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Le BlogCode NAF / APE 2550B
Découpage, emboutissage
Voir les conventions collectives liées au code APE 2550B ▼
Le code NAF 25.50B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 284B : Découpage, emboutissage
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.50B
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2550B : Découpage, emboutissage est donnée à titre indicatif.
Le code 2550B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Découpage, emboutissage. Il est porté à la majorité des structures exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Découpage, emboutissage. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2550A et 2561Z (Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres et Traitement et revêtement des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2550B : Extrait d'article
Article 39
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
Tout salarié recevra au moment de son départ un certificat de travail contenant exclusivement le nom et l'adresse de l'employeur, la date d'entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l'emploi ou, s'il y a lieu, des emplois successifs occupés, avec référence aux niveaux, échelons et emplois de la classification professionnelle annexée à la présente convention, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Il pourra être remis, d'autre part, à la demande de l'intéressé, au début de la période de préavis, un certificat provisoire.
Le certificat de travail est quérable ou portable par pli recommandé.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article correspondant à la convention collective 2550B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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