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Convention collective Propreté
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Synthèse du champ d'application
La convention collective des entreprises de propreté est indentifiée sous le n° de brochure: 3173 et IDCC : 3043
Elle est applicable depuis le 1 septembre 2012. Elle a été signée le 26 juillet 2011 et a été étendue le 28 juillet 2012 (arrêt rectificatif le 14 août 2012). Elle remplace l'ancienne convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 1810), ainsi que les accords suivants :
- la formation professionnelle (de 2010)
- le travail de nuit (de 2002)
- la prévoyance du personnel non cadre (de 1999 et 1995)
- le temps de travail (de 1997 et 1998)
- le compte épargne-temps (de1998)
- le temps de repos quotidien et hebdomadaire (de 1996)
- les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail à l'occasion d'un changement de prestataire (de 1991)
Cette dernière est référencée sour le numéro de brochure 3173 et l'IDCC 3043.
La présente convention règle les relations entre les salariés et leurs employeurs ayant pour activité principale le nettoyage de locaux et/ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tissus, rideaux...
Sont exclues de cette convention les activités de désinsectisation, de dératisation et de désinfection et les activités de ramonage.
Le champ d'application est le territoire Français, les DOM et quelque soit le pays d'établissement de l'employeur.
La présente convention a été négociée et signée par la fédération des entreprises de propreté et des services associés (organisation patronale) et la fédération nationale des ports et docks et la fédération de l'équipement, des transport et des services (organisations salariales).
Toute organisation syndicale qui souhaite y adhérer peuvent le faire à tout moment selon les conditions prévues par la loi (L2261-3 et D2231-8 du code du travail). Sa révision, à l'initiative d'une partie signataire, est possible à la condition de respecter le délai de préavis (30 jours), sauf cas de force majeure, et selon un formalisme inscrit sur le présent texte.
Enfin la dénonciation est une procédure également admise. Elle a pour objectif de faire disparaitre, totalement ou partiellement, les clauses conventionnelles.
La CCN s'organise de manière à ce que sa structure suit une chronologie logique. En effet, on y trouve en premier les disposition générales, en second le champs d’application puis la durée, l'adhésion, le droit syndical et son exercice, l'emploi spécifique aux jeunes mais aussi aux travailleurs étrangers. Elle détaille les nécessaires "règles de vie" au sein de l'entreprise, telles que dispositions relative à l'ancienneté, à l'emploi des jeunes, aux congés payés, au départ en retraite, à la classification, à la rémunération, etc.
Les accords ou avenants venant respectivement compléter ou préciser des clauses antérieurs sont réunis dans la partie des "textes attachés". Ces textes sont classés distinctement du fait que les dispositions conventionnelles restent, par principe, inchangées.
Il est à noter que lorsque les négociations ont lieu en maière de salaire, les textes qui en sont issus sont répertoriés dans la partie qui leur sont dédiés, les "textes salaires" en fin de convention.
Nom officiel
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Propreté
10 juillet 2018
L'avenant non étendu n°11 du 28 février 2018 vient modifier l'article 1er "Dispositions générales" de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Classifications professionnelles et salaires
20 février 2018
L'avenant n°16 du 20 septembre 2017 à l'accord du 25 juin 2002, concerne les classifications professionnelles et salaires, de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prime annuelle
23 janvier 2018
L'avenant n°1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 concerne la prime annuelle de la convention collective de la propreté. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Indemnité de transport
19 janvier 2018
L'avenant du 20 septembre 2017 modifie l'accord du 23 janvier 2002 concernant l'indemnité de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté et services associés. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
21 décembre 2017
L'avenant non étendu n°10 du 14 septembre 2017 concerne le régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la convention collective national des entreprises de propreté et services associés.
