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En raison de l'inflation qui ne cesse de prendre de l'ampleur en France, le montant du SMIC a été revalorisé au 1er août 2022. Cette nouvelle augmentation est l'occasion de faire un point général sur le salaire minimum de croissance, et d'en donner les nouveaux montants applicables à compter du 1er août 2022.

Par Mélanie Mary
05/08/2022

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Le licenciement individuel pour motif économique permet à l'employeur de licencier un salarié pour un motif qui n'est pas lié au salarié en tant que tel. Généralement, ce licenciement se fait à la suite de la suppression ou de la transformation de l'emploi du salarié concerné. Toutefois, lorsque l'employeur en a la possibilité, il doit prendre en compte certains critères pour déterminer lequel de ses salariés va devoir être licencié en priorité. En ce sens, un salarié qui bénéficie d'un contrat d'insertion professionnelle est un salarié qui part principe rencontre des difficultés particulières d'accès à l'emploi et donc cela doit être un critère pris en compte par l'employeur pour fixer l'ordre des licenciements.

Par Elodie Batailler
01/08/2022

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Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée). Laquelle choisir ?

Par Joanne Gomez
29/07/2022

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Fruit d'un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée par les organisations syndicales et patronales UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO le 7 février 2022. Ses dispositions entreront en vigueur en partie au 1er janvier 2023, et en totalité au 1er janvier 2024.

Par Laurie Beaumont
29/07/2022

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Quelque ce soit le motif de licenciement, économique ou personnel, l'employeur doit préciser dans la lettre les motifs qui l'ont conduit à licencier son salarié. Le salarié peut être amené à demander des précisions sur le ou les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt datant du 29 juin 2022 (Cass. Soc. n°20-22.220) , vient souligner qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de ce droit dans la lettre de notification du licenciement.

Par Sebastien Cherre
25/07/2022

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Par deux décrets du 29 juin 2022 (n°2022-957 et n°2022-958), les aides à l’embauche des alternants et des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

Par Laurie Beaumont
11/07/2022

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Chaque année, plusieurs entreprises en France font l'objet d'un contrôle et/ou de sanctions par l’Administration (DIRECCTE, URSSAF...) ou par le juge, au titre du travail dissimulé. En effet, le travail dissimulé, ou travail "au noir" est prohibé par la législation française pour plusieurs motifs qu'il conviendra d'aborder tout au long de ce dossier.

Par Leïla Fouamouz
11/03/2019

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Bien que prohibés par les dispositions du Code du travail, les faits de harcèlement moral au travail constituent un sujet d'actualité. De ce fait, il est important de connaître quelles sont les règles applicables lorsqu'une telle situation s'installe au sein de l'entreprise, puisque le harcèlement moral peut mener le salarié à suspendre son contrat de travail au titre d'un arrêt de travail, à démissionner, et / ou exercer une action en justice.

Par Mélanie Mary
08/03/2019

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Le droit à la formation professionnelle est un droit acquis "tout au long de la vie". Un avant-projet de loi vient de voir le jour afin de renforcer ce principe. Thème d'actualité, la compréhension de son fonctionnement est très important.

Par Elodie Batailler
18/04/2018

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Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l'information des salariés dans le cadre général de la gestion de l'entreprise. Elles sont de deux types : d'une part les délégués syndicaux (DS) agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l'entreprise et d'autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d'entreprise et/ou d'établissement (CE) et représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si vous souhaitez obtenir un résumé sur ce thème, vous pouvez accéder à une fiche pratique sur les institutions représentatives du personnel.

Par Amandine Chapou
22/05/2017

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Environ 34 minutes

La conclusion d'un contrat de travail est créatrice d'obligations pour l'employeur et pour le salarié, le non respect de leurs obligations peut engager leur responsabilité et peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Ce dossier de synthèse présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

Par Amandine Jacquel
12/05/2017

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L'employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l'employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l'entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l'employeur peut voir sa responsabilité engagée.

Par Amandine Jacquel
03/11/2016

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