaux non ferreux. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fonderie d'autres métaux non ferreux. Cette norme est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2453Z - Fonderie de métaux légers et 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (ou 2512Z et Code NAF 2521Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en métaux précieux et autres métaux
- le moulage sous-pression de pièces en métaux non ferreux
- la fabrication de statues en bronze sur plan
Le code NAF 24.54Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 275G : Fonderie d'autres métaux non ferreux
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2454Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2454Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2454Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2454Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 275G).
Autoentrepreneur et Code APE 2454Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fonderie d'autres métaux non ferreux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2454Z : Extrait d'article
Article 28
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
1. Travail en équipe
a) N'est pas défini comme travail en équipe le travail de jour interrompu ou non par l'arrêt du repos de midi.
b) Est défini comme travail en équipe un travail continu exécuté par des salariés formant des équipes distinctes sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher, excepté le temps de passage des consignes.
c) Lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d'une durée de 8 heures ou
Cette disposition devra être appliquée de façon telle que le matériel devant fonctionner sans interruption pendant le temps de travail ne subisse pas d'arrêt du fait de la pause.
2. Travail en équipe chevauchante
L'organisation du travail en équipe chevauchante est autorisée à compter du 1er juillet 1982.
Travail de nuit.
Article correspondant à la convention collective 2454Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Expédition sous 24/48h
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