Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 2530Z
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Voir les conventions collectives liées au code APE 2530Z ▼
Le code NAF 25.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 283A : Fabrication de générateurs de vapeur
- 283B : Chaudronnerie nucléaire
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques
- la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la construction de réacteurs nucléaires
- la fabrication d’éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de structures chaudronnées n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaudières de chauffage central (cf. 25.21Z)
- la fabrication d’échangeurs de chaleur (cf. 28.11Z)
- la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique (cf. 28.99B)
- l’installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (cf. 33.20A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.30Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2530Z : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
Le code 2530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE est lié à la profession : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. L'insee a mis en place une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2529Z et 2540Z (Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Fabrication d'armes et de munitions) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2530Z : Extrait d'article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Sans condition d'ancienneté, tout salarié bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
- mariage d'un enfant : 1 jour
- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours
- décès des grands-parents du salarié : 1 jour
- décès du père ou de la mère du salarié : 2 jours
- décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié : 1 jour
- décès d'un frère ou d'une soeur du salarié : 1 jour
Ces jours doivent correspondre à des jours où l'intéressé aurait normalement travaillé dans l'entreprise s'il n'avait pas bénéficié des congés ci-dessus.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.
En accord avec l'employeur et dans la mesure où la marche régulière de l'entreprise n'en sera pas troublée, le salarié bénéficiaire du congé ci-dessus pourra obtenir un congé complémentaire non rémunéré, accolé au congé exceptionnel, afin de lui permettre le déplacement éventuel nécessité par le mariage ou le décès ci-dessus.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 35 (Congés exceptionnels pour événements familiaux) est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail.
Garde d'un enfant malade.
Article correspondant à la convention collective 2530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
