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Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de l'Orne
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
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05 oct. 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Orne s'étend sur l'ensemble du département de l'Orne, situé en Basse-Normandie (61).
Cette convention collective de la métallugie a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de l'Orne.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective, vise les entreprises métallurgiques qui ont pour mission principale de tranformer et produire le métal.
Le corps de base conventionnel comprend les dispositions relatives aux domaines de la vie professionnelle comme la classification, la prime de transport, la durée du travail, les congés payés, l'éxecution du contrat de travail, les déplacements, la prime d'ancienneté, la suspension du contrat, indemnité de licenciement et de départ en retraite.
Les textes attachés, qui suivent, portent sur les accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Un avenant concerne certaines catégories de mensuels.
A titre illustratif, le personnel intéressé par cet acte sera l'ensemble des agents de maîtrise d'atelier, les agents administratifs et techniciens classés au niveau IV et V, les administratif et techniciens continuant d'occuper chez leur employeur des fonctions qui les faisaient bénéficier avant leur classeent selon la nouvelle classification (...).
Ledit texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an à compter de la signature et sa prorogation est prévue pour une durée indéterminée, de manière tacite.
Cette reconduction sera effective sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.
La dénonciation vise à faire disparaitre la convention, de ne plus la rendre applicable. L'acte de dénonciation doit émaner d'une ou plusieurs parties contractantes et être accompagnée d'un nouveau projet, afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.
Le respect d'un délai de préavis et la notifitcation par lettre recommandée avec avis de réception à l'ensemble des cocontractants sont des conditions de formalités à remplir.
La demande en révision ayant pour objet de modifier substantiellement l'article conventionnel initial, doit également être formulée à l'initiative d'une ou plusieurs parties.
La convention collective de la métallurgie de l'Orne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Orne ?
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- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Calvados - 3109-8
- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Eure - 887
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Manche brochure 3109-37, IDCC 828
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Le Havre)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Orne
JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
16 mars 2022
JORF n°0245 du 19 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
19 oct. 2017
L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux taux effectifs garantis annuels, de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Orne.
Extension d'accords
En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques et de l'accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Orne.
Les termes "aux handicapés lorsque leur handicap ne leur permet pas l'exercice normal de leur activité" sont exclus de l'extension.
Pour rappel, l'accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 prévoyait notamment :
- La valeur du point fixée à 4,67€ au 1er juin 2017
- Le tableau des rémunérations minimales hiérarchiques: ouvriers, personnels administratifs et techniciens- agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier
Par ailleurs, l'accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 précisait quant à lui :
- Le barème de la rémunération effective annuelle au-dessous de laquelle les salariés ne peuvent être rémunérés
- Le barème unique pour l'ensemble des catégories professionnelles (en fonction du coefficient)
Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017
22 juil. 2017
L'accord non étendu du 5 avril 2017, concerne les taux effectifs garantis annuels de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Orne.
Le barème unique des TEGA
Les TEGA (taux effectifs garantis annuels) sont applicable à l'ensemble du personnel relevant de l'accord national du 21 juillet 1975. Les travailleurs à domicile sont donc exclus du champ d'application du présent accord.
La barème institué représente le minimum en dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés. Le montant devra être proportionnel à la durée légale de travail. Les montants devront également supporter les majorations légales pour les heures supplémentaires.
La vérification annuelle intervient en fin d'année et si la totalité de rémunération est inférieure au montant du TEGA applicable, le salarié percevra un complément de salaire égal à la différence manquante.
Il est tenu compte de l'ensemble des éléments de salaire brut, qu'elles qu'en soient leurs nature.
Sont exclues la prime d'ancienneté, les primes prévues aux article 47, 48, 49 et 50 de la convention collective, ainsi que les sommes ayant un caractère de remboursement de frais, et celles prévues dans le cadre de la législation sur la participation ou l’intéressement.
A compter de l'année 2017, sur une base mensualisée de 151,67 heures, le barème unique du TEGA est fixé comme suit:
| Coefficient | TEGA 2017 |
| 140 | 17 800 |
| 145 | 17 810 |
| 155 | 17 830 |
| 170 | 18 050 |
| 180 | 18 060 |
| 190 | 18 400 |
| 215 | 18 630 |
| 225 | 18 730 |
| 240 | 19 490 |
| 255 | 20 280 |
| 270 | 21 420 |
| 285 | 22 400 |
| 305 | 23 730 |
| 335 | 26 250 |
| 365 | 28 470 |
| 395 | 30 440 |
Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017
22 juil. 2017
L'accord du 5 avril 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l'Orne. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Taux effectifs garantis annuels
Le présent accord institue un barème unique des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnels excepté aux travailleurs à domicile.
Le barème représente le seuil minimal des rémunération effectives annuelles en dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés. Le taux effectifs garantis annuels est fixé pour une durée légale de travail en vigueur. La rémunération sera calculée au prorata temporis en cas d'entrée ou de départ de l'entreprise en cours d'année.
Un ensemble d'élément sera pris en compte pour justifier une quelconque différence de salaire entre les travailleurs, tel que les sommes brutes supportant des cotisations, les primes, les gratifications, etc. Sont cependant exclus du calcul la prime d'ancienneté, les primes prévues aux articles 47, 48, 49 et 50 de la convention collective, les sommes ayant un caractère de remboursement de frais, et celles prévues sur la participation ou l'intéressement.
