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Convention collective Métallurgie Le Havre

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.

Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).

Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.

Son champ d'application vise les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation du métal.

La convention collective de la métallurgie de la ville du Havre vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, gaz, aire comprimé, force, lumière, eau).

Dans le contenu de base de la convention, il est possible de constater les règles relatives aux indemnités de transport, aux heures supplémentaires, au licenciement, au contrat de travail et période d'essai, aux classifications, aux congés payés, aux jours fériés, etc.

Une annexe prévoit les conditions de déplacement, c'est-à-dire le régime de petits déplacements, les régimes de grands déplacements, etc.

Les salaires sont mentionnés dans la partie "texte salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".

Les clauses conventionnelles s'appliquent aux salariés des entreprises susmentionnées, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.

Bien que la convention ait été signée pour une durée de un an, tacitement renouvelable, les parties signataires peuvent procéder à la dénonciation de celle-ci. La partie dénonçant le présent texte doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention. Outre la dénonciation, une organisation signataire peut demander la révision de ce texte.

La convention collective de la métallurgie du Havre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques du Havre

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Identifiants officiels

N° brochure :	3109-61
IDCC :	979

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :

Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau

Code(s) NAF/APE :

2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Le Havre

JORF n°0182 du 7 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

07 août 2019

L'arrêté du 30 juillet 2019 porte extension d'un accord du 11 février 2019 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).

Date d'extension :JORF n°0182 du 7 août 2019

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :30 juillet 2019

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier prévoyait les mesures suivantes :

- Rémunérations annuelles garanties :

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	MONTANT
I	1	140	18 676
I	2	145	18 730
I	3	155	18 750
II	1	170	18 772
II	2	180	18 826
II	3	190	19 179
III	1	215	20 355
III	2	225	20 994
III	3	240	22 227
IV	1	255	23 414
IV	2	270	24 561
IV	3	285	26 013
V	1	305	27 458
V	2	335	30 127
V	3	365	32 622
V		395	35 337

- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) :

Administratifs et techniciens – Agents de maîtrise (hors maîtrise d’atelier)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	RMH
I	1	140	772,80
I	2	145	800,40
I	3	155	855,60
II	1	170	938,40
II	2	180	993,60
II	3	190	1 048,80
III	1	215	1 186,80
III	2	225	1 242,00
III	3	240	1 324,80
IV	1	255	1 407,60
IV	2	270	1 490,40
IV	3	285	1 573,20
V	1	305	1 683,60
V	2	335	1 849,20
V	3	365	2 014,80
V		395	2 180,40

Ouvriers (y compris majoration de 5 %)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	RMH
I	1	140	811,44
I	2	145	840,420
I	3	155	898,38
II	1	170	985,32
II	3	190	1 101,24
III	1	215	1 246,14
III	3	240	1 391,04
IV	1	255	1 477,98
IV	2	270	1 564,92
IV	3	285	1 651,86

Agents de maîtrise d’atelier (y compris majoration de 7 %)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	RMH
III	1	215	1 269,88
III	3	240	1 417,54
IV	1	255	1 506,13
IV	3	285	1 683,32
V	1	305	1 801,45
V	2	335	1 978,64
V	3	365	2 155,84
V	3	395	2 333,03

- Indemnité de panier de nuit et de panier de jour :

Indemnité de panier de nuit : 5,50 € ;

Indemnité de panier de jour : 2,00 €.

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

19 juin 2019

L'accord non étendu du 11 février 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux idnemnités de panier, en ce qui concerne la convention collective n° 979 "Indusries métallurgiques du Havre".

Date de signature :11 février 2019

Thématique :RAG, RMH et indemnités de panier

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 07/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0182 du 7 août 2019), les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Rémunérations annuelles garanties (RAG)

En ce qui concerne l'année 2019, les rémunérations annuelles garanties établies à partir d'une base correspondant à 151,67 heures, sont déterminées à partir du tableau suivant :

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	MONTANT
I	1	140	18 676
I	2	145	18 730
I	3	155	18 750
II	1	170	18 772
II	2	180	18 826
II	3	190	19 179
III	1	215	20 355
III	2	225	20 994
III	3	240	22 227
IV	1	255	23 414
IV	2	270	24 561
IV	3	285	26 013
V	1	305	27 458
V	2	335	30 127
V	3	365	32 622
V		395	35 337

