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Retrouvez plus de 400 conventions collectives dans leurs versions intégrales et à jour. Pour simplifier votre recherche, vous pouvez aussi consulter nos listes de conventions classées par intitulé, par numéro de brochure ou par code IDCC. Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Convention.fr met à votre disposition une table de correspondance vous permettant de rechercher votre convention collective grâce à votre code NAF.
12 févr. 2019 » Convention collective Caves coopératives
12 févr. 2019 » Convention collective Agences de voyages
12 févr. 2019 » Convention collective Agences de voyages
12 févr. 2019 » Convention collective Métallurgie Belfort-Montbéliard
09 févr. 2019 » Convention collective Habillement au détail
09 févr. 2019 » Convention collective SICA bétail viande
09 févr. 2019 » Convention collective Récupération
09 févr. 2019 » Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres
09 févr. 2019 » Convention collective Formation
09 févr. 2019 » Convention collective Pharmacie
Les affichages obligatoires en entreprise
Les affichages obligatoires des Éditions Legimedia répondent aux obligations et exigences imposées par le code du travail, et contrôlées par l'inspection du travail. Vous retrouverez nos panneaux regroupés par thématiques : santé, sécurité, organisation du travail, lois anti-tabac ou encore par spécificité métier (affichages spéciaux pour la restauration par exemple).
PANNEAU COMPLET : affichage obligatoire
Obligatoire dès 1 salarié
Panneau A2 : 60cm * 40cm
Autocollant interdiction de vapoter offert
Dès 14,90 € HT
PACK D'AFFICHAGE : tous les panneaux
5 panneaux obligatoires
Panneau complet, consignes sécurité, ordre des congés, interdiction de fumer / vapoter...
49,90 € HT
RESTAURANT : les affichages obligatoires
9 panneaux obligatoires
Kit livré prêt à poser
Pour : restaurant, café, bar débit de boisson, hôtel...
59,90 € HT
consignes de sécurité
Dès 4,90 € HT
interdiction de fumer
Dès 4,90 € HT
interdiction de vapoter
Dès 4,90 € HT
ordre des départs en congés
Dès 17,90 € HT
allergènes restaurant
Dès 4,90 € HT
charges : gestes et posture
Dès 4,90 € HT
Les registres professionnels
La gamme de registres obligatoires des Éditions Legimedia a été pensée pour répondre aux besoins des entreprises nécessitant de se mettre en conformité au regard du code du travail. Nos registres sont garantis à jour des dernières dispositions légales et proposés à des tarifs compétitifs.
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
Pré-rempli des risques couramment rencontrés
Dès 14,90 € HT
Obligatoire dès 1 salarié
Registre 60 pages
À jour : partie dédiée aux stagiaires
Dès 14,90 € HT
REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ERP
Nouvelle règlementation
Registre 60 pages
Obligatoire pour tous les ERP depuis octobre 2017
Dès 14,90 € HT
Dès 14,90 € HT
graves et imminents
Dès 14,90 € HT
du travail bénins
Dès 14,90 € HT
du personnel
Dès 14,90 € HT
publique et environnement
Dès 14,90 € HT
incendie
Dès 14,90 € HT
Gamme signalétique complète
Notre gamme de signalétique sur panneaux PVC permettent d'équiper vos locaux ou commerces, qu'il s'agisse de signalisation d'information, d'interdiction, d'obligation de danger ou encore sorties de secours... Vous retrouverez également les panneaux de licence pour votre restaurant, proposés en plusieurs formats.
Les dernières actualités en droit du travail
Par un arrêt en date du 30 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation est intervenue afin de préciser les responsabilités de l'employeur s'agissant de faits de discrimination commis par des bénévoles.
Par un arrêt en date du 25 septembre 2013, la chambre sociale de la cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les modalités d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, a créé une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), organe du comité social et économique (CSE). Pour rappel, la présente ordonnance fixe l'obligation de fusionner les instances représentatives du personnel ou de créer le CSE au plus tard le 1er janvier 2020, pour les entreprises d'au moins 11 salariés .
Par trois arrêts, en date du 11 décembre 2018 et 15 janvier 2019, la chambre criminelle de la cour de Cassation est intervenue afin de préciser l'obligation pour l'employeur de procéder à la dénonciation du salarié de l'entreprise ayant commis une infraction au Code de la route avec un véhicule de société.
L'article 6 du décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017, ainsi que la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 instaurent officiellement le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En effet, le prélèvement à la source mensuel de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dès lors, dans quelles conditions s'effectuent le prélèvement à la source d'un point de vue pratique ?
