Code NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :

• scies circulaires ou alternatives

• tronçonneuses

• perceuses et perceuses à percussion

• ponceuses à main

• marteaux pneumatiques

• tampons

• routeurs

• meuleuses

• agrafeuses

• riveteuses pneumatiques

• raboteuses

• taille-haies

• cloueuses à poudre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé est assimilable à l'identifiant INSEE 2824Z. Il est attribué à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..