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BlogCode NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
Voir les conventions collectives liées au code APE 2824Z ▼
Le code NAF 28.24Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 294C : Fabrication de machines-outils portatives à moteur incorporé
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :
• scies circulaires ou alternatives
• tronçonneuses
• perceuses et perceuses à percussion
• ponceuses à main
• marteaux pneumatiques
• tampons
• routeurs
• meuleuses
• agrafeuses
• riveteuses pneumatiques
• raboteuses
• taille-haies
• cloueuses à poudre
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)
- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.24Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2824Z : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé est donnée à titre indicatif.
Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé est assimilable au numéro NAF 2824Z. Il est destiné à toutes les firmes exerçant un travail en lien avec le domaine : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2824Z : Extrait d'article
Article 185
En vigueur étendu
Le régime de retraite adopté par les parties signataires du présent accord est celui de l'A.G.R.R. [Association générale de retraites par répartition, 37, boulevard Brune, Paris (14e)], institution interprofessionnelle de prévoyance régie par le décret du 8 juin 1946, agréée par le ministre du travail et de la sécurité sociale sous le numéro 530 par arrêté du 6 octobre 1951.
L'adhésion à la section professionnelle du papier-carton de l'A.G.R.R. est obligatoire pour toutes les entreprises visées au présent accord.
Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.
Article correspondant à la convention collective 2824Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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