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COLLECTIVES
COVID-19
OBLIGATOIRES
OBLIGATOIRES
SIGNALÉTIQUE
INTÉGRALE
Notre gamme d'équipement spécial COVID-19 pour entreprises
Masque chirurgical Type IIR
Par boîte de 50 pcs
Dès 5,40€ HTMasque KN95(FFP2)
Par carton de 200 pcs
Dès 0,29€ HT/pcAffichage de prévention COVID-19
Format A4
Visière de protection
Taille H230mm x L325mm
Dès 3,50€ HT/pcGel hydro-alcoolique
Format 500mL
ou 1L
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Format A4
Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour
Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
14 oct. 2021 » Convention collective Métallurgie Bas-Rhin
13 oct. 2021 » Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle
08 oct. 2021 » Convention collective Cabinet dentaire
08 oct. 2021 » Convention collective Boissons
08 oct. 2021 » Convention collective Industrie laitière
08 oct. 2021 » Convention collective Carrières et matériaux
08 oct. 2021 » Convention collective Carrières et matériaux
08 oct. 2021 » Convention collective Carrières et matériaux
07 oct. 2021 » Convention collective Menuiserie et charpente
07 oct. 2021 » Convention collective Maintenance industrielle
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 14,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 14,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 14,90 € HT
Dès 14,90 € HT
graves et imminents
Dès 14,90 € HT
du travail bénins
Dès 14,90 € HT
du personnel
Dès 14,90 € HT
publique et environnement
Dès 14,90 € HT
incendie
Dès 14,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
En raison de l'inflation, l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a permis d'augmenter le SMIC d'environ 35 bruts par mois depuis le 1er octobre 2021.
La Cour de justice de lUnion Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 15 juillet 2021 permettant dapporter plusieurs précisions relatives à la loi applicable au contrat de travail international.
En effet, cet arrêt concerne deux affaires sur lesquelles il est loisible de revenir puisquil met en parallèle le droit du travail mais aussi le droit international. Un rappel des principes généraux est aussi rendu nécessaire.
Plusieurs motifs de licenciement sont envisageables pour permettre à un employeur de licencier son salarié. Parmi ces modes figure notamment le licenciement pour insuffisance professionnelle qui est un mode largement encadré par la loi et la jurisprudence. Il arrive que, préalablement à la mise en uvre de ce licenciement, l'employeur ait mis en place à l'égard de son salarié un plan d'amélioration professionnelle (ou plan individuel de performance, PIP). Se pose ainsi la question de savoir en quoi consiste ce plan, et s'il entraîne inévitablement le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle.
Larticle 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 opère une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir dachat pour lannée 2021. Cette prime est un avantage considérable à la fois pour les salariés mais aussi pour les entreprises.
La nouvelle instruction rendue par la DSS apporte des précisions relatives à lexonération de charges sociales et fiscales qu'il est nécessaire d'aborder.
Larticle 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 opère une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir dachat pour lannée 2021. Cette prime est un avantage considérable à la fois pour les salariés mais aussi pour les entreprises.
La nouvelle instruction rendue par la DSS apporte des précisions relatives à lexonération de charges sociales et fiscales qu'il est nécessaire d'aborder.
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