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BlogCode NAF / APE 2550B
Découpage, emboutissage
Voir les conventions collectives liées au code APE 2550B ▼
Le code NAF 25.50B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 284B : Découpage, emboutissage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.50B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2550B : Découpage, emboutissage est donnée à titre indicatif.
Le code 2550B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Découpage, emboutissage concorde au numéro INSEE 2550B. Il est porté à la majorité des structures réalisant au jour le jour un métier dans la branche : Découpage, emboutissage. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550A et 2561Z (Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et Traitement et revêtement des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2550B : Extrait d'article
Article 39
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout salarié recevra au moment de son départ un certificat de travail contenant exclusivement le nom et l'adresse de l'employeur, la date d'entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, s'il y a lieu, des emplois successifs occupés, avec référence aux niveaux, échelons et emplois de la classification professionnelle annexée à la présente convention, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Il pourra être remis, d'autre part, à la demande de l'intéressé, au début de la période de préavis, un certificat provisoire.
Le certificat de travail est quérable ou portable par pli recommandé.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article correspondant à la convention collective 2550B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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