Code NAF / APE 2521Z
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2521Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.21Z :
Le code 2521Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Paris, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Finistère et Métallurgie Bas-Rhin (brochure, n°3126, 3025, 3109-21 et 3109-6) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 20.3%
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 16.3%
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IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 149 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 16.1%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 14%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 7.9%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 5.1%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 3.7%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 212 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 3.4%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 146 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 176 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
Part des salariés du code 2521Z rattachés à cette convention : 1.6%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2521Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
La CCN 2521Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2521Z ?
Le Code APE/NAF 2521Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Ce code APE est lié à la profession : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des sociétés pratiquant un emploi concernant le secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal et 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (ou 2530Z et Code NAF 2540Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chaudières pour le chauffage central à eau chaude, à eau surpressée ou à vapeur, toutes énergies
- la fabrication de chaudières murales mixtes à gaz
- la fabrication de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chauffe-eau électriques (cf. 27.51Z) ou à gaz (cf. 27.52Z)
Le code NAF 25.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2521Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2521Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2521Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2521Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 282D).
Autoentrepreneur et Code APE 2521Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2521Z : Extrait d'article
Article 31
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans le cas où le travail du dimanche et des jours fériés, que ces derniers soient ou non indemnisés, serait nécessaire et autorisé, et ce en accord avec l'intéressé et après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise, les heures qui pourraient être effectuées ce jour-là seront payées au taux réel normal majoré de 100 % quel que soit le nombre d'heures effectuées.
Journée du 1er Mai.
Article correspondant à la convention collective 2521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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