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Code NAF / APE 7112B

Ingénierie, études techniques

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7112B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 71.12B :

Le code 7112B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Syntec, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris et Métallurgie Midi-Pyrénées (brochure, n°3018, 3025, 3126 et 3109-42) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 7112B rattachés à cette convention : 75.2%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 7112B rattachés à cette convention : 8.1%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 7112B rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
    Part des salariés du code 7112B rattachés à cette convention : 1.7%
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  5. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7112B : Ingénierie, études techniques est donnée à titre indicatif.

La CCN 7112B, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7112B ?

Le Code APE/NAF 7112B fait référence aux métiers de l'activité : Ingénierie, études techniques

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Ingénierie, études techniques. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Ingénierie, études techniques. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7112A - Activité des géomètres et 7120A - Contrôle technique automobile (ou 7120B et Code NAF 7211Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :

• machines, processus et sites industriels

• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport

• projets de gestion de l’eau

• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

- les services de gestion de projets de constructions

- les études géophysiques, géologiques et sismiques

- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)

- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)

- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)

- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)

- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)

- le design industriel (cf. 74.10Z)

- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

Le code NAF 71.12B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 742C : Ingénierie, études techniques

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7112B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7112B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7112B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7112B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 742C).

Autoentrepreneur et Code APE 7112B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Ingénierie, études techniques se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7112B : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Indemnité forfaitaire des déplacements et préparation de chevaux :

- de 0 à 50 kilomètres du lieu d'entraînement sur hippodrome : 80 F ;

- au-delà de 50 kilomètres du lieu d'entraînement sur hippodrome : 120 F.

Pour favoriser la pratique de la compétition, les entraîneurs n'auront pas à verser cette indemnité aux lads qui montent en courses ;

Garde de nuit lorsqu'un cheval tombe malade (colique ou autre) :

- Paiement d'une prime de 100 F répartie entre les salariés désignés par l'employeur et qui ont participé à cette garde.

Déplacements.

Article correspondant à la convention collective 7112B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.