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Harcèlement en entreprise : réagir correctement en cas de signalement

Dossier Employeur & Particulier

Des situations de harcèlement moral ou sexuel peuvent survenir au sein de votre entreprise. Comment les définir ?

En amont, la loi vous impose de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et sexuel.

Si un cas de harcèlement au sein de l'entreprise vous est malgré tout signalé, vous devez réagir rapidement et efficacement. Quelle est la procédure à suivre ?

Ce dossier permet de définir le harcèlement moral et sexuel, de présenter les mesures de prévention que doit mettre en place l'employeur, et d'expliquer comment réagir face à une telle situation.

4,90€ HT
5,88€ TTC
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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 septembre 2022

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
11 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Définition du harcèlement
  • Mesures de prévention
  • Référent harcèlement
  • Signalement
  • Protection de la victime
  • Médiation
  • Enquête interne
  • Rôle du CSE
  • Auditions
  • Rapport d'enquête
  • Sanctions

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer une situation de harcèlement dans sa globalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Un salarié signale une situation de harcèlement moral ou sexuel dont il est témoin ou victime. Vous devez réagir sans délai. Pour cela, vous devez maîtriser la procédure à suivre afin d'établir la réalité du harcèlement et, si nécessaire, de sanctionner l'auteur des faits. Il faut remédier à la situation de manière habile et impartiale, tout en protégeant la victime et en veillant à maintenir de bonnes conditions de travail.

Ce dossier vous permet de comprendre et de prévenir le harcèlement, et de pouvoir gérer une telle situation de manière optimale.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace, étape par étape, la procédure à suivre pour remédier à une situation de harcèlement au sein de l'entreprise. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir gérer efficacement la situation du début à la fin..

Questions traitées :

  • Qu'est-ce que le harcèlement ?
  • Comment prévenir le harcèlement ? Quelles sont les mesures à mettre en place ?
  • Qui peut signaler une situation de harcèlement ? Que répondre à un signalement ?
  • Une enquête doit-elle être menée ? Quelles sont les étapes de la procédure ?
  • Le CSE doit-il être consulté ?
  • Comment accompagner la victime ?
  • Le salarié mis en cause peut-il être sanctionné ?

Composition du dossier

Contenu et questions abordées :

  • Qu'est-ce que le harcèlement ?
  • Comment prévenir le harcèlement ? Quelles sont les mesures à mettre en place ?
  • Qui peut signaler une situation de harcèlement ? Que répondre à un signalement ?
  • Une enquête doit-elle être menée ? Quelles sont les étapes de la procédure ?
  • Le CSE doit-il être consulté ?
  • Comment accompagner la victime ?
  • Le salarié mis en cause peut-il être sanctionné ?

Il contient 2 modèles de document :

  • Courrier d'accusé de réception d'un signalement de harcèlement
  • Convocation des membres du CSE à une réunion extraordinaire

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. En amont : mettre en place les mesures de prévention
  2. Réagir en cas de signalement de harcèlement
    1. Étape 1 : Accuser réception du signalement
    2. Étape 2 : Analyser les faits
    3. Étape 3 : En cas de harcèlement moral : recourir à la procédure de médiation
    4. Étape 4 : Mener une enquête interne
    5. Étape 5 : Établir un rapport d'enquête et en tirer les conséquences
Portrait Laurie Beaumont
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Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention