Code NAF / APE 2822Z
Fabrication de matériel de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :

• palans, treuils et cabestans, crics et vérins

• bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.

• chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes

• manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

- la fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.

- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants

- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention

- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)

- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)

- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)

- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Le code 2822Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention concorde au numéro NAF 2822Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de matériel de levage et de manutention. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2821Z et 2823Z (Fabrication de fours et brûleurs et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..