L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
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COLLECTIVES
OBLIGATOIRES
OBLIGATOIRES
SIGNALÉTIQUE
INTÉGRALE
Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour
Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
20 juin 2018 » Convention collective Boissons
20 juin 2018 » Convention collective Boulangerie industrielle
20 juin 2018 » Convention collective Boulangerie
20 juin 2018 » Convention collective Caves coopératives
20 juin 2018 » Convention collective Conserverie
20 juin 2018 » Convention collective Coopérative céréales
20 juin 2018 » Convention collective Lait
20 juin 2018 » Convention collective SICA fruits et légumes
20 juin 2018 » Convention collective SICA bétail viande
20 juin 2018 » Convention collective Biscuiterie détaillant
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 9,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 9,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 9,90 € HT
Dès 9,90 € HT
graves et imminents
Dès 9,90 € HT
du travail bénins
Dès 9,90 € HT
du personnel
Dès 9,90 € HT
publique et environnement
Dès 9,90 € HT
incendie
Dès 9,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
L'organisation de la rupture conventionnelle a été remaniée par des arrêts récents. Un arrêt en date du du 13 juin 2018 et un arrêt du 7 mars 2018 sont venus modifier les règles en matière de défaut de remise d'un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié et les règles en matière de refus d'homologation de ce type de rupture.
FICHE SYNTHESE 3351
Primes et indemnités
FICHE SYNTHESE 3351
Champ d'application
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présenté en conseil des ministres le 27 avril dernier prévoyant un droit au chômage pour tous a été voté et adopté mardi 19 juin 2018 par l'assemblée nationale. Prochainement, le sénat devra également examiner le texte dont les conditions restes restrictives quant à l'ouverture du droit à l'allocation chômage.