Le barème ci-dessous est fixé sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire, ou sur une base mensuelle de 151,67 heures.
| Coefficient | TEGA 2017 |
| 140 | 17 800 |
| 145 | 17 810 |
| 155 | 17 830 |
| 170 | 18 050 |
| 180 | 18 060 |
| 190 | 18 400 |
| 215 | 18 630 |
| 225 | 18 730 |
| 240 | 19 490 |
| 255 | 20 280 |
| 270 | 21 420 |
| 285 | 22 400 |
| 305 | 23 730 |
| 335 | 26 250 |
| 365 | 28 470 |
| 395 | 30 440 |
JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
11 déc. 2016
Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 948) .
Extension d'accords
En conséquence de son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2016 relatif aux salaires et de l'accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne du 6 octobre 1977.
Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016
15 oct. 2016
Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
15 oct. 2016
Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016
15 oct. 2016
Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016
15 oct. 2016
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
21 oct. 2015
Métallurgie (Orne) : Accord du 27 mai 2015 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015
03 oct. 2015
Métallurgie (Orne) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015
03 oct. 2015
JORF n°0278 du 2 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
02 déc. 2014
Métallurgie (Orne) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014
10 oct. 2014
Métallurgie (Orne) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014
10 oct. 2014
Métallurgie (Orne) : Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UIMM Calvados à la convention
30 sept. 2014
JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
27 août 2013
Métallurgie (Orne) : Accord du 24 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013
31 juil. 2013
Métallurgie (Orne) : Accord du 24 mai 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013
31 juil. 2013
Métallurgie (Orne) : Adhésion par lettre du 1er février 2013 de l'UMN CFDT à la convention
09 avril 2013
JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
01 août 2012
Métallurgie (Orne) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
11 juil. 2012
Métallurgie (Orne) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
11 juil. 2012
Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012
11 avril 2012
JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de
25 févr. 2012
JORF n°0048 du 25 février 2012 : Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
25 févr. 2012
Métallurgie (Orne) : Avenant du 19 septembre 2011 modifiant la convention
27 janv. 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Article 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
Article 2 DUREE, DENONCIATION, REVISION
Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION
Article 4 PANNEAUX D'AFFICHAGE
Article 5 AUTORISATIONS D'ABSENCE
Article 6 COMMISSIONS PARITAIRES
Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL
Article 8 EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL
Article 9 PREPARATION DES ELECTIONS
Article 10 BUREAU DE VOTE
Article 11 ORGANISATION DU VOTE
Article 12 COMITE D'ENTREPRISE
Contrat de travail
Article 13 EMBAUCHAGE
Article 14 CLASSIFICATIONS
Article 15 APPRENTISSAGE
Article 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Article 17 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
Article 18 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 19 BULLETIN DE PAYE
Article 20 PRIME DE TRANSPORT
Article 21 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS
Article 22 DUREE DU TRAVAIL
Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE
Article 24 CONGES PAYES
Article 25 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES
Article 26 FEMMES EN COUCHES
Article 27 CONGES POUR NAISSANCE ET ADOPTION
Article 28 HYGIENE ET SECURITE
Article 29 DEMISSION ET LICENCIEMENT
Article 30 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI
Article 31 DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION
Dispositions particulières (avenant mensuels)
Article 32 CHAMP D'APPLICATION
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 33 PERIODE D'ESSAI
Article 34 EMBAUCHAGE
Article 35 PROMOTION
Article 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE
EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 37 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Article 38 AFFECTATIONS TEMPORAIRES INTERIM
Article 39 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE VOLONTE DU SALARIE
Article 40 JOURS FERIES
Article 41 DEPLACEMENTS
REMUNERATION
Article 42 HIERARCHIQUES REMUNERATIONS MINIMALES
Article 43 PAIEMENT AU MOIS
Article 44 PRIME D'ANCIENNETE
Article 45 REMUNERATION DU TRAVAIL AU RENDEMENT
Article 46 DUREE DU TRAVAIL ET MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES
Article 47 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE
OU UN JOUR FERIE
Article 48 INDEMNITES D'EMPLOI POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES
Article 49 INDEMNITE DE PANIER
Article 50 EQUIPES SUCCESSIVES
Article 51 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE SALAIRE
CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 52 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
Article 53 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT
Article 54 INCIDENCES DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE.CONTRAT DE TRAVAIL
Article 55 ABSENCES SANS AUTORISATION
Article 56 SERVICE NATIONAL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 57 PREAVIS
Article 57 bis CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. RUPTURE DU CONTRAT
Article 58 INDEMNITES DE LICENCIEMENT
Article 59 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Article 60
Article 61 DEPOT DE LA CONVENTION
Textes Attachés
Avenant du 27 octobre 2000
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982
Annexe - Champ d?application
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION
ARTICLE 3 REVISION
ARTICLE 4 ADHESION
ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES
Annexe - Classification
Préambule
Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980
DISPOSITIONS
Article 1er Entreprises visées
Article 2 Personnel visé
Article 3 Objet
CLASSIFICATION
MODALITÉS GÉNÉRALES
Article 4 Entrée en vigueur
Article 5 Classement
Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels
Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre
Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Article 11 Constat
DISPOSITION FINALE
Article 12
ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.
ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles
ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification
Annexe - Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Taux effectifs garantis annuels
Accord du 7 juillet 2008
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Barème des RMH
Accord du 23 avril 2007
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE
ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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