Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 7112B
Ingénierie, études techniques
Voir les conventions collectives liées au code APE 7112B ▼
Le code NAF 71.12B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 742A : Activités d'architecture
- 742C : Ingénierie, études techniques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
• machines, processus et sites industriels
• projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
• projets de gestion de l’eau
• conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 71.12B
-
Convention collective Travaux publics
IDCC n°403, 1702, 2614, 3212
| Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
|1929
pages
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7112B : Ingénierie, études techniques est donnée à titre indicatif.
Le code 7112B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Batiment (cadres), Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3295, 3322, 3348 et 3002) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Ingénierie, études techniques concorde au code N.A.F 7112B. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les firmes pratiquant un métier dans le domaine : Ingénierie, études techniques. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7112A et 7120A (Activité des géomètres et Contrôle technique automobile) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 7112B : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.
Indemnité forfaitaire des déplacements et préparation de chevaux :
- de 0 à 50 kilomètres du lieu d'entraînement sur hippodrome : 80 F ;
- au-delà de 50 kilomètres du lieu d'entraînement sur hippodrome : 120 F.
Pour favoriser la pratique de la compétition, les entraîneurs n'auront pas à verser cette indemnité aux lads qui montent en courses ;
Garde de nuit lorsqu'un cheval tombe malade (colique ou autre) :
- Paiement d'une prime de 100 F répartie entre les salariés désignés par l'employeur et qui ont participé à cette garde.
Déplacements.
Article correspondant à la convention collective 7112B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 18h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
