Textile et habillement

Le domaine du textile et de l’habillement est composé de différentes activités industrielles et commerciales comme la fabrication de vêtements, la vente de chaussures, le nettoyage de linge ou encore l’activité de mannequin.

Plusieurs conventions collectives de l’habillement et des textiles peuvent donc être appliquées à ces entreprises.

Le secteur de l’habillement

Les entreprises ayant pour activité la confection de vêtements, de corsets, la fabrication de casquettes, parapluies ou cravates, doivent appliquer à tous leurs salariés la convention collective des industries de l’habillement.

Ensuite, pour l’activité de vente au détail de vêtements et d’articles textiles, c’est la convention collective du commerce de détail de l’habillement qui doit être appliquée, excepté dans les succursales qui sont concernées par la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.

Les textiles, tissus et le lin

En ce qui concerne les industries du textile, la convention collective des industries du textile (OETAM) régit les droits des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. Les entreprises de fabrication de fibres et fils artificiels et synthétiques doivent appliquer en revanche la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

La vente de gros de textiles, tapis, tissus et linge de maison est concernée par la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

Enfin, pour ce qui est du lin, les activités de rouissage-teillage, d’affinage, de cadrage et de transformation du lin dépendent de la convention collective du rouissage-teillage du lin.

 

Le secteur de la chaussure

Les entreprises de fabrication de chaussures, de pantoufles, d’espadrilles, de sabots ou de lacets doivent appliquer la convention collective des industries de la chaussure et des articles chaussants.

Pour la vente de chaussures au détail, la convention collective des détaillants en chaussure est applicable dans tous les magasins spécialisés dans la vente de chaussures, sauf les succursales (entreprises possédant au moins 5 magasins) qui appliquent la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure.

Pour finir, la réparation de chaussures, de bagages et d’articles en cuir dépend de la convention collective de la cordonnerie, que l’activité soit industrielle ou artisanale.

Mercerie, ganterie et maroquinerie

Les entreprises de commerce de gros de mercerie, de lingerie, de bonnets, de chaussettes doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective du commerce de gros en bonnetterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures. La fabrication de gants de peaux dépend en revanche de la convention collective de l’industrie de la ganterie de peau.

Par ailleurs, les établissements dont l’activité principale est la fabrication de sacs, de valises, de cartables ou de bracelets en cuirs sont concernés par la convention collective des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.

 

Cuirs, peaux et fourrures

Pour les activités liées au cuir n’étant pas associées à la convention de la maroquinerie, il existe également la convention collective de l’industrie des cuirs et peaux, applicable dans les entreprises dont l’activité principale exerce une activité de transformation des cuirs ou peaux comme les sociétés de tannerie, corroierie, mégisserie ou chamoiserie, ou encore de teinture de peaux.

Par ailleurs, la convention collective de la fourrure s’applique aux fabricants de fourrure à usage vestimentaire ou non. Celle-ci est également étendue aux activités de réparation et de transformation d’articles en fourrure.

Le nettoyage du linge

Les blanchisseries, les teintureries ou encore les pressings, dont l’activité principale est liée au nettoyage du linge doivent appliquer la convention collective des blanchisserie, teinturerie, lavage à sec, pressing. Cette convention concerne notamment les activités de lavage, blanchissage, détachage, nettoyage à sec, repassage mais aussi la location de linge et de textiles.

 

Autres conventions liées à l’habillement

Les entreprises de couture, haute couture, couture sur mesure et les ateliers de fabrication et retouche de vêtements situés en région parisienne, doivent appliquer à l’ensemble de leurs salariés la convention collective de la couture parisienne.

Enfin, les agences de mannequin, qui emploient des adultes ou des enfants (pour un défilé, un shooting photo pour catalogue, etc.) sont concernées par la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans.

Retrouvez toutes les conventions collectives du textile et de l’habillement :

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À propos de l'auteur

Cédric Guillen - Rédacteur spécialisé en droit du travail au sein des Éditions Legimedia

Diplômé d'un Master en IAE, mes études et mon parcours professionnel m'ont permis de développer des compétences en droit du travail. J'ai ainsi pu approfondir mes connaissances sur l'application des conventions collectives et les différents produits obligatoires pour les employeurs, conformément au code du travail. [...]

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