La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2824Z : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé est donnée à titre indicatif.
Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne et Métallurgie (région parisienne) (brochure, n°3334, 3344, 3331 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..
Convention collective 2824Z : Extrait d'article
Article 185
En vigueur étendu
Le régime de retraite adopté par les parties signataires du présent accord est celui de l'A.G.R.R. [Association générale de retraites par répartition, 37, boulevard Brune, Paris (14e)], institution interprofessionnelle de prévoyance régie par le décret du 8 juin 1946, agréée par le ministre du travail et de la sécurité sociale sous le numéro 530 par arrêté du 6 octobre 1951.
L'adhésion à la section professionnelle du papier-carton de l'A.G.R.R. est obligatoire pour toutes les entreprises visées au présent accord.
Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.
Article correspondant à la convention collective 2824Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
