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Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.

LES DERNIÈRES CONVENTIONS COLLECTIVES MISES À JOUR

Les affichages obligatoires en entreprise

Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).

MEILLEURES VENTES DANS LA CATÉGORIE AFFICHAGES OBLIGATOIRES :

PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire

affichage obligatoire panneau complet

Obligatoire dès 1 salarié

Panneau A2 : 60cm * 40cm

Autocollant interdiction de vapoter offert

Dès 14,90 € HT

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PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux

Pack d'affichages : tous les panneaux

5 panneaux obligatoires

Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...

49,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

RESTAURANT : les affichages obligatoires

affichage obligatoire pour restaurant

9 panneaux obligatoires

Kit livré prêt à poser

Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...

59,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤

Les registres professionnels

La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.

MEILLEURES VENTES DANS LA CATÉGORIE REGISTRES PROFESSIONNELS :

DOCUMENT UNIQUE PRÉ-REMPLI

DUERP pré-rempli

Obligatoire dès 1 salarié

Registre 60 pages

Pré-rempli des risques couramment rencontrés

Dès 9,90 € HT

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REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Registre unique du personnel

Obligatoire dès 1 salarié

Registre 60 pages

À jour : partie dédiée aux stagiaires

Dès 9,90 € HT

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REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP

Registre public d'accessibilité ERP

Nouvelle règlementation

Registre 60 pages

Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017

Dès 9,90 € HT

DESCRIPTIF DÉTAILLÉ ➤
LES PLUS RECHERCHÉS DANS LA CATÉGORIE REGISTRES OBLIGATOIRES :

Gamme signalétique complète

Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.

Les dernières actualités en droit du travail

12/12/2017
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FICHE SYNTHESE 3249
Salaires

11/12/2017

FICHE SYNTHESE 3249
Heures supplémentaires

08/12/2017

Le portage salarial est une forme d'emploi particulière, en effet il fait intervenir trois parties dans la relation contractuelle. L'ordonnance du 2 avril 2015 fixant les conditions de recours au portage salarial est venue ainsi codifier son régime dans le code du travail. Par ailleurs, la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a donné une réelle valeur législative aux dispositions de ladite ordonnance.

07/12/2017

Le licenciement économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Il devra être obligatoirement justifié par un motif économique. Selon l'article L1233-3 du code du travail le licenciement pour motif économique est justifié lorsque le salarié refuse la suppression ou la transformation d'emploi ou encore la modification du contrat de travail pour cause de difficultés économiques caractérisées, des mutations technologiques, une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et à la cessation d'activité de l'entreprise.

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