Code NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :

• scies circulaires ou alternatives

• tronçonneuses

• perceuses et perceuses à percussion

• ponceuses à main

• marteaux pneumatiques

• tampons

• routeurs

• meuleuses

• agrafeuses

• riveteuses pneumatiques

• raboteuses

• taille-haies

• cloueuses à poudre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Il est attribué à l'ensemble des firmes pratiquant un emploi concernant le secteur : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de lecture.