Code NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Voir les conventions collectives liées au code APE 2824Z ▼
Le code NAF 28.24Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 294C : Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :
• scies circulaires ou alternatives
• tronçonneuses
• perceuses et perceuses à percussion
• ponceuses à main
• marteaux pneumatiques
• tampons
• routeurs
• meuleuses
• agrafeuses
• riveteuses pneumatiques
• raboteuses
• taille-haies
• cloueuses à poudre
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)
- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.24Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2824Z : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé est donnée à titre indicatif.
Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé peut être liée à l'identifiant INSEE 2824Z. Il est attribué par l'insee à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un travail concernant le secteur : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2824Z : Extrait d'article
Article 185
En vigueur étendu
Le régime de retraite adopté par les parties signataires du présent accord est celui de l'A.G.R.R. [Association générale de retraites par répartition, 37, boulevard Brune, Paris (14e)], institution interprofessionnelle de prévoyance régie par le décret du 8 juin 1946, agréée par le ministre du travail et de la sécurité sociale sous le numéro 530 par arrêté du 6 octobre 1951.
L'adhésion à la section professionnelle du papier-carton de l'A.G.R.R. est obligatoire pour toutes les entreprises visées au présent accord.
Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.
Article correspondant à la convention collective 2824Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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