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Convention collective Automobile

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des services de l'automobile, du commerce et de la réparation d'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que du contrôle technique est identifiée sous le numéro de brochure 3034 et le numéro IDCC 1090.

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de services de l'automobile.

Elle s'étend sur le territoire métropolitain.

Leurs activités principales sont :

- Réparation de la mécanique

- Fabrication de pièces : tôlerie, menuiserie, scellerie...

- Commerce de ferrailles : démolition d'automobiles

- Commerce de motocycles, cycles et véhicules

- Commerce de détail d'accessoires automobiles : garage avec atelier ou sans atelier...

- Commerce de détail de carburants

- Réparation et vente de véhicules : garages, stations-services ...

- Réparation de carroserie d'automobiles

- Autos-écoles

- Formation des conducteurs

- Location de véhicules

- Contrôle technique automobile (les cabinets d'études techniques : concerne l'activité de contrôle technique automobile, dès lors que ce n'est pas l'activité principale de l'entreprise)

- Importation de carrosserie véhicules (concerne par exemple les entreprises d'importation de remorques, ou semi remorques pour les véhicules automobiles ou caravane)

- Importation d'accessoires automobiles (les importations d'équipements électriques pour automobiles, équipements et pièces de moteur d'automobiles)

- Importation de motocycles et cycles

Un champ d'application supplétif est aussi prévu ; c'est-à-dire que certaines entreprises sont susceptibles de devoir appliquer les dispositions du présent texte même si elles ne ressortissent pas directement par leur profession ou commerce à ces activité.

La convention est composée d'un corps de base, initialement négocié, de textes attachés qui regroupent les textes issus de négociations ultérieures, et de textes salaires.

Le corps du texte conventionnel prévoit les règles relatives à la vie au sein de l'entreprise et aux relations avec l'employeur, la direction. A titre d'exemple, se trouvent les clauses portant sur les dispositions générales (heures supplémentaires, ancienneté, salaires, égalité professionnelle, jeunes salariés, formation professionnelle, régime obligatoire de prévoyance, etc), sur le statut professionnel des ouvriers et des employés, sur la classification du personnel de maîtrise, des ouvriers et employés, ainsi que des cadres, etc.

Les textes attachés qui suivent se composent d'accords et d'avenants négociés en après la signature. Ces textes viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions antérieures.

Il est à noter que les dispositions entrant en vigueur n'ont pas pour objet de restreindre ni de réduire les avantages acquis en amont par les salariés.

Enfin les textes salaires permettent de réunir en son sein l'ensemble des négociations ayant abouti en la matière.

À titre informatif, le présent texte conventionnel a été signé par de nombreuses organisations syndicales patronales (chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, la chambre syndicale nationale des electriciens spécialisés de l'automobile, etc.) et salariales (fédération générale de la métallurgie, la chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile, etc).

A voir aussi : La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Nom officiel

Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Identifiants officiels

N° brochure : 3034
IDCC : 1090

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Locations d'automobiles, location de voitures, locations de véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, gestion de parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile

Les dernières actualités de la Convention collective Automobile

Textes Attachés : Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

31 octobre 2019

L'accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l'automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :25 juin 2019
Thématique :Cotisation de prévoyance obligatoire
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Rappel du champ d'application de la CCN

Pour rappel, la convention collective nationale des services de l'automobile s'identifie à partir du numéro de brochure 3034 et IDCC 1090.

Le principal objectif de la convention est de régir les relations de travail s'établissant entre les employeurs et leurs salariés.

En ce qui concerne le champ d'application géographique de ladite CCN, il s'avère que celle-ci s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

A titre d'exemple, les principales activités visées par le présent texte conventionnel sont :

- La réparation de la mécanique ;

- La fabrication de pièces ;

- Le commerce de ferrailles ;

- Le commerce de motocycles ;

- Le commerce de détail d'accessoires automobiles ;

- Ou encore, le commerce de détail de carburant.

 

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

Au sein de l'accord en date du 25 juin 2019 il est indiqué le nouveau montant applicable aux cotisations qui figurent azu point A relatif aux "cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 PASS"(*).

Ainsi, chaque cotisation est décotée à hauteur de 25 % pour l'année 2020, étant précisé que la décote est arrondie au centième de pourcentage le plus proche.

 

(*) Plafonds annuels de la sécurité sociale.

Textes Attachés : RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2019

31 octobre 2019

L'accord non étendu du 25 juin 2019 est relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019 en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des services de l'automobile, référencée sous le numéro de brochure 3034.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :25 juin 2019
Thématique :RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

RNCSA et RNQSA pour le deuxième semestre 2019

Le présent accord présente les répertoires nationaux des certifications et de qualification des services de l'automobile (RNCSA et RNQSA) applicables pour le second semestre de l'année 2019.

Le RNCSA est annexé au sein de l'accord. L'annexe s'organise en séries numérotées de 1 à 9.

