Code NAF / APE 2454Z
Fonderie d'autres métaux non ferreux

Cette sous-classe comprend :

- la fonderie de demi-produits en métaux précieux et autres métaux

- le moulage sous-pression de pièces en métaux non ferreux

- la fabrication de statues en bronze sur plan

Source: INSEE

Le code 2454Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fonderie d'autres métaux non ferreux peut être liée au numéro INSEE 2454Z. Ce code correspond à la majorité des firmes réalisant quotidiennement un travail dans le domaine : Fonderie d'autres métaux non ferreux. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2453Z et 2511Z (Fonderie de métaux légers et Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.