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Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.

LES DERNIÈRES CONVENTIONS COLLECTIVES MISES À JOUR

Les affichages obligatoires en entreprise

Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).

MEILLEURES VENTES DANS LA CATÉGORIE AFFICHAGES OBLIGATOIRES :

PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire

affichage obligatoire panneau complet

Obligatoire dès 1 salarié

Panneau A2 : 60cm * 40cm

Autocollant interdiction de vapoter offert

Dès 14,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux

Pack d'affichages : tous les panneaux

5 panneaux obligatoires

Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...

49,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

RESTAURANT : les affichages obligatoires

affichage obligatoire pour restaurant

9 panneaux obligatoires

Kit livré prêt à poser

Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...

59,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

Les registres professionnels

La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.

MEILLEURES VENTES DANS LA CATÉGORIE REGISTRES PROFESSIONNELS :

DOCUMENT UNIQUE PRÉ-REMPLI

DUERP pré-rempli

Obligatoire dès 1 salarié

Registre 60 pages

Pré-rempli des risques couramment rencontrés

Dès 9,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Registre unique du personnel

Obligatoire dès 1 salarié

Registre 60 pages

À jour : partie dédiée aux stagiaires

Dès 9,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP

Registre public d'accessibilité ERP

Nouvelle règlementation

Registre 60 pages

Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017

Dès 9,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤
LES PLUS RECHERCHÉS DANS LA CATÉGORIE REGISTRES OBLIGATOIRES :

Gamme signalétique complète

Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.

Les dernières actualités en droit du travail

08/11/2018

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de Cassation en date du 18 septembre 2018 est relatif à la non caractérisation de la fraude au détachement des travailleurs en raison de la présomption de validité du certificat E101. En effet, le juge français se conforme aux solutions retenues par Cour de justice de l'Union Européenne, en rappelant que pour contester la validité dudit document, l'autorité compétente doit obligatoirement saisir l'autorité émettrice d'une demande de réexamen et de retrait, avant de saisir la justice.

31/10/2018

En France, lorsqu'un salarié se trouve dans l'incapacité physique de travailler, il peut être indemnisé au titre de l'arrêt de travail pour maladie. Toutefois, pour ce faire, plusieurs conditions doivent être observées. Dès lors, dans quelle mesure un arrêt maladie peut-il donner lieu à une indemnisation du salarié ?

25/10/2018

Le droit français instaure des jours de fêtes considérées comme étant des jours fériés ne devant pas être en principe travaillés mais dont la rémunération des salariés reste maintenue. Ainsi, l'article L.3133-1 du code du travail fixe les onze jours fériés de l'année.

Néanmoins, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions différentes relatives aux jours fériés. De même, des jours fériés supplémentaires existent dans certaines régions de France comme en Alsace-Moselle afin de fêter des commémorations locales ou professionnelles.

19/10/2018

La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure l'obligation de désigner un référent en charge d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. De même, la loi du du 3 août 2018 n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes instaure l'infraction de "l'outrage sexiste.

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