L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
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COLLECTIVES
OBLIGATOIRES
OBLIGATOIRES
SIGNALÉTIQUE
INTÉGRALE
Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour
Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
13 oct. 2018 » Convention collective Carrières et matériaux
12 oct. 2018 » Convention collective Boucherie
12 oct. 2018 » Convention collective Négoce ameublement
12 oct. 2018 » Convention collective Foyers jeunes travailleurs
10 oct. 2018 » Convention collective Expert automobile
10 oct. 2018 » Convention collective Œufs
10 oct. 2018 » Convention collective Chaînes thématiques
10 oct. 2018 » Convention collective Coiffure
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 9,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 9,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 9,90 € HT
Dès 9,90 € HT
graves et imminents
Dès 9,90 € HT
du travail bénins
Dès 9,90 € HT
du personnel
Dès 9,90 € HT
publique et environnement
Dès 9,90 € HT
incendie
Dès 9,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
Un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu de diverses manières, en effet, la loi prévoit plusieurs modes de rupture pouvant intervenir, à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux. Dès lors, quels sont les modes de rupture du contrat de travail qui s'offrent aux employeurs et aux salariés en droit français?
Un nouveau modèle du bulletin de paie est applicable à compter du 1er octobre 2018 conséquemment à la suppression de la cotisation salariale à l'assurance chômage. Celui-ci a été instauré par l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R.3243-2 du code du travail.
Actualités de fin d'année 2018 relatives notamment, à la suppression de la cotisation salariale de chômage, à la hausse de la CSG ou encore à la revalorisation du SMIC.
La loi du 5 septembre 2018 n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit plusieurs dispositions nouvelles en matière d'emploi et de formation professionnelle notamment.
Dans un arrêt en date du 18 septembre 2018 (Cass soc, 18 septembre 2018, n°17-163362), la Cour de cassation a précisé que le licenciement d'une salariée, en raison de l'injure de son employeur sur un groupe privé du site facebook, est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
