Code NAF / APE 7112B
Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :

• machines, processus et sites industriels

• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport

• projets de gestion de l’eau

• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

- les services de gestion de projets de constructions

- les études géophysiques, géologiques et sismiques

- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)

- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)

- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)

- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)

- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)

- le design industriel (cf. 74.10Z)

- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Source: INSEE

Le code 7112B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Batiment (cadres), ADITIG (ex conseil architecture, urbanisme et environnement) et Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3295, 3322, 3348 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Ingénierie, études techniques est relié au numéro d'activité principale 7112B. Il est attribué à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Ingénierie, études techniques. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7112A et 7120A (Activité des géomètres et Contrôle technique automobile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de lecture.