Code NAF / APE 2824Z
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’outils portatifs à moteur intégré, électrique, thermique ou pneumatique, tels que :

• scies circulaires ou alternatives

• tronçonneuses

• perceuses et perceuses à percussion

• ponceuses à main

• marteaux pneumatiques

• tampons

• routeurs

• meuleuses

• agrafeuses

• riveteuses pneumatiques

• raboteuses

• taille-haies

• cloueuses à poudre

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage àmain nonmotorisé et d’outils interchangeables pour outillage àmain (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique portatif à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code 2824Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé peut être liée au code 2824Z. Il est porté à toutes les entreprises exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature afin de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2823Z et 2825Z (Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) et Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.