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Convention collective Métallurgie Le Havre

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.

Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).

Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.

Son champ d'application vise les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation du métal.

La convention collective de la métallurgie de la ville du Havre vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, gaz, aire comprimé, force, lumière, eau).

Dans le contenu de base de la convention, il est possible de constater les règles relatives aux indemnités de transport, aux heures supplémentaires, au licenciement, au contrat de travail et période d'essai, aux classifications, aux congés payés, aux jours fériés, etc.

Une annexe prévoit les conditions de déplacement, c'est-à-dire le régime de petits déplacements, les régimes de grands déplacements, etc.

Les salaires sont mentionnés dans la partie "texte salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

Les clauses conventionnelles s'appliquent aux salariés des entreprises susmentionnées, même s'ils ne ressortissement pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Bien que la convention ait été signée pour une durée de un an, tacitement renouvelable, les parties signataires peuvent procéder à la dénonciation de celle-ci. La partie dénonçant le présent texte doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention. Outre la dénonciation, une organisation signataire peut demander la révision de ce texte.

La convention collective de la métallurgie du Havre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Havre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure : 3109-61
IDCC : 979

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Le Havre

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

07 juillet 2018

L'accord non étendu du 2 février 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les indemnités de panier pour le personnel des industries métallurgiques du Havre.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 février 2018
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

08 juillet 2017

L'arrêté du 30 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (n° 979).

Nature de la mise à jour
Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :30 juin 2017
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

15 avril 2017

L'accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017
Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchique et primes pour l'année 2017
Date de signature :15 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :9 juin 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

16 avril 2016

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

16 avril 2016

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2015

29 mai 2015

JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

18 juillet 2014

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2014

28 juin 2014

JORF n°0077 du 1 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

01 avril 2014

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

26 mars 2014

Métallurgie (Le Havre) : Adhésion par lettre du 30 décembre 2013 de l'union métaux Normandie CFDT à la convention

01 mars 2014

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

13 juin 2013

JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

29 mai 2013

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 4 septembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

11 décembre 2012

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

06 décembre 2012

JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

26 avril 2012

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012

06 avril 2012

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012

06 avril 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

02 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

02 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

02 septembre 2011

Métallurgie (Le Havre) : Avenant du 10 janvier 2011 relatif à la mise à jour de la convention

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

04 juin 2011

Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011

18 mai 2011

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011

17 mai 2011

JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Mar

04 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

05 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-61
  • Convention 3109-61
  • Convention 979
  • IDCC n° 979
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie du havre
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Havre

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 7 COLLEGES ELECTORAUX

ARTICLE 8 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 9 MODALITES DU VOTE

ARTICLE 10 ACCORDS PARTICULIERS

ARTICLE 11 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 12 EMBAUCHAGE

ARTICLE 13 CLASSIFICATION ET SEUILS D'ACCUEIL

ARTICLE 14 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 15 CONTRAT DE TRAVAIL ET PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 16 RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL -DELAI DE PREAVIS

ARTICLE 17 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 18 LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE

ARTICLE 19 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 20 ABSENCES -MALADIE - ACCIDENTS

ARTICLE 21 INDEMNISATION MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL

ARTICLE 22 CONGES MATERNITE

ARTICLE 23 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 24 PRESENCE CONTINUE ET ANCIENNETE

ARTICLE 25 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET REMUNERATIONS

GARANTIES

ARTICLE 26 PAIEMENT DES SALAIRES - BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 27 APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 28 CHANGEMENT DE POSTE - INTERIM DE FONCTION - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE

LES OUVRIERS

ARTICLE 29 TRAVAIL AU RENDEMENT

ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 31 PRIMES ET INDEMNITÉS

ARTICLE 32 INDEMNITÉ DE TRANSPORT

ARTICLE 33 DURÉE DU TRAVAIL. (*)

ARTICLE 34 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 RÉMUNÉRATION DES HEURES ANORMALES (*)

ARTICLE 37 HORAIRE VARIABLE

ARTICLE 38 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE HEBDOMADAIRE REDUITE

ARTICLE 39 CONGES PAYES

ARTICLE 40 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 41 JOURS FERIES

ARTICLE 42 CONDITIONS DE DEPLACEMENT

ARTICLE 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 44 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 45 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

ARTICLE 46 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

ARTICLE 47 TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 48 REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE

ARTICLE 49 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 50 INTERPRETATION DE LA CONVENTION - DIFFERENDS COLLECTIFS

ARTICLE 51 ACCORDS NATIONAUX

ARTICLE 52 DEPOT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 4 juillet 2008

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Clause de rencontre

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

Annexe Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2008

ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Dénonciation

Article 4 Révision

Article 5 Dépôt et extension

ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations

hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2010

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Dénonciation

Article 6 Révision

Article 7 Dépôt et extension

ANNEXE

ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Prévoyance complémentaire

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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