Code NAF / APE 2530Z
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2530Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.30Z :
Le code 2530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Manche, Métallurgie Rhône et Métallurgie Loire-Atlantique (brochure, n°3025, 3109-37, 3109-56 et 3109-33) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 22.9%
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IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 117 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 22.3%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 10.7%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 10.2%
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IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 4.9%
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IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 158 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 2.8%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 142 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 284 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2530Z : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
La CCN 2530Z, définition
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.
D'ailleurs un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses dispositions de lecture.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2530Z ?
Le Code APE/NAF 2530Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Le secteur d'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central équivaut au numéro d'activité principale 2530Z. Il est porté aux firmes pratiquant de façon régulière un travail dans le domaine : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et 2540Z - Fabrication d'armes et de munitions (ou 2550A et Code NAF 2550B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques
- la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la construction de réacteurs nucléaires
- la fabrication d’éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de structures chaudronnées n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaudières de chauffage central (cf. 25.21Z)
- la fabrication d’échangeurs de chaleur (cf. 28.11Z)
- la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique (cf. 28.99B)
- l’installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (cf. 33.20A)
Le code NAF 25.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 283B : Chaudronnerie nucléaire
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2530Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2530Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2530Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2530Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 283B).
Autoentrepreneur et Code APE 2530Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2530Z : Extrait d'article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Sans condition d'ancienneté, tout salarié bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
- mariage d'un enfant : 1 jour
- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours
- décès des grands-parents du salarié : 1 jour
- décès du père ou de la mère du salarié : 2 jours
- décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié : 1 jour
- décès d'un frère ou d'une soeur du salarié : 1 jour
Ces jours doivent correspondre à des jours où l'intéressé aurait normalement travaillé dans l'entreprise s'il n'avait pas bénéficié des congés ci-dessus.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.
En accord avec l'employeur et dans la mesure où la marche régulière de l'entreprise n'en sera pas troublée, le salarié bénéficiaire du congé ci-dessus pourra obtenir un congé complémentaire non rémunéré, accolé au congé exceptionnel, afin de lui permettre le déplacement éventuel nécessité par le mariage ou le décès ci-dessus.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 35 (Congés exceptionnels pour événements familiaux) est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail.
Garde d'un enfant malade.
Article correspondant à la convention collective 2530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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