La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2521Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
Le code 2521Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un travail concernant le secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2512Z et 2529Z (Fabrication de portes et fenêtres en métal et Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Convention collective 2521Z : Extrait d'article
Article 31
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Dans le cas où le travail du dimanche et des jours fériés, que ces derniers soient ou non indemnisés, serait nécessaire et autorisé, et ce en accord avec l'intéressé et après consultation des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise, les heures qui pourraient être effectuées ce jour-là seront payées au taux réel normal majoré de 100 % quel que soit le nombre d'heures effectuées.
Journée du 1er Mai.
Article correspondant à la convention collective 2521Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
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