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OBLIGATOIRES
SIGNALÉTIQUE
INTÉGRALE
Notre gamme d'équipement spécial COVID-19 pour entreprises
Masque chirurgical Type 1
Par boîte de 50 pcs
Dès 6,90€ HTMasque KN95(FFP2)
Par boîte de 20 pcs
Dès 1,39€ HT/pcAffichage de prévention COVID-19
Format A4
Visière de protection
Taille H230mm x L325mm
Dès 3,50€ HT/pcGel hydro-alcoolique
Format 500mL
ou 1L
Affichage Restrictions Lieu Public
Format A4
Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour
Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
25 nov. 2020 » Convention collective Cordonnerie
25 nov. 2020 » Convention collective Détaillant chaussure
25 nov. 2020 » Convention collective Cuirs et peaux
25 nov. 2020 » Convention collective Maroquinerie
25 nov. 2020 » Convention collective Syntec
25 nov. 2020 » Convention collective Navigation libre
25 nov. 2020 » Convention collective Sport
24 nov. 2020 » Convention collective Mercerie
24 nov. 2020 » Convention collective Distributeur CHD
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 14,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 14,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 14,90 € HT
Dès 14,90 € HT
graves et imminents
Dès 14,90 € HT
du travail bénins
Dès 14,90 € HT
du personnel
Dès 14,90 € HT
publique et environnement
Dès 14,90 € HT
incendie
Dès 14,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
Lors de la rupture du contrat de travail d'un salarié, il arrive que celui soit en arrêt de travail. Se pose ainsi la question de savoir quelles peuvent en être les conséquences, notamment du point de vue de l'impact de cet arrêt sur l'ancienneté du salarié lorsque celui-ci est concerné par un départ à la retraite, ou un licenciement.
Le fonctionnement des entreprises a considérablement été réorganisé depuis les nouvelles mesures du Covid-19. Différentes obligations sanitaires ont été imposées par le gouvernement notamment par le biais du protocole national permettant d'assurer la santé et la sécurité des salariés au sein des entreprises.
Actualisé le 29 octobre 2020, ce protocole national fait référence à la mise en place d'un référent Covid-19. Que faut-il savoir de ce nouvel élément au sein des entreprises ?
Quid du télétravail depuis cette actualisation ?
C'est dans un contexte relativement particulier que s'inscrit le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le nouveau projet de loi permet d'apporter des solutions financières à la crise sanitaire, tout en apportant de nouvelles mesures pour le personnel hospitalier et le personnel en EHPAD. Enfin, l'allongement du congé de paternité ainsi que la revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité seront modifiés par cette loi.
Le respect de la vie privée est un droit particulièrement protégé par les lois françaises mais aussi européennes. Le salarié est quant à lui soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité, et ce même en labsence de disposition au sein du contrat de travail. Il est néanmoins possible de porter atteinte à ce droit lorsque cela est nécessaire et proportionné au but poursuivi.
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de préciser l'étendue de ce droit à la vie privée, mais aussi dans quelles mesures une atteinte peut y être portée.
Ce 23 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique relatifs aux enjeux du vieillissement de la population : dépendance et handicap. Ces projets de lois étant déjà abordés depuis quelques années, ont permis aux députés qui par ailleurs faisait face à l'épidémie du covid-19, d'acter la création de la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
