La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2550B : Découpage, emboutissage est donnée à titre indicatif.
Le code 2550B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Découpage, emboutissage. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière une activité dans le secteur : Découpage, emboutissage. L'insee a mis en place une nomenclature afin de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550A et 2561Z (Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et Traitement et revêtement des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.
D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.
Convention collective 2550B : Extrait d'article
Article 39
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout salarié recevra au moment de son départ un certificat de travail contenant exclusivement le nom et l'adresse de l'employeur, la date d'entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, s'il y a lieu, des emplois successifs occupés, avec référence aux niveaux, échelons et emplois de la classification professionnelle annexée à la présente convention, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Il pourra être remis, d'autre part, à la demande de l'intéressé, au début de la période de préavis, un certificat provisoire.
Le certificat de travail est quérable ou portable par pli recommandé.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article correspondant à la convention collective 2550B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
