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Convention collective Métallurgie Orne

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Orne s'étend sur l'ensemble du département de l'Orne, situé en Basse-Normandie (61).

Cette convention collective de la métallugie a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de l'Orne.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective, vise les entreprises métallurgiques qui ont pour mission principale de tranformer et produire le métal.

Le corps de base conventionnel comprend les dispositions relatives aux domaines de la vie professionnelle comme la classification, la prime de transport, la durée du travail, les congés payés, l'éxecution du contrat de travail, les déplacements, la prime d'ancienneté, la suspension du contrat, indemnité de licenciement et de départ en retraite.

Les textes attachés, qui suivent, portent sur les accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Un avenant concerne certaines catégories de mensuels.

A titre illustratif, le personnel intéressé par cet acte sera l'ensemble des agents de maîtrise d'atelier, les agents administratifs et techniciens classés au niveau IV et V, les administratif et techniciens continuant d'occuper chez leur employeur des fonctions qui les faisaient bénéficier avant leur classeent selon la nouvelle classification (...).

Ledit texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an à compter de la signature et sa prorogation est prévue pour une durée indéterminée, de manière tacite.

Cette reconduction sera effective sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation vise à faire disparaitre la convention, de ne plus la rendre applicable. L'acte de dénonciation doit émaner d'une ou plusieurs parties contractantes et être accompagnée d'un nouveau projet, afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.

Le respect d'un délai de préavis et la notifitcation par lettre recommandée avec avis de réception à l'ensemble des cocontractants sont des conditions de formalités à remplir.

La demande en révision ayant pour objet de modifier substantiellement l'article conventionnel initial, doit également être formulée à l'initiative d'une ou plusieurs parties.

La convention collective de la métallurgie de l'Orne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-51
IDCC : 948

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Orne

JORF n°0245 du 19 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

19 octobre 2017

L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux taux effectifs garantis annuels, de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Orne.

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0245 du 19 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :12 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

22 juillet 2017

L'accord non étendu du 5 avril 2017, concerne les taux effectifs garantis annuels de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Orne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 avril 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

22 juillet 2017

L'accord du 5 avril 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l'Orne. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0245 du 19 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels
Date de signature :5 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

11 décembre 2016

Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 948) .

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :6 décembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016

15 octobre 2016

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

15 octobre 2016

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016

15 octobre 2016

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

15 octobre 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

21 octobre 2015

Métallurgie (Orne) : Accord du 27 mai 2015 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

03 octobre 2015

Métallurgie (Orne) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

03 octobre 2015

JORF n°0278 du 2 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

02 décembre 2014

Métallurgie (Orne) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

10 octobre 2014

Métallurgie (Orne) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

10 octobre 2014

Métallurgie (Orne) : Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UIMM Calvados à la convention

30 septembre 2014

JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

27 août 2013

Métallurgie (Orne) : Accord du 24 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

31 juillet 2013

Métallurgie (Orne) : Accord du 24 mai 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013

31 juillet 2013

Métallurgie (Orne) : Adhésion par lettre du 1er février 2013 de l'UMN CFDT à la convention

09 avril 2013

JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

01 août 2012

Métallurgie (Orne) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

11 juillet 2012

Métallurgie (Orne) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

11 juillet 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

11 avril 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de

25 février 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

25 février 2012

Métallurgie (Orne) : Avenant du 19 septembre 2011 modifiant la convention

27 janvier 2012

Métallurgie (Orne) : Avenant du 19 septembre 2011 modifiant la convention

27 janvier 2012

JORF n°0255 du 3 novembre 2011 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, conn

04 novembre 2011

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-51
  • Convention 3109-51
  • Convention 948
  • IDCC n° 948
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie d'orne
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Orne

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article 2 DUREE, DENONCIATION, REVISION

Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 4 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 5 AUTORISATIONS D'ABSENCE

Article 6 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 8 EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL

Article 9 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 10 BUREAU DE VOTE

Article 11 ORGANISATION DU VOTE

Article 12 COMITE D'ENTREPRISE

Contrat de travail

Article 13 EMBAUCHAGE

Article 14 CLASSIFICATIONS

Article 15 APPRENTISSAGE

Article 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 17 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 18 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 19 BULLETIN DE PAYE

Article 20 PRIME DE TRANSPORT

Article 21 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 22 DUREE DU TRAVAIL

Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 24 CONGES PAYES

Article 25 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

Article 26 FEMMES EN COUCHES

Article 27 CONGES POUR NAISSANCE ET ADOPTION

Article 28 HYGIENE ET SECURITE

Article 29 DEMISSION ET LICENCIEMENT

Article 30 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

Article 31 DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION

Dispositions particulières (avenant mensuels)

Article 32 CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 33 PERIODE D'ESSAI

Article 34 EMBAUCHAGE

Article 35 PROMOTION

Article 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 37 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 38 AFFECTATIONS TEMPORAIRES INTERIM

Article 39 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE VOLONTE DU SALARIE

Article 40 JOURS FERIES

Article 41 DEPLACEMENTS

REMUNERATION

Article 42 HIERARCHIQUES REMUNERATIONS MINIMALES

Article 43 PAIEMENT AU MOIS

Article 44 PRIME D'ANCIENNETE

Article 45 REMUNERATION DU TRAVAIL AU RENDEMENT

Article 46 DUREE DU TRAVAIL ET MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 47 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE

OU UN JOUR FERIE

Article 48 INDEMNITES D'EMPLOI POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES

Article 49 INDEMNITE DE PANIER

Article 50 EQUIPES SUCCESSIVES

Article 51 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE SALAIRE

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 52 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article 53 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 54 INCIDENCES DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE.CONTRAT DE TRAVAIL

Article 55 ABSENCES SANS AUTORISATION

Article 56 SERVICE NATIONAL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 57 PREAVIS

Article 57 bis CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. RUPTURE DU CONTRAT

Article 58 INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Article 59 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 60

Article 61 DEPOT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Avenant du 27 octobre 2000

ARTICLE 1

ARTICLE 2

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Taux effectifs garantis annuels

Accord du 7 juillet 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Barème des RMH

Accord du 23 avril 2007

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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