Code NAF / APE 2822Z
Fabrication de matériel de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :

• palans, treuils et cabestans, crics et vérins

• bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.

• chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes

• manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

- la fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.

- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants

- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention

- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)

- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)

- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)

- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B)

Source: INSEE

Le code 2822Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Fabrication de matériel de levage et de manutention. Il est porté à chacune des organisations réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication de matériel de levage et de manutention. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2821Z et 2823Z (Fabrication de fours et brûleurs et Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.