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

Administratifs et techniciens – Agents de maîtrise (hors maîtrise d’atelier)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	RMH
I	1	140	772,80
I	2	145	800,40
I	3	155	855,60
II	1	170	938,40
II	2	180	993,60
II	3	190	1 048,80
III	1	215	1 186,80
III	2	225	1 242,00
III	3	240	1 324,80
IV	1	255	1 407,60
IV	2	270	1 490,40
IV	3	285	1 573,20
V	1	305	1 683,60
V	2	335	1 849,20
V	3	365	2 014,80
V		395	2 180,40

Ouvriers (y compris majoration de 5 %)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	RMH
I	1	140	811,44
I	2	145	840,420
I	3	155	898,38
II	1	170	985,32
II	3	190	1 101,24
III	1	215	1 246,14
III	3	240	1 391,04
IV	1	255	1 477,98
IV	2	270	1 564,92
IV	3	285	1 651,86

Agents de maîtrise d’atelier (y compris majoration de 7 %)

NIVEAU	ÉCHELON	COEFFICIENT	RMH
III	1	215	1 269,88
III	3	240	1 417,54
IV	1	255	1 506,13
IV	3	285	1 683,32
V	1	305	1 801,45
V	2	335	1 978,64
V	3	365	2 155,84
V	3	395	2 333,03

A titre informatif, les 3 tableaux ci-dessus prévoient en leur sein un barème relatif aux primes mensuelles d'ancienneté, applicable à compter du 1er mars 2019, et situé en annexe de l'accord du 11 février 2019.

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour

Le présent accord prévoit différents montants d'indemnités de panier applicables à partir du 1er mars 2019 :

- Indemnité de panier de nuit : 5,50 € ;

- Indemnité de panier de jour : 2,00 €.

JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

30 décembre 2018

L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, à la convention collective des industries métallurgiques du Havre.

Date d'extension :JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Thématique :Extension d'un accord Métallurgie du Havre (Seine-Maritime)

Date de l'arrêté :28 décembre 2018

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 2 février 2018 relatif aux aux salaires et aux indemnités de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l'accord relatif aux salaires et aux indemnités de panier pour 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations annuelles garanties 2018

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2018

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour au 1er mars 2018

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier

07 juillet 2018

L'accord non étendu du 2 février 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les indemnités de panier pour le personnel des industries métallurgiques du Havre.

Date de signature :2 février 2018

Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Les salaires annuels garanties pour l'année 2018, établis pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sont fixés de la manière suivante :

Niveau	Echelon	Coefficient	Montant
I	1	140	18 310
I	2	145	18 363
I	3	155	18 382
II	1	170	18 404
II	2	180	18 457
II	3	190	18 803
III	1	215	19 956
III	2	225	20 582
III	3	240	21 791
IV	1	255	22 955
IV	2	270	24 079
IV	3	285	25 503
V	1	305	26 893
V	2	335	29 507
V	3	365	31 951
V	3	395	34 610

Rémunérations minimales hiérarchiques

A partir du 1er mars 2018, la valeur du point est fixée à 5,48 €. Elle sert à calculer les rémunérations minimales hiérarchiques.

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont majorées de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Les rémunérations sont adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif et supportent les majorations légales pour les heures supplémentaires.

Les montants des salaires minimaux hiérarchiques et des primes d'ancienneté sont fixés en annexe de l'accord : LIEN

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour

L'indemnité de panier de nuit est fixée à 5 € à partir du 1er mars 2018.

L'indemnité de panier de jour est fixée à 1,79 € à partir du 1er mars 2018.

JORF n°0159 du 8 juillet 2017 : Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

08 juillet 2017

L'arrêté du 30 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (n° 979).

Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux

Date de l'arrêté :30 juin 2017

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

En raison de son extension, les dispositions de l'accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n°979).

Pour rappel, l'accord du 17 février 2017 prévoyait notamment :

Les rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations minimales hiérarchiques
Les indemnités de panier de nuit et de panier de jour

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2017

15 avril 2017

L'accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Date d'extension :JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Thématique :Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchique et primes pour l'année 2017

Date de signature :15 mars 2017

Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rémunérations annuelles garanties

Les parties signataires ont modifié le barème des rémunérations annuelles garanties.

Les barèmes sotn fixés sur une base d'horaire de travail de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois.

