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Convention collective Propreté

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises de propreté est indentifiée sous le n° de brochure: 3173 et IDD: 3043

Elle est applicable depuis le 1 septembre 2012. Elle a été signée le 26 juillet 2011 et a été étendue le 28 juillet 2012 (arrêt rectificatif le 14 août 2012). Elle remplace l'ancienne convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 1810), ainsi que les accords suivants :

- la formation professionnelle (de 2010)

- le travail de nuit (de 2002)

- la prévoyance du personnel non cadre (de 1999 et 1995)

- le temps de travail (de 1997 et 1998)

- le compte épargne-temps (de1998)

- le temps de repos quotidien et hebdomadaire (de 1996)

- les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail à l'occasion d'un changement de prestataire (de 1991)

Cette dernière est référencée sour le numéro de brochure 3173 et l'IDCC 3043.

La présente convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs ayant pour activité principale le nettoyage de locaux et/ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tissus, rideaux...

Sont exclues de cette convention les activités de désinsectisation, de dératisation et de désinfection et les activités de ramonage.

Le champ d'application est le territoire Français, les DOM et quelque soit le pays d'établissement de l'employeur.

La présente convention a été négociée et signée par la fédération des entreprises de propreté et des services associés (organisation patronale) et la fédération nationale des ports et docks et la fédération de l'équipement, des transport et des services (organisations salariales).

Toute organisation syndicale qui souhaite y adhérer peuvent le faire à tout moment selon les conditions prévues par la loi (L2261-3 et D2231-8 du code du travail). Sa révision, à l'initiative d'une partie signataire, est possible à la condition de respecter le délai de préavis (30 jours), sauf cas de force majeure, et selon un formalisme inscrit sur le présent texte.

Enfin la dénonciation est une procédure également admise. Elle a pour objectif de faire disparaitre, totalement ou partiellement, les clauses conventionnelles.

La CCN s'organise de manière à ce que sa structure suit une chronologie logique. En effet, on y trouve en premier les disposition générales, en second le champs d’application puis la durée, l'adhésion, le droit syndical et son exercice, l'emploi spécifique aux jeunes mais aussi aux travailleurs étrangers. Elle détaille les nécessaires "règles de vie" au sein de l'entreprise, telles que dispositions relative à l'ancienneté, à l'emploi des jeunes, aux congés payés, au départ en retraite, à la classification, à la rémunération, etc.

Les accords ou avenants venant respectivement compléter ou préciser des clauses antérieurs sont réunis dans la partie des "textes attachés". Ces textes sont classés distinctement du fait que les dispositions conventionnelles restent, par principe, inchangées.

Il est à noter que lorsque les négociations ont lieu en maière de salaire, les textes qui en sont issus sont répertoriés dans la partie qui leur sont dédiés, les "textes salaires" en fin de convention.

Nom officiel

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Identifiants officiels

N° brochure : 3173
IDCC : 3043

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Nettoyage à domicile de moquettes, nettoyage de locaux, entretien de surfaces, entreprise de nettoyage, entreprise de propreté
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Propreté

Textes Salaires : Classifications

15 mars 2017

L'avenant n°15 du 9 novembre 2016 relatif aux classifications modifie l'accord du 25 juin 2002. L'avenant est étendu par arrêté du 3 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de propreté et des services associés.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0060 11 mars 2017
Thématique :Classifications
Date de signature :9 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre

18 février 2017

Cet avenant étendu n°9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre modifie certaines dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0040 du 16 février 2017
Thématique :Régime de prévoyance non cadre
Date de signature :13 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)

16 février 2016

Cet avenant n°14 étendu du 07 octobre 2015 s'applique sur l'ensemble du territoire française, les départements d'outre-mer inclus.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :12 février 2016
Thématique :Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)
Date de signature : 07 octobre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement du régime de frais de santé

29 janvier 2016

Cet avenant non étendu du 7 octobre 2015 vient modifier la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Nature de la mise à jour

Date d'effet :1er janvier 2016
Thématique :Financement du régime de frais de santé
Date de signature :7 octobre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de frais de santé

29 décembre 2015

Textes Attachés : Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

29 décembre 2015

Textes Attachés : Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

29 décembre 2015

Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006

01 décembre 2015

Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Textes Attachés : OTRE

01 décembre 2015

Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence

01 décembre 2015

Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'

01 décembre 2015

Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Texte de base : Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'

01 décembre 2015

Textes Attachés : Prime annuelle

17 novembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

07 novembre 2015

Textes Attachés : Contrat de génération

21 avril 2015

Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er janvier 2015

13 décembre 2014

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA de la branche propreté

03 octobre 2014

Textes Attachés : Temps partiel

03 septembre 2014

Textes Attachés : Classifications

17 septembre 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

20 juillet 2013

Textes Attachés : Prévention des risques professionnels

10 avril 2013

Textes Attachés : Emploi des seniors

10 avril 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

10 avril 2013

Textes Attachés : Classifications

10 avril 2013

Textes Attachés : ANNEXE II : Désignation de l'OPCA de la branche

10 avril 2013

Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

19 mars 2013

Textes Attachés : Classifications

24 janvier 2012

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

14 octobre 2011

JORF n°0099 du 28 avril 2011 : Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

03 mai 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle au 1er janvier 2011

