Code NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :

• scies circulaires ou alternatives

• tronçonneuses

• perceuses et perceuses à percussion

• ponceuses à main

• marteaux pneumatiques

• tampons

• routeurs

• meuleuses

• agrafeuses

• riveteuses pneumatiques

• raboteuses

• taille-haies

• cloueuses à poudre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé peut être liée à l'identifiant INSEE 2824Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..