Niveau	Echelon	Coefficient	Montant	Ouvriers
I	1	140	18 039
I	2	145	18 092
I	3	155	18 110
II	1	170	18 132
II	3	180	18 184
II	2	190	18 452
IV	1	215	20 695
III	3	225	20 278
III	2	240	21 469
III	1	255	22 527
II	2	270	23 723
II	3	285	25 126
II	1	305	26 496
I	2	335	29 071
V	3	365	31 479
V	3	365	34 099

Les rémunérations annuelles garanties sont proportionnelles aux horaires de travail effectifs.

Les montants garantissant les rémunération annuelles effectives ne serviront pas de base de calcul aux primes d'ancienneté.

Rémunérations minimales hiérarchiques

Ces rémunérations correspondent aux coefficients de la classification servant de base de calcul à la prime d'ancienneté et sont définies par une valeur de point unique.

La valeur du point est égale à 5,43€. Celle-ci permet de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques sur une base de 151,67 heures, soit un travail hebdomadaire de 35 heures.

Les rémunérations minimales hiérarchiques sont majorées de 5% pour les ouvriers et 7% pour les agents de maîtrise d'atelier.

L'ensemble des rémunérations minimales varient proportionnellement en focntion des heures effectives travaillées

Indemnité de panier de nuit et de panier de jour

L'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,91€ à compter du 1er mars 2017.

L'indemnité de panier de jour est égal à 1,76€ à compter également du 1er mars 2017.

il est à noter que l'actuel accord présente dans ses annexes les tableaux représentant:

- le barème des primes mensuelles d'ancienneté des administratifs et techniciens - agents de maîtrise (hors atelier)

- le barème des primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers, comprenant la majoration de 5%

- le barème des primes mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise d'atelier, comprenant la majoration de 7%..

JORF n°0146 du 24 juin 2016 : Arrêté du 9 juin 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

27 juin 2016

Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978.

Date d'extension :JORF n°0146 24 juin 2016

Thématique :Extension d'un accord

Date de l'arrêté :9 juin 2016

Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, conclu le 12 février 2016, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978.

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

16 avril 2016

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016

16 avril 2016

JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie

25 juillet 2015

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2015

29 mai 2015

JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

18 juillet 2014

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2014

28 juin 2014

JORF n°0077 du 1 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

01 avril 2014

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014

26 mars 2014

Métallurgie (Le Havre) : Adhésion par lettre du 30 décembre 2013 de l'union métaux Normandie CFDT à la convention

01 mars 2014

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013

13 juin 2013

JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

29 mai 2013

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 4 septembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

11 décembre 2012

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

06 décembre 2012

JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

26 avril 2012

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012

06 avril 2012

Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012

06 avril 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

02 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

02 mars 2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

02 septembre 2011

Métallurgie (Le Havre) : Avenant du 10 janvier 2011 relatif à la mise à jour de la convention

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

04 juin 2011

Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011

18 mai 2011

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION

ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE

ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES

ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE

ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL

ARTICLE 7 COLLEGES ELECTORAUX

ARTICLE 8 PREPARATION DES ELECTIONS

ARTICLE 9 MODALITES DU VOTE

ARTICLE 10 ACCORDS PARTICULIERS

ARTICLE 11 COMITES D'ENTREPRISE

ARTICLE 12 EMBAUCHAGE

ARTICLE 13 CLASSIFICATION ET SEUILS D'ACCUEIL

ARTICLE 14 ESSAI PROFESSIONNEL

ARTICLE 15 CONTRAT DE TRAVAIL ET PERIODE D'ESSAI

ARTICLE 16 RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL -DELAI DE PREAVIS

ARTICLE 17 INDEMNITE DE LICENCIEMENT

ARTICLE 18 LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE

ARTICLE 19 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

ARTICLE 20 ABSENCES -MALADIE - ACCIDENTS

ARTICLE 21 INDEMNISATION MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL

ARTICLE 22 CONGES MATERNITE

ARTICLE 23 SERVICE NATIONAL

ARTICLE 24 PRESENCE CONTINUE ET ANCIENNETE

ARTICLE 25 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET REMUNERATIONS

GARANTIES

ARTICLE 26 PAIEMENT DES SALAIRES - BULLETIN DE PAIE

ARTICLE 27 APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

ARTICLE 28 CHANGEMENT DE POSTE - INTERIM DE FONCTION - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE

LES OUVRIERS

ARTICLE 29 TRAVAIL AU RENDEMENT

ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETÉ

ARTICLE 31 PRIMES ET INDEMNITÉS

ARTICLE 32 INDEMNITÉ DE TRANSPORT

ARTICLE 33 DURÉE DU TRAVAIL. (*)

