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Rupture conventionnelle : respecter la procédure, étape par étape

Dossier Employeur

Un dossier complet pour vous aider à gérer la rupture conventionnelle étape par étape.

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Disponibilité : En stock
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  • Dossier juridique complet et détaillé
  • Vidéo d'explication pour gagner du temps
  • Notions clés abordées
  • Conçu par des juristes expérimentés
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  • Contenus garantis à jour

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

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Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
27 février 2024

Télécharement

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téléchargeables

Dossier

21 points clés détaillés pour tout savoir

Icone juristes Dossier juridique complet, détaillé et à jour, conçu par des juristes expérimentés
Icone juristes Modèles de documents fournis et pré-remplis pour une utilisation pratique
Icone juristes Vidéo d'explication pour faciliter la compréhension et gagner du temps
Icone juristes Couverture des notions clés pertinentes dans le dossier juridique

Les notions clés abordées

  • Rupture amiable
  • Négociation de la rupture
  • Entretien préalable
  • Homologation et le refus d'homologation
  • Calendrier de procédure
  • Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • Droit au chômage
  • Télétransmission
  • la rupture du contrat de travail

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge des ressources humaines de votre entreprise ? Ce dossier vous aidera à gérer la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié en toute légalité.

Les salariés et les représentants du personnel pourront également avoir une vue d'ensemble de la procédure et trouver les réponses à leurs questions.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Un salarié vous demande une rupture conventionnelle ? Vous souhaitez proposer une rupture conventionnelle à votre salarié ? Dès lors, il est essentiel de connaître toutes les règles encadrant ce type de rupture. Salariés concernés, délais de procédure, documents à remplir, formalités à respecter... toutes les informations dont vous avez besoin se retrouve dans ce dossier.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et aborde les principales questions qui peuvent se poser concernant la rupture conventionnelle. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de gérer la fin de la relation de travail en toute légalité.

Ce dossier reprend les toutes dernières actualités relatives à la rupture conventionnelle.

Des exemples pratiques sont inclus concernant les deux points essentiels : le calendrier de procédure et le calcul de l'indemnité.

Questions traitées :

    • Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?
    • Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour l’employeur ?
    • Quelles sont les étapes à suivre ?
    • Comment se déroule la procédure ?
    • Quels sont les pièges à éviter lors d'une rupture conventionnelle ?
    • Qu'est ce que l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Composition du dossier

  • Courrier d'intention
  • Courrier de convocation à l'entretien de rupture conventionnelle
  • Courrier constatant la rupture des pourparlers
  • Convention de rupture
  • Courrier d'accompagnement du dossier après régularisation d'un vice de forme
  • Courrier de rétractation
  • CERFA n°14598*01
  • CERFA n°14599*01

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?
    1. Définition
    2. Salariés concernés
    3. Situations particulières
      1. Suspension du contrat de travail
      2. Difficultés économiques
      3. Situation conflictuelle
    4. Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail
      1. Licenciement et démission
      2. Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
    5. Le refus de conclure une rupture conventionnelle
  2. Points d'actualité 2022
  3. Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour l'employeur ?
  4. Quelles sont les étapes à suivre ?
    1. Calendrier de procédure de rupture conventionnelle
    2. Mise en pratique : exemple de calendrier
  5. Comment se déroule la procédure ?
    1. Étape 1 : Se rencontrer
    2. Étape 2 : Négocier et signer
    3. Étape 3 : Soumettre la rupture conventionnelle à l'autorité compétente
    4. Point particulier : le cas du salarié protégé
  6. Quels sont les pièges à éviter lorsque l'on entreprend une rupture conventionnelle ?
    1. Forcer le salarié à rompre son contrat par la voie de la rupture conventionnelle
    2. Ne pas respecter la procédure et les délais
    3. Fournir au salarié des informations incomplètes ou erronées
    4. Inclure une transaction au sein de la convention de rupture
  7. Qu'est ce que l'indemnité de rupture conventionnelle ?
    1. Étape 1 : Déterminer l'ancienneté du salarié
    2. Étape 2 : Déterminer le salaire de référence
    3. Étape 3 : Calculer l'indemnité légale
    4. Étape 4 : Comparer avec l'indemnité conventionnelle
Portrait Mélanie Mary
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

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