Code NAF / APE 7112B
Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :

• machines, processus et sites industriels

• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport

• projets de gestion de l’eau

• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

- les services de gestion de projets de constructions

- les études géophysiques, géologiques et sismiques

- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)

- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)

- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)

- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)

- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)

- le design industriel (cf. 74.10Z)

- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Source: INSEE

Le code 7112B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Batiment (cadres), Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3295, 3322, 3348 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Ingénierie, études techniques. Il est attribué par l'insee aux organisations pratiquant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Ingénierie, études techniques. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7112A et 7120A (Activité des géomètres et Contrôle technique automobile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..