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Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
2025 Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques du Havre
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
14 juin 2025
Amandine Jacquel
Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
La Convention collective territoriale de la métallurgie du Havre est identifiable sous l'IDCC 979.
Elle s'applique pour l'ensemble de la commune du Havre, située dans le département de la Seine-Maritime en Haute-Normandie (76).
Les dispositions conventionnelles régissent les conditions de travail entre le personnel salarié (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) et les emloyeurs qui travaillent au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique, mécanique, électrique, connexe et similaire du Havre.
Son champ d'application vise les entreprises de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation du métal.
La convention collective de la métallurgie de la ville du Havre vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, gaz, aire comprimé, force, lumière, eau).
Dans le contenu de base de la convention, il est possible de constater les règles relatives aux indemnités de transport, aux heures supplémentaires, au licenciement, au contrat de travail et période d'essai, aux classifications, aux congés payés, aux jours fériés, etc.
Une annexe prévoit les conditions de déplacement, c'est-à-dire le régime de petits déplacements, les régimes de grands déplacements, etc.
Les salaires sont mentionnés dans la partie "texte salaires" ainsi que dans la partie "textes parus au BOCC".
Les clauses conventionnelles s'appliquent aux salariés des entreprises susmentionnées, même s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la Métallurgie.
Bien que la convention ait été signée pour une durée de un an, tacitement renouvelable, les parties signataires peuvent procéder à la dénonciation de celle-ci. La partie dénonçant le présent texte doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention. Outre la dénonciation, une organisation signataire peut demander la révision de ce texte.
La convention collective de la métallurgie du Havre ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Le Havre ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres
- commander le livre de la Convention collective Métallurgie accords nationaux
- consulter les grilles de salaire de la convention Convention collective Métallurgie Manche - 3109-37
- lire la version gratuite 2025 de la Convention collective Métallurgie Eure - 887
- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie Calvados brochure 3109-8 , IDCC 943
- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Orne)
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
| Activités / métiers concernés : | Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau |
| Code(s) NAF/APE : | 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2511Z, 2512Z, 2521Z, 2529Z, 2530Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2751Z, 2752Z, 2790Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2815Z, 2821Z, 2822Z, 2823Z, 2824Z |
Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Le Havre
JORF n°0091 du 18 avril 2023 : Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
18 avril 2023
Accord salaires primes 2023 (10 février 2023)
20 mars 2023
JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
23 août 2022
Avenant indemnite repas (3 juin 2022)
12 juil. 2022
Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie (3 juin 2022)
12 juil. 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
14 juin 2022
Accord salaires 2022 (15 mars 2022)
19 avril 2022
JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
30 sept. 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
29 sept. 2021
Métallurgie (Havre) : Accord du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier
24 sept. 2021
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
ARTICLE 1 OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 DUREE - DENONCIATION - REVISION
ARTICLE 3 LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE SYNDICALE
ARTICLE 4 EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES
ARTICLE 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
ARTICLE 6 DELEGUES DU PERSONNEL
ARTICLE 7 COLLEGES ELECTORAUX
ARTICLE 8 PREPARATION DES ELECTIONS
ARTICLE 9 MODALITES DU VOTE
ARTICLE 10 ACCORDS PARTICULIERS
ARTICLE 11 COMITES D'ENTREPRISE
ARTICLE 12 EMBAUCHAGE
ARTICLE 13 CLASSIFICATION ET SEUILS D'ACCUEIL
ARTICLE 14 ESSAI PROFESSIONNEL
ARTICLE 15 CONTRAT DE TRAVAIL ET PERIODE D'ESSAI
ARTICLE 16 RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL -DELAI DE PREAVIS
ARTICLE 17 INDEMNITE DE LICENCIEMENT
ARTICLE 18 LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR CAUSE ECONOMIQUE
ARTICLE 19 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ARTICLE 20 ABSENCES -MALADIE - ACCIDENTS
ARTICLE 21 INDEMNISATION MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL
ARTICLE 22 CONGES MATERNITE
ARTICLE 23 SERVICE NATIONAL
ARTICLE 24 PRESENCE CONTINUE ET ANCIENNETE
ARTICLE 25 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET REMUNERATIONS
GARANTIES
ARTICLE 26 PAIEMENT DES SALAIRES - BULLETIN DE PAIE
ARTICLE 27 APPRENTISSAGE - FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
