Code NAF / APE 2530Z
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2530Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.30Z :
Le code 2530Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Manche, Métallurgie Rhône et Métallurgie Loire-Atlantique (brochure, n°3025, 3109-37, 3109-56 et 3109-33) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 22.9%
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IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 132 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 22.3%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 10.7%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 10.2%
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IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 182 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 4.9%
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IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 190 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 4%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 3.5%
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IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 168 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 2.8%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 241 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 2.7%
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 180 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 160 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 201 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 342 pages
Part des salariés du code 2530Z rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2530Z : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central est donnée à titre indicatif.
La CCN 2530Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2530Z ?
Le Code APE/NAF 2530Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
L'activité professionnelle Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central est relié au numéro INSEE 2530Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un emploi dans le secteur : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2529Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques et 2540Z - Fabrication d'armes et de munitions (ou 2550A et Code NAF 2550B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques
- la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
- la construction de réacteurs nucléaires
- la fabrication d’éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de structures chaudronnées n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chaudières de chauffage central (cf. 25.21Z)
- la fabrication d’échangeurs de chaleur (cf. 28.11Z)
- la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique (cf. 28.99B)
- l’installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (cf. 33.20A)
Le code NAF 25.30Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 283B : Chaudronnerie nucléaire
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 2530Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2530Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2530Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2530Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 2530Z : Extrait d’article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Sans condition d'ancienneté, tout salarié bénéficie sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :
- mariage d'un enfant : 1 jour
- naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours
- décès des grands-parents du salarié : 1 jour
- décès du père ou de la mère du salarié : 2 jours
- décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié : 1 jour
- décès d'un frère ou d'une soeur du salarié : 1 jour
Ces jours doivent correspondre à des jours où l'intéressé aurait normalement travaillé dans l'entreprise s'il n'avait pas bénéficié des congés ci-dessus.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.
En accord avec l'employeur et dans la mesure où la marche régulière de l'entreprise n'en sera pas troublée, le salarié bénéficiaire du congé ci-dessus pourra obtenir un congé complémentaire non rémunéré, accolé au congé exceptionnel, afin de lui permettre le déplacement éventuel nécessité par le mariage ou le décès ci-dessus.
NOTA : Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : l'article 35 (Congés exceptionnels pour événements familiaux) est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail.
Garde d'un enfant malade.
Article correspondant à la convention collective 2530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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