Code NAF / APE 2521Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2521Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.21Z :
Le code 2521Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Finistère et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3126, 3025, 3109-21 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 20.3%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 16.3%
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IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 155 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 16.1%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 14%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 193 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 7.9%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 5.1%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 145 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 3.7%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 237 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 3.4%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 147 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 199 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 129 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 1.6%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2521Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
La CCN 2521Z, définition
Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2521Z ?
Le Code APE/NAF 2521Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Il est attribué par l'insee aux structures réalisant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal et 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (ou 2530Z et Code NAF 2540Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chaudières pour le chauffage central à eau chaude, à eau surpressée ou à vapeur, toutes énergies
- la fabrication de chaudières murales mixtes à gaz
- la fabrication de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chauffe-eau électriques (cf. 27.51Z) ou à gaz (cf. 27.52Z)
Le code NAF 25.21Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2521Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2521Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2521Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2521Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2521Z : Extrait d’article
Article 31
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans le cas où le travail du dimanche et des jours fériés, que ces derniers soient ou non indemnisés, serait nécessaire et autorisé, et ce en accord avec l'intéressé et après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise, les heures qui pourraient être effectuées ce jour-là seront payées au taux réel normal majoré de 100 % quel que soit le nombre d'heures effectuées.
Journée du 1er Mai.
Article correspondant à la convention collective 2521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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