Code NAF / APE 7112B
Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :

• machines, processus et sites industriels

• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport

• projets de gestion de l’eau

• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

- les services de gestion de projets de constructions

- les études géophysiques, géologiques et sismiques

- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)

- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)

- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)

- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)

- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)

- le design industriel (cf. 74.10Z)

- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Source: INSEE

Le code 7112B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Batiment (cadres), Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3295, 3322, 3348 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Ingénierie, études techniques est conforme au code 7112B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Ingénierie, études techniques. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7112A et 7120A (Activité des géomètres et Contrôle technique automobile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..