Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.2/5
4.2 étoiles sur 5 basé sur 1297 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française

Code NAF / APE 2521Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2521Z ?

Le Code APE/NAF 2521Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

L'activité professionnelle Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central peut être liée à l'identifiant NAF 2521Z. Il est donné aux structures exerçant une activité en lien avec le secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal et 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (ou 2530Z et Code NAF 2540Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de chaudières pour le chauffage central à eau chaude, à eau surpressée ou à vapeur, toutes énergies

- la fabrication de chaudières murales mixtes à gaz

- la fabrication de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chauffe-eau électriques (cf. 27.51Z) ou à gaz (cf. 27.52Z)

Le code NAF 25.21Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2521Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2521Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.21Z :

Le code 2521Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Finistère et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3126, 3025, 3109-21 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Convention collective Métallurgie Paris
    Convention collective Métallurgie Paris
    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 31 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 20.3%
    Je consulte
  2. Illustration de Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 16.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Convention collective Métallurgie Finistère
    Convention collective Métallurgie Finistère
    IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 161 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 16.1%
    Je consulte
  4. Illustration de Convention collective Métallurgie Bas-Rhin
    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin
    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 14%
    Je consulte
  5. Illustration de Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique
    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique
    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 7.9%
    Je consulte
  6. Illustration de Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis
    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis
    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 5.1%
    Je consulte
  7. Illustration de Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais
    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais
    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 145 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 3.7%
    Je consulte
  8. Illustration de Convention collective Métallurgie Ain
    Convention collective Métallurgie Ain
    IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 237 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 3.4%
    Je consulte
  9. Illustration de Convention collective Métallurgie Somme Vimeu
    Convention collective Métallurgie Somme Vimeu
    IDCC n°1164 | Brochure n° | 149 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte
  10. Illustration de Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes
    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes
    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 199 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 2.1%
    Je consulte
  11. Illustration de Convention collective Métallurgie Sarthe
    Convention collective Métallurgie Sarthe
    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  12. Illustration de Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme
    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
    Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  13. Illustration de convention collective metallurgie
    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie
    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2521Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.

La CCN 2521Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2521Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2521Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2521Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2521Z : Extrait d’article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.

Dans le cas où le travail du dimanche et des jours fériés, que ces derniers soient ou non indemnisés, serait nécessaire et autorisé, et ce en accord avec l'intéressé et après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise, les heures qui pourraient être effectuées ce jour-là seront payées au taux réel normal majoré de 100 % quel que soit le nombre d'heures effectuées.

Journée du 1er Mai.

Article correspondant à la convention collective 2521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.