Photo Alexandra

Aide par téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.3/5
4.3 étoiles sur 5 basé sur 1457 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Le Havre

N° IDCC : 979 N° Brochure : 3109-61 Garantie à jour : 14 June 2025 Excellent 4.3/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

Juriste Votre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 17,83 € HT 16,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Livraison Livraison estimée : Ven. 20 Juin

Livraison Livraison estimée : Ven. 20 Juin

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2025

Depuis le 1er Janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de la métallurgie, la convention des ingénieurs et cadres, les conventions locales de métallurgie, et d'autres CCN du secteur.

Je consulte

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Havre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

3Métallurgie Le Havre0

Amandine Jacquel

Vérification de mise à jour 
14 juin 2025
Amandine Jacquel Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.

Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).

Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.

Son champ d'application vise les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation du métal.

La convention collective de la métallurgie de la ville du Havre vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, gaz, aire comprimé, force, lumière, eau).

Dans le contenu de base de la convention, il est possible de constater les règles relatives aux indemnités de transport, aux heures supplémentaires, au licenciement, au contrat de travail et période d'essai, aux classifications, aux congés payés, aux jours fériés, etc.

Une annexe prévoit les conditions de déplacement, c'est-à-dire le régime de petits déplacements, les régimes de grands déplacements, etc.

Les salaires sont mentionnés dans la partie "texte salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

Les clauses conventionnelles s'appliquent aux salariés des entreprises susmentionnées, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Bien que la convention ait été signée pour une durée de un an, tacitement renouvelable, les parties signataires peuvent procéder à la dénonciation de celle-ci. La partie dénonçant le présent texte doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention. Outre la dénonciation, une organisation signataire peut demander la révision de ce texte.

La convention collective de la métallurgie du Havre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Le Havre ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3109-61

PDF
  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 14 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé
2,00 € TTC
1,90 € HT

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Commander le livre de la convention 3109-61

Livre

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 14 juin 2025 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
17,83 € TTC
16,90 € HT

Livraison Livraison estimée : Ven. 20 Juin

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.
1 an - 89,90 €HT

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Le Havre

JORF n°0091 du 18 avril 2023 : Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Accord salaires primes 2023 (10 février 2023)

JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Avenant indemnite repas (3 juin 2022)

Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (3 juin 2022)

JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Accord salaires 2022 (15 mars 2022)

JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Métallurgie (Havre) : Accord du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un

Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective
Panier
Dès
TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Registre unique du personnel

Registre unique du personnel
Panier
Dès
TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-61
  • Convention 3109-61
  • Convention 979
  • IDCC n° 979
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du havre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Havre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 7 COLLEGES ELECTORAUX

ARTICLE 8 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 9 MODALITES DU VOTE

ARTICLE 10 ACCORDS PARTICULIERS

ARTICLE 11 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 12 EMBAUCHAGE

ARTICLE 13 CLASSIFICATION ET SEUILS D'ACCUEIL

ARTICLE 14 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 15 CONTRAT DE TRAVAIL ET PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 16 RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL -DELAI DE PREAVIS

ARTICLE 17 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 18 LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE

ARTICLE 19 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 20 ABSENCES -MALADIE - ACCIDENTS

ARTICLE 21 INDEMNISATION MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL

ARTICLE 22 CONGES MATERNITE

ARTICLE 23 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 24 PRESENCE CONTINUE ET ANCIENNETE

ARTICLE 25 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET REMUNERATIONS

GARANTIES

ARTICLE 26 PAIEMENT DES SALAIRES - BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 27 APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 28 CHANGEMENT DE POSTE - INTERIM DE FONCTION - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE

LES OUVRIERS

ARTICLE 29 TRAVAIL AU RENDEMENT

ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 31 PRIMES ET INDEMNITÉS

ARTICLE 32 INDEMNITÉ DE TRANSPORT

ARTICLE 33 DURÉE DU TRAVAIL. (*)

ARTICLE 34 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 RÉMUNÉRATION DES HEURES ANORMALES (*)

ARTICLE 37 HORAIRE VARIABLE

ARTICLE 38 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE HEBDOMADAIRE REDUITE

ARTICLE 39 CONGES PAYES

ARTICLE 40 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 41 JOURS FERIES

ARTICLE 42 CONDITIONS DE DEPLACEMENT

ARTICLE 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 44 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 45 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

ARTICLE 46 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

ARTICLE 47 TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 48 REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE

ARTICLE 49 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 50 INTERPRETATION DE LA CONVENTION - DIFFERENDS COLLECTIFS

ARTICLE 51 ACCORDS NATIONAUX

ARTICLE 52 DEPOT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 4 juillet 2008

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Clause de rencontre

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

Annexe Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2008

ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Dénonciation

Article 4 Révision

Article 5 Dépôt et extension

ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations

hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2010

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Dénonciation

Article 6 Révision

Article 7 Dépôt et extension

ANNEXE

ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Prévoyance complémentaire

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Livre

Livraison Livraison estimée :  Ven. 20 Juin

PDF

Télécharger Téléchargement instantané après paiement

Livre

Livraison Livraison estimée :  Ven. 20 Juin