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Code NAF / APE 6391Z
Activités des agences de presse

Voir les conventions collectives liées au code APE 6391Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)

- les activités des journalistes indépendants (cf. 90.03B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.91Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6391Z

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agences de presse
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  5. Illustration de Convention Collective : Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6391Z : Activités des agences de presse est donnée à titre indicatif.

Le code 6391Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Journalistes, Agences de presse, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3136, 3142, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agences de presse concorde à l'identifiant INSEE 6391Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement un travail dans le domaine : Activités des agences de presse. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6312Z et 6399Z (Portails Internet et Autres services d'information n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6391Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

L'exercice des fonctions de délégué syndical, délégué du personnel, représentant du personnel au comité d'entreprise et de représentant syndical au comité d'entreprise suppose la disponibilité de leurs titulaires dans le cadre d'une activité pour laquelle ils sont programmés dans leur entreprise.

Chacune de ces fonctions ouvre droit, par mois de calendrier, à une disponibilité correspondant à deux jours ou quatre demi-journées (cinq demi-journées pour les membres du comité d'entreprise et pour les représentants syndicaux aux comités d'entreprise) d'activité programmée considérée comme activité rémunérée.

La mise en disponibilité correspondante est demandée par les intéressés avant une date fixée dans chaque entreprise par accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées. Toutefois cette disposition ne peut faire obstacle à l'exercice du mandat des délégués du personnel ou syndicaux dont la présence peut être requise en dehors des réunions programmées.

Article correspondant à la convention collective 6391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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