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25/04/2022 La consommation d'alcool en entreprise, à l'occasion d'un repas ou même d'un évènement festif, est autorisée par la loi. Malgré cela, sa consommation entraîne des risques pour les employés dans l'exécution de leurs tâches de travail, et surtout lorsque les fonctions relèvent de la conduite d'engins ou exposent le salarié à des dangers pour lui-même ou autrui. Ainsi, il est primordial pour l'employeur de veiller à la sécurité de ses salariés et à leur santé. Par conséquent, il incombe au chef d'entreprise de réglementer la circulation et la quantité d'alcool sur le lieu de travail, ceci se manifestant notamment par l'inscription de clause de limitation ou d'interdiction d'alcool dans l'entreprise ou bien par la réalisation de contrôles d'alcoolémies.

15/04/2022

En raison de l'inflation, le ministère du travail a indiqué dans un communiqué de presse le 15 avril 2022 que le SMIC serait revalorisé. L'arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance prévoit une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.

04/04/2022

Les affaires concernant les lanceurs d'alerte de plusieurs grandes entreprises ont fait la une des journaux ces dernières années.

Le géant Facebook avec l'affaire des "Facebook Papers", le cas du Médiator et des laboratoires, l'affaire LuxeLeaks sur l'évasion fiscale : Toutes ces affaires ont posé plusieurs questions quant au rôle incontournable et à la protection des lanceurs d'alerte.

Comment ces lanceurs d'alerte sont-ils protégés des représailles après divulgation d'une vérité que certains auraient préférés enfouie ?

25/03/2022

Une nouvelle jurisprudence est venue réaffirmer le principe selon lequel le passage d'un horaire discontinu à continu ou bien le passage d'un horaire fixe à variable chaque semaine selon un cycle entraîne la modification du contrat de travail du salarié concerné que celui-ci peut légitimement refuser (Cass. Soc. 16/03/2022, n°21-10147).

A cet effet, il convient donc de rappeler les règles encadrant la modification du contrat de travail par l'employeur.