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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.
Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).
Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.
Son champ d'application vise les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation du métal.
La convention collective de la métallurgie de la ville du Havre vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, gaz, aire comprimé, force, lumière, eau).
Dans le contenu de base de la convention, il est possible de constater les règles relatives aux indemnités de transport, aux heures supplémentaires, au licenciement, au contrat de travail et période d'essai, aux classifications, aux congés payés, aux jours fériés, etc.
Une annexe prévoit les conditions de déplacement, c'est-à-dire le régime de petits déplacements, les régimes de grands déplacements, etc.
Les salaires sont mentionnés dans la partie "texte salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".
Les clauses conventionnelles s'appliquent aux salariés des entreprises susmentionnées, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.
Bien que la convention ait été signée pour une durée de un an, tacitement renouvelable, les parties signataires peuvent procéder à la dénonciation de celle-ci. La partie dénonçant le présent texte doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention. Outre la dénonciation, une organisation signataire peut demander la révision de ce texte.
La convention collective de la métallurgie du Havre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Havre
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Le Havre
07 août 2019
L'arrêté du 30 juillet 2019 porte extension d'un accord du 11 février 2019 conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Nature de la mise à jour
19 juin 2019
L'accord non étendu du 11 février 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux idnemnités de panier, en ce qui concerne la convention collective n° 979 "Indusries métallurgiques du Havre".
Nature de la mise à jour
Modification 07/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0182 du 7 août 2019), les dispositions de l'accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
30 décembre 2018
L'arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l'accord du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, à la convention collective des industries métallurgiques du Havre.
Nature de la mise à jour
07 juillet 2018
L'accord non étendu du 2 février 2018 fixe les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les indemnités de panier pour le personnel des industries métallurgiques du Havre.
Nature de la mise à jour
08 juillet 2017
L'arrêté du 30 juin 2017 porte extension d'un accord relatif aux rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Havre (n° 979).
15 avril 2017
L'accord du 17 février 2017 concerne les rémunérations annuelles garanties, les rémunérations minimales hiérarchiques et les primes pour l'année 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet accord est étendu par arrêté du 8 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
27 juin 2016
Cet arrêté en date du 9 juin 2016 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978.
Nature de la mise à jour
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
16 avril 2016
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
16 avril 2016
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 : Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
25 juillet 2015
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2015 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2015
29 mai 2015
JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
18 juillet 2014
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2014
28 juin 2014
JORF n°0077 du 1 avril 2014 : Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
01 avril 2014
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014
26 mars 2014
Métallurgie (Le Havre) : Adhésion par lettre du 30 décembre 2013 de l'union métaux Normandie CFDT à la convention
01 mars 2014
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 30 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2013
13 juin 2013
JORF n°0122 du 29 mai 2013 : Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
29 mai 2013
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 4 septembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012
11 décembre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012 : Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
06 décembre 2012
JORF n°0099 du 26 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
26 avril 2012
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012
06 avril 2012
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux RAG, aux RMH et aux primes pour l'année 2012
06 avril 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
02 mars 2012
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
02 mars 2012
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
02 septembre 2011
Métallurgie (Le Havre) : Avenant du 10 janvier 2011 relatif à la mise à jour de la convention
03 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
04 juin 2011
Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011
18 mai 2011
Métallurgie (Le Havre) : Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires et à la prime de panier pour l'année 2011
17 mai 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011 : Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Mar
04 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
05 avril 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES
ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 7 COLLEGES ELECTORAUX
ARTICLE 8 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 9 MODALITES DU VOTE
ARTICLE 10 ACCORDS PARTICULIERS
ARTICLE 11 COMITES D'ENTREPRISE
ARTICLE 12 EMBAUCHAGE
ARTICLE 13 CLASSIFICATION ET SEUILS D'ACCUEIL
ARTICLE 14 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 15 CONTRAT DE TRAVAIL ET PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 16 RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL -DELAI DE PREAVIS
ARTICLE 17 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 18 LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE
ARTICLE 19 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 20 ABSENCES -MALADIE - ACCIDENTS
ARTICLE 21 INDEMNISATION MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL
ARTICLE 22 CONGES MATERNITE
ARTICLE 23 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 24 PRESENCE CONTINUE ET ANCIENNETE
ARTICLE 25 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET REMUNERATIONS
GARANTIES
ARTICLE 26 PAIEMENT DES SALAIRES - BULLETIN DE PAIE
ARTICLE 27 APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 28 CHANGEMENT DE POSTE - INTERIM DE FONCTION - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE
LES OUVRIERS
ARTICLE 29 TRAVAIL AU RENDEMENT
ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 31 PRIMES ET INDEMNITÉS
ARTICLE 32 INDEMNITÉ DE TRANSPORT
ARTICLE 33 DURÉE DU TRAVAIL. (*)
ARTICLE 34 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 36 RÉMUNÉRATION DES HEURES ANORMALES (*)
ARTICLE 37 HORAIRE VARIABLE
ARTICLE 38 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE HEBDOMADAIRE REDUITE
ARTICLE 39 CONGES PAYES
ARTICLE 40 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 41 JOURS FERIES
ARTICLE 42 CONDITIONS DE DEPLACEMENT
ARTICLE 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 44 HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 45 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
ARTICLE 46 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES
ARTICLE 47 TRAVAILLEURS HANDICAPES
ARTICLE 48 REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE
ARTICLE 49 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 50 INTERPRETATION DE LA CONVENTION - DIFFERENDS COLLECTIFS
ARTICLE 51 ACCORDS NATIONAUX
ARTICLE 52 DEPOT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Textes Attachés
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23
1982
Annexe Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Accord du 4 juillet 2008
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit
Article 5 Clause de rencontre
Article 6 Dénonciation
Article 7 Révision
Article 8 Dépôt et extension
Annexe Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2008
ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Dénonciation
Article 4 Révision
Article 5 Dépôt et extension
ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations
hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2010
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit
Article 5 Dénonciation
Article 6 Révision
Article 7 Dépôt et extension
ANNEXE
ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit
Article 5 Prévoyance complémentaire
Article 6 Dénonciation
Article 7 Révision
Article 8 Dépôt et extension
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
