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Convention collective Automobile

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La convention collective des services de l'automobile, du commerce et de la réparation d'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que du contrôle technique est identifiée sous le numéro de brochure 3034 et le numéro IDCC  1090.

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de services de l'automobile.

Elle s'étend sur le territoire métropolitain.

Leurs activités principales sont :

- Réparation de la mécanique

- Fabrication de pièces : tôlerie, menuiserie, scellerie...

- Commerce de ferrailles : démolition d'automobiles

- Commerce de motocycles, cycles et véhicules

- Commerce de détail d'accessoires automobiles : garage avec atelier ou sans atelier...

- Commerce de détail de carburants

- Réparation et vente de véhicules : garages, stations-services ...

- Réparation de carroserie d'automobiles

- Autos-écoles

- Formation des conducteurs

- Location de véhicules

- Contrôle technique automobile (les cabinets d'études techniques : concerne l'activité de contrôle technique automobile, dès lors que ce n'est pas l'activité principale de l'entreprise)

- Importation de carrosserie véhicules (concerne par exemple les entreprises d'importation de remorques, ou semi remorques pour les véhicules automobiles ou caravane)

- Importation d'accessoires automobiles (les importations d'équipements électriques pour automobiles, équipement et pièces de moteur d'automobiles)

- Importation de motocycles et cycles

 

Un champ d'application supplétif est aussi prévu ; c'est-à-dire que certaines entreprises sont susceptibles de devoir appliquer les dispositions du présent texte même si elles ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activité.

A voir aussi : La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Nom officiel

Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Identifiants officiels

N° brochure : 3034
IDCC : 1090

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Locations d'automobiles, location de voitures, locations de véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, gestion de parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile

Les dernières actualités de la Convention collective Automobile

Textes Attachés : Statuts de l'ANFA

03 août 2017

L'avenant non étendu n°12 du 22 mars 2017 modifie l'accord du 26 avril 1994 concernant les statuts de l'ANFA à la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mars 2017
Thématique :Statuts de l'ANFA
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Textes Attachés : Santé et sécurité des salariés

03 août 2017

Cet avenant non étendu n°83 du 22 mars est relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans le cadre de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mars 2017
Thématique :Santé et sécurité des salariés
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Textes Attachés : Commissions paritaires régionales

03 août 2017

L'accord du 28 mars 2017 concerne les commissions paritaires régionales de la convention collective des services de l'automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 25 juillet 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1 août 2017
Thématique :Commissions paritaires régionales
Date de signature :28 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Santé et sécurité des salariés

01 août 2017

Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans le cadre de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mars 2017
Thématique :Santé et sécurité des salariés
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Textes Attachés : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

01 août 2017

Cet accord non étendu du 22 mars 2017 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée pour la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mars 2017
Thématique :Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Actualisation du RNQSA et du RNCSA

28 juin 2017

L'avenant non étendu n°1 du 22 février 2017 modifie l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA de la branche des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2017
Thématique :Actualisation du RNQSA et du RNCSA
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Textes Attachés : Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

02 juin 2017

Cet accord étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé pour les services de l'automobile. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

30 mai 2017

L'accord non étendu du 16 décembre 2016 porte sur le repos dominical (Meurthe-et-Moselle) de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2016
Thématique :Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

15 avril 2017

L'avenant n°82 du 19 octobre 2016 modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience de la convention collective des services de l'automobile. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 1 avril 2017
Thématique :Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Date de signature :19 octobre 2016
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Textes Attachés : Contrats de professionnalisation

15 avril 2017

Cet avenant étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif aux contrats de professionnalisation pour les services de l'automobile. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Contrats de professionnalisation
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnel (CQP)

15 avril 2017

Cet avenant étendu en date du 19 octobre 2016 est relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour les services de l'automobile. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Epargne salariale

07 mars 2017

L'accord n°4 du 19 octobre 2016 relatif à l'épargne salariale vient modifier certaines dispositions de l'accord du 27 juin 2002. L'accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0053 3 mars 2017
Thématique :Epargne salariale
Date de signature :19 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima

25 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°78 du 6 juillet 2016 fixe les salaires minima des ouvriers, employés, maîtrise, et cadre de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Salaires minima
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

25 octobre 2016

Cet accord non étendu du 22 juin 2016 définit le tarifs des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017 de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 juin 2016
Thématique :Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

25 octobre 2016

Cet accord non étendu du 22 juin 2016 concerne le RNCSA et le RNQSA pour l'année 2017 de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 juin 2016
Thématique :RNCSA et RNQSA pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

06 septembre 2016

Cet accord non étendu du 17 mai 2016 est relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue dans le cadre de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 mai 2016
Thématique :Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification des statuts de l'ANFA

13 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 20 janvier 2016 vient modifier les statuts de l'ANFA.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 janvier 2016
Thématique :Modification des statuts de l'ANFA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

13 mai 2016

Cet avenant non étendu n°76 en date du 20 janvier 2016 vient modifier certaines dispositions relatives aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS).

