Code NAF / APE 2822Z
Fabrication de matériel de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :

• palans, treuils et cabestans, crics et vérins

• bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.

• chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes

• manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

- la fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.

- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants

- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention

- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)

- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)

- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)

- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Le code 2822Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de matériel de levage et de manutention. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Fabrication de matériel de levage et de manutention. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2821Z et 2823Z (Fabrication de fours et brûleurs et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.