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Les notions clés abordées
- Définition du harcèlement
- Mesures de prévention
- Référent harcèlement
- Signalement
- Protection de la victime
- Médiation
- Enquête interne
- Rôle du CSE
- Auditions
- Rapport d'enquête
- Sanctions
Nos clients témoignent Excellent
4.1 étoiles sur 5 basé sur 1908 avis
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
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À qui est destiné ce dossier ?
Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer une situation de harcèlement dans sa globalité.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Un salarié signale une situation de harcèlement moral ou sexuel dont il est témoin ou victime. Vous devez réagir sans délai. Pour cela, vous devez maîtriser la procédure à suivre afin d'établir la réalité du harcèlement et, si nécessaire, de sanctionner l'auteur des faits. Il faut remédier à la situation de manière habile et impartiale, tout en protégeant la victime et en veillant à maintenir de bonnes conditions de travail.
Ce dossier vous permet de comprendre et de prévenir le harcèlement, et de pouvoir gérer une telle situation de manière optimale.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace, étape par étape, la procédure à suivre pour remédier à une situation de harcèlement au sein de l'entreprise. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir gérer efficacement la situation du début à la fin..
Questions traitées :
- Qu'est-ce que le harcèlement ?
- Comment prévenir le harcèlement ? Quelles sont les mesures à mettre en place ?
- Qui peut signaler une situation de harcèlement ? Que répondre à un signalement ?
- Une enquête doit-elle être menée ? Quelles sont les étapes de la procédure ?
- Le CSE doit-il être consulté ?
- Comment accompagner la victime ?
- Le salarié mis en cause peut-il être sanctionné ?
Composition du dossier
Il contient 2 modèles de document :
- Courrier d'accusé de réception d'un signalement de harcèlement
- Convocation des membres du CSE à une réunion extraordinaire
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- En amont : mettre en place les mesures de prévention
- Réagir en cas de signalement de harcèlement
- Étape 1 : Accuser réception du signalement
- Étape 2 : Analyser les faits
- Étape 3 : En cas de harcèlement moral : recourir à la procédure de médiation
- Étape 4 : Mener une enquête interne
- Étape 5 : Établir un rapport d'enquête et en tirer les conséquences
Chloé Mondiro
Juriste
Mon parcours
Diplômée d'une Licence en droit privée et actuellement en Master management des ressources humaines, je suis juriste chez les Editions Legimedia depuis janvier 2023. Ma double compétence en droit du travail et ressources humaines me permet d'appréhender les différentes problématiques liées au monde du travail. Je suis à même de renseigner les clients sur les différentes thématiques du droit social.
Mes compétences en droit
Droit du travail (salarié, employeur) :
GRH (gestion et développement des RH) :
Droit de la sécurité sociale :