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 janvier 2016
Thématique :Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

23 février 2016

Cet accord non étendu du 17 novembre 2015 vient créer une association partiaire IRP Auto Solidarité Prévention.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 septembre 2015
Thématique :Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de préventions
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires

07 octobre 2015

Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

07 octobre 2015

Textes Attachés : RNQSA pour l'année 2016

07 octobre 2015

Textes Attachés : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

07 octobre 2015

Textes Attachés : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

07 octobre 2015

Textes Attachés : Droit au capital de fin de carrière

27 juin 2015

Textes Attachés : Développement de l'apprentissage

27 juin 2015

Textes Attachés : Statuts de l'ANFA

10 juin 2015

Textes Attachés : Travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)

22 avril 2015

Textes Attachés : Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

22 avril 2015

Textes Attachés : ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social

25 mars 2015

Textes Attachés : Dispenses d'affiliation au RPCS

24 mars 2015

Textes Attachés : Statuts de l'IPSA

15 janvier 2015

Textes Attachés : Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

14 janvier 2015

Textes Attachés : RNQSA et RNCSA pour l'année 2015

18 novembre 2014

Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015

15 novembre 2014

Textes Attachés : Conventions de forfait en jours

15 novembre 2014

Textes Attachés : Fonctionnement du paritarisme

14 novembre 2014

Textes Attachés : Travail à temps partiel

05 novembre 2014

Textes Attachés : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

28 juin 2014

Textes Attachés : Statuts de l'ANFA

20 juin 2014

Textes Attachés : Statuts du CESA

29 avril 2014

Textes Attachés : Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

29 avril 2014

Textes Attachés : Travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)

10 avril 2014

Textes Attachés : Statuts de l'ANFA

11 février 2014

Textes Attachés : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

17 décembre 2013

Textes Attachés : Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire

17 décembre 2013

Textes Attachés : Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013

17 décembre 2013

Textes Attachés : Régime complémentaire de santé

14 décembre 2013

Textes Salaires : Salaires

13 décembre 2013

Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

16 octobre 2013

Textes Attachés : RNQSA et RNCSA pour l'année 2014

05 septembre 2013

Textes Attachés : FPS

04 septembre 2013

Textes Attachés : Capital de fin de carrière

16 juillet 2013

Textes Attachés : de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

10 juillet 2013

Textes Attachés : Travail du dimanche (Rennes)

04 juillet 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle des jeunes

27 juin 2013

Textes Attachés : Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

14 février 2013

Textes Attachés : CGT métallurgie

11 janvier 2013

Textes Attachés : RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

22 décembre 2012

Textes Attachés : Travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)

06 décembre 2012

Textes Attachés : Règlements de prévoyance

30 novembre 2012

Textes Attachés : Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

30 novembre 2012

Textes Attachés : Garanties obligatoires de prévoyance

30 novembre 2012

Textes Attachés : Maintien dans l'emploi des salariés âgés

04 octobre 2012

Textes Attachés : Adhésion de la FPS à la convention

18 août 2012

Textes Attachés : Epargne salariale

17 juillet 2012

Textes Attachés : Droit au capital de fin de carrière

16 mai 2012

Textes Attachés : Contrat et période de professionnalisation

16 mai 2012

Textes Attachés : Prévoyance

12 avril 2012

Textes Attachés : Compte épargne-temps

03 février 2012

Textes Attachés : Compte épargne-temps

03 février 2012

Textes Attachés : ANNEXE : Compte épargne-temps

03 février 2012

Textes Attachés : Emploi des seniors

24 janvier 2012

Textes Attachés : VAE

07 décembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

07 décembre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

07 décembre 2011

Textes Attachés : Modification de la convention

07 décembre 2011

Textes Attachés : DIF

07 décembre 2011

Textes Attachés : Répertoire des certifications et répertoire des qualifications pour l'année 2012

06 décembre 2011

Textes Salaires : Salaires

11 novembre 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

11 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

08 octobre 2011

Textes Attachés : Droit au capital de fin de carrière

28 septembre 2011

Textes Attachés : Dialogue social

28 septembre 2011

Textes Attachés : CQP

28 septembre 2011

Textes Attachés : Contrats et périodes de professionnalisation

28 septembre 2011

Automobile (services) : Avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation

