Code NAF / APE 2530Z
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques

- la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur

- la construction de réacteurs nucléaires

- la fabrication d’éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de chaudières de chauffage central (cf. 25.21Z)

- la fabrication d’échangeurs de chaleur (cf. 28.11Z)

- la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique (cf. 28.99B)

- l’installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (cf. 33.20A)

Source: INSEE

Le code 2530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2529Z et 2540Z (Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et Fabrication d'armes et de munitions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.