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Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour
Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
19 janv. 2019 » Convention collective Centres sociaux
19 janv. 2019 » Convention collective Bâtiment cadres
19 janv. 2019 » Convention collective Bâtiment ETAM
19 janv. 2019 » Convention collective Désinfection
19 janv. 2019 » Convention collective Production papier ingénieurs et cadres
19 janv. 2019 » Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres
19 janv. 2019 » Convention collective Maisons d'étudiants
19 janv. 2019 » Convention collective Bâtiment +10 salariés
19 janv. 2019 » Convention collective Production papier OETAM
19 janv. 2019 » Convention collective Transformation papier OETAM
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 14,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 14,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 14,90 € HT
Dès 14,90 € HT
graves et imminents
Dès 14,90 € HT
du travail bénins
Dès 14,90 € HT
du personnel
Dès 14,90 € HT
publique et environnement
Dès 14,90 € HT
incendie
Dès 14,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 précise la méthode de calcul et de correction de l'Index d'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, afin de supprimer les écarts de rémunérations entre ces derniers, et de faire une application effective du principe "à travail de valeur égale, salaire égal" d'ici 2020 pour toutes les entreprises d'au moins 50 salariés.
Le code du travail impose à l'employeur d'informer ses salariés sur certains éléments par voie d'affichage dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs ou par tout moyen. En ce début d'année 2019, cet article précise les informations devant être portées à la connaissance des salariés.
Les articles 2 et 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales en date du 19 décembre 2018, proposent d'exonérer les cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019. De plus, ce suggère de réduire le taux de la CSG pour certains retraités disposant de ressources limitées à un plafond, dès le 1er janvier prochain.
Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 19 décembre 2018, permet aux employeurs de verser une prime exceptionnelle de 1 000 euros, à leurs salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMIC annuel. Le versement de ladite prime peut intervenir au plus tard le 31 mars 2019.
En réponse aux évènements initiés par les "gilets jaunes" dans le pays, le Président de la République E. Macron a annoncé le lundi 10 décembre 2018, plusieurs mesures d'ordre social et économique pour apaiser les tensions. De ce fait, un projet de loi en date du 19 décembre 2018, prévoit notamment la revalorisation de la prime d'activité dès 2019, au bénéfice des travailleurs percevant des modestes ressources.