ARTICLE 28 CHANGEMENT DE POSTE - INTERIM DE FONCTION - GARANTIES DE FIN DE CARRIERE
LES OUVRIERS
ARTICLE 29 TRAVAIL AU RENDEMENT
ARTICLE 30 PRIME D'ANCIENNETÉ
ARTICLE 31 PRIMES ET INDEMNITÉS
ARTICLE 32 INDEMNITÉ DE TRANSPORT
ARTICLE 33 DURÉE DU TRAVAIL. (*)
ARTICLE 34 REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES
ARTICLE 36 RÉMUNÉRATION DES HEURES ANORMALES (*)
ARTICLE 37 HORAIRE VARIABLE
ARTICLE 38 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE HEBDOMADAIRE REDUITE
ARTICLE 39 CONGES PAYES
ARTICLE 40 CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE
ARTICLE 41 JOURS FERIES
ARTICLE 42 CONDITIONS DE DEPLACEMENT
ARTICLE 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE
ARTICLE 44 HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 45 SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
ARTICLE 46 TRAVAIL DES FEMMES ET DES JEUNES
ARTICLE 47 TRAVAILLEURS HANDICAPES
ARTICLE 48 REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE
ARTICLE 49 AVANTAGES ACQUIS
ARTICLE 50 INTERPRETATION DE LA CONVENTION - DIFFERENDS COLLECTIFS
ARTICLE 51 ACCORDS NATIONAUX
ARTICLE 52 DEPOT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Textes Attachés
Avenant relatif à certaines catégories de mensuels
Article 1er Champ d'application
Article 2 Personnel visé
Article 3 Engagement
Article 4 Examens psycho-sociologiques
Article 5 Promotion
Article 6 Emploi et perfectionnement
Article 7 Mutation professionnelle
Article 8 Rémunération
Article 9 Rappel en cours de congés payés
Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Article 11 Préavis et indemnités de licenciement
Article 12 Reclassement
Article 13 Changement de résidence
Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23
1982
Annexe Conditions de déplacement
PREAMBULE
Chapitre I : Généralités - Définitions.
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Lieu d'attachement.
Article 1-3 Point de départ du déplacement.
Article 1-4 Définition du déplacement.
Article 1-5 Nature des déplacements.
Article 1-6 Convention collective applicable au salarié en déplacement.
Article 1-7 Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport.
Chapitre II : Régime des petits déplacements.
Article 2-1 Principe.
Article 2-2 Transport et trajet.
Article 2-3 Indemnité différentielle de repas.
Article 2-4 Indemnisation forfaitaire.
Article 2-5 Dispositions complémentaires.
Chapitre III : Régimes des grands déplacements.
Article 3-1 Temps et mode de voyage.
Article 3-2 Frais de transport.
Article 3-3 Bagages personnels.
Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation.
Article 3-5 Indemnité de séjour.
Article 3-6 Voyage de détente.
Article 3-7 Congés payés annuels.
Article 3-8 Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés.
Article 3-9 Maladies ou accidents.
Article 3-10 Décés.
Article 3-11 Elections.
Article 3-12 Maintien des garanties sociales.
Article 3-13 Voyage de retour en cas de licenciement.
Article 3-14 Assurance voyage avion.
Article 3-15 Déplacements en automobiles.
Chapitre IV : Représentation du personnel.
Article 4-1 Disposition préliminaire.
Article 4-2 Champ d'application.
Article 4-3 Elections.
Article 4-4 Désignation des délégués syndicaux.
Article 4-5 Exercice des fonctions.
Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage.
Article 4-7 Autres voyages ou trajets.
Article 4-8 Dispositions diverses.
Chapitre V : Hygiène et sécurité.
Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité.
Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant.
Article 5-3 Premiers secours.
Article 5-4 Information des salariés.
Article 5-5 Visites médicales.
Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5-7 Vestiaire et installation sanitaire.
Chapitre VI : Formation professionnelle.
Article 6-1 Dispositions générales.
Article 6-2 Stages à plein temps.
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A.
Article 7-1 Principe.
Article 7-2 Dispositions recommandées.
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement.
Article 8-1
Chapitre IX : Application de l'accord.
Article 9-1 Avantages acquis.
Article 9-2 Constat.
Article 9-3 Date d'application.
Article 9-4
Textes Salaires
Accord du 4 juillet 2008
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit
Article 5 Clause de rencontre
Article 6 Dénonciation
Article 7 Révision
Article 8 Dépôt et extension
Annexe Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2008
ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2009 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Dénonciation
Article 4 Révision
Article 5 Dépôt et extension
ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations
hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2010
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit
Article 5 Dénonciation
Article 6 Révision
Article 7 Dépôt et extension
ANNEXE
ACCORD DU 25 JANVIER 2011 RELATIF AUX SALAIRES ET À LA PRIME DE PANIER POUR L'ANNÉE 2011
Article 1er Champ d'application
Article 2 Rémunérations annuelles garanties
Article 3 Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 4 Indemnité de panier de jour et indemnité de panier de nuit
Article 5 Prévoyance complémentaire
Article 6 Dénonciation
Article 7 Révision
Article 8 Dépôt et extension
ANNEXE
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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