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Codes NAF des activités spécialisées, scientifiques et techniques

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature des Activités françaises) est attribué par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) à chaque entreprise et association française, à des fins statistiques. Cette nomenclature des secteurs d’activités économiques est avant tout conçue pour améliorer l'organisation de l'information économique et sociale. Toute sa structure se base sur la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne) qui, à son tour, va prendre exemple sur la nomenclature de la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI) de façon à arranger les comparaisons internationales. Le code NAF permet de référencer les activités principales exercées par les entreprises et les associations. De ce dernier va résulter un code APE (Activité Principale Exercée), extrait de la liste des codes NAF, qui sera assigné à toutes les entreprises et associations françaises.

Il est primordial de préciser quelle est l'activité prédominante de votre société dans le cas où elle en pratique plusieurs à la fois. Selon le type d’établissement, deux choix s’offrent à vous pour la déterminer :

  • soit par le chiffre d’affaires le plus élevé d’entre elles (valable pour les entreprises commerciales),
  • soit par l’activité qui occupe le plus de salariés (valable pour les associations).

Ainsi, le code NAF et le code APE représentent la même information. Bien qu’ils puissent s’avérer utile au choix de la convention collective applicable à votre entreprise, il est préférable de rester vigilant lorsque l’on s’y réfère car ces codes peuvent correspondre à plusieurs conventions collectives à la fois. L’activité réelle de votre entreprise demeure le meilleur indicateur dans son application pour vous aider dans votre décision.

Le numéro de brochure ou encore l’IDCC permettent de déterminer avec exactitude la bonne convention collective à appliquer. Si vous avez seulement le code NAF ou APE en votre possession et que celui-ci renvoie vers plusieurs CCN, il vous est conseillé de questionner la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

Section activités spécialisées, scientifiques et techniques

Dans la section activités spécialisées, scientifiques et techniques, un grand nombre de sous-classes d'activité sont répertoriés. Parmi elles, vous trouverez les activités juridiques, comptables, des sièges sociaux, d'architecture, des géomètres, ainsi que l'analyse, essais et inspections techniques et autres activités vétérinaires.

Chaque sous-classe se voit attribuer un code NAF/APE en fonction de l'activité.

Par exemple, pour l'activité traduction et interprétation, ayant pour code NAF/APE 7430Z, deux conventions collectives peuvent être rattachées : Syntec (numéro de brochure 3018) et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3301).

Retrouvez tous les codes N.A.F. de la section des activités spécialisées, scientifiques et techniques :



Liste des codes naf de la section Activités spécialisées, scientifiques et techniques

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Code NAF / APE 6910Z

Activités juridiques

Code NAF / APE 6920Z

Activités comptables

Code NAF / APE 7010Z

Activités des sièges sociaux

Code NAF / APE 7021Z

Conseil en relations publiques et communication

Code NAF / APE 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code NAF / APE 7111Z

Activités d'architecture

Code NAF / APE 7112A

Activité des géomètres

Code NAF / APE 7112B

Ingénierie, études techniques

Code NAF / APE 7120A

Contrôle technique automobile

Code NAF / APE 7120B

Analyses, essais et inspections techniques

Code NAF / APE 7211Z

Recherche-développement en biotechnologie

Code NAF / APE 7219Z

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Code NAF / APE 7220Z

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Code NAF / APE 7311Z

Activités des agences de publicité

Code NAF / APE 7312Z

Régie publicitaire de médias

Code NAF / APE 7320Z

Études de marché et sondages

Code NAF / APE 7410Z

Activités spécialisées de design

Code NAF / APE 7420Z

Activités photographiques

Code NAF / APE 7430Z

Traduction et interprétation

Code NAF / APE 7490A

Activité des économistes de la construction

Code NAF / APE 7490B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Code NAF / APE 7500Z

Activités vétérinaires