ARTICLE 34 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 36 RÉMUNÉRATION DES HEURES ANORMALES (*)

ARTICLE 37 HORAIRE VARIABLE

ARTICLE 38 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE HEBDOMADAIRE REDUITE

ARTICLE 39 CONGES PAYES

ARTICLE 40 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE

ARTICLE 41 JOURS FERIES

ARTICLE 42 CONDITIONS DE DEPLACEMENT

ARTICLE 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE

ARTICLE 44 HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 45 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

ARTICLE 46 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES

ARTICLE 47 TRAVAILLEURS HANDICAPES

ARTICLE 48 REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE

ARTICLE 49 AVANTAGES ACQUIS

ARTICLE 50 INTERPRETATION DE LA CONVENTION - DIFFERENDS COLLECTIFS

ARTICLE 51 ACCORDS NATIONAUX

ARTICLE 52 DEPOT DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Textes Attachés

Avenant relatif à certaines catégories de mensuels

Article 1er Champ d'application

Article 2 Personnel visé

Article 3 Engagement

Article 4 Examens psycho-sociologiques

Article 5 Promotion

Article 6 Emploi et perfectionnement

Article 7 Mutation professionnelle

Article 8 Rémunération

Article 9 Rappel en cours de congés payés

Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence

Article 11 Préavis et indemnités de licenciement

Article 12 Reclassement

Article 13 Changement de résidence

Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23

1982

Annexe Conditions de déplacement

PREAMBULE

Chapitre I : Généralités - Définitions.

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Lieu d'attachement.

Article 1-3 Point de départ du déplacement.

Article 1-4 Définition du déplacement.

Article 1-5 Nature des déplacements.

Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.

Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.

Chapitre II : Régime des petits déplacements.

Article 2-1 Principe.

Article 2-2 Transport et trajet.

Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.

Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.

Article 2-5 Dispositions complémentaires.

Chapitre III : Régimes des grands déplacements.

Article 3-1 Temps et mode de voyage.

Article 3-2 Frais de transport.

Article 3-3 Bagages personnels.

Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.

Article 3-5 Indemnité de séjour.

Article 3-6 Voyage de détente.

Article 3-7 Congés payés annuels.

Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.

Article 3-9 Maladies ou accidents.

Article 3-10 Décés.

Article 3-11 Elections.

Article 3-12 Maintien des garanties sociales.

Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.

Article 3-14 Assurance voyage avion.

Article 3-15 Déplacements en automobiles.

Chapitre IV : Représentation du personnel.

Article 4-1 Disposition préliminaire.

Article 4-2 Champ d'application.

Article 4-3 Elections.

Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.

Article 4-5 Exercice des fonctions.

Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.

Article 4-7 Autres voyages ou trajets.

Article 4-8 Dispositions diverses.

Chapitre V : Hygiène et sécurité.

Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.

Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.

Article 5-3 Premiers secours.

Article 5-4 Information des salariés.

Article 5-5 Visites médicales.

Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.

Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.

Chapitre VI : Formation professionnelle.

Article 6-1 Dispositions générales.

Article 6-2 Stages à plein temps.

Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.

Article 7-1 Principe.

Article 7-2 Dispositions recommandées.

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.

Article 8-1

Chapitre IX : Application de l'accord.

Article 9-1 Avantages acquis.

Article 9-2 Constat.

Article 9-3 Date d'application.

Article 9-4

Textes Salaires

Accord du 4 juillet 2008

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Clause de rencontre

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

Annexe Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2008

ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Dénonciation

Article 4 Révision

Article 5 Dépôt et extension

ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations

hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2010

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Dénonciation

Article 6 Révision

Article 7 Dépôt et extension

ANNEXE

ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011

Article 1er Champ d'application

Article 2 Rémunérations annuelles garanties

Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques

Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit

Article 5 Prévoyance complémentaire

Article 6 Dénonciation

Article 7 Révision

Article 8 Dépôt et extension

ANNEXE

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."