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Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
19 nov. 2019 » Convention collective Banque
19 nov. 2019 » Convention collective Marchés financiers
19 nov. 2019 » Convention collective Expert comptable
19 nov. 2019 » Convention collective Géomètre
19 nov. 2019 » Convention collective Courtage d'assurance
19 nov. 2019 » Convention collective Loisirs - CCNELAC
19 nov. 2019 » Convention collective Grands magasins
19 nov. 2019 » Convention collective Habillement
19 nov. 2019 » Convention collective Inspection d'assurance
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 14,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 14,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 14,90 € HT
Dès 14,90 € HT
graves et imminents
Dès 14,90 € HT
du travail bénins
Dès 14,90 € HT
du personnel
Dès 14,90 € HT
publique et environnement
Dès 14,90 € HT
incendie
Dès 14,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
Dans la mesure où un contrat de travail est rompu, il est de principe qu'un préavis soit accomplit par le salarié qui est concerné par la rupture de son contrat. Néanmoins, des questions demeurent quant à la date de fin du contrat, ou encore, la dispense du préavis.
Lorsque le harcèlement sexuel est écarté du fait de l'ambiguité du comportement de la victime, le harceleur présumé peut néanmoins faire l'objet d'un licenciement dès lors que son comportement est incompatible avec son poste de travail selon un arrêt de la chambre sociale du 25 septembre 2019. (n°17-31171).
Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos et comportements à connotation sexuelle vis-à -vis d'un individu qui n'a pourtant pas donné son consentement. Toutefois, lorsque l’ambiguïté de la victime est avérée, la qualification de harcèlement sexuel au travail peut être écartée sans pour autant que le licenciement du harceleur présumé ne soit dénué de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc., 25 septembre 2019, n°17-31171).
Il est possible que le contrat de travail d'un salarié soit rompu à son initiative dans le cadre de sa démission ou de son départ à la retraite, ou à l'initiative de son employeur dans le cadre du licenciement ou de la mise à la retraite du salarié lui-même. Dans ces différents cas de figure, le contrat de travail ne peut s'arrêter de suite, il convient de respecter un préavis, à l'issue duquel le contrat de travail du travailleur concerné prendra effectivement fin.
