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Cette semaine, un nouvel épisode de fortes chaleurs, inhabituel en ce mois de mi- juin, est attendu sur le territoire national. Ce faisant, comme chaque année, avant la période estivale, le ministère du travail publie ses préconisations afin de protéger les travailleurs lors de fortes chaleurs.

Par Joanne Gomez
16/06/2022

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Lorsqu'un employeur prend la décision d'embaucher un futur salarié, il doit notifier sa décision au salarié. A ce titre, il peut lui faire une promesse d'embauche. Cette dernière devient intéressante à instaurer pendant le processus de recrutement puisqu'elle permet de garantir la sécurité d'un emploi aussi bien pour l'employeur que pour le candidat au poste. Cependant, la promesse d'embauche, comme tout procédé juridique, a vocation à s'appliquer dès lors que les deux parties respectent certaines conditions juridiques nécessaires à la validité du contrat.

Par Sebastien Cherre
18/05/2022

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Cette année, le lundi de Pentecôte 2022 est fixé au lundi 6 juin. Il est fréquent que ce jour férié soit pourtant travaillé au titre de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Tous les travailleurs salariés sont tenus d’accomplir cette journée non rémunérée de travail supplémentaire, à l'exception des travailleurs indépendants non salariés.

Par Mélanie Mary
18/05/2022

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Les règles d'isolement en cas de positivité au Covid-19 méritent une attention particulière en cette période où les jours deviennent de plus en plus chauds. En effet, il convient de rappeler quelles sont les règles applicables en matière de durée d'isolement selon que le salarié soit vacciné ou pas.

Par Mélanie Mary
18/05/2022

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La consommation d'alcool en entreprise, à l'occasion d'un repas ou même d'un évènement festif, est autorisée par la loi. Malgré cela, sa consommation entraîne des risques pour les employés dans l'exécution de leurs tâches de travail, et surtout lorsque les fonctions relèvent de la conduite d'engins ou exposent le salarié à des dangers pour lui-même ou autrui. Ainsi, il est primordial pour l'employeur de veiller à la sécurité de ses salariés et à leur santé. Par conséquent, il incombe au chef d'entreprise de réglementer la circulation et la quantité d'alcool sur le lieu de travail, ceci se manifestant notamment par l'inscription de clause de limitation ou d'interdiction d'alcool dans l'entreprise ou bien par la réalisation de contrôles d'alcoolémies.

Par Sebastien Cherre
25/04/2022

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En raison de l'inflation, le ministère du travail a indiqué dans un communiqué de presse le 15 avril 2022 que le SMIC serait revalorisé. L'arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance prévoit une revalorisation du SMIC de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.

Par Laurie Beaumont
15/04/2022

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Chaque année, plusieurs entreprises en France font l'objet d'un contrôle et/ou de sanctions par l’Administration (DIRECCTE, URSSAF...) ou par le juge, au titre du travail dissimulé. En effet, le travail dissimulé, ou travail "au noir" est prohibé par la législation française pour plusieurs motifs qu'il conviendra d'aborder tout au long de ce dossier.

Par Leïla Fouamouz
11/03/2019

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Bien que prohibés par les dispositions du Code du travail, les faits de harcèlement moral au travail constituent un sujet d'actualité. De ce fait, il est important de connaître quelles sont les règles applicables lorsqu'une telle situation s'installe au sein de l'entreprise, puisque le harcèlement moral peut mener le salarié à suspendre son contrat de travail au titre d'un arrêt de travail, à démissionner, et / ou exercer une action en justice.

Par Mélanie Mary
08/03/2019

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Le droit à la formation professionnelle est un droit acquis "tout au long de la vie". Un avant-projet de loi vient de voir le jour afin de renforcer ce principe. Thème d'actualité, la compréhension de son fonctionnement est très important.

Par Elodie Batailler
18/04/2018

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Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l'information des salariés dans le cadre général de la gestion de l'entreprise. Elles sont de deux types : d'une part les délégués syndicaux (DS) agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l'entreprise et d'autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d'entreprise et/ou d'établissement (CE) et représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Si vous souhaitez obtenir un résumé sur ce thème, vous pouvez accéder à une fiche pratique sur les institutions représentatives du personnel.

Par Amandine Chapou
22/05/2017

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Environ 34 minutes

La conclusion d'un contrat de travail est créatrice d'obligations pour l'employeur et pour le salarié, le non respect de leurs obligations peut engager leur responsabilité et peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Ce dossier de synthèse présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

Par Amandine Jacquel
12/05/2017

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L'employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l'employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l'entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l'employeur peut voir sa responsabilité engagée.

Par Amandine Jacquel
03/11/2016

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