22 septembre 2011

Automobile (services) : Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP

22 septembre 2011

Automobile (services) : Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière

22 septembre 2011

Automobile (services) : Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social

22 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

06 septembre 2011

Textes Attachés : Activités et missions de l'ANFA

06 septembre 2011

Textes Attachés : Organisme assureur prévoyance

17 août 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

17 août 2011

Automobile : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA

12 août 2011

Automobile (services) : Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance

10 août 2011

Textes Attachés : Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

10 août 2011

Automobile (service [Rennes]) : Accord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

03 août 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

02 août 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants, d'un accord et d'une délibération paritaire conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

28 juillet 2011

Automobile : Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

27 juillet 2011

Textes Attachés : Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

17 mai 2011

Automobile (services) : Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

17 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

14 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

28 avril 2011

Automobile (services [Meurthe-et-Moselle]) : Accord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

22 avril 2011

Textes Attachés : Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

15 mars 2011

Textes Attachés : Fédération générale des mines et de la métallurgie

18 février 2011

Textes Attachés : Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

12 janvier 2011

Textes Attachés : Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

08 janvier 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

08 janvier 2011

Textes Attachés : RNQSA et RNCSA pour l'année 2011

07 janvier 2011

Textes Attachés : Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

07 janvier 2011

Textes Attachés : Développement du dialogue social

07 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires minima

06 janvier 2011

Automobile (services) : Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

05 janvier 2011

Automobile (services) : Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

05 janvier 2011

Automobile (services) : Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

05 janvier 2011

Automobile (services) : Accord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3034
  • IDCC n° 1090
  • Convention 3034
  • Convention 1090
  • auto-écoles
  • commerce
  • enseignement de la conduite
  • location de voitures
  • locations d'automobiles
  • locations de véhicules terrestres à moteur
  • parc de stationnement
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  • Convention de l automobile
  • Convention des garages
  • Convention des services de l automobile
  • Convention garage
  • Convention garage automobile
  • Convention garagiste
  • Convention mecanique auto
  • Convention nationale de l automobile
  • Convention nationale des services de l automobile
  • Convention reparation automobile
  • Convention Service de l'automobile

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et domaine d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Développement du dialogue paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Embauchage

Promotion

Mutations

Organisation du travail

Heures supplémentaires

Temps de trajet inhabituel

Réglementation des périodes de travail et de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Ancienneté

Réfectoires et titres-restaurant.

Congés payés et congés spéciaux

Salaires

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Bulletin de salaire. - Certificat de travail

Jeunes salariés

Qualifications professionnelles

Formation professionnelle

Dispositifs de formation professionnelle

Retraite

Emploi des salariés âgés

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Epargne salariale

Régime obligatoire de prévoyance

Garanties supplémentaires de prévoyance

Service national

Garanties supplémentaires de santé

Régime professionnel complémentaire de santé

Hygiène et sécurité - Médecine du travail

Réalisations sociales

Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation

Date d'application

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

Domaine d'application

Période d'essai

Contrat de travail

Salaires

Formation-qualification

Acomptes

Congés payés annuels

Durée du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Maladies et accidents

Maternité - Congé parental

Préavis

Indemnités de licenciement

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Classement en catégorie ouvriers et employés

Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés

Classification des ouvriers et employés

Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise

Classement en catégorie maîtrise

Modalités du classement en catégorie ' Maîtrise '

Classification de la maîtrise

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Organisation du travail

Rémunération

Congés payés

Forfait en jours

Congés exceptionnels pour événements personnels

Indisponibilité

Congés au bénéfice des parents

Préavis

Licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans

Chapitre V : Classification des cadres

Classement en catégorie cadres

Modalités du classement en catégorie cadres

Classification des cadres

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Domaine d'application

Contrat de travail

Organisation du travail

Rémunération

Indemnisation des absences

Absences

Annexe Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

I. - Prestations minimales garanties

II. - Bénéficiaires du RPCS

II. 1. Salariés

II. 2. Demandeurs d'emploi

III. - Modalités de la couverture

III. 1. Garanties collectives

III. 2. Garanties solidaires

III. 3. Couverture responsable

IV. - Actions de solidarité et de prévention

V. - Financement du RPCS

Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue

l'article 1.21 b de la convention collective

Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information

par l'article 1.21 b de la convention collective

ANNEXE I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019

ANNEXE II : Apprentissage : objectifs de la période 201

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

Salaires minima

Epargne salariale

Certificats de qualification professionnel (CQP)

Contrats de professionnalisation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Actualisation du RNQSA et du RNCSA

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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