Nature de la mise à jour
Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Agenda social
21 décembre 2017
L'accord non étendu du 20 septembre 2017 fixe l'agenda social de la convention collective national des entreprises de propreté et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Classifications
15 mars 2017
L'avenant n°15 du 9 novembre 2016 relatif aux classifications modifie l'accord du 25 juin 2002. L'avenant est étendu par arrêté du 3 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de propreté et des services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre
18 février 2017
Cet avenant étendu n°9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre modifie certaines dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)
16 février 2016
Cet avenant n°14 étendu du 07 octobre 2015 s'applique sur l'ensemble du territoire française, les départements d'outre-mer inclus.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Financement du régime de frais de santé
29 janvier 2016
Cet avenant non étendu du 7 octobre 2015 vient modifier la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de frais de santé
29 décembre 2015
Textes Attachés : Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
29 décembre 2015
Textes Attachés : Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
29 décembre 2015
Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006
01 décembre 2015
Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Textes Attachés : OTRE
01 décembre 2015
Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence
01 décembre 2015
Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'
01 décembre 2015
Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '
01 décembre 2015
Texte de base : Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'
01 décembre 2015
Textes Attachés : Prime annuelle
17 novembre 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle
07 novembre 2015
Textes Attachés : Contrat de génération
21 avril 2015
Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er janvier 2015
13 décembre 2014
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA de la branche propreté
03 octobre 2014
Textes Attachés : Temps partiel
03 septembre 2014
Textes Attachés : Classifications
17 septembre 2013
Textes Attachés : Régime de prévoyance
20 juillet 2013
Textes Attachés : Prévention des risques professionnels
10 avril 2013
Textes Attachés : Emploi des seniors
10 avril 2013
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
10 avril 2013
Textes Attachés : Classifications
10 avril 2013
Textes Attachés : ANNEXE II : Désignation de l'OPCA de la branche
10 avril 2013
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
19 mars 2013
Textes Attachés : Classifications
24 janvier 2012
Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
14 octobre 2011
JORF n°0099 du 28 avril 2011 : Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
03 mai 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle au 1er janvier 2011
18 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
29 janvier 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté
27 janvier 2011
Textes Salaires : Classifications au 1er janvier 2011
21 janvier 2011
Propreté (entreprises) : Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011
15 janvier 2011
Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre
12 janvier 2011
Textes Attachés : Indemnisation des absences pour maladie ou accident
12 janvier 2011
Propreté (entreprises) : Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre
05 janvier 2011
Propreté (entreprises) : Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
05 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Nouvel Article 5
Préambule
5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
5.1.1. Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
5.1.2. Passerelles avec les autres certifications
5.1.3. Organisme certificateur de la branche
5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
5.2.1. Observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
5.2.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
5.3. Développement de compétences des salariés
5.3.1. Priorités de formation
5.3.2. Accès à la formation professionnelle
5.3.3. Spécificités des situations et des publics
5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
5.3.6. Information et formation dans les PME
5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
5.4.1. Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
5.4.2. Développement de l'apprentissage
5.4.3. Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
5.5. Développement territorial
5.5.1. Contrats d'objectifs
5.5.2. Réseau de proximité de l'OPCA désigné par la branche
5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
5.6.1. Instances représentatives et paritaires
5.6.2. Négociation de branche
5.6.3. Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
5.7. Dispositions financières
5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
5.7.8. Taxe d'apprentissage
5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
5.8. OPCA désigné par la branche
Article 5.2
Préambule
Titre Ier Certification professionnelle de la branche?: un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
Chapitre III Organisme certificateur de la branche
Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Titre III Développement de compétences des salariés
Chapitre VI Priorités de formation
Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
Chapitre X Information et formation dans les PME
Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Titre V Développement territorial
Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Dispositions transitoires
Titre IX Modalités de suivi du dispositif
Annexe à l'article 6.2
Annexe?à l'article 6.4
Annexe?I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
Annexe à l'article 8
Textes Attachés
Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)
Dénomination et forme juridique
Durée
Champ d'application
Objet
Ressources du FAF Propreté
Contribution des entreprises
Utilisation des ressources
Indemnités et autorisations d'absence
Gestion du FAF Propreté
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Date d'effet et adhésion
Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi
Préambule
Champ d'application
Contribution des entreprises au F.A.R.E.
Collecte de la contribution
Durée de l'accord
Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur et dépôt
Annexe I : Classifications
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
Chapitre III : Grilles de classification
Filière exploitation
Agents de service et chefs d'équipe
Agents de maîtrise
Filière administrative
Filière cadre
Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
annexe I.3 : Prime annuelle
Indemnité de transport
Salariés bénéficiaires
Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 20
Principe de non-cumul
Application
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS
Chapitre Ier : Les priorités de formation
Les publics prioritaires de la branche
Les objectifs prioritaires de la branche
Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
Le droit individuel à la formation
La période de professionnalisation pour les salariés
Des modalités de formation adaptées et novatrices
Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
Chapitre III : La diversité des publics et des situations
L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
Les travailleurs handicapés
Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
Le rôle de l'encadrement
La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
L'information et la formation dans les PME
Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI
Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de
branche
L'attractivité de la branche
Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle
la branche
Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
Le soutien aux CFA
Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
Le public
La durée du contrat
La durée de la formation
Les forfaits horaires
Le tutorat
TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Les contrats d'objectifs
Le réseau de proximité du FAF Propreté
TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES
Les instances représentatives et paritaires
La négociation de branche
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives
financement des priorités de la branche
La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD
La date d'entrée en vigueur de l'accord
La durée de l'accord
Le suivi de l'accord
La révision de l'accord
La dénonciation de l'accord
Dépôt et extension de l'accord
Désignation de l'OPCA de la branche
Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
Prévention des risques professionnels
Préambule
Annexe
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Emploi des seniors
Préambule
Classifications
Régime de prévoyance
Préambule
Classifications
Temps partiel
Annexe
Désignation de l'OPCA de la branche propreté
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Diagnostic de la branche
Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche
Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
Titre VII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges
Titre IX Egalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
Titre X Dispositions finales
Annexe I
Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
Préambule
Prime annuelle
Préambule
Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
Préambule
Régime de frais de santé
Annexe
Formation professionnelle
Préambule
Financement du régime de frais de santé
Textes Salaires
Classifications et salaires au 1er janvier 2010
Préambule
Classifications et salaires au 1er janvier 2011
Classifications et salaires au 1er janvier 2012
Classifications et salaires au 1er janvier 2013
Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014
Classifications et salaires au 1er janvier 2015
Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)
ACCORD du 21 mars 1995
Préambule
Champ d'application.
Garanties.
Gestion du régime.
Cotisations.
Adhésion - Révision - Dénonciation.
Entrée en vigueur.
Dépôt - Extension.
Textes Attachés
ANNEXE
Textes Extensions
ARRETE du 19 juin 1995
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
