Code NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :

• scies circulaires ou alternatives

• tronçonneuses

• perceuses et perceuses à percussion

• ponceuses à main

• marteaux pneumatiques

• tampons

• routeurs

• meuleuses

• agrafeuses

• riveteuses pneumatiques

• raboteuses

• taille-haies

• cloueuses à poudre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé est assimilable au code N.A.F 2824Z. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant une spécialité dans le secteur : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.