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Convention collective Métallurgie Orne

N° IDCC :  948 N° Brochure :  3109-51 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

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Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de l'Orne s'étend sur l'ensemble du département de l'Orne, situé en Basse-Normandie (61).

Cette convention collective de la métallugie a pour fonction de régler les rapports de travail entre employeurs et salariés (appelés les "mensuels") des entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire de l'Orne.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective, vise les entreprises métallurgiques qui ont pour mission principale de tranformer et produire le métal.

Le corps de base conventionnel comprend les dispositions relatives aux domaines de la vie professionnelle comme la classification, la prime de transport, la durée du travail, les congés payés, l'éxecution du contrat de travail, les déplacements, la prime d'ancienneté, la suspension du contrat, indemnité de licenciement et de départ en retraite.

Les textes attachés, qui suivent, portent sur les accords et avenants conclus postérieurement à la signature. Un avenant concerne certaines catégories de mensuels.

A titre illustratif, le personnel intéressé par cet acte sera l'ensemble des agents de maîtrise d'atelier, les agents administratifs et techniciens classés au niveau IV et V, les administratif et techniciens continuant d'occuper chez leur employeur des fonctions qui les faisaient bénéficier avant leur classeent selon la nouvelle classification (...).

Ledit texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an à compter de la signature et sa prorogation est prévue pour une durée indéterminée, de manière tacite.

Cette reconduction sera effective sous réserve d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

La dénonciation vise à faire disparaitre la convention, de ne plus la rendre applicable. L'acte de dénonciation doit émaner d'une ou plusieurs parties contractantes et être accompagnée d'un nouveau projet, afin que les nouvelles négociations puissent être engagées.

Le respect d'un délai de préavis et la notifitcation par lettre recommandée avec avis de réception à l'ensemble des cocontractants sont des conditions de formalités à remplir.

La demande en révision ayant pour objet de modifier substantiellement l'article conventionnel initial, doit également être formulée à l'initiative d'une ou plusieurs parties.

La convention collective de la métallurgie de l'Orne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Orne ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Calvados - 3109-8

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie Eure - 887

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Manche brochure 3109-37, IDCC 828

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Le Havre)

- acheter la Convention collective Métallurgie Rouen

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Orne

JORF n°0160 du 12 juillet 2023 : Arrêté du 3 juillet 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 948)

Accord VP RMH 2023 (11 avril 2023)

Accord salaires TEGA (11 avril 2023)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (2 mai 2022)

JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

JORF n°0245 du 19 octobre 2017 : Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

L'arrêté du 12 octobre 2017 porte extension de plusieurs accords relatifs à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux taux effectifs garantis annuels, de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Orne.

Date d'extension :JORF n°0245 du 19 octobre 2017
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :12 octobre 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques et de l'accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Orne.

Les termes "aux handicapés lorsque leur handicap ne leur permet pas l'exercice normal de leur activité" sont exclus de l'extension.

Pour rappel, l'accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017 prévoyait notamment :

  • La valeur du point fixée à 4,67€ au 1er juin 2017
  • Le tableau des rémunérations minimales hiérarchiques: ouvriers, personnels administratifs et techniciens- agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier

Par ailleurs, l'accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 précisait quant à lui :

  • Le barème de la rémunération effective annuelle au-dessous de laquelle les salariés ne peuvent être rémunérés
  • Le barème unique pour l'ensemble des catégories professionnelles (en fonction du coefficient)

Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2017

L'accord non étendu du 5 avril 2017, concerne les taux effectifs garantis annuels de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Orne.

Date de signature :5 avril 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Le barème unique des TEGA

Les TEGA (taux effectifs garantis annuels) sont applicable à l'ensemble du personnel relevant de l'accord national du 21 juillet 1975. Les travailleurs à domicile sont donc exclus du champ d'application du présent accord.

