Code NAF / APE 2550B
Découpage, emboutissage
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2550B ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.50B :
Le code 2550B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Doubs, Métallurgie Paris et Métallurgie Orne (brochure, n°3025, 3109-17, 3126 et 3109-51) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 8.8%
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IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 160 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 6.3%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 5.5%
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IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 163 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 4.6%
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IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 236 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 3.3%
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IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 191 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 237 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.5%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.5%
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IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 137 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 93 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.4%
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IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 143 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 114 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2.1%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 2%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 231 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.9%
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 163 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 234 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 214 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 125 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 195 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 149 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.6%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 185 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 156 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 159 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 220 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 149 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 169 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 140 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 190 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 134 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1809 | Brochure n°3109-31 | 195 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 128 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 107 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1%
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 156 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1%
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 146 pages
Part des salariés du code 2550B rattachés à cette convention : 1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2550B : Découpage, emboutissage est donnée à titre indicatif.
La CCN 2550B, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.
Il est possible pour un établissement de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2550B ?
Le Code APE/NAF 2550B fait référence aux métiers de l'activité : Découpage, emboutissage
Ce code APE est lié au secteur d'activité : Découpage, emboutissage. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations exerçant au jour le jour une activité dans la branche : Découpage, emboutissage. L'insee a élaboré une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et 2561Z - Traitement et revêtement des métaux (ou 2562A et Code NAF 2562B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties
Le code NAF 25.50B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 284B : Découpage, emboutissage
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2550B ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2550B ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2550B ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 2550B
Les auto-entrepreneurs de l’activité Découpage, emboutissage se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2550B : Extrait d'article
Article 39
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout salarié recevra au moment de son départ un certificat de travail contenant exclusivement le nom et l'adresse de l'employeur, la date d'entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, s'il y a lieu, des emplois successifs occupés, avec référence aux niveaux, échelons et emplois de la classification professionnelle annexée à la présente convention, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Il pourra être remis, d'autre part, à la demande de l'intéressé, au début de la période de préavis, un certificat provisoire.
Le certificat de travail est quérable ou portable par pli recommandé.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article correspondant à la convention collective 2550B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.