S'ensuivent ensuite des fiches de qualification portant sur les emplois suivants :

- Mécaniciens cycles ;

- Vendeur-conseil magasin des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Vendeur-conseil magasin confirmé des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques ;

- Conseiller technique cycles ;

- Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques ;

- Mécanicien des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Technicien expert des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Chef d'équipe atelier/chef d'équipe après-vente/chef d'équipe vente des services multimarques de l'après-vente automobile ;

- Tôlier confirmé / tôlier véhicules anciens et historiques ;

- Carossier-peintre / tôlier expert véhicules anciens et historiques.

Les fiches relatives aux emplois ci-dessus listés s'organisent de la manière suivante (*) :

- 1) Dénomination de la qualification ;

- 2) Objet de la qualification ;

- 3) Contenu de la qualification ;

- 4) Extensions possibles dans la qualification ;

- 5) Classement ;

- 6) Modes d'accès à la qualification ;

- 7) Possibilités d'évolution professionnelle.

(*) En ce qui concerne la qualification de directeur de site des services multimarques de l'après-vente automobile, et de chef de centre des services multimarques de l'après-vente automobile, les fiches correspondantes s'organisent d'une manière différente :

- 1) Dénomination de la qualification ;

- 2) Objet de la qualification ;

- 3) Contenu de la qualification ;

- 4) Classement ;

- 5) Degrés de progression ;

- 6) Modes d'accès à la qualification ;

- 7) Possibilités d'évolution professionnelle.

Textes Attachés : Dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »

08 octobre 2019

L'accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A" dans le cadre de la convention collective des services de l'automobile.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :15 mai 2019
Thématique :Dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Durée du contrat et de la formation

Par le présent accord en date du 15 mai 2019, les parties signataires ont souhaité mettre en place un système afin de permettre l'acquisition d'une qualification par des salariés dont la qualification professionnelle est insuffisante ou qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont déjà.

A ce titre, la durée du dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance est déterminée en fonction des exigences des référentiels de formations des diplômes d'État, des titres à finalité professionnelle et des CQP.

Néanmoins, selon les organisations, la durée du dispositif de la reconversion ou de la promotion par l'alternance peut être comprise entre 6 mois et 24 mois dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

La formation hors entreprise doit être comprise entre 15% et 25% de la durée du dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance.

Toutefois, la durée de la formation hors entreprises peut être supérieure à 25 % dès lors notamment que:

- les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention des diplômes d'État;

- les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention des titres à finalité professionnelle et des CQP inscrits au RNCSA.

 

Prise en charge financière par l'OPCO Mobilités

La prise en charge des actions de formation par l'OPCO Mobilités doit être effectuée dans la limite d'un taux a minima de 9,15€ pouvant être porté à 11,50€ par heure dans la limite de 1 200 heures, sous réserve néanmoins, des possibilités financières de l'OPCO Mobilités et des règles de péréquation de France compétences.

A titre informatif, ce montant couvre tout ou partie des frais pédagogiques et des frais de transport et d'hébergement.

Enfin, les modulations du montant horaire de prise en charge sont déterminées par l'OPCO Mobilités conformément aux préconisations du conseil des métiers des services de l'automobile, en fonction des priorités, des certifications visées ainsi que des disponibilités financières.

Textes Attachés : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

18 septembre 2019

L'accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, en ce qui concerne la convention collective des services de l'automobile n° 3034.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES DE L’AUTOMOBILE
(Brochure : 3034 | IDCC : 1090)
Date de signature :15 mai 2019
Thématique :Retraite anticipée
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Dès lors que les salariés qui relèvent de la convention collective n°3034 prennent leur "retraite anticipée pour longue carrière", cela leur ouvre droit à un capital de fin de carrière ouvert temporairement.

Sont concernés par l'ouverture de ce capital les salariés ayant notifié à leur employeur leur départ à la retraite entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 au plus tard.

Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier du versement du capital de fin de carrière :

- Achever sa carrière au titre d'un départ volontaire anticipé à la retraite pour carrière longue ;

- Avoir plus de 60 ans au terme du préavis de départ à la retraite ;

- Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire à la retraite ;

- Faire liquider sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

En ce qui concerne le montant du capital de fin de carrière, sont applicables les dispositions suivantes :

- Article 17,2 du RPO au titre du calcul de l'ancienneté au sein de la profession ;

- Article 17,3 au titre du montant du capital de fin de carrière ;

- Article 17 bis relatif aux dispositions transitoires ;

- Article 20 applicable aux salariés ayant travaillés à temps partiel.

Texte de base : OPCO (Mobilités)

05 septembre 2019

L'accord non étendu du 10 décembre 2018 articule les missions de l'OPCO autour d'un organisme commun : l'OPCO-M (mobilités).

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 décembre 2018
Thématique :OPCO (Mobilités)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 10 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Ports et manutention (n°3375)

- Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) (n°3293)

- Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) (n°3216)

- Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183)

- Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel) (n°3170)

- Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire) (n°3153)

- Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)(n°3121)

- Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs(n°3099)

- Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°3085)

- Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs (n°3061)

- Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) (n°3034)

- Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel) (n°3022)

 

Constitution de l’OPCO-M

L'OPCO-M est un opérateur de compétences à gouvernance paritaire. Il est composé des organisations professionnelles d'employeurs et d'organisations syndicales de salariés représentatives des professions de la mobilité.