La barème institué représente le minimum en dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés. Le montant devra être proportionnel à la durée légale de travail. Les montants devront également supporter les majorations légales pour les heures supplémentaires.

La vérification annuelle intervient en fin d'année et si la totalité de rémunération est inférieure au montant du TEGA applicable, le salarié percevra un complément de salaire égal à la différence manquante.

Il est tenu compte de l'ensemble des éléments de salaire brut, qu'elles qu'en soient leurs nature.

Sont exclues la prime d'ancienneté, les primes prévues aux article 47, 48, 49 et 50 de la convention collective, ainsi que les sommes ayant un caractère de remboursement de frais, et celles prévues dans le cadre de la législation sur la participation ou l’intéressement.

A compter de l'année 2017, sur une base mensualisée de 151,67 heures, le barème unique du TEGA est fixé comme suit:

CoefficientTEGA 2017
14017 800
14517 810
15517 830
17018 050
18018 060
19018 400
21518 630
22518 730
24019 490
25520 280
27021 420
28522 400
30523 730
33526 250
36528 470
39530 440

Métallurgie (Orne) : Accord du 5 avril 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017

L'accord du 5 avril 2017 concerne les taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie de l'Orne. Cet accord est étendu par arrêté du 19 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0245 du 19 octobre 2017
Thématique :Taux effectifs garantis annuels
Date de signature :5 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Taux effectifs garantis annuels

Le présent accord institue un barème unique des taux effectifs garantis annuels applicable à l'ensemble des catégories de personnels excepté aux travailleurs à domicile.

Le barème représente le seuil minimal des rémunération effectives annuelles en dessous duquel les salariés ne peuvent être rémunérés. Le taux effectifs garantis annuels est fixé pour une durée légale de travail en vigueur. La rémunération sera calculée au prorata temporis en cas d'entrée ou de départ de l'entreprise en cours d'année.

Un ensemble d'élément sera pris en compte pour justifier une quelconque différence de salaire entre les travailleurs, tel que les sommes brutes supportant des cotisations, les primes, les gratifications, etc. Sont cependant exclus du calcul la prime d'ancienneté, les primes prévues aux articles 47, 48, 49 et 50 de la convention collective, les sommes ayant un caractère de remboursement de frais, et celles prévues sur la participation ou l'intéressement.

Le barème ci-dessous est fixé sur une base horaire de 35 heures hebdomadaire, ou sur une base mensuelle de 151,67 heures.

CoefficientTEGA 2017
14017 800
14517 810
15517 830
17018 050
18018 060
19018 400
21518 630
22518 730
24019 490
25520 280
27021 420
28522 400
30523 730
33526 250
36528 470
39530 440

JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 948) .

Date d'extension :JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Thématique :Extension d'accords
Date de l'arrêté :6 décembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'accords

En conséquence de son extension, les dispositions de l'accord du 28 juin 2016 relatif aux salaires et de l'accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne du 6 octobre 1977.

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er septembre 2016

Métallurgie (Orne) : Accord du 28 juin 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016

JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Métallurgie (Orne) : Accord du 27 mai 2015 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

Métallurgie (Orne) : Accord du 27 mai 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015

JORF n°0278 du 2 décembre 2014 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Métallurgie (Orne) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

Métallurgie (Orne) : Accord du 12 juin 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014

Métallurgie (Orne) : Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UIMM Calvados à la convention

JORF n°0198 du 27 août 2013 : Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Métallurgie (Orne) : Accord du 24 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

Métallurgie (Orne) : Accord du 24 mai 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2013

Métallurgie (Orne) : Adhésion par lettre du 1er février 2013 de l'UMN CFDT à la convention

JORF n°0177 du 1 août 2012 : Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Métallurgie (Orne) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Métallurgie (Orne) : Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
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Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1 CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL

