Codes NAF de la section information et communication

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF, connu sous Nomenclature des Activités Françaises, est un code attribué par l'Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE), dont la finalité est seulement statistique, à chaque entreprise (ou association) française pour caractériser son activité principale exercée (APE).

Le code APE, tiré de la liste des codes NAF, est parfaitement identique au code NAF et renseigne ainsi la même chose. On peut l’identifier en déterminant tout d’abord l’activité prédominante de l’entreprise ou de l’association, si cette dernière en réalise plusieurs simultanément. Dans le cas d’une entreprise, c’est le chiffre d’affaires le plus élevé parmi tous ses fonctionnements qui va être révélateur de son activité principale. Pour ce qui est des associations, l’effectif de salariés le plus élevé concernant l’occupation d’une activité demeure le critère essentiel quant à la détermination de l’activité principale.

Cependant, ces deux codes ne permettent pas de savoir avec exactitude la bonne convention collective de l’entreprise devant être mise en application. Pour cela, il vaut mieux se référer à son numéro de brochure ou à son IDCC. Dès lors que vous avez seulement connaissance du code NAF ou du code APE et que celui-ci renvoie vers plusieurs CCN, il est conseillé de vous en remettre à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département pour de plus amples informations.

Section information et communication

Nous retrouvons un grand nombre d'activités reliées à la section information et communication. Vous trouverez par exemple l'édition de livres, de journaux, de répertoires et de fichiers d'adresses, de revues et périodiques, de jeux électroniques... Mais aussi la télécommunication sans fils, par satellite, la programmation informatique, les portails Internet et autres services d'information.

L'activité d'édition de journaux par exemple, avec pour code NAF/APE 5813Z, peut correspondre à sept CCN différentes à savoir : Presse d'information spécialisée – cadres, technicien, agents de maîtrise, Presse d'information spécialisée (employés), Presse et magazine d'information (employés), Presse quotidienne régionales, départementale de province (ouvriers et employés), Presse quotidienne régionale et département (cadres), Journalistes, et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel).

Aussi, vous trouverez le détail de la sous-classe NAF ainsi qu'un extrait d'article.

Ci-dessous, les intitulés de codes NAF correspondants à la section information et communication :