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  • Conventions collectives 2022

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Plus de 415 conventions collectives disponibles aux formats PDF et livre

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Nos clients parlent de nous

Client Legimedia Client Legimedia

Florian RENET
Direction Apprentissage / CCI d'Alsace

"

"Dans le cadre de notre prestation d’accompagnement aux entreprises dans la rédaction des contrats d’apprentissage, il est nécessaire de veiller à l’exactitude des éléments figurant sur le cerfa. C’est pourquoi, face à la multitude de conventions collectives des entreprises actives sur notre territoire, il est indispensable d’obtenir rapidement les informations dont nous avons besoin. En cas de difficultés ou d’interrogation, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous sur le créneau de votre choix avec votre juriste attitré(e), qui, nous concernant, est dynamique, souriante et très professionnelle !

Florian RENET
Direction Apprentissage / CCI d'Alsace

Marine VILLAIN Marine VILLAIN

Marine VILLAIN
Comptable Unique / Aesthetic Group

"

"Étant nouvelle dans les ressources humaines, avoir une juriste qui peut appuyer mes choix ou trouver les réponses à mes questions, tout en se basant sur notre convention collective est un vrai support. Cela ne fait pas longtemps que j’utilise ce service mais pour l’instant je n’en suis pas déçue.

Marine VILLAIN
Comptable Unique / Aesthetic Group

Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ?

Pourquoi choisir la convention collective des Éditions Legimedia ?

Nos conventions collectives sont éditées en interne par notre service juridique. Le service juridique des Éditions Legimedia, c'est une équipe de 7 juristes spécialistes en droit du travail et droit social veillant quotidiennement à la tenue à jour de l'intégralité de votre convention collective.

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Tous nos textes proviennent du site officiel Legifrance. Cependant, ces derniers peuvent présenter un manque de clarté dans la recherche d'information relative aux conventions collectives, et les versions PDF téléchargeables ne sont pas complètes. C'est pourquoi, nous compilons en un texte unique tous les textes conventionnels ainsi que les accords de branche et collectifs afin d'éditer des PDF et des livres complets, et à jour. Cela afin de vous faciliter leur lecture et vous faire gagner du temps. Acheter votre convention collective chez Legimedia vous garantira l'obtention de la version la plus complète qui soit sur le marché au moment de votre commande. De plus, grâce à notre service d'accompagnement juridique, vous pourrez contacter votre juriste dédié qui répondra à toutes vos questions sur l'application du code du travail ou du droit conventionnel, et ce, lorsque vous le souhaiterez.

L'équipe juridique des Éditions Legimedia
L'équipe juridique des Éditions Legimedia

Les dernières actualités en droit du travail

Le préavis applicable en cas de démission ou licenciement du salarié

Dans la mesure où un contrat de travail est rompu, il est de principe qu'un préavis soit accomplit par le salarié qui est concerné par la rupture de son contrat. Néanmoins, des questions demeurent quant à la date de fin du contrat, ou encore, la dispense du préavis.

Photo Mélanie Mary

Par Mélanie Mary
18/11/2019

Lecture
Environ 4 minutes

Le comportement d'une victime de harcèlement sexuel

Lorsque le harcèlement sexuel est écarté du fait de l'ambiguité du comportement de la victime, le harceleur présumé peut néanmoins faire l'objet d'un licenciement dès lors que son comportement est incompatible avec son poste de travail selon un arrêt de la chambre sociale du 25 septembre 2019. (n°17-31171).

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Par Elodie Batailler
15/11/2019

Lecture
Environ 3 minutes

Les règles applicables aux jours fériés

Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail à l'article L. 3133-1. Toutefois, tous les salariés ne disposent pas des mêmes avantages en ces jours notamment en raison de la particularité de leurs activités.

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Par Elodie Batailler
25/10/2019

Lecture
Environ 6 minutes

La recherche de la faute inexcusable de l'employeur par le salarié

Il est de principe que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue dès lors que le manquement à son obligation de sécurité de résultat constitue une cause nécessaire au dommage et concourt également à sa réalisation.

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Par Mélanie Mary
21/10/2019

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Environ 2 minutes

DIAC LOCATION - Convention Collective

"Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location.

Photo Meddy Kodaday

Par Meddy Kodaday
01/05/2018

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Environ 2 minutes

ENGIE AXIMA - Convention Collective

"Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l'entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s'appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l'international.

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Par Meddy Kodaday
01/05/2018

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Environ 1 minute

Prime de vacances et chèques-vacances : quelles sont les modalités ?

A l'approche des vacances d'été, certains employeurs vont devoir verser une prime de vacances à leurs salariés. D'autres employeurs vont choisir d'octroyer des chèques-vacances. Ces deux dispositifs permettent d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Focus sur les conditions et les modalités d'attribution.

Photo Laurie Beaumont

Par Laurie Beaumont
24/06/2022

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Environ 7 minutes

Télétravail et accident : Quelle protection pour le salarié ?

Suite à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont décidé de mettre en place le télétravail de manière régulière, même si celui-ci reste simplement recommandé. Le télétravail constitue un cadre spécifique et particulier et peut de ce fait rendre plus complexe la reconnaissance des accidents du travail. Ce type d'accident peut-il être reconnu de manière systématique comme accident du travail ?

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Par Laurie Gomari
28/04/2022

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Environ 6 minutes

Qu'est-ce que la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A ?

Un dispositif destiné à la redynamisation des modalités de formation des salariés avait été mise en place par la loi du 5 septembre 2018. Il s'agit de la reconversion ou la promotion par alternance dite également « Pro-A ». Ce dispositif s'avère utile dans la mesure où il permet aux salariés de suivre une formation tout en continuant d'être salarié de leur entreprise. Par ailleurs, au regard du contexte économique actuel, nombreux sont les travailleurs qui envisagent de recourir à la formation professionnelle afin de compléter leur formation.

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Par Mélanie Mary
17/03/2022

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Environ 4 minutes

Fin du télétravail : l'accord du salarié est nécessaire

Une décision a été rendue récemment par la cour d'appel d'Orléans (CA 7 décembre 2021, n°19/01258) au sujet de l'arrêt du télétravail alors que ce dispositif avait été toléré sans formalisme particulier par l'employeur depuis plusieurs années. Les juges ont en effet retenu qu'il ne pouvait être mis fin au télétravail sans recueillir au préalable l'accord du salarié, lorsque celui-ci avait été mise en place en l'absence de formalisme.

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Par Mélanie Mary
17/02/2022

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Environ 5 minutes

Accident du travail causé par un tiers : quelle indemnisation ?

Lorsqu'il est question d'accident du travail, cela sous-entend que l'accident a lieu dans un contexte professionnel, et donc que celui-ci fait intervenir des personnes liées entre elles par un environnement professionnel (collègues, employeurs, clients). Toutefois il arrive que l'accident dont le salarié est victime soit causé par un tiers de l'entreprise. Dans une telle situation se pose la question de savoir si le salarié peut être indemnisé en tant que victime d'un accident du travail ?

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Par Mélanie Mary
07/02/2022

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Environ 3 minutes

Que faire en cas de violence ou de harcèlement au travail ?

Bien que les relations de travail soient largement encadrées par la loi et les conventions collectives, il arrive que les salariés rencontrent des situations de stress et de harcèlement moral ou physique sur leur lieu de travail. Se posent ainsi diverses questions, comme les mesures de lutte qui existent pour prévenir ce genre d'agissements ? Ou encore, les mesures d'action qui permettent de remédier à ce genre de situation ?

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Par Mélanie Mary
17/11/2021

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Environ 9 minutes