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Code NAF / APE 2822Z

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2822Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.22Z :

Le code 2822Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Loire-Atlantique, Métallurgie Paris et Métallurgie Rhône (brochure, n°3025, 3109-33, 3126 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 19.8%
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    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 196 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 12.3%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 9.4%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 206 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 6%
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    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 119 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 4.3%
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    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 2.5%
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    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 247 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 210 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 1.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 402 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 102 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 162 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 160 pages
    Part des salariés du code 2822Z rattachés à cette convention : 1%
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  17. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2822Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention est donnée à titre indicatif.

La CCN 2822Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos.

D'ailleurs un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2822Z ?

Le Code APE/NAF 2822Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de matériel de levage et de manutention

Le secteur d'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention coïncide à l'identifiant NAF 2822Z. Il est donné par l'insee à chacune des structures exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de matériel de levage et de manutention. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2821Z - Fabrication de fours et brûleurs et 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) (ou 2824Z et Code NAF 2825Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :

• palans, treuils et cabestans, crics et vérins

• bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.

• chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes

• manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

- la fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.

- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants

- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention

- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)

- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)

- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)

- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)

- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B)

Le code NAF 28.22Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 355Z : Fabrication de matériels de transport n.c.a.

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2822Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2822Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2822Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2822Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de matériel de levage et de manutention se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2822Z : Extrait d’article

Article 182

En vigueur étendu

Toutes les entreprises de cartonnages visées par la présente convention sont tenues au versement de la cotisation obligatoire définie à l'article 184.

Les entreprises qui s'affilieront ultérieurement à l'une des chambres syndicales des fabricants de cartonnages visées par la présente convention devront verser cette cotisation à partir du premier jour du trimestre civil qui suivra leur affiliation.

Les salariés de ces entreprises doivent supporter sur leur salaire le précompte de la cotisation mise à leur charge par l'article 184.

Obligation des salariés.

Article correspondant à la convention collective 2822Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.