Article 2 DUREE, DENONCIATION, REVISION

Article 3 DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION

Article 4 PANNEAUX D'AFFICHAGE

Article 5 AUTORISATIONS D'ABSENCE

Article 6 COMMISSIONS PARITAIRES

Article 7 DELEGUES DU PERSONNEL

Article 8 EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL

Article 9 PREPARATION DES ELECTIONS

Article 10 BUREAU DE VOTE

Article 11 ORGANISATION DU VOTE

Article 12 COMITE D'ENTREPRISE

Contrat de travail

Article 13 EMBAUCHAGE

Article 14 CLASSIFICATIONS

Article 15 APPRENTISSAGE

Article 16 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

Article 17 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES

Article 18 EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Article 19 BULLETIN DE PAYE

Article 20 PRIME DE TRANSPORT

Article 21 JEUNES SALARIES AU-DESSOUS DE 18 ANS

Article 22 DUREE DU TRAVAIL

Article 23 TRAVAIL TEMPORAIRE

Article 24 CONGES PAYES

Article 25 DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

Article 26 FEMMES EN COUCHES

Article 27 CONGES POUR NAISSANCE ET ADOPTION

Article 28 HYGIENE ET SECURITE

Article 29 DEMISSION ET LICENCIEMENT

Article 30 PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOI

Article 31 DIFFERENDS COLLECTIFS CONCILIATION

Dispositions particulières (avenant mensuels)

Article 32 CHAMP D'APPLICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 33 PERIODE D'ESSAI

Article 34 EMBAUCHAGE

Article 35 PROMOTION

Article 36 CHANGEMENT DE RESIDENCE

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 37 ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE

Article 38 AFFECTATIONS TEMPORAIRES INTERIM

Article 39 PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE VOLONTE DU SALARIE

Article 40 JOURS FERIES

Article 41 DEPLACEMENTS

REMUNERATION

Article 42 HIERARCHIQUES REMUNERATIONS MINIMALES

Article 43 PAIEMENT AU MOIS

Article 44 PRIME D'ANCIENNETE

Article 45 REMUNERATION DU TRAVAIL AU RENDEMENT

Article 46 DUREE DU TRAVAIL ET MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 47 MAJORATIONS D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, LE

OU UN JOUR FERIE

Article 48 INDEMNITES D'EMPLOI POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES

Article 49 INDEMNITE DE PANIER

Article 50 EQUIPES SUCCESSIVES

Article 51 COMMUNICATION DES ELEMENTS DE SALAIRE

CONGES ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 52 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

Article 53 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 54 INCIDENCES DE LA MALADIE OU DE L'ACCIDENT SUR LE.CONTRAT DE TRAVAIL

Article 55 ABSENCES SANS AUTORISATION

Article 56 SERVICE NATIONAL

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Article 57 PREAVIS

Article 57 bis CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. RUPTURE DU CONTRAT

Article 58 INDEMNITES DE LICENCIEMENT

Article 59 INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE

Article 60

Article 61 DEPOT DE LA CONVENTION

Textes Attachés

Avenant du 27 octobre 2000

ARTICLE 1

ARTICLE 2

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982

Annexe - Champ d?application

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION

ARTICLE 3 REVISION

ARTICLE 4 ADHESION

ARTICLE 5 DISPOSITIONS FINALES

Annexe - Classification

Préambule

Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980

DISPOSITIONS

Article 1er Entreprises visées

Article 2 Personnel visé

Article 3 Objet

CLASSIFICATION

MODALITÉS GÉNÉRALES

Article 4 Entrée en vigueur

Article 5 Classement

Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels

Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre

Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises

Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel

Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux

Article 11 Constat

DISPOSITION FINALE

Article 12

ANNEXE N° 1 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels.

ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles

ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification

Annexe - Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Taux effectifs garantis annuels

Accord du 7 juillet 2008

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Barème des RMH

Accord du 23 avril 2007

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

ANNEXE

ACCORD DU 1er JUILLET 2009 relatif aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009

Préambule

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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