Les instances constitutives sont les suivantes : un conseil des métiers institué pour chacune des branches, une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau, des commissions permanentes ainsi qu'une section particulière « Travailleurs indépendants » (SPTI)

 

Organes de gouvernance

- Conseils des métiers : il y a un conseil des métiers propre à une branche (10 conseillers salariés et 10 conseillers patronaux) et d'un conseil des métiers partagé par plusieurs branches (10 sièges de conseiller que les organisations représentatives des branches concernées).

- Assemblée générale : l'assemblée se réunie annuellement afin de délibérer sur le rapport d'activité d'OPCO-M et donner quitus au conseil d'administration. Chaque organisation est représentée à l'assemblée générale.

- Conseil d’administration : le conseil d'administration élit le président, le vice-président et les autres membres du bureau, veille à la coordination et à la mise en œuvre des actions communes d’OPCO-M, fixe les règles de prise en charge, arrête les services et actions de formation susceptibles d’être financés au bénéfice des travailleurs indépendants, vote le budget, approuve les comptes avant leur présentation à l’assemblée générale, nomme le délégué général et décide des délégations de signature. Le conseil est composé du président et du vice-président de chaque conseil des métiers (membre supplémentaire en fonction de l'effectif salarié). Les délibérations sont votées à la majorité de plus de 50 % des poids de vote exprimés dans chaque collège.

- Bureau : le bureau est composé de 10 membres ; président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint, deux membres par collège. A noter que les fonctions sont réparties entre deux groupes.

- Commissions permanentes : il y a 4 commissions permanentes ; commission alternance, commission développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, commission offres de services et action territoriale, commission observatoires et certifications.

- Section particulière « Travailleurs indépendants » : une section spéciale est mise en place dans l'OPCO-M afin de gérer la collecte non affectée au financement du CPF des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle.

 

Pondération des votes

Chaque organisation bénéficie de droits de votes fixés en fonction de sa représentativité et de son poids économique au sein de l'OPCO-M.

Le calcul s'opère ainsi en fonction du poids des branches (masse salariale brute, nombre de salariés, nombre d’alternants) et du poids des organisations (proportionnel à son audience).

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3034
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  • Convention garagiste
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  • Convention nationale de l automobile
  • Convention nationale des services de l automobile
  • Convention reparation automobile
  • Convention Service de l'automobile

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et domaine d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Développement du dialogue paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Embauchage

Promotion

Mutations

Organisation du travail

Heures supplémentaires

Temps de trajet inhabituel

Réglementation des périodes de travail et de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Ancienneté

Réfectoires et titres-restaurant.

Congés payés et congés spéciaux

Salaires

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Bulletin de salaire. - Certificat de travail

Jeunes salariés

Qualifications professionnelles

Formation professionnelle

Dispositifs de formation professionnelle

Retraite

Emploi des salariés âgés

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Epargne salariale

Régime obligatoire de prévoyance

Garanties supplémentaires de prévoyance

Service national

Garanties supplémentaires de santé

Régime professionnel complémentaire de santé

Hygiène et sécurité - Médecine du travail

Réalisations sociales

Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation

Date d'application

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

Domaine d'application

Période d'essai

Contrat de travail

Salaires

Formation-qualification

Acomptes

Congés payés annuels

Durée du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Maladies et accidents

Maternité - Congé parental

Préavis

Indemnités de licenciement

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Classement en catégorie ouvriers et employés

Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés

Classification des ouvriers et employés

Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise

Classement en catégorie maîtrise

Modalités du classement en catégorie ' Maîtrise '

Classification de la maîtrise

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Organisation du travail

Rémunération

Congés payés

Forfait en jours

Congés exceptionnels pour événements personnels

Indisponibilité

Congés au bénéfice des parents

Préavis

Licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Versement d'un capital de fin de carrière avant soixante ans

Chapitre V : Classification des cadres

Classement en catégorie cadres

Modalités du classement en catégorie cadres

Classification des cadres

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Domaine d'application

Contrat de travail

Organisation du travail

Rémunération

Indemnisation des absences

Absences

Annexe Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

I. - Prestations minimales garanties

II. - Bénéficiaires du RPCS

II. 1. Salariés

II. 2. Demandeurs d'emploi

III. - Modalités de la couverture

III. 1. Garanties collectives

III. 2. Garanties solidaires

III. 3. Couverture responsable

IV. - Actions de solidarité et de prévention

V. - Financement du RPCS

Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue

l'article 1.21 b de la convention collective

Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information

par l'article 1.21 b de la convention collective

ANNEXE I : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019

ANNEXE II : Apprentissage : objectifs de la période 201

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

Salaires minima

Epargne salariale

Certificats de qualification professionnel (CQP)

Contrats de professionnalisation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Actualisation du RNQSA et du RNCSA

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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