Legimedia, votre expert juridique en ligne : mise en conformité, droit social…

L'année 2023 sera marquée par une grande nouveauté au niveau de la négociation collective : l'entrée en vigueur d'une partie de la convention collective unique de métallurgie, dont celle portant sur le nouveau régime de protection sociale applicable aux travailleurs évoluant au sein de ce secteur.

Par Mélanie Mary
12/08/2022

Lecture
Environ 5 minutes

En raison de l'inflation qui ne cesse de prendre de l'ampleur en France, le montant du SMIC a été revalorisé au 1er août 2022. Cette nouvelle augmentation est l'occasion de faire un point général sur le salaire minimum de croissance, et d'en donner les nouveaux montants applicables à compter du 1er août 2022.

Par Mélanie Mary
05/08/2022

Lecture
Environ 3 minutes

Le licenciement individuel pour motif économique permet à l'employeur de licencier un salarié pour un motif qui n'est pas lié au salarié en tant que tel. Généralement, ce licenciement se fait à la suite de la suppression ou de la transformation de l'emploi du salarié concerné. Toutefois, lorsque l'employeur en a la possibilité, il doit prendre en compte certains critères pour déterminer lequel de ses salariés va devoir être licencié en priorité. En ce sens, un salarié qui bénéficie d'un contrat d'insertion professionnelle est un salarié qui part principe rencontre des difficultés particulières d'accès à l'emploi et donc cela doit être un critère pris en compte par l'employeur pour fixer l'ordre des licenciements.

Par Elodie Batailler
01/08/2022

Lecture
Environ 7 minutes

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux possibilités s'offrent à lui : soit user de sa faculté de démission (décision seule), soit convenir d'une rupture conventionnelle avec l'employeur (décision partagée). Laquelle choisir ?

Par Joanne Gomez
29/07/2022

Lecture
Environ 9 minutes

Fruit d'un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie a été signée par les organisations syndicales et patronales UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO le 7 février 2022. Ses dispositions entreront en vigueur en partie au 1er janvier 2023, et en totalité au 1er janvier 2024.

Par Laurie Beaumont
29/07/2022

Lecture
Environ 7 minutes

Quelque ce soit le motif de licenciement, économique ou personnel, l'employeur doit préciser dans la lettre les motifs qui l'ont conduit à licencier son salarié. Le salarié peut être amené à demander des précisions sur le ou les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Cependant, la Cour de cassation, dans un arrêt datant du 29 juin 2022 (Cass. Soc. n°20-22.220) , vient souligner qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de ce droit dans la lettre de notification du licenciement.

Par Sebastien Cherre
25/07/2022

Lecture
Environ 3 minutes

Chaque année, plusieurs entreprises en France font l'objet d'un contrôle et/ou de sanctions par l’Administration (DIRECCTE, URSSAF...) ou par le juge, au titre du travail dissimulé. En effet, le travail dissimulé, ou travail "au noir" est prohibé par la législation française pour plusieurs motifs qu'il conviendra d'aborder tout au long de ce dossier.

Par Leïla Fouamouz
11/03/2019

Lecture
Environ 7 minutes

Bien que prohibés par les dispositions du Code du travail, les faits de harcèlement moral au travail constituent un sujet d'actualité. De ce fait, il est important de connaître quelles sont les règles applicables lorsqu'une telle situation s'installe au sein de l'entreprise, puisque le harcèlement moral peut mener le salarié à suspendre son contrat de travail au titre d'un arrêt de travail, à démissionner, et / ou exercer une action en justice.

Par Mélanie Mary
08/03/2019

Lecture
Environ 17 minutes

Le droit à la formation professionnelle est un droit acquis "tout au long de la vie". Un avant-projet de loi vient de voir le jour afin de renforcer ce principe. Thème d'actualité, la compréhension de son fonctionnement est très important.

Par Elodie Batailler
18/04/2018

Lecture
Environ 11 minutes

Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l'information des salariés dans le cadre général de la gestion de l'entreprise. Elles sont de deux types : d'une part les délégués syndicaux (DS) agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l'entreprise et d'autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d'entreprise et/ou d'établissement (CE) et représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si vous souhaitez obtenir un résumé sur ce thème, vous pouvez accéder à une fiche pratique sur les institutions représentatives du personnel.

Par Amandine Chapou
22/05/2017

Lecture
Environ 34 minutes

La conclusion d'un contrat de travail est créatrice d'obligations pour l'employeur et pour le salarié, le non respect de leurs obligations peut engager leur responsabilité et peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Ce dossier de synthèse présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

Par Amandine Jacquel
12/05/2017

Lecture
Environ 19 minutes

L'employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l'employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l'entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l'employeur peut voir sa responsabilité engagée.

Par Amandine Jacquel
03/11/2016

Lecture
Environ 29 minutes