18 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

29 janvier 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté

27 janvier 2011

Textes Salaires : Classifications au 1er janvier 2011

21 janvier 2011

Propreté (entreprises) : Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011

15 janvier 2011

Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre

12 janvier 2011

Textes Attachés : Indemnisation des absences pour maladie ou accident

12 janvier 2011

Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre

05 janvier 2011

Propreté (entreprises) : Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3173
  • IDCC n° 1810
  • Convention 3173
  • Convention 1810
  • entreprise de nettoyage
  • entretien de surfaces
  • nettoyage à domicile de moquettes
  • nettoyage de locaux
  • Ccn proprete
  • du nettoyage
  • Convention nettoyage
  • Convention Proprete
  • Convention 3043
  • IDCC 3043

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Nouvel Article 5

Préambule

5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés

5.1.2. Passerelles avec les autres certifications

5.1.3. Organisme certificateur de la branche

5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés

5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

5.3. Développement de compétences des salariés

5.3.1. Priorités de formation

5.3.2. Accès à la formation professionnelle

5.3.3. Spécificités des situations et des publics

5.3.4. Plan de formation de l'entreprise

5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle

5.3.6. Information et formation dans les PME

5.3.7. Validation des acquis de l'expérience

5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi

5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

5.4.2. Développement de l'apprentissage

5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

5.5. Développement territorial

5.5.1. Contrats d'objectifs

5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche

5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires

5.6.1. Instances représentatives et paritaires

5.6.2. Négociation de branche

5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

5.7. Dispositions financières

5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche

5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche

5.7.3. Fonds du compte personnel de formation

5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés

5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté

5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation

5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise

5.7.8. Taxe d'apprentissage

5.7.9. Recherche de fonds complémentaires

5.8. OPCA désigné par la branche

Article 5.2

Préambule

Titre Ier Certification professionnelle de la branche?: un moyen de la sécurisation des parcours professionnels

Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés

Chapitre II Passerelles avec les autres certifications

Chapitre III Organisme certificateur de la branche

Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés

Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Titre III Développement de compétences des salariés

Chapitre VI Priorités de formation

Chapitre VII Accès à la formation professionnelle

Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics

Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise

Chapitre X Information et formation dans les PME

Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience

Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi

Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche

Chapitre XIII Développement de l'apprentissage

Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

Titre V Développement territorial

Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires

Titre VII Dispositions financières

Titre VIII Dispositions transitoires

Titre IX Modalités de suivi du dispositif

Annexe à l'article 6.2

Annexe?à l'article 6.4

Annexe?I à l'article 7

Annexe II à l'article 7

Annexe à l'article 8

Textes Attachés

Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)

Dénomination et forme juridique

Durée

Champ d'application

Objet

Ressources du FAF Propreté

Contribution des entreprises

Utilisation des ressources

Indemnités et autorisations d'absence

Gestion du FAF Propreté

Révision de la convention

Dénonciation de la convention

Date d'effet et adhésion

Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi

Préambule

Champ d'application

Contribution des entreprises au F.A.R.E.

Collecte de la contribution

Durée de l'accord

Révision - Dénonciation

Entrée en vigueur et dépôt

Annexe I : Classifications

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Définition des classifications d'emploi

Chapitre III : Grilles de classification

Filière exploitation

Agents de service et chefs d'équipe

Agents de maîtrise

Filière administrative

Filière cadre

Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques

Annexe : Grille d'accompagnement des classifications

annexe I.3 : Prime annuelle

Indemnité de transport

Salariés bénéficiaires

Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002

Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007

Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 20

Principe de non-cumul

Application

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS

Chapitre Ier : Les priorités de formation

Les publics prioritaires de la branche

Les objectifs prioritaires de la branche

Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle

Le droit individuel à la formation

La période de professionnalisation pour les salariés

Des modalités de formation adaptées et novatrices

Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation

Chapitre III : La diversité des publics et des situations

L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française

La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites

Les travailleurs handicapés

Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement

Le rôle de l'encadrement

La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage

Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME

L'information et la formation dans les PME

Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience

TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de

branche

L'attractivité de la branche

Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle

la branche

Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation

Chapitre II : Le développement de l'apprentissage

L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises

Le soutien aux CFA

Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois

Le public

La durée du contrat

La durée de la formation

Les forfaits horaires

Le tutorat

TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Les contrats d'objectifs

Le réseau de proximité du FAF Propreté

TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES

Les instances représentatives et paritaires

La négociation de branche

Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche

La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives

financement des priorités de la branche

La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation

TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD

La date d'entrée en vigueur de l'accord

La durée de l'accord

Le suivi de l'accord

La révision de l'accord

La dénonciation de l'accord

Dépôt et extension de l'accord

Désignation de l'OPCA de la branche

Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification

Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle

Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires

Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place

Prévention des risques professionnels

Préambule

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Emploi des seniors

Préambule

Classifications

Régime de prévoyance

Préambule

Classifications

Temps partiel

Annexe

Désignation de l'OPCA de la branche propreté

Contrat de génération

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Diagnostic de la branche

Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche

Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre VII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges

Titre IX Egalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière

Titre X Dispositions finales

Annexe I

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Préambule

Prime annuelle

Préambule

Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

Préambule

Régime de frais de santé

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Financement du régime de frais de santé

Textes Salaires

Classifications et salaires au 1er janvier 2010

Préambule

Classifications et salaires au 1er janvier 2011

Classifications et salaires au 1er janvier 2012

Classifications et salaires au 1er janvier 2013

Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014

Classifications et salaires au 1er janvier 2015

Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)

ACCORD du 21 mars 1995

Préambule

Champ d'application.

Garanties.

Gestion du régime.

Cotisations.

Adhésion - Révision - Dénonciation.

Entrée en vigueur.

Dépôt - Extension.

Textes Attachés

ANNEXE

Textes Extensions

ARRETE du 19 juin 1995

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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