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Code NAF / APE 6391Z
Activités des agences de presse

Cette sous-classe comprend :

- les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)

- les activités des journalistes indépendants (cf. 90.03B)

Source: INSEE

Le code NAF 63.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 924Z : Agences de presse

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.91Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6391Z

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective Journaliste

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agences de presse
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6391Z : Activités des agences de presse est donnée à titre indicatif.

Le code 6391Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Journalistes, Agences de presse, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3136, 3142, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des agences de presse équivaut au code 6391Z. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Activités des agences de presse. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6312Z et 6399Z (Portails Internet et Autres services d'information n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6391Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

L'exercice des fonctions de délégué syndical, délégué du personnel, représentant du personnel au comité d'entreprise et de représentant syndical au comité d'entreprise suppose la disponibilité de leurs titulaires dans le cadre d'une activité pour laquelle ils sont programmés dans leur entreprise.

Chacune de ces fonctions ouvre droit, par mois de calendrier, à une disponibilité correspondant à deux jours ou quatre demi-journées (cinq demi-journées pour les membres du comité d'entreprise et pour les représentants syndicaux aux comités d'entreprise) d'activité programmée considérée comme activité rémunérée.

La mise en disponibilité correspondante est demandée par les intéressés avant une date fixée dans chaque entreprise par accord entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées. Toutefois cette disposition ne peut faire obstacle à l'exercice du mandat des délégués du personnel ou syndicaux dont la présence peut être requise en dehors des réunions programmées.

Article correspondant à la convention collective 6391Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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