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BlogCode NAF / APE 2521Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Voir les conventions collectives liées au code APE 2521Z ▼
Le code NAF 25.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chaudières pour le chauffage central à eau chaude, à eau surpressée ou à vapeur, toutes énergies
- la fabrication de chaudières murales mixtes à gaz
- la fabrication de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chauffe-eau électriques (cf. 27.51Z) ou à gaz (cf. 27.52Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.21Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2521Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
Le code 2521Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central est conforme à l'identifiant INSEE 2521Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2512Z et 2529Z (Fabrication de portes et fenêtres en métal et Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2521Z : Extrait d'article
Article 31
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans le cas où le travail du dimanche et des jours fériés, que ces derniers soient ou non indemnisés, serait nécessaire et autorisé, et ce en accord avec l'intéressé et après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise, les heures qui pourraient être effectuées ce jour-là seront payées au taux réel normal majoré de 100 % quel que soit le nombre d'heures effectuées.
Journée du 1er Mai.
Article correspondant à la convention collective 2521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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